Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV signe CM 14.12.2023 compressed
Procès Verbal - PV signe CM 22 juin 2023 compressed
Procès Verbal - PV signe CM 2024 12 12 compressed
Procès Verbal - PV CM 2025 02 06 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 2026 02 12 signe compressed
Procès Verbal - PV signe CM 2025 16 09 compressed
Procès Verbal - PV 2026 04 09 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 25 mai 2023 signe compressed
Procès Verbal - PV signe CM 2025 05 22 compressed
Procès Verbal - PV CM 13 avril signe compressed
Procès Verbal - PV signe 19 decembre 2023 compressed
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 19 decembre 2023 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
672/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
République française
Ville de
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 2 1 FEV. 2024
Rixheim
Gh-mue Pier E5T PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
TE ES Re eo sg DU CONSEIL MUNICIPAL
Télécopie: 03 89 44 47 07 DE LA VILLE DE RIXHEIM www.rixheim.fr
SECRETARIAT GENERAL
secretariat. general@rixheim.fr
Séance du 19 décembre 2023 convoquée en application du
deuxième alinéa de l’article L.2121-17 du CGCT, à la suite de la
séance ordinaire
du 14 décembre 2023
dans la salle des Commandeurs, à l'Hôtel de Ville
Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Assistaient à la séance :
Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT (ne prenant part ni au débat ni au vote de la Convention avec LA PASSERELLE, points n° 2, 3 et 4), Barbara HERBAUT, Valérie MEYER, Christophe EHRET, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés :
M. Jean KIMMICH
M. Philippe WOLFF
Mme Maryse LOUIS
M. Patrice NYREK
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM
Mme Dominique THOMAS
M. André GIRONA (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Alain DREYFUS
Mme Michèle DURINGER
M. Eddie WAESELYNCK
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT
Secrétariat de séance assuré par :
Monsieur Patrick BOUTHERIN, Secrétaire
Monsieur Olivier CHRISTOPHE, Directeur Général des Services, Secrétaire adjoint
Assistaient en outre à la séance :
M. Jean Renno
2 auditeurs
TOO
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance et d'un secrétaire adjoint
FINANCES
2. Convention d'objectifs entre la Ville de Rixheim et l'Association LA PASSERELLE —
année 2024
3. Attribution d'une subvention à LA PASSERELLE
Acompte de subvention au titre de l'exercice 2024 à LA PASSERELLE 674/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Point 1 de l’ordre du jour
Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
Rapporteur : Madame le Maire
Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.
Après en avoir délibéré,
| LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide de désigner :
- M. Patrick BOUTHERIN
- M. Olivier CHRISTOPHE
respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil municipal
Point 2 de l’ordre du jour
Convention d'objectifs entre la Ville de Rixheim et l'Association LA PASSERELLE — année 2024
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément à l'obligation combinée de l'article n°10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, et de l'article 1° du décret n°2001- 495 du 06 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000,00 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
La Passerelle est concernée par ces dispositions.
Le projet de convention est annexé à la présente. La convention sera signée pour 1 an du 1°° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
-__ d'approuver le projet de convention d'objectifs ci-annexé, à conclure pour 2024 entre la Ville de Rixheim et l'association LA PASSERELLE de Rixheim,
-_ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention. Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Convention d'objectifs
entre
La Ville de Rixheim
et
L'Association « La Passerelle »
(Confommément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations)
Entre
la Ville de Rixheim, représenté par Rachel BAECHTEL, Maire, dûment habilitée par délibération en date du 19 décembre 2023, et désignée sous le terme « la Ville »,
d'une part
et
l'Association « La Passerelle », représentée par M. Philippe WOLFF, Président, dûment habilité, dont le siège social est situé au Trèfle, Allée du Chemin Vert à Rixheim, et désignée sous le terme « l'Association »,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association, conforme à son objet statutaire, notamment dans les trois domaines du développement social/familles, du relais culturel/actions culturelles et de la Biluthèque,
Considérant les compétences de la ville de RIXHEIM et l'intérêt public local,
Considérant que les programmes d'actions présentés en annexe de la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'association, pour 2024, participe de cet intérêt public local,
Article 1°": Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la commune, les programmes d'actions des domaines du développement social/familles, du relais culturel/actions culturelles, et la Biluthèque tels qu'ils sont détaillés dans la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'association pour 2024. Ce détail comprend, pour chaque action des trois domaines d'intervention cofinancés, la présentation détaillée de l'action, le public cible, les résultats attendus, et le budget prévisionnel.
