Compte-Rendu - cr cm Juillet 2022

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Compte-Rendu - cr cm Juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2022

(articles L. 2121-15)

L’an deux mille vingt-deux,

Le : huit juillet à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le : 30 juin 2022

Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. BAUDET Bruno, M.

MEIGNAN Antoine, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.

Absents excusés : Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick qui a donné pouvoir à M. PLEURMEAU Jean-Lou.

Secrétaire de séance : Mme PITON Marylaine

Le compte rendu du 3 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité

[1 LOGEMENT 8 GRANDE RUE (Délibération n° 2022 07 08 01)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des

biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de

droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions

de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que le montant des dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité est aujourd’hui inconnu,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public

communal et que dans ces conditions il est possible de procéder à son aliénation,

Considérant que l’immeuble sis 8 Grande rue appartient au domaine privé communal,

Considérant que les diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, plomb, installation électrique,

diagnostic énergétique, assainissement) devront être réalisés,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune, le bien devra être évalué.

Le Conseil Municipal est appelé à se positionner sur la cession ou non de cet immeuble communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au scrutin public par :

9 voix pour (Mme FOUCHER, M. FREULON, Mme BRUNET, M. BAUDET, M. MEIGNAN, Mme BOSSÉ, M.

PLEURMEAU, M. FERTUN, Mme PITON)

une voix contre (M. HUNAULT) et une abstention (M. BOURGEAU):

- DECIDE l'aliénation de l'immeuble sis 8 Grande rue ;

- DIT que les diagnostics immobiliers sont à réaliser ;

- AUTORISE Madame le Maire ou un de ses Adjoints, à signer toutes les pièces nécessaires.

[] LOGEMENT 9BIS (Délibération n° 2022 07 08 02)

Le Conseil Municipal,

VU les articles L2122-21 et L2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de réaliser les travaux de rénovation énergétique et

d'aménagement du logement communal sis 9 Place de la Mairie.

CONSIDERANT que ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et d’un permis de démolir ;

CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Madame le Maire à déposer au nom de la commune une

déclaration préalable et un permis de démolir pour cette opération,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom de la commune une déclaration préalable et un permis de

démolir pour les travaux de Rénovation thermique et d'aménagement du logement communal 9 place de la Mairie.

Cl LOGEMENT 9 BIS PLACE DE LA MAIRIE (Délibération n° 2022 07 08 05) Travaux de rénovation énergétique

M. FREULON Maire Adjoint expose au Conseil Municipal le projet de travaux de rénovation

énergétique et amélioration du logement communal 9 Place de la Mairie.

Article 1° - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire Adjoint énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : travaux de

rénovation énergétique et amélioration du logement communal 9 place de la Mairie. Les travaux sont

répartis en 12 lots :

> lot 01 : Démolition / Maçonnerie

> lot 02 : Charpente

> lot 03 : Couverture/zinguerie

> lot 04 : Menuiseries extérieures

> lot 05 : Menuiseries intérieures

> lot 06 : Cloisons-sèches/isolation

> lot 07 : Revêtements scellés

> lot 08 : Peinture/Revêtements muraux

> lot 09 : Electricité

> lot 10 : Ventilation

> lot 11 : Plomberie/Sanitaire

> lot 12 : Chauffage Ventilation

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire Adjoint indique que le coût prévisionnel est estimé à :

> lot 01 : Démolition / Maçonnerie : 21 122.10 € HT

Variante 1 : Enduit, taille pierre façade sur cour 13 465.60 € HT

Variante 2 : Enduit, taille pierre façade passage 7 371.40 € HT

Variante 3 : Enduit, taille pierre façade bureau 2 610.68 € HT

> lot 02 : Charpente : 6 807.00 € HT

> lot 03 : Couverture/zinguerie : 9 250.00 € HT

> lot 04 : Menuiseries extérieures : 14 165.04 € HT

> lot 05 : Menuiseries intérieures : 4 704.00 € HT

> lot 06 : Cloisons-sèches/isolation : 26 176.89 € HT

> lot 07 : Revêtements scellés : 12 714.92 € HT

> lot 08 : Peinture/Revêtements muraux : 13 103.18 € HT

> lot 09 : Electricité : 7 075.00 € HT

> lot 10 : Ventilation : 800.00 € HT

> lot 11 : Plomberie/Sanitaire : 5 200.00 € HT

> lot 12 : Chauffage Ventilation : 4 364.00 € HT

Des crédits nécessaires sont prévus au budget principal : Opération 64 Mairie article 2132

C1 PERSONNEL COMMUNAL Modification du régime indemnitaire (Délibération n° 2022 07 08 03)

tion, de sujétion et d'expertise (IFSE)

L'IFSE est un outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité

est liée au poste de l'agent (Fiches de postes) et à son expérience professionnelle.

