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Arrêté - arrete no 029 2026
Arrêté - arrete no 050 2026
Arrêté - arrete no 016 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 016 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
016-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
stationnement
Quai
de
Loire
Hervé
Mhum
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
Forains
et
des
promeneurs
se
rendant
sur
la
fête
foraine,
Quai
de
Loire
Hervé
Mhun.
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
23
février
2026,
au
mardi
10
mars
2026,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdits
Quai
de
Loire
Hervé
Mhum,
depuis
le
Pont
de
Loire
jusqu’à
l’embranchement
de
la
Rue
Jacques
Combes.
Article
2
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
de
la
fête
seront
mis
en
place,
par
les
services
techniques
de
la Commune
de
Saint-Satur,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 9 février
2026
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Pour
le
Maire,
Par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
NOEL
Patrick
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
L'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.