La demande de subvention de fonctionnement 2024, et le détail des programmes d'actions prévisionnels, font partie intégrante de la convention.
La Ville de Rixheim contribue financièrement à la réalisation de ces programmes d'actions.
Article 2 : Durée de la convention 676/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
La convention a une durée d'un an, du 1°’ janvier au 31 décembre 2024.
Article 3 : Conditions de détermination du coût des programmes d’actions du développement social/familles, Relais culturel/actions culturelles et Biluthèque
3.1. Le coût total estimé éligible des programmes d'actions 2024 est évalué à 1.019.621,00 €, conformément aux budgets prévisionnels des programmes d'actions, présentés par actions, dans la demande de subvention.
3.2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action.
Les budgets prévisionnels des programmes d'actions indiquent le détail des coûts éligibles à la contribution financière de la Ville de Rixheim, établis en conformité avec les règles définies à l'article 3.3. et l'ensemble des produits affectés.
33. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre des programmes d'actions, conformément au dossier de demande de subvention de fonctionnement 2024, présenté par l'association. Ils comprennent notamment :
> tous les coûts directement liés à la mise en œuvre des programmes d'actions qui : + __sont liés à l'objet des programmes d'actions ;
+__sont nécessaires et adaptés à la réalisation des programmes d'actions ; *__sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
+ __ sont engendrés pendant le temps de la réalisation des programmes d'actions ; +__ sont dépensés par « l'association » ;
+__ sont identifiables et contrôlables ;
# et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles, comprenant : + les coûts variables, communs à l'ensemble des activités de l'association ; + les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires à la réalisation des programmes d'actions.
34. Lors de la mise en œuvre des programmes d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de leurs budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses, réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation des programmes d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre des programmes d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de leurs budgets prévisionnels, à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation des programmes d'actions et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
Une adaptation à la hausse n'entraîne aucune augmentation du montant prévisionnel de la subvention de la ville
L'association notifie ces modifications à la Ville de Rixheim, dès qu'elle peut les évaluer, par tout moyen
Le versement du solde annuel conformément à l'article 5 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Rixheim de ces modifications.
Article 4 : contribution financière de la ville de RIXHEIM
4.1. La Ville de Rixheim contribue financièrement à la réalisation des programmes d'actions 677/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
des domaines Développement social/familles, Relais culturel/actions culturelles et Biluthèque, pour un montant maximal de 526.750,00 €, représentant 47,1 % du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l’article 3.1.
4.2. La contribution financière de la Ville de Rixheim, mentionnée au paragraphe 4.1 n'est allouée que sous réserve des trois conditions suivantes :
> l'inscription des crédits par délibération du Conseil Municipal ;
> le respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention ; > la vérification par la Ville de Rixheim de la réalisation effective des programmes d'actions et du respect des coûts prévisionnels annoncés.
Article 5 : versement de la contribution financière
La subvention comprend deux parts
Une part S1 pour le fonctionnement des activités de l'Association
La Ville verse cette subvention S1 en 3 temps :
e un 1* acompte de 160.000,00 €, après signature de la présente convention ;
e un 2°" acompte correspondant à 33 % de son montant, avant le 31 mai 2024, sous réserve de la production des éléments justificatifs afférents à l'exécution des programmes d'actions de l’année 2023 ;
e le solde, avant le 31 décembre 2024.
Une part S2 au titre des frais de services gérés en commun.
La Ville verse :
e l'intégralité de cette subvention S2 avant le 31 décembre 2024.
