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Arrêté - ARRETE 2026 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2026-19
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
—
Vule
Code
de
la
voirie
routière
;
—
Vu
la
demande
en
date
du
06
avril
2026,
par
laquelle
l’association
ADAF,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
la
place
du
Four
aux
Ribes
et
le
parking
des
Bellons
pour
l’organisation
de
la fête
patronale
de
la Sainte
Marie
Madeleine.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
— A
l’occasion
de
la fête
patronale
de
la
Sainte
Mairie
Madeleine
prévue
du
14
au
20 juillet
2026,
l'association
ADAF
est
autorisée
à occuper :
>
La
place
du
Four
aux
Ribes
du
14
au
20
juillet
2026,
>
Le
parking
des
Bellons
le
17
juillet
2026
ARTICLE
2
—
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
dégradation,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. ARTICLE
3
- Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
ARTICLE
4
-
Le
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
ARTICLE
8
— Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
_M.le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée,
-
Au
pétitionnaire,
Freissinières,
le
18
mai
2026
|
Le
Maire
DRUJON
D’ASTROS
)
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20260518-ARRETE202619-AR