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Déliberation - 1710852650 013 D2024 013 batiments communaux modif du plan de financement
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1710852650 013 D2024 013 batiments communaux modif du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 S L GO sn P l ID : 032-213203078-20240314-D2024 013-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
on . Séance du jeudi 14 mars 2024 à 18 H 30 Procurations : 3
Votants : 15 . . .
Date de convocation : 08/03/2024 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Votes Pour : 15 convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal, sous la
Votes Contre : - présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstentions : =
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Ludovic
SICARD à Alexandre DENEITS, Pierre MASURE à Karine BESSÉ.
ABSENTS : Radouane KHABBAL, Martine DAREUX, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 013 7.5 Subventions
Obiet : Travaux de réaménagement de bâtiments communaux (atelier et Maison de la culture) —
Modification du plan de financement
M. le Maire rappelle le projet de réaménagement des ateliers municipaux (extension et création d’un vestiaire féminin) et de la Maison de la culture (aménagement de locaux associatifs mutualisés) dont le financement a été adopté par délibération en date du 5 décembre 2023.
Au vu des nombreux travaux à réaliser en 2024 et les demandes de subventions DETR étant réduites pour 2024 (1 ou 2 dossiers maximum acceptés), M le Maire propose de différer les travaux de la Maison de la culture à 2025.
Le plan de financement doit faire l’objet de la modification suivante :
Plan de financement :
— Etat (DETR) : 30% x 44 455.29€ 13 336.59 € HT
— Commune de Pavie : 31 118.70 € HT
Total 44 455,29 € HT
TVA 20% 8 891,06 € HT
TOTAL 53 346.35 € TTC
D2024-013
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 SL
ID : 032-213203078-20240314-D2024 013-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette opération et sur son financement. Il informe qu’il sollicitera les concours financiers correspondants, conformément à la délégation qu’il a reçu du Conseil municipal dans ce domaine par délibération du 26 mai 2020.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- D’approuver le projet et le plan de financement correspondant,
- De prendre acte des demandes de subvention par Monsieur le Maire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 18 mars 2024
Le Maire
D2024-013