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Déliberation - DEL n° 2024 67 Decision Modificative n° 1 Budget La Petite Escale tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20241120-DEL
2024
67-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
20
Novembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-67
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Date
de
la
convocation
:14/11/2024
Date
d'affichage
: 14/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
Novembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-
BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Décision
Modificative
n°
1
—
Budget
La
Petite
Escale
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
2024-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
Avril
2024
approuvant
le
budget
primitif, Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la Commune
et de
respecter
le principe
d'indépendance
des
exercices
comptables.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L-1612-1,
L-1612-9
et
L-1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
termes
de
l’exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
la décision
modificative
suivante :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20241120-DEL
2024
67-DE
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
212
— Agencement
et
aménagement
de
terrain
+ 8000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
021
+ 8000
€
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-—
DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
023
+ 8000
€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
60612
— Energie
—
Electricité
-
8000€
Le
Conseil
Municipal,
-VU
l’article
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-VU
le
budget
de
la
Petite
Escale
de
la Commune
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2024 ;
-CONSIDÉRANT
que
les
modifications
doivent
être
apportées,
en
dépenses
et en
recettes,
pour
tenir
compte
de
l’exécution
budgétaire :
-AYANT
OÙÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
de
la
Petite
Escale
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOU
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois