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Déliberation - 2025 45
Arrêté - ARRETE 2026 07
Arrêté - ARRETE 2021 45
Déliberation - 2026 19
Déliberation - 2026 45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 45)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
|
©
ID
: 005-210500583-20260605-202645-DE
ef
>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
DÉLIBERATION
N°2026-45
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 7
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
:
0
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
onze
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
29
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
BERTHALON
Jérôme
-
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
- JOLY
Jonathan
- COMPAGNONE
Philippe
Absents
:
VAN
ERP
Susan
-
BRIAND
Julie
-
BARRÉ
Charlotte
-
FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
«
INCENDIE
ET
SECOURS
>»
Dans
le
cadre
du
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022,
pris
pour
l’application
de
l’article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile,
les
communes
doivent
désigner
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
ou
à
défaut
un
correspondant
incendie
et
secours.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
>
Participer
à
l’élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
Le
cas
échant,
de
la
commune
; Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D8/06/2026
Publié
le
ID
: 605-210500683-20260605-202645-DE
>
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
>
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive ;
>
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune.
IL
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
Mme
Tatiana
FUENTES
RODRIGUEZ
en
tant
que
correspondant
« incendie
et
secours
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Désigne
Mme
Tatiana
FUENTES
RODRIGUEZ
en
tant
que
correspondant
«
incendie
et
secours
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire