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Déliberation - CCAS DM01 18
Déliberation - CCAS DM23 18
Déliberation - CCAS DM02 18
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM02 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
FI N° 2018 - 18 - 002
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 20/02/2018
L'an deux mille dix-huit le mardi vingt février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°3 - Compte de gestion 2017 CCAS et MARPA
Présents :
M DEZALOS Christian Maire
Mme MANDEIX Catherine Vice-présidente
Mme LEBEAU Françoise Adjointe
M JACQUIN Henri, Mme LASSORT Colette, M OURABAH Nino, Mme PERTHUIS Nicole Conseillers Municipaux
M DUMON Christian, Mme JUILLIA Jacqueline Désignés
Mme LABADIE Annie Conseillers Municipaux
Mme MAHAIE Maria Désignés
Absents excusés :
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle (donne pouvoir à Mme LASSORT Colette), M BAQUÉ Lucien (donne pouvoir à M OURABAH Nino), Mme COUSINET Chantal (donne pouvoir à Mme MANDEIX Catherine), Mme MENDES Patricia (donne pouvoir à M JACQUIN Henri), Mme RYCKWAERT Colette (donne pouvoir à Mme LABADIE Annie) Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 011 Nombre de procurations : 05
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180220-lmc1FI1818002-
DE
Date de télétransmission : 26/02/2018
Date de réception préfecture : 26/02/2018 Rapporteur : Mme Françoise LEBEAU FI N° 2018 - 18 - 002
I - Exposés des motifs
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, du CCAS et de la MARPA.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au conseil d’administration de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 30 janvier 2018,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DÉCLARER : que les comptes de gestion du CCAS et de la MARPA, dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance, Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180220-lmc1FI1818002-
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Date de télétransmission : 26/02/2018
Date de réception préfecture : 26/02/2018 M Nino OURABAH M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180220-lmc1FI1818002-
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Date de télétransmission : 26/02/2018
Date de réception préfecture : 26/02/2018