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice

des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre

différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

e Coordination et gestion d'une équipe - Fonctions complexes, diversifiées - Autonomie,

responsabilité, polyvalence

e Technicité - Expertise - Qualification nécessaire à l'exercice

+ Poste soumis à des sujétions particuliers / Fonctions opérationnelles- Les bénéficiaires

L'IFSE est attribuée aux :

-Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel ;

- Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d'emplois concernés sont les suivants :

Pour la filière administrative : - Rédacteur

-__ Adjoint administratif Territorial

Pour la filière technique : - Adjoint technique

Pour la filière animation : - Adjoint territorial d'animation

Pour la filière médico-sociale : - ATSEM

-Détermination des groupes de fonctions, des critères et des montants maxima

Pour chaque cadre d’emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels seront rattachés

des montants indemnitaires maximum annuels.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants. La

répartition au sein des groupes de fonctions est réalisée selon un schéma lisible au regard des critères

fonctionnels objectivés permettant de cibler les niveaux de responsabilité.

Trois critères sont communs à tous les cadres d'emploi

e Coordination et gestion d'une équipe - Fonctions complexes, diversifiées - Autonomie,

responsabilité, polyvalence

e Technicité - Expertise - Qualification nécessaire à l'exercice

e Poste soumis à des sujétions particuliers / Fonctions opérationnelles

Les groupes de fonctions par cadre d'emplois sont définis au vu de critères d'attribution arrêtés par le

Conseil Municipal dans le tableau ci-dessous ainsi que les montants maximums annuels pour la

collectivité

- Montants de référence

e Catégories B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS

POSE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

Coordination et gestion d'une équipe

Groupe 1 Fonctions complexes, diversifiées 17,00 % 17 480 €

Autonomie, responsabilité, polyvalence

e__ Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

Groupe 3 Fonctions opérationnelles 5.00 % 10 800 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS

GROUPES DE) FOMÉTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

(Coordination et gestion d'une équipe

Fonctions complexes, diversifiées

Groupe 1 | Autonomie, responsabilité, polyvalence 20.00 % 11 340 €

Technicité

Groupe 2| Expertise 10.00 % 10 800 €

Qualification nécessaire à l'exerciceGroupe 3| Fonctions opérationnelles 9.00 % 10 800 €

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MONTANTS ANNUELS

MATERNELLES

MONTANT PLAFONDS

CT ONE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Technicité

Groupe 2| Expertise 9,70 % 10 800 €

Qualification nécessaire à l'exercice

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 3 | Fonctions opérationnelles 9.00 % 10 800 €

Deuxième partie : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le complément indemnitaire annuel est institué afin de tenir compte de l'engagement

professionnel et la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir est fondée sur

l'entretien professionnel. Une grille de sous-indicateur d'appréciation accompagnera la grille

d'évaluation professionnelle.

Les trois critères retenus sont :

- Compétences professionnelles techniques

- Qualités relationnelles

- Capacités d'encadrement

-Les bénéficiaires

Le CIA est attribué aux :

-Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel ;

- Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d'emplois concernés sont les suivants :

Pour la filière administrative : - Rédacteur

-__ Adjoint administratif territorial

Pour la filière technique : - Adjoint technique

Pour la filière animation : - Adjoint territorial d'animation

Pour la filière médico-sociale : - ATSEM

Modalités d'attribution

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale, au vu de

l'entretien annuel.

Le coefficient individuel de l’agent, compris entre O et 100%, sera attribué au vu des critères, pour

chaque agent, sur le montant maximum annuel défini par l’assemblée délibérante fixé dans le tableau

ci-dessous par groupe de fonctions de chaque cadre d’emploi dans la limite des textes applicables à la

Fonction Publique d’Etat.

Ilest assujetti à l'engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au regard de l'entretien

professionnel.

Ce versement est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.e Catézgories B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES MONTANT | PLAFONDS INDICATIFS DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) €

FONCTIONS MAXI REGLEMENTAIRES

Coordination et gestion d'une équipe

Groupe 1 Fonctions complexes, diversifiées 50 % 2 380€

Autonomie, responsabilité, polyvalence

e Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS Con] EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MAXI INDICATIFS

Groupe 3 Fonctions opérationnelles 50 % 1 200€

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS INDICATIFS

Crau EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI REGLEMENTAIRES

Coordination et gestion d'une équipe

Groupe 1 | Fonctions complexes, diversifiées 30% 1260 €

Autonomie, responsabilité, polyvalence

Technicité

Groupe 2| Expertise 30% 1200 €

Qualification nécessaire à l'exercice

Groupe 3| Fonctions opérationnelles 30% 1200 €

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MONTANTS ANNUELS

MATERNELLES

MONTANT PLAFONDS

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Technicité

Groupe 2 | Expertise 30% 1 200 €

Qualification nécessaire à l'exercice

ADIJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION MONTANTS ANNUELS

MONTANT PLAFONDS

GROUPES DE EONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MAXI INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 3 | Fonctions opérationnelles 30% 1200€

- Versement :

L'IFSE sera versée mensuellement.

Le CIA sera versé en une seule fois en décembre de chaque année.

Les versements seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler

à temps partiel.

-Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.-Abrogation des délibérations antérieures

Toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière

de servir sont abrogées.

- Date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°’ août 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au scrutin public par :

11 voix pour (Mme FOUCHER, M. FREULON, Mme BRUNET, M. BAUDET, M. MEIGNAN, Mme BOSSÉ,

M. BOURGEAU, M. PLEURMEAU, M. FERTUN, Mme PITON, M. HUNAULT)

et une abstention (M. FERRON)

adopte la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel comme indiqué ci-dessus.

[] SYNDICAT 3RD’ANJOU

- Considérant que la compétence de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour la

commune de JUVARDEIL a été transférée au 3RD’Anjou.

- considérant que plusieurs maires du territoire des 3RD’Anjou ont notifié leur opposition au transfert

de pouvoir de police spéciale déchets au président des 3RD’Anjou qui, à son tour, par arrêté n°2022-

113 du 01/06/2022, a refusé le transfert à son profit du pouvoir de police spéciale pour l'ensemble des

communes.

-considérant qu'il appartient au Maire de chacune des communes entrant dans le périmètre des

3RD’Anjou, de prendre les mesures de police relevant du pouvoir de police spéciale déchets

-considérant qu'il appartient au Maire, en outre, de prendre dans leurs domaines de compétence les

mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques en complétant éventuellement

et précisant les dispositions des lois et règlements en vigueur,

Le Maire de la commune de : JUVARDEIL

ARRETE

Article 1 : Les dispositions, pour ce qui relève du pouvoir de police du Maire « spéciale déchets » et

figurant dans le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du 29/01/2022 et l'ensemble

de ses annexes, s'appliquent sur le territoire communal.

Article 2 : Le Maire,

-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr

[ Droit de préemption urbain — 5 Place de la Mairie — parcelle cadastrée section E n°972p

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer le droit de préemption sur la parcelle

cadastrée section E n° 972p.

©] Droit de préemption urbain — La Vieille Cure — parcelles cadastrées section C n°389, n°390 et n°700

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer le droit de préemption sur les

parcelles cadastrées section C n° 389, 390 et n° 700.

1 GARDERIE : Modification du Règlement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au scrutin public par :

11 voix pour (Mme FOUCHER, M. FREULON, Mme BRUNET, M. BAUDET, M. MEIGNAN, Mme BOSSÉ, M.

BOURGEAU, M. PLEURMEAU, M. FERTUN, M. FERRON, Mme PITON, M. HUNAULT)

et une abstention (M. FREULON)

DECIDE de modifier et compléter « l’article 6 Retards » du règlement comme ci-dessous « Dans le cas d’un retard, après 18h45, le quart d’heure commencé sera facturé 4€ par quart d'heure.

L'agent est tenu de contacter la famille retardataire des 18h45.Le non-respect de ce règlement peut entraîner l'exclusion de la garderie périscolaire pour l'enfant

concerné »

[| APPRENTISSAGE

La prise en charge du coût de la part « formation » est de 100% par le CNFPT depuis le 1° janvier. En

revanche, concernant la part « rémunération », l’aide à l'embauche d’apprentis France Relance de l’année

dernière ne serait pas reconduite pour le secteur public (elle l’est pour les entreprises et associations).

Le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à la demande d'apprentissage en BAC PRO

Aménagement Paysager.

[] POINT ECOUTE JEUNES

Madame le Maire expose au Conseil que l’association l « Ecole des parents 49 » propose la mise en place

d’un point écoute jeunes sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Ce dispositif est un temps

d'accueil, gratuit anonyme et sans rendez-vous des jeunes et leurs parents, encadré par des psychologues.

Elle précise que lassociation a les fonds nécessaires pour lancer le dispositif grâce à une subvention du

département, néanmoins pour assurer la pérennité de ce projet, il est nécessaire que les collectivités

territoriales s’investissent.

Ce dispositif dépend de deux compétences, l’action sociale individuelle de compétence communale et la

jeunesse de compétence intercommunale.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la Commission sociale,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de participer financièrement à la mise en place du Point Accueil Ecoute Jeunes ;

- AUTORISE Madame le Maire ou un de ses Adjoints, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en

place de cette action.

[] AGRICULTURE L'utilisation de produits phytosanitaires, réglementation

M. FREULON Arnaud Maire Adjoint informe le Conseil qu’il a rappelé verbalement aux membres du

groupement agricole les dispositions qui s'imposent à eux. En retour, ces derniers ont présenté les

certificats qu’ils détenaient et les avis météo les jours ou les épandages ont été effectués.

Le Conseil décide de ne pas organiser de table ronde

La prochaine réunion est prévue le vendredi 16 septembre 2022 à 20h.

A JUVARDEIL, le 12 Juillet 2022

Le Maire, La secrétaire,

Mme FOUCHER Juanita Mme PITON Marylaine

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