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Compte-Rendu - 2017 03 24 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2017 10 02 CR CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 02 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Page
1
sur
7
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
02
octobre
2017
Président
de
séance
: GIRAUD-GUIGUES
Bernard
Présents
: Monsieur
Bernard
ANCIAN,
Monsieur
Jean-Marc
BERNE,
Monsieur
Jean-Paul
BUGNET,
Monsieur
Jean-Marie
CHAIMBAULT,
Madame
Viviane
DEL
NEGRO,
Monsieur
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
Madame
Marie-Claude
JAVIS-VILLARD,
Madame
Nathalie
LEGER,
Madame
Nelly
MARéCHAL,
Madame
Pierrette
MARMONIER,
Monsieur
André
MARTINOD,
Monsieur
Marcel
MARTINOD,
Monsieur
Jean-
Claude
MINET,
Monsieur
Jean-Yves
MONTANGE,
Madame
Guylaine
NICOD,
Madame
Pascale
NIOGRET,
Monsieur
Richard
NIOGRET,
Monsieur
Vincent
OLLIER,
Madame
Marie
PASSARD,
Monsieur
Bernard
PERRET,
Monsieur
Emmanuel
PHILIPPE,
Madame
Marie-
Josèphe
REYDELLET,
Madame
Delphine
RICHARD,
Madame
Catherine
RIVIERE,
Monsieur
Marc
SENE,
Monsieur
Renaud
TROCCON,
Monsieur
Jacques
VINCENT-FALQUET,
Monsieur
Abel
VUAILLAT
Excusés
: Madame
Isabelle
BAILLY
CHARPY,
Madame
Nathalie
GERBER,
Madame
Marie-Hélène
RICAULT,
Madame
Victoire
VUAILLAT
Absents
: Monsieur
Nicolas
CONTY,
Monsieur
Jacques
PUVILLAND,
Madame
Claudine
VALLOT
Représentés
: Madame
Evelyne
BERTHET
par
Madame
Pierrette
MARMONIER,
Monsieur
Frédéric
LEROY
par
Monsieur
Bernard
PERRET,
Monsieur
Jean
ROCHE
par
Monsieur
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Jean-Marc
BERNE
Début
de
séance
20h06
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
septembre
- Droit
de
raccordement
au
réseau
d'eau
usées
: tarif
- Adhésion
au
Fonds
Solidarité
Logement
- Modification
des
statuts
du
SIABVA
- Produits
irrécouvrables
budget
Eau
et Assainissement
- Rapport
d'activité
de
la SEMCODA
- Budget
général
: Décision
Modificative
(article
63512,
taxes
foncières,
ajouter
200
€)
- Modification
tarif repas
cantine
suite
à augmentation
du
tarif du
fournisseur
- Modification
du
tarif des
concessions
de
terrain
dans
les
cimetières
communaux
- Subventions
à VALMUSE,
CORYPHEE
et Club
Sportif
du
Valromey
- Convention
Agence
d'Ingénierie
de
l'Ain
: suivi
fin
de
la Délégation
Service
Public
SAUR
Questions
diverses
- Démission
B.
Guyot
- Compte
rendu
de
la commission
finances
(choix
des
prestataires
pour
l'entretien
des
extincteurs,
chaudières)
Délibération
ajoutée
à l'ordre
du
jour:
-Décision
modificative
n°2
au
budget
EAU
ASSAINISSEMENT
Délibérations
du
conseil:
*Approbation
du
dernier
compte
rendu
:
Le
total
des
feuillus
est
erroné
: 702
€
au
lieu
de
928€
*Institution
de
la
participation
pour
l'assainissement
collectif(
DE
2017
188)
Monsieur
le Maire
expose
que
la participation
pour
l’assainissement
collectif (PAC)
a été
créée
par
l'article
30
de
la loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012
pour
permettre
le
maintien
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
et pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d’extension
des
réseaux,
notamment
dans
les
zones
de
développement
économique
ou
urbain.
Il
rappelle
que
certaines
communes
déléguées
avaient
mis
en
place
cette
participation
et qu'il
convient
de
délibérer
à ce
sujet
au
nom
de
la commune
nouvelle.
