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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 20191128
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 20191128)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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F
fi OUEST WW. AVEYRON
A5 40 % communauté
Conseil communautaire du 28 Novembre 2019
Le vingt-huit novembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 novembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 11
Etaient présents: Dominique GUY, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît
MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph
GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER,
Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du vote du point n°3), Patrice CALMELS, Éric
CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Véronique
LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge
ROQUES, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX,
Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN,
Paul MARTIN, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-
CABROL, Janine DELMON., Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Prakash MULJI-
SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Robert AYRAL
Christian CHANUT Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
. . nr Éric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Eee Pour les votes des points 1 et 2 Nathalie GINESTET-CABROL Pouvoir à Françoise TAOUBI Janine DELMON Pouvoir à Serge ROQUES Gisèle FERRIER Pouvoir à Colette LEFEVRE Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à ER ANTEORAEN ES PAMPEANRRS du point n°3
Evelyne SINEGRE- x . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 :4 5- Délibération n°2019-136 : Fonds de concours : Versement d'un fonds de
concours pour un projet porté par la commune de Savignac
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du
CGCT ;
Vu la délibération n°2018-014 du 8 mars 2018 portant adoption d’un pacte fiscal et
financier,
Vu la délibération n°2018-024 du 12 avril 2018 approuvant le règlement d'attribution
de fonds de concours entre la Communauté de Communes Ouest Aveyron
Communauté et ses communes membres et modifiées par la délibération n°2018-119
du 27 septembre 2018 et n°2019-093 du 24 juin 2019 ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire tels qu'énoncés ci-dessous :
Requalification et réhabilitation du bâti des centres-bourg et centre-ville ;
Aménagement des espaces publics en centre-bourg et centre-ville ;
Rénovation énergétique des bâtiments publics et toutes actions visant à réduire la facture énergétique ;
Production d'énergie renouvelable ;
Valorisation des sites touristiques et modernisation et diversification de l'offre touristique ;
Soutien à la structuration des filières agricoles et alimentaires locales ;
Développement de mobilités alternatives à un usage individuel de la voiture particulière ;
La communauté retient un taux d'intervention de 50% du coût supporté par la
commune (hors subventions), dans la limite de 25% du budget de l'opération et d’un
reste à charge minimum de 20% pour la commune.
La commune de Savignac a déposé un dossier de demande de versement d'un fonds
de concours pour son projet : "Rénovation de la salle polyvalente — tranche 3".
Le plan de financement de ce projet est le suivant : DEPENSES RECETTES
Maîtrise d'œuvre DETR 13 296.00 €
Coût des travaux 33 333.00 € | Département 6 667.00 €
Fonds de concours OAC 6 667 €
Autofinancement ou emprunt 6 703 €
TOTAL H.T. 33 333.00 € | TOTAL H.T. 33 333.00 €
Le COPIL Finances s'est réuni le 17 octobre 2019 pour étudier cette demande.
Après avis favorable du Bureau en date du 14 novembre 2019,
Je vous propose :
- d'approuver le versement d'un fonds de concours d'un montant de 6 667 € à la
commune de Savignac pour son projet. Cette somme sera prélevée sur l'article
2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires
pour le versement de ce fonds de concours.
Monsieur Patrick DATCHARY ne prend pas part au vote.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 novembre 2019, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Présiden
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dafis un délai de 2 mois. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet Ebjet-de-Facte- = -
porté par la commune de Savignac
Date de décision: 28/11/2019
Date de réception de l'accusé 02/12/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191128 _ 136
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191128-20191128_136-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Dâte de la version de la 29/08/2019
classification :
HRRTENRENRENNRENNREARTENEENNANTENNEENNENANINTENNNEENNTENTEENNNNNENNNENENENNNNNENNNNNNNEANNENNANNEAARNNNNANNAENRNEENTANENNNNNEENENENEEENTENRENEENE
Nom du fichier : D5_20191128.pdf ( 99_DE-012-200069383-20191128-20191128_136-
DE-1-1_1.pdf )