Compte-Rendu - 2021 11 02 CR CONSEIL REGISTRE7671

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Compte-Rendu - 2021 11 02 CR CONSEIL REGISTRE7671 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 02 CR CONSEIL REGISTRE7671)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, Compte rendu de la séance du mardi 02 novembre 2021

Président : ANCIAN Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniet BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BERNE, Monsieur Gérard

BERTHET, Madame Coralie CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Laetitia CHARPY, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur Renaud TROCCON

Absents :

Réprésentés : Monsieur Bernard PERRET par Monsieur Jean-Marc BERNE Secrétaire(s) de la séance: Jean-Marc BERNE

Début de séance : 20h10

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu du conseit du 04/10/2021

-Point sur les délégations du maire

-Approbation du pacte de gouvernance de ta Communauté de Communes de Bugey Sud

-Demande de subvention : Val muse

-Conventions avec la Région pour la mise à disposition de terrains (Groléaz / Chapelte de Retord)

-Décision modificative au budget EAU ASSAINISSEMENT

-Décision modificative au budget PRINCIPAL

-Ajustement de la délibération concernant le prix du portage des repas

-SIEA : approbation du plan de financement éclairage public

-Convention de mise à disposition du garage de la Maison des Plans

-Convention 2021/2022 pour la gestion du domaine skiable nordique de Lachat

-Convention de voirie : chicanes la Rivoire

-Constructian de la STEP GA PA : choix du candidat

-Point sur le travail des commissions

-Questions diverses :

*Cérémonie du 14/11

*Demande d’instaitation d’un food-truck aux Plans d’Hotonnes

Délibérations du conseil:

Approbation du compte rendu du conseil du 04/10/2021

Pas de remarque

Point sur le travail des commissions :

Commission forêt : suite à un problème de stabilité l’entreprise REVEL TP procèdera à la reprise de la piste forestière communale de Bevos sur 70 mètres linéaires.

Commission travaux :

-les travaux dans l’église d’Hotonnes débuteront mi-novembre.

-des devis ont été demandés pour la réfection des marches et les murets du cimetière d’Hotonnes et les marches et la peinture des murets de la mairie d’Hotonnes.

-une réunion est prévue le 24/11 à 9h30 pour programmer la réfection des gites de la Cure de Songieu. -les supports de plaques de rues sont en cours de pose.

Commission urbanisme et eau assainissement : l’entreprise Sodeval prestataire concernant le suivi des réseaux humides pour la commune a présenté son rapport d’activité 2020. Prochaine réunion de la commission : mercredi 24/11 à 19h30 (sujets abordés : budget eau assainissement travaux à prévoir en 2022 /création des budgets lotissements

Délégations du Maire

-PMM 6966€ TTC (Mission SPS / démolition STEP PA )

-ADIAG 420€ TTC (Mission complémentaire STEP PA diagnostic amiante) - FIPA 207.84€ TTC (Entretien scie à ruban)

-FIPA 88.70 TTC (Coffret graisseurs)

-DEMCO 2955.83€ TTC (Meubles bibliothèque)

-LAURENT diagnostics 419€ TTC (Diagnostics règlementaires vente Cure) -Autorisation pour l’implantation aux Plans d’Hotonnes d’un snack crêperie pour la durée de la saison hivernale,

Page 1 sur 6Approbation du Pacte de Gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud ( DE _ 2021 103)

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi dite « Engagement et Proximité), introduit la possibilité d'élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'après le renouvellement général des conseils municipaux, la Présidente de la communauté de communes doit inscrire à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d'élaborer ou non un Pacte de Gouvernance. Ainsi, par sa délibération D-2020-98 en date du 17 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé d'élaborer un

Pacte de Gouvernance.

Par ailleurs, par sa délibération D-2020-99 en date du 17 septembre 2020, le conseil communautaire a créé et mandaté un groupe de travail « Pacte de développement — conseil de développement » pour réfléchir notamment sur la gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud.

Lors de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021, le projet de Pacte de Gouvernance a été présenté par le Vice-Président en charge de la coordination et mutualisation avec les communes, concertation avec les

citoyens.

Dans ce cadre, par courrier en date du 30 septembre 2021 adressé à l'ensemble des Maires de la communauté de communes Bugey-Sud, Madame la Présidente et Monsieur le Vice -Président ont soumis le projet de Pacte de Gouvernance rédigé par le groupe de travail ad hoc, à l'avis des 43 conseils municipaux, ces derniers disposant d'un délai de deux mois pour se prononcer.

Le projet de Pacte propose d'articuler la gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud autour de plusieurs instances de dialogue : le conseil communautaire, le bureau communautaire exécutif, la conférence des Maires, les groupes de travail, la commission locale d'évaluation des charges transférées, et le conseil de développement. Ces instances travailleront dans un esprit de consensus et d'arbitrage collégial, de concertation et d'ouverture, dans le respect des équilibres du territoire,

Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l'ensemble des élus d'être associés aux processus de décision. La circulation et le partage de l'information sont favorisés de façon à assurer les meilleures conditions possibles pour le travail des élus et la mise en œuvre du projet de territoire.

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite loix Engagement et Proximité»),

Vu l'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D-2020-98 en date du 17 septembre 2020 relative au débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance,

Vu la délibération D-2020-99 en date du 17 septembre 2020 relative à la création d’un groupe de travail « Pacte de développement — conseil de développement »,

Considérant l'histoire, les atouts et les spécificités du territoire de la communauté de communes Bugey-Sud et de ses

communes adhérentes,

Considérant l'intérêt de garantir l'équilibre des territoires et la complémentarité entre l’intercommunalité et ses communes,

Considérant la nécessité de renforcer une communauté solidaire, efficace et innovante pour répondre aux besoins des habitants, dans le respect de l'identité et de la diversité de chacune des communes, autour d'un projet de territoire, Considérant la vocation des intercommunalités et des communes à travailler en complémentarité au service des habitants, dans le respect des principes républicains pour encourager une communauté d'idées, d'intérêts et de projets, Considérant que le Pacte de Gouvernance constitue autant un instrument d'organisation de la vie institutionnelle de l'intercommunalité que le support d'un discours commun conduisant à renforcer l'esprit communautaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

ADPOTE le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud.

Demande de subvention : association VAL'MUSE (DE 2021 104)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d'aide financière sollicitée par l’association VAL’MUSE concernant un projet de promotion de la pratique instrumentale en école primaire Il s'agit de permettre à l'ensemble des enfants de l'école, donc durant le temps scolaire de pratiquer les instruments (violon/ darbouka/ guitare /piano) durant 5 à 6 séances, en petits groupes de 4 à 6 enfants.

Ce projet d'un montant global de 9900€ est pris en charge par les fonds propres de Val Muse à hauteur de 2590€.L'association a à cœur de proposer à tous les enfants sans exception ce type d'expérience qui diffère d'une intervention musicale en ce qu'il va appréhender de manière concrète la pratique instrumentale, ses défis, ses surprises, tout en jouant avec d'autres enfants, et avec l'intervenant. Il va également découvrir des modes de jeux et

Page 2 sur 6des répertoires variés, joués par l'intervenant ou par le biais d'enregistrements si nécessaire. I va apprendre quelques notions d'accompagnement d'une chanson et comprendre le rôle de l'instrument comme soutien d'un

ensemble.

Monsieur le Maire précise que l’association a sollicité une aide financière dans le cadre du PEL (Projet Educatif Local porté par le SIVOM du Valromey) à hauteur de 4 400€ et recevra une aide du Département de 1040€ . L'association espère obtenir de la part des communes la somme conjointe de 2000 € pour compléter le financement

de ce projet culturel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE le projet de promotion de la pratique instrumentale à Pécole primaire transmise par l’association

VAL'MUSE

VALIDE je versement à l’association VAL’MUSE, d’une aide d’un montant de 400€ pour soutenir ce projet

culturel.

Conventions Région / Commune pour la mise à disposition de terrains pour l'implantation d'antenne de téléphonie mobile. (DE 2021 105)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Région Auvergne-Rhône-Aïlpes mène une politique volontariste

en faveur de l'amélioration continue de Paccès au numérique, au setvice des populations et des entreprises.

Sur le tettitoire de la commune, les sites de la Chapelle de Retord et Groleaz ont été identifiés pout voir leur

couvettute en téléphonie mobile améliorée via la mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'un relais

de tadiotéléphonie.

Cette démarche passe par la signature de deux conventions entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la

collectivité concernant la mise à disposition des terrains.

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de signer les conventions pout mettre à disposition de la

Région les parcelles cadastrées :

-176G50 (Pose antenne site GROLEAZ)

-176C174 (Pose antenne site Chapelle de Retord)

Ouiï cet exposé et après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal : - VALIDE la mise en œuvre de ce projet

- AUTORISE monsieur le Maite à signer les conventions de mise à disposition des terrains situés aux lieux-

dits Groléaz et la Chapelle de Retord.

Décision modificative n°5 au BUDGET PRINCIPAL (ré imputation frais d'étude) (

DE 2021 106)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Ré imputation frais d'études et amortissements

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 (040}| Frais d'études 3882.00

21318 | Autres bâtiments publics -3882.00

28041582 (040)| GFP : Bâtiments, installations -721.80

28031 (040)| Frais d'études 721.80

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Page 3 sur 6Décision modificative n°4 : Budget EAU ASSAINISSEMENT (amortissement subventions) (DE _ 2021 107)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Amortissement des subventions

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

70611 | Redevance d'assainissement collectif -13360.84

777 (042)| Quote-part subv invest transf cpte résut 43350.84

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

4391 (040)! Subventions d'équipement 13350.84

2313} Constructions -13350.84

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.

Portage des repas aux ainés : annule et remplace la délibération du 06/07/2021 ( DE_2021 108)

Suite à une erreur matérielle, il convient de remplacer la délibération prise Le 06/07/2021 par la suivante : Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la MARPA de Brénod pour la fourniture de repas pour le scolaire et les seniors de la commune de Haut Vairomey. La MARPA facture ces repas à la commune. H convient de prendre une délibération pour définir le mode de refacturation de ces repas aux bénéficiaires du portage de repas.

I propose de refacturer ces repas au prix de 8.92€ TTC correspondant au prix unitaire du repas refacturé à la commune par la MARPA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE le prix du repas refacturé aux bénéficiaires du portage de repas à 8.92€ TTC à compter du 01/07/2021. PRECISE que ce prix sera révisé annuellement en fonction de l'augmentation des tarifs du prestataire.

SIEA : validation du programme de modernisation de points lumineux (secteurs Plans d'Hotonnes, Hotonnes, La Rivoire) (DE 2021 109)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de modernisation, transmis par le SIEA, concernant divers points lumineux situés dans les secteurs des Plans d'Hotonnes, d'Hotonnes et de Ia Rivoire. Monsieur le Maire propose de retenir la version 2 (base + variante) du programme détaillé de lopération.Il précise que le restant à charge pour la commune pour cette version du programme est de 19797.89€. Après avoir pris connaissance des programmes, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE le programme version 2 d'un montant global de 37 800€ TTC comportant un restant à charge pour la commune de 19 797.89€.

AUTORISE monsieur le Maire à signer Le programme de travaux proposé par le SIEA.

Convention de mise à disposition du garage de la Maison des Plans (DE 2021 110) Monsieur le Maire rappelle que la commune à délégué au Syndicat Mixte du Plateau de Retord la gestion du domaine skiable des Plans d'Hotonnes. Le Syndicat, dans le cadre de l'exercice de cette délégation utilise ce garage afin d'y entreposer du matériel.

Il convient de régulariser cette mise à disposition gracieuse par la signature d'une convention. Après avoir pris connaissance de cette convention, le conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE les termes de cette convention de mise à disposition du garage de la Maison des Plans. PRECISE que cette mise à disposition se fera à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à cette mise à disposition.

Page 4 sur 6Renouvellement de la convention de gestion du domaine skiable de LACHAT ( DE 2021 111)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la pratique et le développement du ski de fond nécessitent d'une part une gestion professionnelle, rigoureuse des domaines skiables nordiques et des équipements collectifs liés, et d'autre part, occasionnent des frais importants qu'il faut couvrir par des recettes. Le Maire rappelle que conformément à l'article 84 de la Loi Montagne, la collectivité locale a mandaté Espace Nordique Jurassien afin de percevoir pour son compte la redevance instituée par délibération municipale en date du 07/10/2019 pour l'accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités, mise en place sur le territoire de la collectivité locale ( loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 — article L 2333-81 du code des collectivités territoriales).

Pour le site de Lachat au Petit Abergement, l'association "Centre Montagnard de Lachat" a pour mission, dans ses statuts, de gérer le domaine skiable et les équipements liés (pistes, bâtiments technique et d'accueil, matériel de secours), et de coordonner et organiser la mise en œuvre et la répartition des tâches, ainsi que toute action visant à améliorer la gestion, l'animation et la sécurité sur le domaine skiable et des équipements liés. Il rappelle que la convention signée avec Espace Nordique Jurassien et le Centre Montagnard de Lachat est à renouveler.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

— DECIDE de renouveler la convention passée avec le Centre Montagnard de Lachat et Espace Nordique Jurassien.