La
participation,
facultative,
est instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l’organe
délibérant
compétent
en
matière
d’assainissement.
Cette
délibération
en
détermine
les
modalités
de
calcul
et en
fixe
le montant.
Ce
dernier
pourra
être
différencié
pour
tenir
compte
de
l’économie
réelle
réalisée
par
le propriétaire
selon
qu'il
s'agit
d’une
construction
nouvelle
ou
d’une
construction
existante
nécessitant
une
simple
mise
aux
normes.
Son
fait
générateur
est
la date
de
raccordement
au
réseau
collectif. La
participation
représente
au
maximum
80%
du
coût
d’un
assainissement
individuel
; le coût
du
branchement
est
déduit
de
cette
somme.
Cette
participation
est non
soumise
à la TVA.
Le
recouvrement
aura
lieu par
émission
d’un
titre
de
recette
à l’encontre
du
propriétaire.
Elle
est
due
par
le propriétaire
de
l'immeuble
raccordé.
Toutefois,
si celui-ci
a été
antérieurement Page
2
sur
7
redevable
de
la participation
pour
raccordement
à l’égout,
la participation
pour
assainissement
collectif
ne
pourra
pas
être
exigée.
En
conclusion,
Monsieur
le Maire
propose
d’instaurer
une
participation
à l’assainissement
collectif en
application
des
articles
L1331-7
et de
l'article
L1331-7-1
du
code
de
la santé
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
D’INSTITUER
la participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif (PAC)
pour
tout
nouveau
raccordement.
QUE
le montant
de
cette
participation
sera
de
500
euros
par
bâtiment.
DIT
QUE
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contribution
directe
et inscrites
au
budget
assainissement
*Adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
( DE
2017
189)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
d’un
vaste
mouvement
de
décentralisation
en
faveur
des
collectivités
locales
au
travers
de
la
loi
N°
2004
—
809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
le
Conseil
Général
se
voit
confier
la
responsabilité
du
Fond
de
Solidarité
pour
le Logement
à partir
du
147 janvier
2005.
La
CAF
de
l’Aïn
continue
d’assurer
la gestion
comptable
et financière
du
FSL.
Ce
fond
constitue
un
moyen
très
opérationnel
pour
favoriser
l’accès
au
logement
des
personnes
défavorisées,
puisqu'il
alloue
des
aides
à
l’accès
ou
au
maintien
dans
un
logement,
et
finance
des
mesures
d'accompagnement
social
lié au
logement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
dans
ce
cadre
rénové
du
Fond
de
Solidarité
pour
le
Logement,
de
renouveler
son
adhésion
pour
l’année
2017.
La
participation
de
la commune
de
Haut
Valromey
est maintenue
à 0.30
€ par
habitant.
*MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIABVA
: réduction
des
copétences
et
modification
du
périmètre
(DE
2017
190)
Réduction
des
compétences
et
modification
du
périmètre
de
manière
concomitante
à
la
création
d’un
syndicat
mixte
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l’Albarine
(SIABVA)
est
un
syndicat
mixte
à
la
carte
disposant
de
deux
blocs
de
compétences
fixés
dans
l'article
lil
de
ses
statuts
à
savoir :
—
Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d'eau,
-
Gestion
de
l'assainissement
non
collectif.
Note
de
contexte
Compétences
GEMAPI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
Gestion
des
Milieux
aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
est
attribuée
par
la
loi aux
intercommunalités
au
1€T janvier
2018.
Ces
compétences
comprennent :
—
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
—
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau ;
—
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
—
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
Le
projet
construit
avec
les
intercommunalités,
les
syndicats
actuels
et
les
partenaires
prévoient
la
création
d'un
nouveau
syndicat
mixte
fermé
(dénommé
ci-après
SM-GEMAPI)
pour
mettre
en
œuvre
les
compétences
GEMAPI
à
l'échelle
des
ECPI
suivants
pour
la
partie
de
leur
territoire
incluse
dans
le
bassin
versant
de
l’Ain
et
des
affluents
du
Rhône
:
—
la
communauté
de
communes
de
Portes
du
Jura,
—
la communauté
de
communes
de
la
Région
d'Orgelet,
-
la
communauté
de
communes
de
la
Petite
Montagne,
—
la
communauté
de
communes
du
Haut
Bugey, Page
3
sur
7
—
la
communauté
de
communes
de
Rives
de
l'Ain
Pays
du
Cerdon,
—
a
communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l'Ain,
—-
la
communauté
de
communes
de
la
Dombes,
—
la
communauté
de
communes
du
Plateau
d'Hauteville,
—
Etla
communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse.
Proposition
de
réduction
des
compétences
CONSIDERANT
l'arrivée
à
son
terme
du
Contrat
de
rivière
Albarine
2011-2016
prochainement
clôturé
par
une
étude
bilan
;
CONSIDERANT
la
mise
en
œuvre
au
127 janvier
2018
de
Farticle
56
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
modifiant
l'article
L211-7
du
code
de
l’environnement
pour
confier
les
compétences
relatives
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
correspondant
aux
alinéas
1,
2,
5
et
8
de
l’article
L211-7
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDERANT
le
projet
d'organisation
des
compétences
GEMAPI
à
l'échelle
de
la
rivière
d’Ain
(dans
le
département
de
l'Ain)
et
de
ses
affluents
(Albarine,
Suran,
Lange,
Oignin,
affluents
du
Rhône)
actuellement
soumis
à
la
validation
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
devant
porter
création
du
SM-GEMAPI
au
1€f janvier
2018,
iFest
proposé :
De
réduire
les
compétences
du
SIABVA
et
d'abandonner
le
bloc
de
compétences
‘Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d'eau”
de
façon
concomitante
à
la
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
;
De
transférer
au
SM-GEMAPI
les
propriétés
foncières,
les
biens
meubles
et
immeubles
détenus
par
le
SIABVA,
le
personnel
affecté
au
bioc
de
compétences
"Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d’eau”,
les
archives,
les
droits
et
obligations
découlant
des
contrats,
emprunts,
marchés,
les
droits
à
subventions
et
au
fond
de
compensation
de
la
TVA,
les
excédents
budgétaires.
Le
SM-GEMAPI
se
substituera
donc
au
SIABVA
dans
tous
ses
droits
et
obligations
pour
ce
qui
concerne
la
compétence
«
Contrat
de
rivière
et gestion
des
cours
d'eau
».
Le
SIABVA
ne
disposera
plus
que
d'un
seul
bloc
de
compétences.
Les
références
au
bloc
de
compétence
"Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d'eau”
sont
retirées
des
statuts
et
transférées
de
plein
droit
au
SM-GEMAPI.
INVITÉ
à
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIABVA
; après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
réduction
des
compétences
du
SIABVA
par
l'abandon
du
bloc
de
compétences
“Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d’eau”
de
façon
concomitante
à
la
création
d'un
syndicat
mixte
fermé
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
;
APPROUVE
les
conditions
de
transfert
présentées
relatives
à
la
compétence
“Contrat
de
rivière
et
gestion
des
cours
d'eau”
:
APPROUVE
le
projet
de
statuts
du
SIABVA
annexé
à
la
délibération
du
14
septembre
2017.
*Produits
irrécouvrables
:budaet
EAU
ASSAINISSEMENT
et
BUDGET
PRINCIPAL
(DE
2017
191)
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
deux
états
de
produits
irrécouvrables
établi
par
Mr
le
Comptable
pour
la
somme
de
596.49
€
sur
le
budget
EAU
ASSAINISSEMENT
et
95.08€
sur
le
budget
PRINCIPAL.
Monsieur
ie
maire
demande
au
conseil
s'il
en
accepte
le
montant.
Ouf
cet
exposé,
le
conseil,
à
l'unanimité
après
délibération
:
- ADMET
en
non-valeur
les
pièces
présentées
par
M.
le
Trésorier
pour
un
montant
de
596.49
€
sur
le
budget
EAU
ASSAINISSEMENT
et
95.08€
sur
le budget
PRINCIPAL
- AUTORISE
M.
le
maire
à
émettre
les
mandats
de
596.49
€
et
95.08€
au
compte
budgétaire
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
les
crédits
votés
au
BP
2017
étant
suffisants. Page
4
sur
7
“Validation
du
projet
de
rapport
de
gestion
de
la
SEMCODA
(
DE
2017
192)
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rapport
de
gestion
2017
du
conseil
d'administration
de
la
SEMCODA
relatif
à l'exercice
2016
présenté
conformément
à l’article
L.1524,5
al
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.iL
précise
que
le
conseil
en
tant
que
commune
actionnaire
peut
émettre
un
avis
sur
l'exercice
écoulé
où
des
vœux
pour
les
exercices
futurs
Oui
cet
exposé,
sans
émettre
d'avis
particulier,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
le
projet
de
rapport
2017
proposé
par
la
SEMCODA
concernant
son
activité
et
ses
résultats
2016.
*Décision
modificative
n°2
au
budget
EAU
ASSAINISSEMENT
et
n°3
au
budget
PRINCIPAL(
DE
2017
193
et
194)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
EAU
ASSAINISSEMENT
et
PRINCIPAL
de
l'exercice
2017,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
605!
Achats
d'eau
-4750.00
66112|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
4750.00
TOTAL
:
0.00
0.00
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2031
- 172}
Frais
d'études
3700.00
2111]
Terrains
nus
1950.00
2151!
Réseaux
de
voirie
-15250.00
21578|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
700.60
2158|
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
6400.00
2313
- 106]
Constructions
2500.00
TOTAL
:
0.00
0.06
TOTAL
:
200.00
200.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
“Restaurant
scolaire
: modification
des
tarifs
(DE
2017
195)
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
du
courrier
de
l'entreprise
HAUTEVILLE
TRAITEUR
proposant
une
augmentation
du
tarif
unitaire
du
repas
à
compter
du
01/09/2017.
Le
tarif
passerait
de
4.18TTC
à
4.21TTC.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
s'il
convient
d'appliquer
une
augmentation
sur
le
prix
du
repas
et
rappelle
la
délibération
du
21
mars
2016
qui
fixait
le
tarif
du
repas
enfant
à
3.60€
TTC.
Il demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération
à
l'unanimité
-
DECIDE
D'APPLIQUER
les
tarifs
suivants
à
compter
du
01/11/2017
:
—-
Repas
enfant
à
3.65
€
et
adulte
à
4.20
€:
-
Tarif
de
la
surveillance
à
2.10
€;
—
MAINTIENT
la
prise
en
charge
d'une
somme
forfaitaire
de
1.00
€/jour
/enfant
résidant
dans
la
commune,
ce
qui
porte
le
tarif
garderie
facturé
aux
familles
à
1.10
€ ;
-
AUTORISE
M.
le
maire
à
émettre
un
titre
de
recette
à
la
fin
de
l'année
scolaire
envers
toute
commune
prenant
en
charge
une
participation
aux
frais
de
surveillance
; Page
5
sur
7
“Modification
des
tarifs
des
concessions
( DE
2017
196)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
3 octobre
dont
l’objectif était
d'harmonisation
les
prix
et
tarifs
pratiqués
dans
les
4 communes
avant
la création
de
la commune
nouvelle
Haut
Valromey.
La
commission
des
finances
avait
défini
les
tarifs
des
cimetières
et concessions
qui
rentreront
en
vigueur
à
réception
de
la présente
délibération
en
Sous-Préfecture.
