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Arrêté - 2011 06 17
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Arrêté - 2011 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
le 17 JUIN 2011 à 20 H 00
PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., MANILLERE B., BECOUSE G., BRUN J.B., GUY C.,
POTIGNAT J, MARIDET A, ROUMIER S.
ABSENTS EXCUSES : LAPLACE R procuration à JOURDAN C, DRAVERS D procuration à BECOUSE G.
- Désignation des délégués aux élections sénatoriales
Vu le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des
collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/PREF63/11-01234 du 26 mai 2011 fixant le mode de
scrutin et le nombre de délégués
a) composition du bureau électoral.
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s’agit de : Messieurs Jacques COURTADON, Jacques POTIGNAT, Jean-
Baptiste BRUN et Madame Christelle GUY. La Présidence est assurée par ses soins. Le
secrétariat est assuré par Robert BRUN.
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’élire 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants, conformément à l’article L.284 du code électoral, en vue des élections
sénatoriales du 25 septembre prochain. Cette élection doit se faire à bulletins secrets à la
majorité absolue au premier tour, majorité relative au deuxième tour.
b) élection des délégués
Madame le Maire fait appel à candidature pour l’élection des délégués titulaires et délégués
suppléants.
Se portent candidats :
- Madame Colette JOURDAN - Madame Christelle GUY
- Monsieur Jean-Baptiste BRUN - Madame Marcelline FINCK
- Madame Annie MARIDET - Madame Sylvie ROUMIER
c) résultats de l’élection :
- sont désignés délégués titulaires : Colette JOURDAN, Jean-Baptiste BRUN, Annie MARIDET.
- sont désignés délégués suppléants : Christelle GUY, Marcelline FINCK, Sylvie ROUMIER.
Après le vote, Madame le Maire a déclaré le scrutin clos à 20 h 30, les membres du bureau
électoral ayant procédé au dépouillement des bulletins de vote, à la rédaction du procès-
verbal, au transfert des résultats et affichage. - Contournement Sud-Ouest de Vichy
Madame le Maire présente les documents relatifs à l’enquête publique relative à la demande
d’autorisation d’aménager le contournement sud-ouest de Vichy (arrêté interpréfectoral n°
16760/11 du 19 mai 2011).
Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations
sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du secrétariat de
mairie du lundi 20 juin 2011 au vendredi 22 juillet 2011 inclus, le commissaire enquêteur sera
présent à la mairie le mercredi 13 juillet de 14 h 00 à 17 h 00.
Suite à l’étude du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, des interrogations sont nées
que le conseil traduira par une délibération adressée au Préfet de l’Allier et qui figurera dans le
registre d’enquête.
Deux conseillers sont nommés pour étudier les fossés et canaux de décharge existants, leur
devenir et les nouvelles créations dans le cadre du projet. Messieurs Gérard BECOUSE et
Jacques POTIGNAT sont désignés.
- Projets de schéma départemental de coopération intercommunale du
Puy-de-Dôme et de l’Allier
Madame le Maire rappelle que la loi du 16 Décembre 2010 demande aux Préfets d’élaborer
un schéma de coopération intercommunale avant le 31 Décembre 2011. En effet, la
réforme territoriale comporte notamment un volet important concernant l’intercommunalité
(loi du 16 décembre 2010 + circulaire Hortefeux du 27 décembre 2010) basée sur 3 axes :
° Achever la carte intercommunale (suppression des zones blanches),
° Rationaliser les périmètres selon 2 aspects :
• Constituer des EPCI regroupant au moins 5 000 habitants • Accroître la solidarité financière
° Simplifier l’organisation (réduction du nombre de syndicats).
Bien que la population de la Communauté des Coteaux de Randan s’élève à 5 556
habitants, le Préfet du Puy de Dôme propose une fusion avec la Communauté de
Communes Limagne Bords d’Allier, qui compte 5169 habitants.
Les Conseils Communautaires des deux Communautés de Communes se sont réunis le 16
mai 2011 avec celui de la Communauté de Communes Nord Limagne pour débattre de ce
projet. L’ensemble des conseillers a jugé cette fusion prématurée voire non pertinente et
serait plus favorable à un rapprochement des 3 territoires à moyen terme après un temps
de réflexion nécessaire à une véritable mutualisation des moyens et un développement à
l’échelle du bassin de vie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, partageant cet avis, se prononce en faveur d’une
fusion à l’échelle des trois territoires à savoir Nord Limagne, Coteaux de Randan et
Limagne Bords d’Allier et à défaut souhaite conserver le découpage actuellement en
vigueur.
Madame Le Maire fait également état d’un courrier du Préfet de la région Auvergne
concernant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier. En effet, dans son projet, le Préfet de l’Allier prévoit la suppression du SIVOS du collège de St Yorre
auquel adhère la commune de St Sylvestre et notre avis est donc nécessaire. Cette
suppression est en cours, votée par le conseil syndical du 22 mars 2010, et le Conseil
confirme donc son accord.
