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Conseil Municipal - 2019.03.07 CM du 07 Mars 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.03.07 CM du 07 Mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 9
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
12 Place de l’Eglise
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
07 Mars 2019
L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le 07 Mars à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15
27/02/2019 En exercice : 13
Date d’Affichage : Présents : 12
27/02/2019 Votants : 12
Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET,
Sylvie DABOUINEAU, Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Jean-Claude LEVEL, Marie- Madeleine
PASDOIS et Olivier PORTE.
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Philippe DENIS
Madame Céline JARDIN est nommée secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal n’approuvent pas, le compte-rendu de séance du 10 Janvier 2019. La modification escompté lors du vote sur la durée de concession au cimetière est la suivante « il n’a pas été décidé à l’unanimité mais à la majorité car il y avait 3 absentions lors de ce vote. Il n’a pas été décidé à l’unanimité car il y avait trois absentions lors de ce vote.
Lors du prochain conseil ce compte-rendu du 07 Février 2019 serra approuvé par le conseil.
1°/ Vote des Taxes Communales 2019
Madame Le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales pour 2019. Il est procédé au vote à main levée :
Nombre de votants : 12
Favorable à ne pas augmenter le taux des taxes: 12 Voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes communales 2019, rappel pour information :
* Taxe d’Habitation : 17,99 %
* Taxe Foncière Bâtie : 15,86 %
* Taxe Foncière Non Bâtie : 32,77 %
Depuis 2014 le Conseil Municipal n’a pas augmenté les taxes communales. Page 2 sur 9
2°/ Vote des Subventions aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions aux Associations pour l’année 2019 comme suit :
La somme de 400 € a été allouée à titre exceptionnel à l’Harmonie Ste Cécile, du fait de leur prestation prévue à la Commémoration de l’Armistice du 11 novembre qui se tiendra à Neuvillalais.
3°/ Approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 (Assainissement)
Lors du vote administratif Mme Le Maire a quitté la séance.
Comptes Administratifs et de Gestion 2018 - ASSAINISSEMENT
Fonctionnement :
Dépenses : 45 136,28 €
Recettes : 65 729,76 €
Soit un résultat positif de 20 593,32 €
Investissement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 68 778,88 €
Soit un résultat positif de 68 778,88 €
NOM des ASSOCIATIONS VOTE 2019
Aînés Ruraux – Génération Mouvements 50,00
Chemins Pour Tous 150,00
Association 2000 Pattes 400,00
Groupement de Défense des Cultures 250,00
Société de Pêche de La Longuève 50,00
UNC /AFN 50,00
Goud’Chanté de Neuvillalais 200,00
Vent Opposé 50,00
Twirling Bâton de NEUVILLALAIS 80,00
Coopérative Scolaire de Neuvillalais 200,00
Comice Agricole de Conlie 50,00
Harmonie Ste Cécile de Neuvy en Champagne 400,00
Judo Club de Conlie 200,00
Ecole Saint Joseph de Conlie 200,00
JSCC de la 4CPS 1 000,00
Festiday’s 200,00
Collège A.Pioger de Conlie 500,00
Rythme & Mouv 120,00
Tennis de table du Pays de Sillé 80,00
Gym volontaire de Tennie 40,00
MFR de Bernay en Champagne 20,00
Chambre des métiers et de l’Artisanat 20,00
MFR Coulans-sur-Gée 20,00
MFR de Pré-en-Pail 20,00
Réserve
TOTAL 4 350,00 Page 3 sur 9
4°/ AFFECTATION DU RÉSULTAT – ASSAINISSEMENT
Section d’Investissement :
Résultat Année 2018 : 68 778,88 € Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2018
*au compte 001 pour la somme de : 68 778,88 €
Section de Fonctionnement :
Résultat Année 2018 : 20 593,32 €
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2018
*au compte 002 pour la somme de : 20 593,32 €
5°/ Approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 (Commune)
Comptes Administratifs et de Gestion 2018 - COMMUNE
Fonctionnement :
Dépenses : 335 948,72 €
Recettes : 564 953,81 €
Soit un résultat positif de 229 005,09 €
Investissement :
Dépenses : 503 071,22 €
Recettes : 280 067,76 €
Soit un résultat négatif de - 223 003,46 €
Restes à réaliser au 31/12/2018 :
Dépenses : 257 320,24 €
Recettes : 124 125,00 €
Soit un solde négatif en Restes à réaliser de : - 133 195,24 €
Les Comptes Administratifs et de Gestion 2018 ASSAINISSEMENT et COMMUNE sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
6°/ AFFECTATION DU RÉSULTAT – COMMUNE
Section d’Investissement :
Résultat Année 2018 : - 223 003,46 €
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2018
*au compte 001 pour la somme de : - 223 003,46 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 257 320,24 €
Recettes : 124 125,00 €
Soit un solde négatif en Restes à réaliser de : - 133 195,24 € Page 4 sur 9
Section de Fonctionnement :
Résultat Année 2018 : 229 005,09 €
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2018
*au compte 1068 pour la somme de : 229 005,09 € *au compte 002 pour la somme de : 0 €
7°/ VOTE du BUDGET 2019 - ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses : 36 543,48 €
Recettes : 36 543,48 €
Investissement
Dépenses : 74 396,88 €
Recettes : 74 396,88 €
Le Conseil Municipal vote ce budget 2019 –Assainissement à l’unanimité.
