Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 2026 Debit de boissons
Arrêté - AM 2026 024 Autorisation débit boissons MIAM
Arrêté - 2026 038 Arrete debit de boissons BETWIN
Arrêté - 2026 046 Arrete debit de boissons 13 juillet
Arrêté - 2024.12 debit de boissons brocante
Arrêté - AM 2025 024 Autorisation débit boissons APEM
Arrêté - Arrete 2424 48 debit de boisson
Arrêté - ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 90 ouverture d un debit de boissons
Arrêté - 2026 032 debits de boissons La Cazotte
Arrêté - 2026 024 debit boisson
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Lataule.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 024 debit boisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
MAIRIE de LATAULE
ARRETE N°2026-024
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture
d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation
publique
Le maire de Lataule ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu la demande du 22 juin 2026 formulée par l’association dénommée Comité des Fêtes et Sport de Lataule ;
ARRÊTÉ
Article 1°
A l’occasion de la retransmission de la coupe du monde de football, dans la salle communale, qui aura lieu le 1% 26 juin 2026 de 20h00 à 00h00, M. Anthony PAVAUX, Président de l’association est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
A Lataule, le 25 juin 2026
Le Maire,
René MAHET
Publié le : 25/06/2026 o Mis en ligne le : 25/06/2026