Compte-Rendu - 2008 06 19

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Compte-Rendu - 2008 06 19 Document publié le Jeudi 19 juin 2008 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 06 19)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2008

Le premier point

à l’ordre du jour était

l’élection des propriétaires à la Commission Intercommunale d’Aménagement foncier

. Une élection avait déjà eu

lieu lors du mandat précédent mais les élections municipales de mars l’avaient rendue caduque. Il s’agissait donc d’élire deux titulaires et un suppléant pour représenter les propriétaires lors du remembrement qui découlera de la réalisation du contournement sud-ouest de Vichy. Trois candidats s’étaient manifestés par courrier, ont été élus par un vote à bulletin secret : Titulaires : J BRUN et A PLANCHE Suppléant : D GILBERT Le deuxième point

concernait

le programme de travaux 2009

.

Le point a été fait sur

la station d’épuration.

Dès que le Préfet aura visée la Déclaration d’Utilité Publique du terrain nécessaire pour éloigner autant que faire se

peut la station des habitations, l’enquête publique sera lancée. Un compte-rendu est donné par Monsieur COURTADON d’une visite effectuée par Madame le Maire et trois de ses adjoints dans un village au nord de l’agglomération montluçonnaise, doté d’une station de taille et type quasiment identiques au projet de la commune. Tous sont unanimes sur l’absence de nuisances aussi bien sonores qu’olfactives, rassurés si besoin était sur la faisabilité de notre projet. Comme preuve supplémentaire : la construction récente d’une maison à moins de 100 mètres de la station. Projet de voirie

:

Un projet concernant le hameau de Beauvezet, prévu depuis 2006, a été relancé auprès du Conseil Général pour une demande de subvention. L’estimation réalisée par la DDE pour des travaux chemin de la Pifonette et impasse des Graviers avoisine les 120 000 € pour le premier et 70 000 € pour la deuxième. Trois géomètres ont été contactés pour des relevés topographiques, deux ont déjà répondu. Un rendez-vous avec une entreprise de TP est également prévu avec Monsieur GEORGES la semaine prochaine. Le Conseil donne son aval pour l’étape suivante : constitution d’un dossier pour demande de subvention auprès du Conseil Général. Terrains multisports : Monsieur MANILLERE relate ses différents contacts avec des entreprises spécialisées, deux devis ont déjà été fournis, atteignant 47 544 € pour le plus élevé mais des options peuvent être supprimées ramenant les prix à des niveaux plus raisonnables. Trois autres devis sont en attente ainsi que deux estimations pour un enrobé devant la salle polyvalente et un rajeunissement des sols des terrains de tennis et basket. A l’unanimité, les membres du Conseil votent pour que le projet soit poursuivi. 3 ème

point

à l’ordre du jour :

matériels et logiciels informatiques

Le remplacement d’un ordinateur du secrétariat et l’achat d’un portable étant acquis, il restait à statuer sur l’acquisition de logiciels d’Horizon on line en prévision de la dématérialisation annoncée par l’Etat pour un coût de 3 672 €, avec un coût annuel par la suite de 2 916 €. Madame le Maire émet des réserves mais la majorité se prononce en faveur de cette acquisition.Le projet de garderie

est ensuite présenté par Madame FINCK. Horaires 7 H 30 – 8 H 50 le matin et 16 H 30 – 18 H 30 l’après-midi. Tarifs : 1 € 50 la prestation

(=un matin ou un après-midi) et 38 € mensuels pour une fréquentation régulière. Une convention sera signée le 2 juillet avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour une subvention, ce qui a permis de baisser légèrement les tarifs par rapport au projet initial. Une création de poste est votée par le Conseil pour la tranche de l’après-midi. Un appel à candidatures va être lancé. Les familles seront informées avant les vacances de la création de la garderie. Travaux à l’école :

un devis a été demandé pour le changement du revêtement de sol dans la classe de maternelle, la réfection des murs de la future salle de la

garderie ainsi que d’une autre classe et du couloir adjacent. Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires d’été. La construction d’un abri pour ranger les ballons et vélos a été demandée, elle sera étudiée. Programme foncier 2009/2013 : Pour répondre à un courrier du SMAF concernant le programme quinquennal, l’acquisition du terrain situé en face du cimetière pour constituer une réserve foncière décidée lors du dernier conseil, sera confirmée. L’échange d’une parcelle de ce terrain, évoqué lors du dernier conseil, sera effectué sous forme d’achat vente en préalable. Madame le Maire se fait ensuite l’écho d’une

demande de subvention exceptionnelle

de la part de l’US football qui connaît en ce moment des difficultés

financières. Les membres du Conseil votent une subvention de 1 600 € en insistant sur le caractère exceptionnel de cette aide ainsi que sur la nécessité pour l’US Football de redresser ses finances. Dans le

point suivant

, Monsieur LAPLACE relate son entrevue avec EPOC, une société spécialisée dans l’inventaire des

cimetières

(plan du cimetière, type de

concession, reprise de concession...). Le devis réalisé s’élève à 5 790 €. Le Conseil vote pour un lancement du projet pour la Toussaint. Les différentes commissions ont ensuite présenté le compte-rendu de leur travail. COMMISSION SERVICES A LA POPULATION REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DE LA MAISON DU PEUPLE

:

Le Conseil Municipal revoit le règlement voté lors du Conseil Municipal du 14 mai, et après discussion, décide que la location sera ouverte aux non-résidents. Deux tarifs seront appliqués : 100 € pour un jour, 150 € pour deux jours pour les habitants de la commune, le personnel communal, les membres des bureaux des associations. 150 € et 200 € pour les non-résidents. FETE CHAMPETRE DU 2 AOÛT

:

La date du samedi 2 août à midi est confirmée. Les tarifs sont : 15 € pour les adultes, 8 € pour les – de 14 ans et gratuit pour les enfants de – 7 ans. Une information va être distribuée à la population par les conseillers.APRES-MIDI RECREATIVE DU SIAD Compte-rendu est donné par Madame ROUMIER de l’animation du 18 juin. La participation était un peu décevante malgré des inscriptions préalables nombreuses et la présence d’Alain CHANONE. COMMISSION ENVIRONNEMENT FOSSES : Une première série de curage de fossés a été réalisée au Vieux St Sylvestre et aux Places. Le programme va se poursuivre. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

:

Les dates des deux passages ont été retenues, il s’agit du : Samedi 26 juillet 2008 Samedi 9 août 2008. COMMISSION URBANISME ET HABITAT

:

LOCATIONS

:

Un état des lieux des différents logements communaux est en cours, certains sont en très mauvais état. Un inventaire des travaux à réaliser sera dressé avec un ordre de priorité. Une délibération est prise pour transférer la rénovation de l’habitat social à la Communauté de Communes des Coteaux de Randan. Le particulier qui avait construit un chalet sans autorisation a été reçu en mairie. Il lui a été demandé de faire les démarches pour régulariser sa situation. Questions diverses :

-

Suite à un devis, il est décidé à l’unanimité de doter la commune d’une protection juridique pour 569,87 € annuels.

-

Un problème de stationnement anarchique est signalé par Monsieur G. DELAIZE « Chemin des Lapins ». Une solution sera proposée aux riverains.

-

Le devis concernant les panneaux indicateurs s’élève à 615,95 €. Il est accepté.

-

La rue des Ecoliers sera mise en sens unique pour des raisons de sécurité.

-

Le repas du 14 juillet se fera cette année à l’auberge. M JORGE a déjà signé un compromis et la vente devrait avoir lieu le 15 juillet.