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Arrêté - 2025 329T AG2C Rue Maurice Sambron maconnerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 329T AG2C Rue Maurice Sambron maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Jus vess) Extrait du registre
Siam) des arrêtés du Maire ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-329T
Le Maire de la commune dePont-Château -
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise AG2C - HOME ARTISA,
sise 13 Route de la Lande - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des travaux de maçonnerie,
au 6 Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mardi 22 avril 2025 de 7 H 00 à 18 H 00
Trois places de stationnement seront réservées devant le 6 Rue Maurice Sambron.
L'entreprise est autorisée à stationner son véhicule avec remorque ainsi que son matériel devant le 6 Rue Maurice Sambron.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal de Pont-Château, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit,
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l'Ingénieur Territorial, Monsieur le Commandant de
la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1 0 avril 2025
ar délégation,
,
Prénom - Nom de l'auteur : M. Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Î { AR 275
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château