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Arrêté - N° GEN 2026 128 Autorisation debit de boissons temporaire FMCN 18 avril 2026 Conde
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 128 Autorisation debit de boissons temporaire FMCN 18 avril 2026 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2026/80
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée
de
CONDÉ-sur-NOIREAU
Extrait
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
2026
-128
Nature
de
l'acte
: 6.1.5.
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 3321-1
à L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
VU
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
Hervé
SINGERY
de
l'association
« FMCN
»,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
au
stade
de
la Conterie
de
Condé-sur-Noireau
à l’occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
« tournoi
» prévue
le samedi
18
avril 2026
de
9h00
à 18h00.
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article
L.334-12
alinéa
1 du
code
de
la santé
de
publique
(foire,
vente
ou fête
publique...) ARRETE:
Article
Premier
: Monsieur
Hervé
SINGERY
de
l'association
« FMCN
», souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
au
stade
de
la Conterie
de
Condé-sur-Noireau
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
« tournoi
»
prévue
le samedi
18
avril 2026
de
9h00
à182h00.
Article
2
: Conformément
à la loi, les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1et
3 tels que
les définit l'article L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
1°Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'aicoo!
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure
Article
4
: Tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les Services
Techniques
et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 4 avril 2026
Le
Maire
Sylvain
DELANGE