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Arrêté - arrete de sonorisation jeudis festifs 06 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de sonorisation jeudis festifs 06 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,
Considérant l’organisation des Jeudis Festifs, Place Charles de Gaulle à MERIGNAC nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes le 6 août 2026.
ARRETE
Article 1
L’autorisation de faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation « des Jeudis Festifs », Place Charles de Gaulle à MERIGNAC, prévue le 6 août 2026 est délivrée.
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : de 19h00 à 23h00
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Madame la Préfète de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 5 août 2026
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
AUTORISATION SONORISATION manifestations ville
N°26MERAJPT00351