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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM5 124 du 19 novembre 2024 instituant une commission des opérations électorales
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM5 124 du 19 novembre 2024 instituant une commission des opérations électorales)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
RÉGION ACADÉMIQUE
LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Division des Structures et des moyens
Enseignement supérieur
Saint-Denis, le 1 g NOV. 202,
Arrêté DSM 5/ A 2 L,
instituant une Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) de l'Université de La Réunion
Le recteur de la région académique de La Réunion
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation et notamment ses articles D719-3, D719-8, D719-24, D719-38 à 40, L721-1 à
3;
VU les statuts de l’université de La Réunion;
ARRETE :
Article 1: La composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l’université de La Réunion, comme suit :
Présidence :
- M. Romain FELSENHELD, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de
Mayotte en qualité de président.
- M. Tom LE MERLUS, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, en qualité de président suppléant.
Assesseurs :
- Mme Christine DE-COUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de La Réunion
- M. Olivier VITRY, chef de bureau des élections à la préfecture de La Réunion.
Représentante du recteur de Région académique:
- Mme Frédérique CADET, attachée principale d'administration de l'État, recnoneble du conseil juridique et contentieux au rectorat de La Réunion.
- Mme Marie Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe chargée de la scolarité, des partena- riats et de l’enseignement supérieur au rectorat de La Réunion, en qualité de suppléante.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSM5/113 du 4 octobre 2024.
Article 3 : Le recteur de la région académique de La Réunion, chancelier des universités, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion et affiché dans les locaux du rectorat ainsi que dans toutes les implantations de l’université de La Réunion. | x