Conseil Municipal - 2015 06 18

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Conseil Municipal - 2015 06 18 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 06 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 18 juin 2015 à 19 heures.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, BLANCHER P, LAPLACE R, LORIEUX D, MANILLERE B, BECOUSE G, DUBESSET C, MARTIN P, MOREAU C.

PROCURATION : Mme BRESSON a donné procuration à M. POTIGNAT.

EXCUSÉS : GUY C, NAGY H.

EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’assainissement relatifs au transfert des eaux usées vers la station d’épuration de Saint-Yorre sont achevés. La commune vient de recevoir les décomptes finaux des entreprises pour un montant de 75 105,54 €. Un emprunt est donc nécessaire pour régler ces factures. Madame le Maire propose de contracter un emprunt de 80 000,00 €. Deux banques ont répondu : la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. Ci-dessous le tableau comparatif des offres :

Crédit Agricole

Caisse d'Epargne

Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3 Proposition 4

Montant 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

Taux fixe 1,05 % 1,07 % 1,07 % 1,23 % 1,23 %

Durée 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans

Frais de dossier 80,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Somme des intérêts 1 680,00 € 1 712,00 € 1 712,00 € 2 952,00 € 2 952,00 €

Date du 1er remboursement 01/07/2016 25/06/2016 25/09/2015 25/06/2016 25/09/2015

Périodicité de

remboursement annuelle annuelle trimestrielle annuelle trimestrielle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte de contracter un emprunt de 80 000,00 € pour les travaux susvisés, - autorise Madame le Maire à le contracter auprès du Crédit Agricole.

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN ET SAINT-PRIEST- BRAMEFANT

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2015-36 du 21 mai 2015 le Conseil Municipal a décidé de déléguer à la commune de Saint-Priest-Bramefant, la maîtrise d’ouvrage du programme de travaux connexes à l’aménagement foncier agricole et forestier. Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention qui régira les responsabilités de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention proposée et autorise Madame le Maire à la signer.

TARIFS 2015-2016 CANTINE ET GARDERIE

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la cantine et la garderie pour la rentrée scolaire de septembre. Un bilan a été réalisé et Madame Finck, Adjoint au Maire en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer pour l’année scolaire 2015-2016 les tarifs comme suit :

CANTINE

Type d’abonnement Tarif annuel par enfant Paiement mensuel par enfant Prix des Tickets

A l’année - 4 jours par semaine 423,00 € 42,30 €

A l’année - jours fixes 3,00 € x nombre réel de jours de repas

Repas exceptionnels

(en cas d’indisponibilité des

parents de dernière minute)

Vendus par 10 = 3,30 € le ticket

Vendus à l’unité = 3,80 € le ticket

GARDERIE

Mensuel

Matin Mercredi Soir Soir

7 h 30 - 8 h 20 11 h 30 - 12 h 30 11 h 30 - 13 h 00 16 h 30 - 17 h 30 17h30 – 18h30

45,00 € 1,00 € 1,00 € 1,50 € 1,00 € 0,50 € par tranche de 30 mnPARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE 2015-2016

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le ramassage scolaire, desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin, est assuré par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Elle informe que pour la rentrée scolaire 2015-2016, le Conseil Départemental a mis en place une tarification solidaire selon le quotient familial comme suit :

Quotient

familial (QF)

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6

de 0 à 300 de 301 à 550 de 551 à 800 de 801 à 1 000 de 1 001 à 1 250 Supérieur à 1 250

Tarif demi-

pensionnaire 98 € / an 119 € / an 128 € / an 142 € / an 178 € / an 199 € / an

Elle propose que la Commune aide les familles de Saint-Sylvestre-Pragoulin utilisant le transport scolaire (desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin) en leur remboursant la moitié du tarif par an et par élève comme suit :

Quotient familial

(QF)

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6

de 0 à 300 de 301 à 550 de 551 à 800 de 801 à 1 000 de 1 001 à 1 250 Supérieur à 1 250

Tarif demi-

pensionnaire 49 € / an 59,5 € / an 64 € / an 71 € / an 89 € / an 99,5 € / an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser la participation financière selon le précédent tableau aux familles de la commune à jour de leur règlement.

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE CANTINE

Chaque année, une convention est passée avec la commune de Bas-et-Lezat par laquelle cette dernière s’engage à verser à la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin une participation financière de 1,90 € par repas pris par chaque élève bas-et-lezatois fréquentant notre cantine. Pour l’année scolaire 2014-2015, un élève est concerné. La famille ayant déjà payé la facture de la cantine, la participation qui sera versée par la commune de Bas-et-Lezat pour l’année scolaire 2014-2015 sera déduite de la facture à payer par les parents sur l’année 2015-2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin et la commune de Bas-et-Lezat pour la participation au prix du repas servi à la cantine municipale de Saint-Sylvestre-Pragoulin, - dit que la participation versée par la commune de Bas-et-Lezat pour l’année scolaire 2014-2015 sera déduite des prochaines factures 2015-2016 de la famille concernée.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

La Communauté de Communes des Coteaux de Randan, ainsi que ses communes membres, ont signé avec la CAF du Puy de Dôme le 5 décembre 2011, un Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2011-2014. Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes des moins de 18 ans d’une part en favorisant le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et d’autre part en contribuant à l’épanouissement et à l’intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale des enfants et des jeunes et la responsabilisation pour les plus grands. Un premier avenant avait été signé par l’ensemble des partenaires le 23 décembre 2008, permettant l’intégration de la garderie périscolaire de Saint-Sylvestre-Pragoulin dans le contrat.

Un second contrat a été signé en le 5 décembre 2011 pour la période 2011-2014. Ce Contrat Enfance et Jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2014 et doit être renouvelé avant le 31 décembre 2015 (effet rétroactif du contrat).

Une réunion de travail sur les modalités de ce nouveau contrat, réunissant l’ensemble des communes signataires, a eu lieu le 17 juin 2015 au siège de la Communauté de Communes des Coteaux de Randan. Madame FINCK présente aux membres du conseil les différents points abordés lors de cette réunion et les modalités du futur contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- renouveler la contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales par le biais d’un Contrat Enfance et Jeunesse de territoire,

- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, - donner tout pouvoir à Madame le Maire pour mettre en œuvre la présente décision.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE DU STADE MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement F3 sis au stade municipal de la Poivrière est chauffé avec une chaudière alimentée par la cuve de gaz du stade. Elle est équipée de compteurs divisionnaires. En conséquence, il convient de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle. Celle-ci s’élèveà 410 kg de propane soit un montant à rembourser de 690,28 € (selon le tarif de la dernière livraison - facture n° 3543160 du 26 mars 2015).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle des frais de chauffage s’élevant à 690,28 €.

ADAP

Il ne reste plus que quelques mois pour rédiger l’agenda d’accessibilité (ADAP), le dépôt devant se faire avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture. Auparavant l’ADAP devra être validé par la commission intercommunale d’accessibilité puis par le Conseil Municipal. Afin d’accompagner les communes dans leurs démarches pour se mettre en conformité, la Communauté de Communes des Coteaux de Randan, en partenariat avec Jean-Michel DUBOURGNON des services de la DDT 63 – Agence Combrailles Nord-Limagne, organise une réunion d’information à destination des agents et des élus en charge de l’accessibilité, le mercredi 24 juin à 9 h 30 à la Mairie de Mons. Madame Clavier représentera la commune.

PLUI

Madame LORIEUX présente le projet de la Communauté de Communes des Coteaux de Randan d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunautaire.

Pourquoi une réflexion sur l’élaboration d’un PLUI ?

Les documents d’urbanisme de nos communes demandent une révision :

- Bas et Lezat : pas de document d’urbanisme (RNU).

- Beaumont les Randan : PLU de 2010 qui doit être «grenellisé» avant le 1er janvier 2017. - Mons : carte communale de 2005 qui doit être «grenellisée» avant le 1er janvier 2017. - Randan : POS de 1993. La Commune doit lancer un PLU avant le 31 décembre 2015. - Saint Clément de Régnat : carte communale de 2010 qui doit être «grenellisée» avant le 1er janvier 2017. - Saint-Priest-Bramefant : PLU 2014.

- Saint-Sylvestre-Pragoulin : PLU de 2005 qui doit être «grenellisé» avant le 1er janvier 2017. - Villeneuve-les-Cerfs : carte communale de 2006 qui doit être «grenellisée» avant le 1er janvier 2017.

Qu’est-ce qu’un PLUI

Le PLUI est élaboré à l’échelle intercommunale, il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLUI permet l’émergence d’un projet de territoire partagé, une gestion économe de l’espace et répond aux besoins de développement local. Il permet de coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Il vient compléter et renforcer les actions de la Communauté de communes : Charte architecturale et paysagère, service de transport à la demande, actions économiques, politique d’aides au logement, etc. Le PLUI permet de répondre à la forte pression résidentielle, de maîtriser l’image des bourgs et valoriser le cadre de vie, de définir des zones d’habitat tout en se posant la question du transport et de la mobilité, de traiter toutes les problématiques et tous les sujets qui se posent dans toutes les communes mais à l’échelle communautaire : démographie, habitat, emploi, déplacements, maintien des services publics, environnement, etc et d’engager une réflexion sur le modèle de développement privilégié.

Le contenu obligatoire d’un PLUI et les thèmes à traiter sont identiques à un PLU communal. Il définit : ● le projet politique en matière d’urbanisme à l’échelle intercommunale = le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) à l'horizon de 10 ans environ,

● un zonage (zones U, AU, A et N) et un règlement opposables aux constructions et adaptés aux spécificités locales (qualité de l’habitat et de l’architecture, préservation des paysages et des entrées de bourgs ...), ● des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs (des schémas d’aménagement), qui s’imposent aux constructions en terme de compatibilité (extensions urbaines, renouvellement urbain des centres bourgs ...).

Il permet également à la collectivité de se doter d’outils de maîtrise foncière (emplacements réservés, DPU...). Il présente un intérêt au plan technique car il permet une mutualisation des moyens d’études pour l’élaboration du PLUI et de suivi des modifications ultérieures, plus de moyens pour la mise en œuvre du PLUI (pédagogie, conseil ...), un cadre plus favorable pour solliciter des aides financières (DGD, appel à projet PLUI ...)et techniques (Club national PLUI, CAUE, Ademe ...).

Le fait d’avoir un seul document de référence permet la simplification de l’instruction de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal se prononce pour la mise en place d’un PLUI.

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALESMadame le Maire rappelle qu’en 2012, 2013 et 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux de Randan a décidé à l’unanimité d’imputer la totalité de ce fonds au budget intercommunal (délibérations n°24-2012 du 21 juin 2012, n°44-2013 du 26 juin 2013 et n°68-2014 du 26 juin 2014). Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle a reçu notification de la part de la Préfecture de la fiche d’information concernant le FPIC 2015. Le fonds s’élève à 137 626 € pour cette année.

Lors de sa séance du 15 juin 2015, Monsieur le Président de la Communauté de Communes a rappelé que le FPIC permet de financer des projets communautaires comme le gîte d’entreprises, le RAM, le PLUI, etc. et contribue également à assurer le niveau de services attendu par l’ensemble des communes du territoire. Le Conseil Communautaire a ainsi opté à l’unanimité pour la répartition libre et a décidé d’imputer le FPIC 2015 au budget de la Communauté de Communes.

Jusqu’en 2014, la répartition libre du FPIC était sujette à une délibération à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 a apporté de la souplesse en introduisant la majorité des deux tiers des membres du conseil (deux tiers des conseillers en fonction et pas seulement des conseillers présents lors de la séance) mais a été exigée, dans le même temps, la délibération favorable de l’unanimité des communes membres (statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés) et ce, avant le 30 juin 2015.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la répartition « dérogatoire libre » en attribuant les 137 626 € du FPIC à la Communauté de Communes des Coteaux de Randan.

Par ailleurs, lors de sa séance du 15 juin 2015, le Conseil Communautaire a lancé la démarche participative pour

l’élaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes des Coteaux de Randan. L’ensemble du conseil et les secrétaires de Mairie sont invités à participer aux séminaires, le premier se tenant le mercredi 24 juin 2015 de 18 h à 21 h à la salle de l’ancien marché à Randan.

TOUR DES COMMISSIONS

Commission environnement

Les deux passages du jury du concours des Maisons Fleuries auront lieu les samedis 27 juin et 18 juillet.

Commission fêtes et manifestations

Cette année le repas du 14 juillet aura lieu au restaurant des Sources. Madame le maire prendra contact avec M. POUZADOUX afin d’établir un menu.

Il est rappelé que le traditionnel Ball Trap de Beauvezet, aura lieu du 11 au 14 juillet.

Cocon

Monsieur BECOUSE rappelle l’historique du dossier. En septembre 2013, le Conseil départemental et l’Adduhme, Agence locale des énergies et du climat, ont lancé une vaste opération d’isolation de combles perdus de leurs bâtiments, baptisée COCON 63. Cette opération vise à contenir les charges énergétiques liées au patrimoine public, dans un contexte de plus en plus contraint. Il informe l’assemblée que la consultation pour la passation des marchés de travaux a été lancée le 22 avril 2015. La consultation « Travaux d’isolation de combles perdus dans le cadre de l’opération COCON 63 » a été allotie en 14 lots géographiques, la commune est englobée dans le lot 3. Chaque lot à fait l’objet d’un marché séparé. La date limite de remise des plis avait été fixée au 20 mai 2015 à 12 heures. A l’issue de la consultation, 11 plis sont parvenus dans les délais concernant le lot n° 3. Les plis ont été ouverts en Commission d’Ouverture des Plis le 20 mai 2015 à 14 h. Concernant le lot n° 3, il est attribué aux établissements MAZET pour un montant de 18 750,80 € HT. Le début des travaux est programmé pour le mois d’août.

Monsieur BECOUSE annonce également la livraison de 12 fusées paragrêles.

Commission habitat

Monsieur MARTIN indique que, suite au vol qui a eu lieu en novembre dernier, il est indispensable de sécuriser les ateliers municipaux en les équipant d’une alarme. Deux devis sont proposés, le plus avantageux est celui de l’entreprise « Alain GENESTE électricité » pour un montant de 1 107,00 € HT. Le Conseil Municipal choisit l'entreprise la moins-disante à l’unanimité des membres présents.

Monsieur MARTIN informe par ailleurs l’Assemblée que les travaux, dans le logement 4 place de la Mairie, approuvés lors du précédent conseil sont réalisés : changement de l’évier et de son meuble, lavabo et WC complet, installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs, modification des tuyauteries pour le branchement d’une machine à laver dans le garage, pose d’une antenne télévision, diverses réparations électriques et peinture des menuiseries extérieures. Des robinets thermostatiques seront également posés dans l’appartement voisin.

Monsieur POTIGNAT rappelle la délibération 2015-44 prise lors du précédent conseil acceptant le devis des Fermetures de Limagne pour un montant de 7 303,39 € HT pour le remplacement des fenêtres et porte du logementcommunal situé au 12 rue de la Croix. Une variante a été proposée avec l’ensemble des volets roulants électriques pour une différence de 45,35 € HT en sus soit un total de 7 348,74 € HT.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.

Il fait part également de l’achat de 9 détecteurs de fumée qui seront posés par les employés communaux dans les différents logements communaux.

Commission travaux voirie

Monsieur LAPLACE informe que le programme de travaux portant sur l’amélioration de la voirie communale et la réfection des canalisations d’eau potable se poursuit. Les travaux rue de la Mare aux Gays viennent de se terminer. Sont terminés également les travaux rue des Fermes au Vieux St Sylvestre. Les accotements seront rechargés par les employés. Il est également programmé pour 2015 la rue de la Live au Bourg avec d’importants aménagements.

Monsieur BLANCHER annonce que l’entreprise PARRA a terminé les travaux pour le chemin des Taureaux et des Jeux. Il rappelle le problème soulevé lors du dernier conseil et fait part de l’avis technique de l’entreprise PARRA « ce busage avec évacuation des eaux usées est possible avec une pente 0 ». Considérant les contraintes techniques, il sera difficile aux agents d’exécuter ce chantier et il a donc fait établir un devis par cette entreprise d’un montant de 1 220 € HT.

Après discussion, le Conseil décide de faire réaliser les travaux par l’entreprise PARRA et de faire payer l'achat des buses au propriétaire comme il est de mise dans la commune.

Pour faire suite au débat budgétaire et à la prévision de l’achat d’un nouveau tracteur en remplacement du Renault utilisé pour le broyage, Monsieur BLANCHER donne connaissance à l’assemblée de 3 devis d’un montant allant de 47 500 € HT à 58 000 € HT. Après débat et avant toute décision, il est demandé à Monsieur BLANCHER de négocier au mieux ces différentes propositions.

SIAD

M. MANILLERE donne un compte-rendu de la dernière réunion du SIAD et rappelle quelques chiffres : En 2014 sur la commune de Saint-sylvestre ont été recensés :

34 bénéficiaires de l’aide ménagère soit 9 225 h

13 bénéficiaires d’aide au bricolage et jardinage soit 224 h

7 personnes bénéficiaires de soins représentant 1 408 jours d'intervention 3 employés du SIAD sont domiciliés sur la commune

21 dossiers de téléassistance ont été déposés.

La participation communale pour 2015 est de 2,75 € par habitant.

Une participation exceptionnelle de 5 560 € a été votée en janvier dernier. Il s’agit d'une contribution exceptionnelle pour 2015, elle s'élève à 5 € par habitant et pour chaque commune adhérente au Siad. Elle servira à créer une trésorerie pour palier au décalage entre les dépenses et l’encaissement des différentes recettes de fonctionnement. Un effort a également été demandé au conseil départemental qui a pris l’engagement d’accélérer le paiement de ses financements.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la coopérative scolaire de Saint-Sylvestre-Pragoulin perçoit

des remboursements partiels de l’USEP concernant les frais de transport pour des sorties pédagogiques ou sportives. La commune réglant les frais de transport, la coopérative reversera ces montants à la commune. Une délibération est nécessaire pour encaisser ces chèques. Pour des facilités de gestion, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération l’autorisant à encaisser les différents chèques pour la durée de son mandat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.

Suite à différentes plaintes de voisins, Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier mettant en demeure

un propriétaire de terrains situés à l’intérieur d’une zone d’habitation, d’effectuer l’entretien de ses parcelles. Le propriétaire bénéficiait d’un délai d’un mois pour réaliser les travaux à compter du 18 mai dernier. A ce jour rien n’a été entrepris, Monsieur COURTADON est chargé de prendre contact avec cette personne. Un courrier de mise en demeure a également été adressé au propriétaire d'un terrain où sont entreposés des véhicules hors d'usage, pour le sommer de les évacuer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20