Conseil Municipal - 03 CM du 20 mars 2025

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Conseil Municipal - 03 CM du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM du 20 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, ***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 1/10

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2025

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de

convocation

Date

d’affichage

Nombre de

Conseillers en

exercice

Nombre de

Conseillers

présents

Nombre de

Conseillers

votants

07/03/2025 07/03/2025 14 9 11

Présents : Mesdames, Messieurs Marina BRAULT, Noémie MARTEAU, Alban LAMBERT, Rémi DELEPLANCQUE, Patrick GALÈRE, Jean-Claude LEVEL, Olivier PORTE, Romuald DUMANS, Alexandre PAVÉ.

Absents - excusés :

Elsa CHÂTELAIN (pouvoir donné à Marina BRAULT), Tatiana RIGAUT, Baptiste GAUTELIER, Jacques BELLANGER (pouvoir donné à Rémi DELEPLANCQUE), Cédric MOUTON (pouvoir donné à Olivier PORTE).

Monsieur Patrick GALÈRE est nommé secrétaire de séance.

***

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 février 2025.

***

1. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2024 du Budget Assainissement de la commune de Neuvillalais;

Vu le compte financier unique 2024 du Budget Assainissement de la commune de Neuvillalais ;

Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune de Neuvillalais a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 ;***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 2/10

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Alban LAMBERT ;

Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2024 du Budget Assainissement de la commune de Neuvillalais

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ASSAINISSEMENT

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 5 611,00 € 16 464,20 € 22 075,20 €

Recettes réalisées 5 111,00 € 16 528,38 € 21 639,38 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 82 231,44 € 79 765,82 € 161 997,26 €

Dépenses réalisées 718,20 € 10 160,86 € 10 879,06 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 4 392,80 € 6 367,52 € 10 760,32 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 76 620,44 € 63 301,62 € 139 922,06 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement

)

Excédent/déficit (+/-) 81 013,24 € 69 669,14 € 150 682,38 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0 € 0 € 0 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 81 013,24 € 69 669,14 € 150 682,38 €***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 3/10

2. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 : 6 367,52 € Résultats antérieurs reportés : 63 301,62 €

Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2024

*au compte 002 pour la somme de : 69 669,14 €

Section d’Investissement

Résultat Année 2024 : 4 392,80 €

Résultats antérieurs reportés : 76 620,44 €

Restes à réaliser au 31/12/2024 :

• Dépenses : 0 € • Recettes : 0 €

Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2024

*au compte 001 pour la somme de : 81 013,24 €

3. VOTE DES TARIFS ASSAINISSEMENT 2025 (Abonnement + Prix M3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs d’assainissement Collectif comme suit :

• Abonnement : 27,00 € par raccordement pour l’année 2025 (27,00 € en 2024)

• Eau consommée : 1,00 € par m3 pour la période de consommation 2025/2026 (1,00 € en 2023/2024)

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF - ASSAINISSEMENT 2025

SECTION CRÉDITS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Crédits votés 83 787,34 € 14 118.20 €

Restes à réaliser - -

Report 2024 (002) - 69 669,14 €

TOTAL 83 787,34 € 83 787,34 €

INVESTISSEMENT

Crédits votés 96 961,03 € 15 947,79 €

Restes à réaliser - -

Report 2024 (001) - 81 013,24 €

TOTAL 96 961,03 € 96 961,03 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le Budget Primitif annexe assainissement 2025.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 4/10

5. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2024 de la commune de Neuvillalais; Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Neuvillalais ;

Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune de Neuvillalais a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Alban LAMBERT ;

Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 749 836,98 € 552 757,09 € 1 302 594,07 €

Recettes réalisées 527 314,50 € 593 062,31 € 1 120 376,81 €

Restes à réaliser 46 142,50 € 0 € 46 142,50 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 405 006,09 € 757 723,32 € 1 162 729,41 €

Dépenses réalisées 238 622,67 € 423 333,37 € 661 956,04 €

Restes à réaliser 35 324,46 € 0 € 35 324,46 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 288 691,83 € 169 728,94 € 458 420,77 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 344 830,89 € 204 966,23 € - 139 864,66 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 56 139,06 € 374 695,17 € 318 556,11 €***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 5/10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2024 de la commune de Neuvillalais - DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. AFFECTATION DU RÉSULTAT - COMMUNE

Section

d’Investissement

Résultat Année 2024 : 288 691,83 € Résultats antérieurs reportés : - 344 830,89 €

Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2024

*au compte 001 pour la somme de : - 56 139,06 €

Restes à réaliser au 31/12/2024 :

• Dépenses : 35 324,46 € • Recettes : 46 142,50 €

Section de

Fonctionnement

Résultat Année 2024 : 374 695,17 €

Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2024

*au compte 002 pour la somme de : 329 374,15 € *au compte 1068 pour la somme de : 45 321,02 €

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif Commune 2025.