8°/ VOTE du BUDGET 2019 - COMMUNE
Fonctionnement
Dépenses : 394 792,00 €
Recettes : 394 792,00 €
Investissement
Dépenses : 579 073,70 €
Recettes : 579 073,70 €
Le Conseil Municipal vote ce budget 2019 – Commune à l’unanimité.
9°/ Vote des tarifs Assainissement 2019 (Abonnement + Prix M3)
Afin d’anticiper l’éventuelle harmonisation des tarifs en cas de prise de compétences par la Communautés de Communes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs d’Assainissement Collectif comme suit :
Question posée par Mme Le Maire :
« Êtes-vous d’accord pour maintenir le tarif de l’abonnement assainissement, équivalent à l’année précédente ? »
Le vote a lieu à main levée
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 Page 5 sur 9
Abonnement : 27,00 € par raccordement pour l’année 2019 (27,00 € en 2018) Eau consommée : 1,00 € par M3 pour la période de consommation 2019/2020 (1,00 € en 2017/2018)
10°/ Entériner les propositions de la Commission Travaux
La Commission Travaux s'est réunie le 07 mars 2019.
Le City
3 panneaux de basket sont dégradés. Des panneaux de remplacement en polyéthylène seraient plus solides.
Des demandes de devis seront effectuées.
Pose des lieux dits
La commission a fait appel à 4 entreprises :
- CHARBONNEAU – PARIS (Neuvillalais)
- PELTIER – BEAUSSART (Rouessé Vassé)
- Association Etudes et chantiers (Le Mans)
- NADIA (option pose) Fournisseur panneaux (Cholet)
Alain RIBAUT expose les devis reçus mais en attente d’informations complémentaires sur une offre.
Ce dossier va être analysé à la prochaine commission travaux qui aura lieu le 21 mars 2019.
Parking « Rue de Verdun »
La commission a fait appel à 4 entreprises :
- CHARBONNEAU – PARIS (Neuvillalais)
- PELTIER – BEAUSSART (Rouessé Vassé)
- Association Etudes et chantiers (Le Mans)
- ACSES Centre Social (Conlie)
Toutes les entreprises ont transmis un devis.
Ce dossier va être analysé à la prochaine commission travaux qui aura lieu le 21 mars 2019.
Portails de l’école maternelle
La commission a fait appel à 4 entreprises :
- A POSER (Joué l’Abbé)
- Labelle (Tennie)
- Tronchet - Choplin (Conlie)
- GRASSIN (La Milesse) Page 6 sur 9
En précisant dans la demande, une date limite de réponse fixée au 08 mars 2019. Une d’entre elle a motivé son incapacité de réalisation et l’une d’elle n’a pas donné suite.
Deux devis ont été réceptionnés en Mairie :
- A POSER (Joué l’Abbé)
- GRASSIN (La Milesse)
Ce dossier va être analysé à la prochaine commission travaux qui aura lieu le 21 mars 2019.
Calvaire
La commission a fait appel à 4 entreprises de maçonnerie :
- CHARBONNEAU – PARIS (Neuvillalais)
- PELTIER – BEAUSSART (Rouessé Vassé)
- Association Etudes et chantiers (Le Mans)
- ACSES Centre Social (Conlie)
Toutes les entreprises ont transmis un devis.
La commission a fait appel à 4 entreprises de menuiseries :
- GRASSIN de La MILESSE
- LEPLU de Bernay en Champagne
- LEMEE – EVRARD de Tennie
- TRONCHET – CHOPLIN de Conlie
Trois entreprises se sont manifestées et une a motivé son incapacité de réalisation.
Ce dossier va être analysé à la prochaine commission travaux qui aura lieu le 21 mars 2019.
Commission voirie
Présents : Alain RIBAUT, Stéphane GAUMONT, Jean-Claude LEVEL et Emmanuelle LEFEUVRE.
La commission voirie a visité l’ensemble des routes et chemins de la commune le 02 mars 2019.
Ce contrôle a mis en évidence que certains travaux étaient à envisager pour 2019, 2020, voire 2021 en fonction des finances.
