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Déliberation - 2026 16 BP 2026 Budget general
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 BP 2026 Budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République
française
DEPARTEMENT
Isère
Commune
de
Gresse-en-Vercors
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-213801863-20260330-2026_16-DE
N°
2026-16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
Séance
du
lundi
30
mars
2026
à 14h00
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 26
mars
2026
par
monsieur
Rémi
Goube,
maire,
s'est
réuni
en
mairie
ce
jour.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Elisabeth
Martin,
Olivier
Bridelance,
Michel-Pierre
Pécoul,
Julia
Grassler,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Marc
Algoud,
Frédéric
Reumaux.
Représentée
: Caroline
Sauer
par
Cloé
Dimier
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-16
: Approbation
du
Budget
Primitif
2026
du
Budget
général
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026.
L'ensemble
des
crédits
par
chapitre
et opérations,
en
dépenses
et en
recettes,
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sont
présentés.
Le
budget
s'établit
ainsi :
Budget
primitif
2026
Fonctionnement-dépenses
1 453
310.00
€
011
— Charges
à caractère
général
491
100.00
€
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
480
000.00
€
014
— Atténuations
de
produits
20
000.00
€
023
— Virement
à
la section
d'investissement
32
778.82
€
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
39
731.18
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
362
200.00
€
66
— Charges
financières
26
500.00
€
67
— Charges
spécifiques
1 000.00
€
Fonctionnement
- Recettes
1 453
310.00
€
013
— Atténuations
de
charges
40
000.00
€
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
46
400.00
€
73
— Impôts
et taxes
116
910.00
€
731
—
Fiscalité
locale
900
000.00
€
74
—
Dotations
et
participations
300
000.00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
50
000.00
€
Investissement
- Dépenses
835
790.05
€
001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
41
648.66
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
95
000.00
€
20 -— Immobilisations
incorporelles
10
000.00
€
204
-— Subventions
d'équipement
versées
58
000.00
€
21-
Immobilisations
corporelles
631
141.39
€
Investissement
- Recettes
835
790.05
€
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
32
778.82
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
39
731.18
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
356
123.37
€
13
— Subventions
d'investissement
107
156.68
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
300
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré,
Publié lé
SL
-
Approuve
le budget
primitif
2026
du
Budget
Général
au
niveau
du
{1
a50iBcs 20260280 2080
16.DE
fonctionnement
et au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
VOTANTS
:
11
POUR:
11
CONTRE:
O
BLANC
ou
NUL:
O0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
30
mars
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le 31/03/2026
et
affichée
et publiée
le 31/03/2026