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Arrêté - 2025 228T INFRATEL Rue Maurice Sambron telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 228T INFRATEL Rue Maurice Sambron telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
& & Reçu en préfecture le 18/03/2025
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lu À. EXT fa IT O Ù fe È | ST F e ID : 044-214401291-20250313-ARR2025_228T-AU 1 É \}
im) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-228T
Le Maire de la commune de Pont-Château :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
vu l'avis favorable du Département en date du 13 mars 2025,
Vu la demande établie par l'entreprise INFRATEL,
sise 173 Cours de la République - 84330 CAROMB,
afin de réaliser le remplacement de poteaux Télécom,
au 108 Rue Maurice Sambron (RD773), sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 20 mars 2025 à 8 H 00 au vendredi 4 avril 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La circulation sera alternée manuellement du n°77 Rue Maurice Sambron jusqu'à la Rue de Coët-Roz.
La chaussée sera rétrécle, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise INFRATEL, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chôteaü,/le13 mars 2025
P/Le Mairéet ar délégation.
La Directrice dis Services Techniques,
MadameMa =>
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET Vo
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques LP? ë
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : '
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
18/03/2025
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