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 10 818,04 € 0 € 10 818,04 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 45 321,02 € 374 695,17 € 329 374,15 €

SECTION CRÉDITS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Crédits votés 1 000 804,15 € 671 430,00 €

Restes à réaliser - -

Report 2024 (002) - 329 374,15 €

TOTAL 1 000 804,15 € 1 000 804,15 €

INVESTISSEMENT

Crédits votés 475 500,00€ 520 821,02 €

Restes à réaliser 35 324,46 € 46 142,50 €

Report 2024 (001) 56 139,06 € -

TOTAL 566 963,52 € 566 963,52 €***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 6/10

8. VOTE DES TAXES COMMUNALES 2025

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal n’a pas augmenté les taxes communales depuis 2014 et propose de faire de même pour 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux des taxes communales en 2025 comme suit :

• Taxe Foncière (Bâti) : 36, 58 % (15,86 % + 20,72 %) • Taxe Foncière (Non Bâti) : 32,77 %

• Taxe Habitation : 17,99 %

9. VOTE DU TAUX DE TAXE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le taux a été voté sans changement depuis le 1er janvier 2019.

Chaque année, il est possible de faire évoluer le taux de cette Taxe d' Aménagement (augmentation ou diminution). En aucun cas, il ne peut être inférieur à 1 %. Le taux peut aller jusqu'à 20%; dès qu'il est supérieur ou égal à 5%, la délibération doit être motivée. Une sectorisation peut être votée en fonction des aménagements et équipements à réaliser.

Les différentes exonérations facultatives possibles sont les suivantes :

1. Locaux d'habitation et d'hébergement financés avec un prêt de l'Etat[ ... ] 2. Locaux d'habitation principale avec un prêt à taux zéro renforcé [ ... ] 3. Locaux à usage industriel et artisanal et leurs bureaux

4. Commerce de détail de surface de vente inférieur à 400 m2

5. Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

6. Les surfaces annexes à usage de stationnement intérieur des locaux mentionnés au 1. Et ne bénéficiant pas de l'exonération totale

7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement intérieur des immeubles autres que d'habitations individuelles

8. Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver le taux à 2% à partir du 1er janvier 2026 et d’exonérer à 100% les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

10. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Lambert présente les différentes propositions.

Suite à la dernière commission d’attribution des subventions, la municipalité souhaite continuer à

favoriser les associations communales et leurs actions.

Le barème d’attribution est défini comme suit :

- pour les associations communales : selon un forfait en fonction du nombre d’habitants de la

commune pratiquants dans les associations concernées.

- pour les associations hors commune : 10 euros par adhérent habitant Neuvillalais (plafond de 200€)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions aux associations pour l’année 2025 comme suit :***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 7/10

Pour information, la commune verse une subvention conséquente au JSCC en raison de l’allocation compensatrice versée par la 4CPS d’un montant équivalent.

11. DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022041 du 28/02/2022, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi et les modalités de concertation.

Le code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Un PLU comprend notamment un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce document fixe les orientations générales du projet. Il est une pièce indispensable du dossier final et préalable à l’adoption du PLUi dans sa version finale. Le PADD doit justifier les choix qui sont déclinés dans les documents réglementaires opposables du PLUi et notamment le règlement graphique et le règlement écrit.

L’article L. 153-12 du code de l’urbanisme dispose « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

SUBVENTION

2025

ORGANISMES

HORS

COMMUNE

SUBVENTIO

N 2025

Association 2000 Pattes 300 € Judo Club de Conlie 200 €

Coopérative Scolaire de

Neuvillalais 300 €

Harmonie Ste

Cécile de Neuvy 100 €

Génération Mouvements 150 €

US Conlie

Domfront (JSCC

de la 4CPS)

1000 €

Goud’Chanté de Neuvillalais 270 €

Comice

Agricole

Champagne

conlinoise

200 €

Société de Pêche de La

Longuève 100 €

Tennis de

table- Sillé 100 €

Twirling Bâton de

NEUVILLALAIS 250 €

UNC /AFN 150 €

Neuvil’locale 250 €

TOTAL 1770 € TOTAL 1600 €***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 8/10

En conséquence, après avoir entendu la présentation des grandes orientations du PADD, le débat a eu lieu.

Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD au sein du Conseil.

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-12 ;

Considérant l’avis de Monsieur Rémi DELEPLANCQUE « Ce document manque d’ambition. C’est le résultat d’une somme de contraintes. Trop peu de mentions aux mobilités douces sont faites. »

Considérant l’avis de Monsieur Jean-Claude LEVEL : « Un inventaire des bâtiments et lieux qui ont un intérêt patrimonial ou historique a été fait. La Communauté de Communes a fait le choix des voies partagées, moins onéreuses et plus réalistes que le projet de voies douces pour relier les communes du territoire. »

Considérant l’avis de Monsieur Alban LAMBERT : « Ce projet ne peut pas être trop ambitieux car les deux communes-pôles sont Conlie et Sillé-le-Guillaume, qui a déjà de nombreux projets touristiques. »

Il est proposé au Conseil municipal :

D’acter le débat qui s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.

Après avoir procédé au vote, le Conseil décide par 2 voix Contre, 3 Abstentions et 7 voix Pour d’acter ce débat.

12. ACQUISITION PARCELLES CADASTRÉES B N°287 ET 288

Monsieur le maire expose au Conseil que les parcelles de terrain cadastrées Section B n°287 et n°288, nommées Les Fermes, sont à vendre.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Considérant que l’acquisition des parcelles permettra d’envisager l’implantation d’un lotissement ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :

- à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles cadastrées B n°287 et n°288

- à signer tout acte se rapportant à cette acquisition

21h45 : Madame MARTEAU Noémie et Messieurs LAMBERT Alban et GALERE Patrick quittent la séance.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 9/10

13. Questions et informations diverses

✓ Compte-rendu des Décisions du Maire.

✓ Présentation du Contrat Aidé PEC (Parcours Emploi Compétences) : possibilité d’employer un per-

sonnel pour 20 heures par semaine, sur une durée de neuf mois. Dans ce cadre, les exonérations pa-

tronales sont importantes et permettent d’avoir un faible reste à charge pour la collectivité. L’idée est

d’utiliser ce type de contrat pour un renfort de personnel sur la gestion des espaces verts. Le Conseil

émet un avis favorable.

✓ Point sur le projet Végétalisation de la commune : L’entreprise Julien & Legault a bien avancé. À

l’automne, si les bornages ont abouti, les haies limitrophes pourront être plantées.

Idée d’empierrer les entrées de cette zone (« terrain de bosses ») afin de stabiliser le terrain.

Suite à un malentendu, 60 fruitiers ont été plantés au lieu de 30 initialement prévus.

✓ Présentation d’un devis réalisé par l’entreprise PTV pour le nettoyage du Monument aux morts. La

proposition est faite d’une mise en couleur de certains éléments. L’avis sera demandé aux anciens

combattants.

✓ Point sur le Projet Rénovation de l’école maternelle : l’assistant à maîtrise d’ouvrage a réalisé le do-

cument final, qui permet de chercher un maître d’œuvre.

La Banque des Territoires a été sollicitée. La commune a adhéré gratuitement au programme Édu-

rénov, ce qui permettra de demander un financement de l’ingénierie du projet, ainsi que de prétendre

à des prêts à taux préférentiels.

✓ Information voirie : l’enduit d’usure sur la RD21 va être refait par les services du Département (date

non connue à ce jour).

✓ Invitation au Gala du Twirling Bâton le 28/06/2025 (sur inscription)

✓ Lecture d’un courrier provenant de la commune de Saint Christophe du Jambet qui présente un pro-

jet de restauration d’une statue du XVème siècle dans le cadre de la campagne « Plus Grand Musée

de France ».

✓ Compte-rendu de la matinée du 4 mars : Plantation d’une haie bocagère avec les enfants de

l’école maternelle et Monsieur Morchipont, représentant la fédération de chasse qui a offert les

végétaux à la commune.

Le bilan est très positif, la matinée s’est déroulée dans la bonne humeur et tous les plants ont pu

être mis en terre.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 10/10

Signatures :

Jean-Claude LEVEL Patrick GALÈRE