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Arrêté - 2026 046 Arrete debit de boissons 13 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 Arrete debit de boissons 13 juillet)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
RELATIF
A
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
EXCEPTIONNEL
ET
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
N°60337-2026-046
Le
Maire
de
la
Commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8 ;
Vu
le Code
de la santé
publique,
notamment
les articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3335-
1,
L.3335-4,
L.3342-1
et R.1334-30
et suivants ;
Vu
les
articles
L.3335-1
et
D.3335-15
à D.3335-18
du
Code
de
la
santé
publique
relatifs
aux
dérogations
temporaires ;
Vu
les
obligations
relatives
au
permis
d'exploitation
prévues
par
le Code
de
la santé
publique
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
fixant
la police
des
débits
de boissons
dans
le département
de l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
15 novembre
1999
relatif aux bruits
de voisinage
;
Vu
la
demande
de
Mme
Catherine
MERCIER,
adjointe
au
maire,
organisatrice
avec
M.
Jean
PONNOU-DELAFFON,
en
date
du
17 juin
2026,
sollicitant
l'ouverture
d’un
débit
de boissons
exceptionnel
et
temporaire
le
lundi
13
juillet
2026,
en
vue
de
l’organisation
du
repas
républicain
;
ARRETE
Article
1°
: Mme
Catherine
MERCIER,
adjointe
au
maire,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de boissons
à consommer
sur place
dans
la salle des
sports,
Espace
George
Lambert,
le lundi
13 juillet
2026.
Article
2
: À cette
occasion,
il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
1°"
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à 1,2 degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat)
et 3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
aïnsi
que
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits
ou de légumes
fermentés
comportant
de 1,2 à 3 degrés
d’alcool, vins
de liqueur,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur
définis à
l'article
L.3321-1
du
code
de la santé
publique.
Article
3:
L'organisateur
est
invité
à
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en vigueur
relatives
:
"
Aux
débits
de
boissons,
notamment
les
prescriptions
qui
réglementent
la
police
des
débits
de boissons
dans
le département
de l'Oise
;
“A
la
protection
des
mineurs,
notamment
l'article
L.3342-1
du
code
de la santé
publique
interdisant
la vente
ou l'offre
à titre gratuit
de boissons
alcooliques
à des
mineurs
;
"
Aux
nuisances
sonores,
notamment
l'arrêté
préfectoral
de l'Oise
du
15
novembre
1999
et l'article
R.1334-30
et suivants
du
code
de la santé
publique.
Article
4
: Les
infractions
et
les
atteintes à
l'ordre
public
sont
prévues
par
les
dispositions
pénales
en vigueur.
Article
5
: Une
copie
de cette présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie
de Lacroïx-
Saint-Ouen.
La
présente
autorisation devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
€.
LAC
—Faità Lachelle,
le 17 juin
2026
Le
Maire
—
Xavier
LOUVET
K x
60
(
ee