- Avenant au traité d’affermage pour le service assainissement
Le traité d’affermage du service d’assainissement collectif entre la Commune de Saint-
Sylvestre-Pragoulin et la SEMERAP arrive à échéance le 12 août 2011. Dans l’attente de
l’avancée du projet de mise aux normes de l’assainissement, Madame le Maire avait
demandé une prolongation de ce contrat. La Semerap a proposé un projet d’avenant (n° 2)
au traité d’affermage, prolongeant le contrat jusqu’au 12 Août 2012 conformément aux
dispositions de l’article 1411-2-a du CGCT.
Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant n° 2.
Madame le Maire présente, par ailleurs, le compte-rendu financier relatif au service confié à
la SEMERAP pour l’année 2010.
- Participation frais de scolarité 2011-2012 – Communes extérieures
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des enfants de communes extérieures ne
possédant pas d’école sont inscrits à l’école publique de SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN.
Une nouvelle convention pour l’année scolaire 2011-2012 fixant une participation annuelle
par élève pour aider à couvrir les dépenses de fournitures scolaires et les frais de
fonctionnement doit être établie et adressée aux communes concernées. Le tarif 2010-2011
était de 400 € par élève.
Le Conseil Municipal décide ne pas augmenter cette participation.
- Tarifs 2011-2012 : Cantine – Garderie – Transport scolaire
Il est prévu à l’ordre du jour la révision des tarifs de la cantine, garderie et du transport
scolaire. Madame le maire rappelle les tarifs en vigueur à ce jour :
Cantine :
Type d’abonnement Tarif annuel
par enfant
Paiement Mensuel par
enfant
Prix des Tickets
A l’année-4 j par
semaine
380.00 € 38.00 €
A l’année-jours fixes 2.70 € x nombre réel de
jours de repas
Repas exceptionnels
(en cas d’indisponibilité
des parents de dernière
minute)
Vendus par 10 = 3.00 €
le ticket
Vendus à l’unité = 3.50
€ le ticket Garderie :
1. La formule mensuelle 38.00 €
2. La formule Matin 1.50 €
3. La formule Soir 1.50 € (le goûter est compris) Les prestations sont gratuites à partir du 3e enfant
Transport scolaire :
Depuis novembre 2010, le transport scolaire desservant l’école publique de la commune
n’est plus assuré, notre car était ancien et les pièces détachées pour le réparer devenues
introuvables. À compter de la rentrée scolaire 2011/2012, le ramassage scolaire sera
confié au Conseil Général du Puy-de-Dôme qui demande une participation aux familles de
130 € par an. Madame le Maire rappelle la proposition collégiale d’aider les familles de
Saint-Sylvestre-Pragoulin empruntant ce transport à hauteur de 65 € par an et par élève.
Après discussion, il est décidé que les tarifs de la cantine et de la garderie resteront
inchangés. Le Conseil autorise Madame le Maire à verser au Conseil Général du Puy-de-
Dôme une participation financière au transport scolaire desservant l’école publique de la
commune de 65 € par an et par élève demi-pensionnaire pour l’année scolaire
2011/2012.
- Renouvellement contrat informatique
Madame le Maire donne lecture d’une proposition de renouvellement de contrat avec la SAS
JVS MAIRISTEM, fournisseur de logiciels des gammes Horizon, Horizon On Line et les
prestations s’y rattachant. Le contrat porte sur la cession et la mise en place des licences,
l’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels, l’assistance téléphonique. Il est
conclu pour une période de 3 ans. Le forfait annuel s’élève à 3 605 € HT.
Le conseil donne délégation à Madame le Maire pour la signature du contrat.
- Vente de terrain
Madame le Maire informe l’assemblée du projet de l’entreprise FALAISE d’acquérir la
parcelle n° 1965 jouxtant leur bâtiment pour un éventuel agrandissement.
Le conseil est favorable à cette vente et souhaite une estimation des domaines, s’agissant
d’une parcelle de la zone artisanale, avant d’en fixer les modalités.
- Demande de subvention
Madame le Maire et deux conseillers ont reçu une délégation de l’USSSP section football qui
souhaite que sa subvention soit revue à la hausse pour leur permettre d’envisager un
développement de leur club. Après débat, l’assemblée souhaite qu’une nouvelle réunion
soit organisée pour poursuivre les échanges. Une autre demande de subvention a été formulée par DOME ZONE, club de parachutisme
dont le président réside sur la commune.
Le Conseil municipal n’est pas favorable à cette demande, le siège social de cette
association étant basé à Pont du Château.
- Amortissement des travaux SIEG
Suite à la délibération du SIEG du Puy-de-Dôme en date du 15 novembre 2008 fixant les
conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence
Eclairage Public, ainsi que la convention signée en date du 15 décembre 2009, Madame le
Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’amortir les travaux d’éclairage
public réalisés par la commune à l’Impasse des Graviers et au Chemin de la Pifonnette et
propose d’amortir :
- sur une durée de cinq ans les travaux 204158/10004 « travaux d’éclairage public à l’Impasse des Graviers » réalisés en 2010 pour le montant TTC de 3 246.29 € - sur une durée de cinq ans les travaux 204158/10004 « travaux d’éclairage public au Chemin de la Pifonnette » réalisés en 2010 pour le montant TTC de 2 529.92 € Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
- Annulation titre de recettes
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été émis un titre de
recette n° 32/2011 de 397 € au nom de monsieur BERTHUCAT Nicolas pour le règlement de
son loyer du mois de Mars 2011. Or, lors de l’état des lieux, il avait été convenu qu’il
laisserait les éléments, dont il avait équipé la cuisine, à son départ moyennant un mois de
loyer gratuit. Monsieur BERTHUCAT Nicolas a résilié son bail au 31 Mars 2011.
