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Arrêté - 201928 Arrêté temporaire de circulation Route de
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201928 Arrêté temporaire de circulation Route de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
no
ED
Ne
NT
x
République
Française
4
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
k
FASES
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ROUTE
DE
LUSCAN
es
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU'le
code
de
la route,
VUñle
code
général
des
collectivités
territoriales,
VUïle
code
de
l’urbanisme,
|
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983.
VU:
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La,
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Route
de
Luscan.
Cette
réglementation
sera
applicable
le 11
décembre
pour
une
durée
de
15 jours.
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementer
et alterné
par
feux
tricolores
le temps
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mme
Le
Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
|
Fait
à Barbazan,
5
décembre
2019
Le
Maire
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
_
Em
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