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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 20201119
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 20201119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
é; AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 19 Novembre 2020
Le dix-neuf novembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni salle de la
Madeleine à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 13 novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 45
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Serge MAUREL Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Hélène GROSBOIS Jean-Sébastien ORCIBAL Véronique ROUX
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Anice SASSI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Quentin BOURDY Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Carine CUVELIER Pouvoir à Vanessa DESPEYROUX
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Alix JANODET Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Laurent TRANIER
Carine PARRA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MARTIN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre
2020 :2
e Approbation des comptes-rendus du 15 juillet 2020 et du 30 juillet 2020 : à l'unanimité 5- Délibération n°2020-107 : FINANCES : décision modificative n°4 du
Budget Principal
Le Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2020-027 du 5 mars 2020 adoptant le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2020,
Vu les décisions du Président n°2020DP011 et n°2020DP017 et la délibération n°2020-095 modifiant le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2020,
Vu le courrier de Mme la Préfête demandant de rapporter la décision n°2020DP17 relative à la décision modificative n°2 du fait que la décision impacte les dépenses de personnel et que seul l'organe délibérant peur modifier ces crédits,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 qui impose que les crédits en recette couvrent à minima les dépenses,
Vu la délibération n°2019-150 approuvant la dissolution du budget annexe Pépinière d'entreprises,
Vu la délibération n°2020-106 modifiant l’AP/CP portant sur les aides aux commerces
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'apporter quelques réajustements aux
prévisions budgétaires du budget Principal.
La décision modificative a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire en cours
d'exercice, en dépenses et en recettes, toutes sections confondues. Les ajustements
proposés sont :
L’ajustement des amortissements
La modification de l'enveloppe pour les aides aux commerces
Le report de la décision modificative n°2
La modification des résultats intégrés suite à la dissolution du budget annexe « Pépinière d'entreprises » dont le tableau d'intégration est joint en annexe. SN
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Principal, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits
D-641 1-01 : Rémunération - 30 000.00 €
principale TOTAL D 012 - 30 000.00 €
D-65737-511 : Autres
établissements publics locaux 30 000.00 €
TOTAL D 65 30 000.00 €
D-023 : Virement à la section
d'investissement - 2897.74 €
TOTAL D 023 -2897.74€
D-6811-01 : Dotations aux
amortissements des
immobilisations
23 568.00 €
R-777-820 : Quote-part des
subventions
d'investissements
8 468.00 €
TOTAL D/R 042 23 568.00 € 8 468.00 €
R-773-820 : mandats annulés
(exercice antérieur) 6 705.15 €
TOTALR 77 6 705.15 €
R-73223-01 : FPIC 27 194.00 €
TOTALR 73 27 194.00 €
R-6419-020 :
Remboursements sur
rémunérations
15 100.00 €
TOTAL R 013 15 100.00 €
R-002 : Résultat reporté de
l'exercice antérieur - 34 972.57 €
RE = ET ll . gs le À
- 34 972.57 € Re
| 20670.26€ pe 1) PP
Section d'investissement
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-139141-820 : Communes
membres du GFP 8 468.00 €
R-2804121-01 : Biens
mobiliers matériel et études 1 800.00 €
R-28041412-01 : Bâtiments
et installations -808.00 €
R-280422-01 : Bâtiments et
installations 443.00 €
R-28051-01 : Concessions et
droits similaires 9 186.00 €
R-28128-421 : Autres
agencements et
aménagements de terrain
167.00 €
R-2817538-412 : Autres
réseaux 4 120.00 €
R-28183-01 : Matériel de
bureau et matériel
informatique
4 539.00 € R-28184-01 : Mobilier 5 025.00 €
R-28188-01 : Autres -904.00 € immobilisations corporelles
TOTAL D/R 040 8 468.00 € 23 568.00 €
D-20422-90-OP065 : 40 000.00 €
Bâtiments et installations
D-204113-90 : Aides COVID -24 900.00 €
TOTAL D 204 15 100.00 €
D-001 : Résultat reporté de i . , - 2897.74 € l'exercice antérieur
TOTAL D 001 - 2897.74 €
R-021 | Virement de la _ 2 897 74€ section de fonctionnement
- 2 897.74 €
TOTAL INVESTISSEMENT __ 20670.26€ [ 20 670.26 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ D'adopter la Décision modificative n°4 du Budget Principal conforme au tableau présenté ci-dessus :
Y En section de fonctionnement, en dépenses pour un montant de
20 670.26 € et en recettes pour un montant de 22 494.58 €.
“ En section d'investissement, en dépenses et en recettes pour un
montant de 20 670.26 €
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 novembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH Accusé de réception Page 1 of 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : FINANCES : Décision modificative n°4 du budget principal
Date de décision: 23/11/2020
Date de réception de l'accusé 23/11/2020
de réception :
DOURRSR RENE RUMEURS RNA RU TT RNA RTE ER RNA STREAM RM TARN TARA RENE SR RMS RM RN SR R ANR A TARN LRLENESRE
Numéro de l'acte : 20201119 107
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201123-20201119_107-DE DERTRREN RTE R NS RR RER SR SRE SUNSET RTE RER RETENU RENNES NN TENNNRENE NN NRRNRMRRNMERNRRRNRNR SR TRNNNAN NT
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.5
Finances locales
Decisions budgetaires
création - modification - suppréssion des régies
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSR TS SSSR SR SU SU SSSR RS DR SONO SON SN ORAN SSSR RSR SSSR Sms ms sms sun o esse
Nom du fichier : D5-20201119.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201123-20201119_107-
DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do’?idacte—-4637754 23/11/2020