Les subventions sont imputées à l'article 93338 (centres socio-culturels) / compte 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé).
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : l'Association La Passerelle
au compte ouvert au Crédit Mutuel de Rixheim
Code établissement / Code guichet : 10278 / 03036
Numéro de compte / Clé RIB : 00010372145 /19
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Rixheim. Le comptable assignataire est le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mulhouse.
Article 6 : Justificatifs
L'Association s'engage à fournir, avant le 30 avril 2024, les documents ci-après, établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
1°) le compte rendu financier, conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des programmes d'actions 2023, cofinancés au titre de la présente convention.
Il'est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif des programmes d'actions 2024 présentant les résultats détaillés de chaque action (budget détaillé effectivement consacré à 678/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
l’action, résultats quantitatifs et qualitatifs, fréquentation, public touché, résultats par rapport aux attentes, éventuelles retombées, ….).
2°) le comptes annuel et le rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 2023.
3°) le rapport d'activités 2023.
Article 7 : Autres engagements
L'association informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la Ville de Rixheim dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution, ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Rixheim sans délai, par tout moyen.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution, de modification substantielle des programmes d'actions cofinancés au titre de la présente convention, sans accord de la ville, ou lorsque le coût des programmes d'actions exécutés est inférieur à leurs montants prévisionnels, la Ville de Rixheim peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Rixheim en informe l'association, par tout moyen.
Article 9 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au plus tard fin avril 2024, un bilan détaillé, qualitatif et quantitatif, y compris budgétaire, de la mise en œuvre de chaque action de chacun des programmes d'actions cofinancés.
La Ville de Rixheim procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats obtenus, aux programmes d'actions prévisionnels.
Article 10 : Contrôle de la Ville de Rixheim
La Ville de Rixheim contrôle annuellement, et à l'issue de la convention, que le taux de la subvention réellement allouée n'excède pas 47,1 % des programmes d'actions cofinancés.
En cas de dépassement, la ville de RIXHEIM diminue le montant de la subvention allouée par application du taux de subvention prévisionnel aux dépenses éligibles réellement exécutées, et demande le reversement correspondant à l'association
Pendant, et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Rixheim, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9, ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention 679/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
La conclusion d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Rixheim et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles, et restée infructueuse.
Article 14 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires, à Rixheim, le.
Pour la Ville de Rixheim, Pour l'Association LA PASSERELLE, Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Philippe WOLFF Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Attribution d’une subvention à LA PASSERELLE
Rapporteur : Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'allouer la subvention suivante :
article 93338/ compte 65748
Autres activités pour les jeunes
6 La Passerelle -RIXHEIM:.scrsssnsnsnnemenencsneneneas au titre des charges locatives 2023
pour mémoire, la subvention 2022 s'élevait à 40 281,31 €,
Point 4 de l’ordre du jour
Acompte de subvention au titre de l’exercice 2024 à LA PASSERELLE
680/2023
44 509,32 €
Pour pallier les difficultés de trésorerie que pourrait rencontrer l'association LA PASSERELLE de RIXHEIM, régulièrement subventionnée par la Ville, il est proposé de voter un acompte de subvention à son profit, au titre de l'exercice 2024.
Ce vote permettra de mandater les sommes retenues dès les premiers jours de l'année 2024
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
d'allouer l'acompte de subvention suivant :
article 93338 / compte 65748
Autres activités pour les jeunes
e Association LA PASSERELLE - Rixheim...
— d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024
160 000,- € 681/2023
Ville de RIXHEIM — Séance ordinaire du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Madame le Maire lève la séance à 18h10
Approbation du présent procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 convoquée en application du deuxième alinéa de l’article L.2121-17 du CGCT, à la suite de la séance ordinaire du 14 décembre 2023
BAECHTEL Rachel,
Maire
Patrick BOUTHERIN,
Secrétaire de séance
CHRISTOPHE Olivier,
Secrétaire adjoint de séance
f\
\