Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2024 112 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 124 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 167 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 070 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 105 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 128 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 171 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 129 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 231 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 165 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 184 Autorisation debit de boissons temporaire Amicale SP Conde 29 aout 2026 Conde 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h13 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 184 Autorisation debit de boissons temporaire Amicale SP Conde 29 aout 2026 Conde 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
2026/115
CONDE-EN-NORMANDIE Commune
déléguée
de
Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre des arrêtés N°
GEN-2026-184
Nature
de
l'acte
: 6.1.5.
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
les articles
L 2212-1
et L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
les articles
L 3321-1
à L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
Monsieur
Gilles
DUFOUR,
représentant
de
l'Amicale
des
SP
de
Condé-en-Normandie,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
nommée
« 50°
anniversaire
de
la section
des
JSP
» au
complexe
Gossart
du
29
août 2026
de 8h00
au 30 août 2026
à 3h00.
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond à
la
définition
prévue
à l'article
L.334-12
alinéa
1 du
code
de
la santé
de
publique
(foire, vente
ou
fête
publique...), ARRETE
Article
Premier:
Monsieur
Gilles
DUFOUR,
représentant
de
l'Amicale
des
SP
de
Condé-en-Normandie,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
nommée
«
50°
anniversaire
de
la
section
des
JSP
» au
complexe
Gossart
du
29
août
2026
de
8h00
au
30
août
2026
à 3h00.
Article
2
: Conformément
à la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
tet3
tels que
les définit l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
1°
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat
;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure,
Article
4 : Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les Services
Techniques
Municipaux,
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et à Monsieur
Gilles DUFOUR,
représentant de
l'Amicale des
SP
de Condé-en-Normandie