Le Conseil Municipal décide d’annuler ce titre de recette n° 32/2011.
- Questions diverses
REMPLACEMENT D’UN AGENT TITULAIRE
Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal qu’il est
nécessaire de remplacer les adjoints techniques territoriaux pendant leur congé annuel du
lundi 4 juillet au vendredi 12 août 2011 afin de garantir la continuité du service.
Madame le Maire propose la candidature de Madame DAUBANNAY Marion pour ce
remplacement occasionnel.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
PARTICIPATION CHAUFFAGE STADE MUNICIPAL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le logement F3 sis au Stade Municipal de
La Poivrière loué à Monsieur PESSUS Philippe est chauffé avec la chaudière du Stade et
propose de lui faire verser une participation annuelle aux frais de chauffage de 589 kg de
propane au tarif de la dernière livraison, soit un montant de 896.76 € (facture n° 1764312
du 01/04/2011). Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de faire verser une
participation annuelle aux frais de chauffage de 589 kg de propane à Mr PESSUS Philippe,
locataire du logement F3 au Stade Municipal de La Poivrière, au tarif de la dernière
livraison, soit un montant de 896.76 €.
DESSERTE FERROVIAIRE
Le 6 mai dernier, la SNCF annonçait à la Région sa décision de transférer définitivement les
départs et arrivées des trains de la ligne « Clermont-Ferrand /Paris-Gare de Lyon » vers la
gare de « Paris-Bercy ».
Paris Gare de Lyon offre toutes les fonctionnalités d’une grande gare et permet d’assurer
une offre de services complète et des correspondances en transports en commun
performantes vers Paris et l’Ile de France, alors que la Gare de Paris Bercy représente une
réelle régression en terme de services aux usagers.
La décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la
ligne Clermont-Ferrand Paris en Gare de Paris Bercy a été prise de façon unilatérale et
sans aucune concertation préalable, alors que la SNCF s’était engagée à ce que ce
transfert, lié aux travaux à Paris Gare de Lyon en 2010 et 2011, ne soit que provisoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre le projet de transfert en
gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et
demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon.
GESTION DES DECHETS POUR LES COMMUNES DU VALTOM
Tous les conseillers ont reçu un message électronique doublé d’un courrier, de la part de
Monsieur GODART, Sénateur Maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont
Communauté, proposant un projet de délibération visant à laisser aux élus de
l’agglomération clermontoise le choix du mode de traitement des déchets de notre
département et enjoignant au Valtom d’abandonner le projet d’incinérateur.
Le conseil s’oppose à cette démarche et réaffirme son soutien au Valtom.
URBANISME
Dans son édition du mardi 7 juin, le journal "La Montagne" a publié un article sous le titre
"plus de permis de construire pour une extension de 40 M2". Cet article, qui a suscité de
nombreuses interrogations auprès des services de l'Etat, fait référence à un projet du
Gouvernement qui s'inscrit dans une réforme à l'étude du code de l'urbanisme, visant à
promouvoir un "urbanisme de projet".
Cependant, à ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire n'est paru. Les extensions de
constructions existantes et les constructions neuves de moins de 20 m2 doivent toujours
faire l'objet d'une déclaration préalable que le constructeur doit déposer en mairie, et
pour les extensions et constructions neuves de plus de 20 m2, celles-ci sont toujours
soumises à demande de permis de construire.
Lorsque ce projet de réforme aura fait l'objet de textes de droit, une campagne de
communication adaptée sera menée, notamment auprès des élus. FLASH ANIMATION
Rappel des manifestations du mois de juillet :
10 et 14 juillet : Ball Trap à Beauvezet
13 juillet à 21 H 30 : retraite aux flambeaux animée par le Twirling Club de St
Yorre, suivie d’un bal gratuit avec sono.
14 juillet à 10 H 00 : défilé suivi du vin d’honneur.
23 juillet à partir de 19 H 00 : Marche Nocturne de L’Atelier.
31 juillet à 12 H 00 : Repas Champêtre organisé par l’Inter-Associations.
Si vous souhaitez participer à ce repas, merci de vous inscrire auprès de la mairie
avant le 20 juillet.
Tarif :
- 15 €uros pour un adulte
- 8 €uros pour un enfant jusqu’à 14 ans
- Gratuit pour les enfants de moins de 7 ans
- Repas du soir 2 €.
menu :
- Entrée (salades)
- Plat chaud [méchoui ou poulet (à préciser)]
- Fromage
- Dessert
- Vin rosé / vin rouge compris
- Animation musicale : Sono - Jeux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 0 H 00.