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Déliberation - DEL N° 2023 37 Affectation du resultat de lexercice 2022 Budget La Petite Escale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 2023 37 Affectation du resultat de lexercice 2022 Budget La Petite Escale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
DEPARTEMENT
DU
GARD
RER
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
37-DE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
28
Mars
2023
Délibération
n°DEL-2023-37
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 22/03/2023
Date
d'affichage
: 22/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
Mars
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA.
Présents
: Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
Procurations
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald
à Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à
Me
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
:
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
Budget
La
Petite
Escale
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 127
826.38
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 8 164.35
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 168
726.42
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 25
024.94
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à : 40
900.04
€
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
37-DE
Le
résultat
de
la section
de
foncionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 33
189.29
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 0.00
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
d’affecter
|
résultat
comme
présenté
ci-dessus
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Premier
Adjoint,
Jean-Bernard
COMBA
Délai de recours auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois