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Compte-Rendu - CM20190619 PT Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20190619 PT)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, CM20190619 PT

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 juin 2019

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X BOULLIER Jean Pierre X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X CHEVALLIER Philippe X MAGNIN Chrystèle AE VOISE Yannick X

DUBUC Gérard AE PERONNET Mireille AE

GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X

Secrétaires de séance : Gilbert GESSAT, Patrick BERTHON

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de 2 secrétaires de séance :

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2019

3. Réunions extérieures

 Communauté de Communes Val de Sully

i. Conseil communautaire du 2 avril

 Vote du budget:

 Vote des taux des taxes: CFE = 17,94%, TH = 6,8%, TFNB = 1,51%, TFB = 0,343%

 Affectation des résultats au 31/12/2018:

 Création d’un poste de chargé de développement économique: recrutement de Monsieur Laur.

 Recrutements d’un directeur des services techniques (Monsieur Orange) et d’un directeur de l’office de tourisme (Monsieur Julien).

ii. Conseil communautaire du 7 mai

 Validation de l’avant-projet de la « maison pour tous » (bâtiment qui regroupera différents services sociaux et permanences diverses). L’Estimation des travaux est de 968 000 €. Il restera à la charge de la communauté de communes 22% du montant après déduction des subventions reçues.

 Attribution marché: Une consultation a été engagée pour la construction d’un bâtiment de formation professionnelle pour la société IFCEN dans la ZAE des Gabillons à Dampierre-en-Burly. Le montant total des travaux est de 864 599,77 €.

 Approbation de la mise en œuvre du Programme d’Aménagement et de Prévention des Inondations (PAPI). Il vise à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, porté par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux. Le portage du PAPI des vals de l’orléanais est assuré par Orléans Métropole et enCM20190619 PT

collaboration avec la Préfecture du Loiret, la Communauté de Communes des Loges et la Communauté de Communes du Val de Sully.

iii. Conseil communautaire du 4 juin

 Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH): l’attribution du marché de suivi et d’animation est déclaré sans suite par la commission d’appel d’offres. Le montant étant hors budget. Il sera étudié une autre formule avec le service communication de la communauté de communes et l’implication des communes membres.

 Attributions d’aides économiques aux très petites entreprises (TPE): l’Assemblée a approuvé le règlement d’attribution des aides directes aux entreprises ainsi que le cadre d’intervention des aides en faveur des TPE. Cette décision intervient suite à la convention conclue avec le Conseil Régional Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre d’un partenariat économique. La communauté de communes finance un montant de 30 % du coût HT de l’opération dans la limite de 5 000 € pour des travaux d’aménagement.

iv. Attributions de compensation définitives votées: syndicats de rivière, Zones d’Activités Economiques, cinéma, Services départemental d’Incendie, fourrière animale (la commune de Germigny est concernée par les 2 derniers). Délibération 2019-19

v. Répartition des sièges pour le conseil communautaire 2020-2026: 2 possibilités proposées par le conseil des maires, soit le droit commun (35 sièges), soit l’accord local (43 sièges). Le conseil municipal opte pour l’accord local. Délibération 2019-18  Syndicat des eaux: Monsieur Thion informe d’une prochaine réunion courant juillet et de la relève des compteurs sur la commune à compter du 20 juin.

 Syndicat Scolaire (SIRIS): la prochaine réunion est fixée au 28 juillet prochain. Le conseil d’école du 18 juin: l’effectif à la rentrée serait de 282 enfants avec fermeture d’une classe et réorganisation interne.

 SMBB: Le Comité syndical du Syndicat Mixte Bassin de la Bonnée a approuvé le 15 mai 2019 un nouveau projet de statuts intégrant les communes d’Ouzouer sur-Loire, de Dampierre en Burly et de Bouzy la Forêt.

4. Commissions :

 CCID (Commission Communale des Impôts directs): une demande a été faite auprès du service des impôts pour une vérification des logements de référence estimés actuellement bien trop obsolètes.

 Révision listes électorales: la commission s’est réunie pour procéder à des corrections et d’éventuelles radiations. Des courriers seront envoyés aux personnes n’ayant plus d’attache sur la commune.

 Communication: le bulletin du 2è trimestre paraîtra courant juillet.

 CCAS: 48 personnes ont assisté au goûter intergénérationnel mardi 18 juin.  Fleurissement: la remise des récompenses s’est déroulée le 8 mai dernier. Le passage du jury communal est prévu le 26 juin au matin et le jury départemental le 1er juillet.  Urbanisme:

i. PLU : le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions à la fin de l’enquête publique. Le conseil doit approuver le PLU, le droit de préemption urbain et le périmètre délimité des abords. Délibération 2019-21/ 2019-22/ 2019-23.CM20190619 PT

5. Projets en cours :

 Aménagements de sécurité Tranche 2 rue du Moulin: Plusieurs réunions d’échanges ont eu lieu entre les services de la DDT, l’ABF. Les riverains ont été invités à une présentation afin de collecter leurs remarques. Une nouvelle version du projet est attendue pour lancer l’appel d’offres et déposer le permis d’aménager. Pour ce projet, le département alloue une subvention de 37 750 €.

 Parking et chemin du Grand Clair: Pour ce dossier, les subventions sont les suivantes: 5 632€ obtenus par le département et 9 892 € par l’état. L’appel d’offre sera lancé début juillet pour une prévision des travaux à l’automne selon la météo. Le permis d’aménager a été déposé et sera signé à son retour par Monsieur Berthon, adjoint à l’urbanisme. Délibération 2019-24

 Sécurisation école: La commune a reçu une subvention dans le cadre du Fonds interministériels de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) d’un montant de 3 040 €. Deux devis reçus des entreprises ISI-ELEC et IRALI ont été présentés (visiophone et alarme muette). L’offre de l’entreprise Irali pour un montant de 4 787,15 € HT a été retenue. Délibération 2019-26

 Logement communal: Le ravalement de façade côté jardin sera fait prochainement. Il reste à prévoir la remise en état de la toiture du garage. Il est retenu le devis de l’entreprise Nicole pour un montant de 3 840,10 € HT. Délibération 2019-27

 Eclairage oratoire: Un devis a été demandé à l’entreprise ISI-ELEC pour la remise en état de l’éclairage extérieur.

 Internet HD: une réunion publique a eu lieu le 3 juin dernier pour informer les administrés. Le kit de prêt circule pour des essais au domicile.

 Proposition de musique permanente à l’oratoire. Monsieur Michel Fouilleul a proposé la mise en place d’une musique d’ambiance permanente dans l’oratoire. Devis SARL LEVEQUE de 580,00 € HT approuvé par le conseil municipal. Délibération 2019-28

6. Divers :

 Décision modificative pour générer l’impact des restes à réaliser 2018 au budget primitif 2019. Délibération 2019-20

 Matinée « nettoyage citoyen » le 4 mai : près de 70 kg de déchets ont été collectés en 2h, avec 16 participants

 Le maire a déposé une demande de travaux pour l’installation d’une serre à son domicile. Monsieur Berthon signera le dossier à son retour. Délibération 2019-25

 Lundi 24 juin: une réunion publique est prévue avec les services de la gendarmerie de Châteauneuf sur Loire afin de sensibiliser aux bonnes pratiques pour éviter les cambriolages, arnaques,…

 Assemblée Générale du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) le mardi 25 juin à 15h30 à Cepoy.

 Réunion d’avancement de la participation des Germignons au comice le 20 juin à 19h30  Organisation au service technique pendant les vacances d’été (en attente d’un devis Onet pour les toilettes publiques et les élus s’organiseront entre eux).

 SEA : Monsieur Thion fait part d’une demande reçue de Madame Line Vanwersch pour connaitre l’emplacement des réseaux d’eau pour les fouilles du mois de juillet derrière l’Oratoire (fouilles qui débuteront le 1er juillet).

 Monsieur Gessat signale que le poteau de l’audio guide n’est toujours pas remis au niveau du préau de l’Oratoire.

 Broyage bordures des chemins: Monsieur Hemelsdael demande que les bordures soient faites sur toute la largeur dans le cas particulier où la bande non fauchée restante est relativement petite.CM20190619 PT

 Plan Prévention Risque Nucléaire : dans le cadre du périmètre des 20km autour de la centale de Dampierre en Burly, des courriers d’information ont été transmis au domicile pour retirer les pastilles directement à la pharmacie. Les administrés doivent conserver ces comprimés et ne les utiliser que sur demande expresse de la préfecture (relayée par la mairie)

 Ralentisseur route de St Martin : Monsieur Boullier informe que l’enduit du ralentisseur Rte de St Martin se craquèle. Evolution à surveiller.

Séance levée à 20h51