Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete no 029 2026
Arrêté - arrete de police no 029 2024
Arrêté - arrete no 029 2025
Arrêté - arrete no 029 2025
Arrêté - arrete no 43 2026
Arrêté - arrete no 039 2026
Arrêté - arrete no 43 2026
Arrêté - arrete no 010 2026
Arrêté - arrete no 021 2026
Arrêté - arrete no 050 2026
Arrêté - arrete no 029 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 029 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
police
n°
029-2026
TEMPORAIRE
Considérant
e
Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Le
Mairc
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le
Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
Quai
Hervé
Mhun
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
C.G.C.T.,
notamment
l’article
L.2213-2
2°,
Le
Code
de
la Route
et
notamment
l’article
R.417-6,
Le
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et notamment
sa
8° partie
(signalisation
temporaire),
La
demande
d'arrêté
en
date
du
26
février
2026,
de
l'entreprise
Avenir
Paysage,
domiciliée
ZA
Les
Bardebouts
58150
POUILLY
SUR
LOIRE,
Qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité,
des
usagers
de
la route
ainsi
que
des
personnes
effectuant
les
travaux
de
taille
de
glycine
au
09
Quai
Hervé
MHUN,
ARRETE
Le
vendredi
27
février
2026,
de
8 heures
à
12
heures,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdit,
Quai
de
Loire
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Capitaine
Jacques
Combes
et la rue
des
Ponts. Le
vendredi
27
février
2026,
de
8
heures
à
12
heures,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux. Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
TAPIN
de
l’entreprise
Avenir
Paysage.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-SATUR,
le
26
février
2026