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Déliberation - DEL N° 2023 39BP PETITE ESCALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 2023 39BP PETITE ESCALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
39-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPOOOQUE-RANTEASE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
28
Mars
2023
Délibération
n°DEL-2023-39
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 22/03/2023
Date
d'affichage
: 22/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
Mars
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA.
Présents
:
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
Procurations
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald
à Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Me
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Vote
du
Budget
La
Petite
Escale
2023
L'assemblée
vote
le présent
budget
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre.
Monsieur
le Premier
Adjoint
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
La
Petite
Escale
2023
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-les
dépenses
de
fonctionnement
s’équilibrent
à 33
183.60
€
*chapitre
011
: Charges
à caractère
général
:
1 905.59
€
*chapitre
66
: Charges
financières
:
6 207.12
€
*chapitre
023:
Virement
à la
section
d'investissement
25
070.89
€
-les
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à 33
183.60
€
*chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
33
183.60
€
*002
: résultat
reporté
0.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-les
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à 59
951.18
€
*chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilés
:
19
051.14
€
*001
: résultat
reporté
40
900.04
€
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois -les
recettes
d'investissement
s’équilibrent
à 59
951.18
€
*chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
34
880.29
€
*chapitre
021
: Virement
de
la section
d'exploitation
:
25
070.89
€
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal:
-APPROUVE
le budget
la petite
escale
2023
Et ont
signé
les
membres
présents,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
39-DE
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Premier
Adjoint,
Jean-Bernard
COMBA
LC
SAIN
PS
LE
à
fer,
tf
N ©
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4
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois