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Arrêté - 202021 arrêté tempporaire circulation RD33L Route de la Hountarrè
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202021 arrêté tempporaire circulation RD33L Route de la Hountarrè)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ue P No
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
e
Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
4
LA
EAU
RD
33
L -
Route de
la
Hountarrède
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le côdé
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
codé
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions. »#modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
décroutage,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circülation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
RD33L
Route
de
la
Hountarrède.
Cette
règlementation
sera
applicable
à partir
du
23
novembre
2020,
pour
une
durée
de
60 jours.
ARTICEE"Z
:
La
circulation
de
tous
les véhicules
sera
réglementée.
Le
sens"dé
circulation
se
fera
dans
le
sens
des
points
repères
décroissants,
avec
restriction
de
chaussée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
pas
de
dépassements.
L’entreprise
PROEF
sera
entièrement
responsable,
sauf recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLES
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.en
vigueur.
ARTICLE.A4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE $
:
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mr
le responsable
de
l’entreprise
PROEF,
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Faità
Barbazan,
le
19
novembre
2020,
Le
Maire.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88. 39.06
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