Parcours de l’ensemble des routes et chemins de la commune. Page 7 sur 9
Lieu Détails et constats
Route de Ste SABINE Curage des fossés et dérasement jusqu’à la limite de la forêt. Chemin de PLAISANCE Refaire fossés et traversée de route.
Le GRENOUILLET
Enlever le bois et réparer le chemin.
Adresser un courrier à l’utilisateur, précisant le constat fait
par la Commission chemins et demande de respecter le bon
maintien du chemin.
Terrain communal en location
Rte de Ste Sabine
Entrepôts « sauvage » d’appareils électro-ménagers.
St AIGNAN Vérifier les limites de propriété
REHERIES Enduit
LEPINAY Débardage et curage puis profilage (2020)
MONBEAU Dérasement et fossés (2020-2021)
Les QUATRE Recherche du propriétaire qui a labouré le chemin La GILARDIERE Faire une bicouche aux entrées de ferme
Notre Dame des Grouas Demander à la commune de Conlie si elle prévoit de refaire le chemin
L’AUBRULIERE si le support est propre en face de l’entrée de « Le Bute » (PATA à prévoir)
PONT DE MONAY Vers la route de Monthorin (PATA à prévoir) Route de THEVAL A reconditionner
LE BOUILLONNAY
Recherche du propriétaire de la parcelle labourée à fleur des
poteaux téléphoniques
Demander au propriétaire de la maison pourquoi il y a des
marquages au sol sur le chemin, voir l’alignement
SUCE Surveiller l’accès au chemin dans le haut de SUCE Entrée du bourg
(Conlie)
Faire le contour des petits pavés (peinture), une fois l’enduit
refait dans le bourg
Entretien général des chemins par l’employé communal :
- Binette, « nids de poule »
- Enrobé à froid (où cela est nécessaire)
Jean Claude LEVEL va préparer un courrier pour les agriculteurs qui empiètent sur le domaine public.
Une commande de grave (0-20) va être effectuée pour le chemin de Trogné.
11°/ Questions et informations diverses
Emprunt :
Le recouvrement des subventions allouées pour les divers travaux d’investissement (City, rue de Verdun) est long et pénalise la Commune dans ses lignes budgétaires. C’est un problème auxquelles de nombreuses communes sont confrontées : subventions allouées mais non versées aux communes par les Instances de l’Etat.
Mme Le Maire propose de souscrire un emprunt d’un montant de 68 000 €, pour un budget 2019 équilibré. Elle s’est renseignée auprès de trois banques ; le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne. Le Crédit Agricole, étant le plus avantageux avec un emprunt à un taux de 0,98% sur 10 ans. Page 8 sur 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Madame Le Maire à souscrire un emprunt de la somme de 68 000 € au Crédit Agricole.
Arrêté de réintégration et nomination de Mme Isabelle DAUVERGNE :
Mme Le Maire informe le Conseil municipal de la réception de l’arrêté de réintégration et nomination par voie de mutation après disponibilité de droit de Madame Isabelle DAUVERGNE.
QUADRAN (éoliennes) :
Il sera demandé à l’entreprise QUADRAN un calendrier prévisionnel des travaux (l’entreprise ENERGIE TEAM a déjà transmis son calendrier).
Lecture courrier du compte-rendu visite assistance avec analyses (station d’épuration de Neuvillalais)
Il sera envoyé aux membres du conseil municipal
Information Réunion Réseaux des cours d’eau
Mme Le Maire informe que lors de la réunion sur la réglementation relative à l’entretien des cours d’eaux, un bon nombre des personnes convoquées était présentes. Cette réunion a été appréciée. Le document de présentation a été remis à chaque personne présente, ainsi qu’à tous les membres du conseil municipal et si d’autres personnes souhaitent connaître ce document il est disponible en Mairie.
Concernant la procédure avec le commerce le Méridien, le mémoire a été notifié au tribunal qui la transmit au demandeur pour éventuellement répliquer. Ils disposent d’un délai de 30 jours pour le faire.
Ingérif
Les travaux rue du Méridien devraient être terminés fin mars 2019.
Terrain MAIGNAN
La Commune souhaite toujours acquérir le terrain des Consorts Maignan. La signature du compromis de vente n’a pas pu se faire suite à un désaccord de l’un des deux Consorts.
Prochaine réunion PLUI : le 19 mars à 17h15
La séance a été levée à 23h30.
Pour information il n’y a plus de gîtes à « Verdeau » et à « Vignolles ». Page 9 sur 9
Signatures :
Emmanuelle LEFEUVRE Alain RIBAUT
Céline JARDIN Stéphane GAUMONT
Adrien BOUVET Sylvie DABOUINEAU
Philippe DENIS Freddy HOMMET
Olivier JAMIN Jean-Claude LEVEL
Marie-Madeleine PASDOIS Olivier PORTE