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Déliberation - 2024 45
Déliberation - 2026 45
Déliberation - 2022 45
Arrêté - ARRÊTE 2019 07
Déliberation - 2019 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
-
Affiché
le
@
ID
: 005-210500583-20190411-201945-DE
©
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
DELIBÉRATION
N °2019-45
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
avril
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
-
DEHOUX
Brigitte
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: - BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: DEHOUX
Brigitte
Objet
: CESSION
DU
LOT
3
SITUE
A
VILLE
—
Vu
la
délibération
2014-53
du
30
juillet
2014
cédant
des
parcelles
communales
constructibles
au
lieu-dit
«
La Ville
»,
Monsieur
Le
Maire
présente
la
proposition
de
vente
des
parcelles
n°3757
et
n°3759
section
F
au
prix
de
65
000,00
€
TTC
à
Monsieur
Serge
BARIDON
pour
un
projet
de
résidence
principale. ele
16/04/2019
re
le
16/04/2019
Affiché te ID
: 005-210600583-20160411-201945-DE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
vente.
Les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS