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Déliberation - D2025 16 Transports collectifs avec Port Marly
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 16 Transports collectifs avec Port Marly)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250122-D2025-16-CC
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025
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D2025- l 6
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122- 22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2123- l et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ))1
Considérant la consultation relative à un marché de prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq, lancée par avis d'appel public à la concurrence transmis au BOAMP en date du 25 septembre 2024,
Considérant que pour cette consultation, la commune du Pecq est désignée coordonnateur du groupement précité,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse du candidat CARS NEDROMA,
DECIDE
De signer le marché de prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq avec la société CARS NEDROMA sise ZA des GUYARDS, rue des Guyards, 91200 ATHIS- MONS.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250122-D2025-16-CC
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à l. La durée de la période de reconduction est d' l an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision
écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de
la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles
L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
Commande Publique. Il donnera lieu à l'émiss ion de bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Désignation Maximum en en
€· HT
Pour la Ville de Port-Marly 40 000 €
Pour la ville du Pecq 60 000 €
Soit, au total, pour le groupement de commandes formé l 00 000 €
ar les 2 collectivités
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion.
Au Pecq, le 22 janvier 2025
Le Maire,
Laurence BERNARD