Monsieur
le maire
propose
d'apporter
une
précision
à
cette
délibération
en
mentionnant
les
prix
au
mètre
carré
pour
les
concessions
et les
caveaux
et demande
à ce
qu'il
soit
précisé
que
le tarif du
columbarium
est
valable
pour
une
case.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
valider
ces
compléments.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la proposition
du
Maire,
- VALIDE
les
nouveaux
tarifs
et durées
des
concessions
dans
les
cimetières
de
la commune
de
Haut
Valromey
comme
suit
:
CIMETIERE
TARIFS
CIMETIÈRE
Concessions
1
m2
Concession
temporaire
(15
ans},
25,00
€
Concession
trentenaire
(30
ans)
60,00
€
Caveau
{30
ans)
120,00
€
COLUMBARIUM
La
Case
Concession
temporaire
(15
ans),
600,00
€
Concession
trentenaire
(30
ans)
1
000,00
€
“Demande
de
subvention
: Club
Sportif
du
Valromey
(foot)
(DE
2017
197)
Monsieur
le
Maire
expose
la demande
de
subvention
effectuée
par
l'association
Club
sportif
du
Valromey,
association
locale
qui
comporte
2
licenciés
sur
la
commune.
Il précise
que
la
commission
finances
après
avoir
consulté
les
bilans
financiers
et
d’activités
fournis
par
le président
de
l’association
a statué
sur
un
montant
de
80€
alloué
par
adhérant.
|| propose
au
conseil
d'appliquer
ce
tarif
et
d’allouer
ainsi
une
subvention
de
160€
à
l'association
Club
Sportif
du
Valromey
dont
le siège
social
est
situé
à Champagne
en
Valromey.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-DECIDE
D’ALLOUER
une
subvention
d’un
montant
de
160
€ à l'association
Club
Sportif
du
Valromey.
“Demande
de
subvention
: Val' Muse
(DE
2017
198)
Monsieur
le
Maire
expose
la demande
de
subvention
effectuée
par
l'association
Val' Muse,
association
locale
qui
comporte
6
adhérents
sur
la
commune.
Il précise
que
la commission
finances
après
avoir
consulté
les
bilans
financiers
et
d'activités
fournis
par
le président
de
l'association
a statué
sur
un
montant
de
80€
alloué
par
adhérant.
Il propose
au
conseil
d'appliquer
ce tarif et d’allouer
ainsi
une
subvention
de
480
€ à l’association
Val' Muse
dont
le
siège
social
est
situé
à Champagne
en
Valromey.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Marie-Josèphe
REYDELLET
trésorière
de
l'association
ne
prendra
pas
part
au
débat
et
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-DECIDE
D’ALLOUER
une
subvention
d’un
montant
de
480
€
à
l'association
Val'Muse. Page
6
sur
7
“Demande
de
subvention
: CORYPHEE
(DE
2017
199)
Monsieur
le Maire
expose
la demande
de
subvention
effectuée
par
l'association
Coryphée,
association
locale
qui
comporte
5
adhérents
sur
la
commune.
ll précise
que
la commission
finances
après
avoir
consulté
les
bilans
financiers
et
d'activités
fournis
par
le
président
de
l'association
a
statué
sur
un
montant
de
80€
alloué
par
adhérant.
Il propose
au
conseil
d'appliquer
ce
tarif et d’allouer
ainsi
une
subvention
de
400€
à l’association
Coryphée
dont
le
siège
social
est
situé
à Hauteville-Lompnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-DECIDE
D’ALLOUER
une
subvention
d’un
montant
de
400
€ à l'association
Coryphée.
“Convention
avec
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain :
assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
( DE
2017
200)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
contrats
de
délégation
de
service
public
signés
avec
la SAUR
pour
la gestion
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
des
Plans
d’Hotonnes
arrivent
à échéance
fin
décembre.
Au
vu
de
la complexité
du
dossier
et de
l'état
actuel
du
réseau
est
des
équipements,
il propose
de
missionner
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
pour
gérer
la sortie
de
ses
contrats
de
Délégation
de
Service
Publics
(DSP)
et
la
mise
en
place
des
marchés
de
prestations
de
services
qui
succèderont
à
ces
DSP. Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
du
contenu
du
devis
et
du
planning
relatifs
à
ces
prestations.
Out
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
VALIDE
la
convention
concernant
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
proposée
par
l'Agence
d'ingénierie
de
l'Ain
;
DIT
QUE
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisamment
provisionnés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
convention.
QUESTIONS
DIVERSES :
Demande
concernant
l'entretien
de
la source
du
Jorat
: Monsieur
le
Maire
explique
le
dysfonctionnement
du
système
de
purification
lié au
manque
de
débit
de
la source.
Il rappelle
qu’une
chloration
a
été
réalisée
suite
à
des
analyses
non
conformes.
À
ce
jour
tout
est
rentré
dans
l’ordre.
il précise
que
la source
est
entretenue
régulièrement.
Démission
d’un
conseiller
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
démission
de
M.
Bertrand
GUYOT.
Compte
rendu
commission
finances
: l’adjoint
en
charge
de
la commission
fait
part
au
conseil
de
l'analyse
financière
des
couts
relatifs
à
la
maintenance
des
systèmes
de
chauffage
de
la commune.
Il précise
qu'il
est
nécessaire
de
regrouper
l’ensemble
des
contrats
en
un
contrat
unique.
La
commission
a demandé
un
devis
à l’entreprise
GONCET.
Par
comparaison,
il s'avère
que
le chiffrage
proposé
par
cette
entreprise
est
plus
avantageux
que
le cout
de
la
maintenance
actuelle.
Après
renseignement
sur
la
légalité
de
la
procédure,
le
devis
de
l'entreprise
GONCET
devrait
être
accepté.
La
commission
a également
procédé
à
l'analyse
des
différentes
propositions
concernant
la maintenance
des
extincteurs
et
des
systèmes
de
sécurité.
Deux
entreprises
ont
répondu
{ SICLI
et
DESAUTEL).
l’entreprise
DESAUTEL
présente
l'offre
la
plus
intéressante
et sera
donc
validée
par
la commune.
Commission
employés
communaux
: Madame
De
Lavenne
de
la
Montoise
Nathalie
a
demandé
une
modification
de
son
poste.
Elle
souhaiterait
effectuer
un
mi-temps
au
service
administratif
(après-midi)
et
un
mi-temps
au
service
technique
(matin).
Les
conditions
et
l’utilité
de
cette
modification
seront
étudiées.
Commission
sociale
: organisation
des
manifestations
des
séniors
/ la commission
propose
de
supprimer
les
colis
de
fin
d'année
afin
d'inciter
la
population
à
privilégier
le
repas.
Les
conditions
de
gratuité
suivantes
sont
proposées
par
la
commission
: être
âgé
de
plus
de
65
ans
habiter
ou
résider
sur
la commune
et
en
cas
de
résidence
secondaire,
être
inscrit
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
Le
conseil
confirme
la suppression
des
colis
et demande
à ce
que
les
invitations
soient
envoyées
à tous
les Page
7
sur
7
habitants
âgés
de
plus
de
65
ans
sans
tenir
compte
des
modalités
ci-dessus.
Entretien
biens
communaux
: Les joints
des
statues
des
vierges
d'Hotonnes
et
du
Grand
Abergement
demanderaient
à être
refaits.
Affouages
: les
inscriptions
se
terminent; peu
de
personnes
se
sont
manifestées,
notamment
au
Petit
Abergement.
Une
relance
sera
faite
auprès
des
administrés.
Cérémonies
: le
11
novembre
se
déroulera
à
Hotonnes
cette
année.
Les
différentes
cérémonies
se
feront
sur
une
commune
déléguée
différente
chaque
année.
Les
gerbes
de
fleurs
resteront
déposées
sur
l’ensemble
des
monuments.
Un
conseil
municipal
des
jeunes
va
être
mis
en
place
à
l’école
en
collaboration
avec
l'équipe
enseignante.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
que
les élèves
soient
présents
lors
des
différentes
cérémonies
commémoratives.
Salon
du
Livre
Champagne
en
Valromey
:il
est
demandé
que
cette
manifestation
organisée
les
25
et
26
novembre
par
la
bibliothèque
d’Hotonnes
soit
mentionnée
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Foire
d’Hotonnes
: une
exposition
sur
les fermes
de
Retord
sera
organisée
à la
bibliothèque
le jour
de
la foire
(21/10). Desserte
du
Rhu
: Les
travaux
reprennent
la semaine
41.
Fin
de
séance
: 22h30
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint