Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 059 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2024 068 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 128 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 129 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 042 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 134 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 070 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 125 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 184 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 124 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 070 Autorisation debit de boissons temporaire Cap Conde 11 avril 2026 Conde
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 11h16 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 070 Autorisation debit de boissons temporaire Cap Conde 11 avril 2026 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2026/43
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Commune déléguée de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN-2026-070
Nature de l'acte : 6.1.5,
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articies L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Cyril DE SAMPAIO, représentant de CAP CONDÉ, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au Stade Robert Gossart à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Le trail des collines normandes » prévue le samedi 11 avril 2026 de 8h30
à 18h00
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTÉ:
Article Premier : Monsieur Cyril DE SAMPAIO, représentant de CAP CONDÉ, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Le trail des collines normandes » prévu le samedi 11 avril 2026 de 8h30 à 18h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1° Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1.2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie, le 23 février 2026
Par délégation,
Mr BILLARD Patrick
Adjoint au Maire
En charge des travaux
VD.