Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 03 CM du 20 mars 2025
Conseil Municipal - 02 CM du 23 mars 2023
Conseil Municipal - 2016.03.03 CM du 03 Mars 2016
Conseil Municipal - 2020.12.03 CM du 03 decembre 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2 MARS 2022
Conseil Municipal - 2020.11.12 CM du 12 novembre 2020
Conseil Municipal - 07 CM du 21 novembre 2024
Conseil Municipal - 02 CM du 28 mars 2024
Conseil Municipal - 2020.03.05 CM du 05 Mars 2020
Conseil Municipal - 2016.03.30 CM du 30 Mars 2016
Conseil Municipal - 2022.03.03 CM du 03 mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.03.03 CM du 03 mars 2022)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Économie et finances,
***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022 1/6
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
03 MARS 2022
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
L’an deux mil vingt-deux, le 03 mars 2022 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.
Date de
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
Conseillers en
exercice
Nombre de
Conseillers
présents
Nombre de
Conseillers
votants
25/02/2022 25/02/2022 14 8 13
Présents : Mesdames, Messieurs, Marina BRAULT, Rémi DELEPLANCQUE, Romuald DUMANS, Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON, Olivier PORTE, Tatiana RIGAUT.
Absents excusés :
M. Jacques BELLANGER (pouvoir donné à M. Rémi DELEPLANCQUE), Mme Elsa CHÂTELAIN (pouvoir donné à M. Cédric MOUTON), M. Patrick GALÈRE (pouvoir donné à M. Olivier PORTE) - Mme Noémie MARTEAU (pouvoir donné à M. Alban LAMBERT) - M. