Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 avril
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
: CARNEIRO
Jean-Marc
à
MILHORAT
Claude,
CHEMIN
Marie-
-Ange
à
FEZZANI
Soufia,
ASTEGNO
Victoria
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-30
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CAF
POUR
LA
CESSION
DE
DONNÉES
STATISTIQUES
Mme
DEHAUMONT,
rapporteure,
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
des
contrats
projet
Relais
Petite
Enfance,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
conditionne
sa
participation
financière
à
un
diagnostic
réalisé
par
le
partenaire
gestionnaire
du
RPE.
Pour
mener
à bien
ce
diagnostic,
la
CAF
de
la
Haute-Garonne
propose
de
mettre
à
disposition
du
partenaire
les
données
sociales
dont
elle
est
détentrice.
Cette
mise
à
disposition
passe
par
la
signature
d'une
convention,
dont
Mme
DEHAUMONT
donne
lecture,
précisant
le
cadre
juridique
et
notamment
le
respect
des
libertés
individuelles,
liés
aux
informations
communiquées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
AUTORISE
le Maire
à la signer;
AUTORISE
le Maire
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour extrait conforme
au registre.
Publiéle:
1 7 AVR.
202
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250409-DELIB202530-DE
>
Reçu
le 15/04/2025
RÉFULIQUE FRANÇAISE