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Travaux de reconstruction de la station d'épuration du Grand Abergement, Petit Abergement, Plans d'Hotonnes : attribution du marché de travaux (DE 2021 112) Monsieur le Maire rappelle ‘une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant les travaux cités en objet

La consultation n’était pas divisée en lot.

La Consultation a été lancée le 13/07/2021 avec comme date limite de remise des offres le 10/09/2021 à 12H60, + La consultation était accessible par les entreprises depuis le profil acheteur https://voixdelain.e- marchespublics.com/ et la réponse électronique obligatoire sur ce même support + L'annonce légale a été envoyée le 13/07/2021 pour parution dans le journal papier la VOIX DE L’AIN du 16/07/2021

L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,

Prix 40/100

Valeur technique 60/100

Méthode de notation retenue

Critères Mode de notation

Chaque sous critère {cf. art, 4,4.3) fait l'objet d’une note d'évaluation de 0 à 10 appréciée comme suit :

- 9 à 10: prestations exceptionnelles, au-delà des propositions usuelles, ou représentant un avantage très significatif par rapport aux prestations minimales demandées au DCE,

- 7 à 8: proposition très safisfaisante, prestations très élevées, sans observation émise quant à l'acceptabilité ou représentant un avantage par rapport aux prestations minimales demandées au DCE,

- 6 à 6: proposition satisfaisante, prestations élevées, sans observation émise quant à 4 l'acceptabilité,

Valeur technique de - 3 à 4: proposition correcte, observations mineures émises,

l'offre - 1 à2: proposition acceptable (limite basse),

- 0: absence d'information, ou informations hors sujet.

Nota : une note de D n'est pas éliminatoire.

La note retenue pour le critère est obtenue par calcui de la moyenne arithmétique des notes de chacun des sous-critères décrits au 84.43.

L'offre ayant obtenu la note la plus élevée obtient la totalité des points affectés au critère (60). Les offres concurrentes obtiennent un nombre de points proportionnel au rapport de teur note à Ja note la plus élevée.

2 La totalité des points {40} est attribuée à l'offre présentant le prix le moins élevé Prix des prestations Les offres concurrentes obtiennent un nombre de points inversement proportionnel au rappart de l'offre de leur prix au prix de l'offre la moins chère,

Page 5 sur 6Sous critères de notation de la valeur technique

La notation du critère valeur technique sera établie sur la base des dix sous critères suivants après examen du mémoire justificatif du Projet de l’entreprise remis à l’appui de Poffre. Chaque sous-critère suivant sera noté de 0 à 10 (pas de pondération) et la note obtenue sur 100 sera ramenée sur 60 : * Rigueur de {a présentation des dossiers et consistance des descriptifs et des justificatifs, renseignement des quantitatifs dans la DPGF, nombre et qualité des plans.

+ Performances, garanties souscrites et respect des performances : capacités, qualité de rejet, qualité des

sous-produits,

e Valeur environnementale de l'offre,

+ Sécurité dimensionnelle

+ Degré de fiabilité de la solution, performances et qualité des matériaux et des équipements, * Prise en compte de l’exploitation (facilité d’entretien, de surveillance, de contrôle, manutention, etc.) dans la conception de la solution

e Moyens, méthodes et procédés d’exécution,

+ Organisation du chantier envisagée pour la réalisation de la station d’épuration dans le délai imposé, pertinence des délais d'exécution

+ Maintien de la continuité de service, travaux sur les ouvrages existants et déroulement de la phase de curage des boues et effluents,

«Importance relative des prestations pour lesquelles Poffre déclare les sous-traitants

Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par le Cabinet MONTMASSON, Maitre d’œuvre

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres,

DECIDE d'attribuer le marché au groupement SYNTEA VINCENT pour un montant de 649 433.00 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son

exécution.

DIT QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget eau assainissement en dépenses d’investissement au compte 2315

QUESTIONS DIVERSES :

*Cérémonie du 11/11 : Petit Abergement à 11h00

*Demande d’installation d’un snack crêperie aux Plans d’Hotonnes : accordé par le Maire dans le cadre de

ses délégations. Une convention d’occupation du domaine public sera signée. * Les élus se sont rendus dans le Doubs pour une visite de la carrière et de la forêt. Une prochaine visite

sera prévue au printemps.

#Commissions finances : prochaine réunion prévue le 17/11/2021 à 19h00.

Fin de séance : 21h58

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