Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0617 Annule et remplace larrete permanent N° 19
Arrêté - Arrete du Maire 2022 115 reglementant le stationne
Arrêté - 25 0709 Arrete permanent reglementant le stationne
Arrêté - 25 0709 Arrete permanent reglementant le stationne
Arrêté - DGST 24 0218 Annule et remplace larrêté N° 24.0003
Arrêté - 25 0464 Prologation de larrete N° 25 0135 permissi
Arrêté - 25 0464 Prologation de larrete N° 25 0135 permissi
Arrêté - DGST 24 0402 Annule et remplace larrêté N° 24 0351
unknown - DGST 24 0116 Annule et remplace larrêté N°24 0073
Arrêté - 2022.18.01 Stationnement alterne Arrete permanent
Arrêté - 25 0617 Annule et remplace larrete permanent N° 19 3593 reglementant le stationnement unilateral alterne par quinzaine
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0617 Annule et remplace larrete permanent N° 19 3593 reglementant le stationnement unilateral alterne par quinzaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L
CARS
CHOISY&-ROI
Direction
Générale
Des
Services
Techniques
"
250617
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°19-3593
ARRÊTÉ
PERMANENT
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
UNILATERAL
ALTERNE
PAR
QUINZAINE
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
stationnement.
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
25, R
417-2,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée; Vu
l'arrêté
n°
19-3593
en
date
du
17
octobre
2019
réglementant
le
stationnement
unilatéral
alterné
par
quinzaine.
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
que
dans
le
but
d'améliorer
les
conditions
de
stationnement
et
de
préserver
ainsi
la
tranquillité
publique
et
de
permettre
une
meilleur
circulation
automobile,
il
convient
de
réglementer
les
changements
de
côté
du
stationnement
unilatéral
alterné
des
véhicules
sur
l’ensemble
des
rues
recensées
ci-dessous
sur
le
territoire
communal,
ARRETE
Article
1
: Un
stationnement
unilatéral
alterné
par
quinzaine
des
véhicules
est
instauré
à
titre
permanent
sur
les
voies
suivantes
:
Secteur
des
Gondoles
Sud
:
3
Rue
de
la
paix
entre
la
rue
Charles
et
la
rue
Boulenger-Delbarre
-
Rue
Henri
Corvol
-
Rue
Jean
Baudin
-
Rue
Noël
entre
la
rue
Pompadour
et
la
RD
86
avenue
Victor
Hugo
-
Avenue
Jean
Bouin
-
Rue
Alsace-Lorraine
entre
rue
Jean
Baudin
et
rue
Henri
Corvol
-
Rue
du
Docteur
Calmette
Secteur
des
Gondoles
Nord :
=
Rue
Defforge
-
Rue
Passereau
-
Rue
Salvetat
-
Rue
Marcelin
Berthelot Secteur
Choisy
Sud
:
-
Rue
Léon
Blum
-
Rue
des
Frères
Reclus
-
Rue
Parmentier
-
Rue
Wagner
Secteur
Centre
Sud
:
-
Avenue
Marcel
David
-
Rue
Darthé
-
Rue
Babeuf
-
Rue
Yves
Léger
Article
2
: Le
stationnement
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Du
1°
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
impairs.
-
Du
16
au
dernier
jour
du
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
pairs.
Sauf
dispositions
contraires
arrêtées
par
l'autorité
municipale
et
dûment
signalées,
le
changement
de
côté
s'opère
le
dernier
jour
de
chacune
de
ces
périodes
entre
minuit
et
10
heure
du
matin.
Article
3
:
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
la
direction
des
services
urbains
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi.
Article
4
:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-
3
du
Code
de
la
Route.
Article
5
: Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P.
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Choisy-le-Roi.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale.
Article
8
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi,
le
h