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Arrêté - D2025 114 Cession de vehicule Piaggo Porter Benne 410 DXB 78
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 114 Cession de vehicule Piaggo Porter Benne 410 DXB 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250812-D2025-114-AR
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025
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~PECQ D2025-114
Objet : Cession de véhicule
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code généra l des co llectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, alinéa 10,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire, pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu la délibération n° 23-5-4 du Conseil Municipal du 29 juin 2023 approuvant le principe de l'utilisation de la plateforme digitale de vente aux enchères publiques AGORASTORE et autorisant Madame le Maire à signer le contrat cadre de mandat et fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SAS AGORASTORE,
Vu l'arrêté A2025-204, en date du 7 août 2025, portant délégation de signature à Pierrick FOURNIER, Adjoint au Maire, du 4 août au 7 août 2025, puis du 11 au 22 août 2025 inclus;
DECIDE
De céder le véhicule PIAGGO PORTER BENNE immatriculé 41 0-DXB-78, produit mis en ligne
sur la plateforme AGORASTORE sous le Produit n°l 00, propriété de la commune, à la société
par action simplifiée AZUR LOCATIONS SERVICES domiciliée au SB rue Picot Espace
CARROUSEL, 83000 TOULON - France et représentée par son président, DICONSTANZO
Yves . Le montant de la cession du véhicule s'élève à 1721.42 € net.
De préciser que le véhicule PIAGGO PORTER BENNE immatriculé 41 O-DXB-78, produit mis en
ligne sur la plateforme AGORASTORE sous le Produit n°l 00, à l'issue de la cession, sera retiré
de l'inventaire de la Ville (Bien 7 655VEH).
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décis ion lors de la
prochaine séance.
Le Pecq, le 12/08/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 30 61 21 21
Pour le Maire,
r: élégati