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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
4 - COMMUNE DE VENDÔME -
VENDÔME (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM-23-91
OBJET : Réglementation de la circulation piétonnière et du stationnement en raison de travaux de désamiantage aux numéros 11, 13, 15 avenue Gérard Yvon.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant des travaux de désamiantage, aux numéros 11, 13, 15 avenue Gérard Yvon, ont lieu du 03 au 25 janvier 2024, par l’entreprise ETS GUEBLE — 5 boulevard de l'Industrie — 41000 BLOIS la réglementation de la circulation piétonnière et du stationnement se justifient,
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 03 au 25 janvier 2024, la circulation des piétons est interdite sur le trottoir devant les
bâtiments de Loir et cher Logement situé aux numéros 11, 13 et 15 avenue Gérard Yvon, sauf pour l'entreprise réalisant les travaux. Les piétons sont invités à circuler sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les 8 emplacements de parking situés devant les bâtiments de Loir et cher Logement avenue Gérard Yvon devant les numéros 11, 13 et 15.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://{www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 14 décembre 2023
Publié ou notifié le
Le Maire
Laurent BRI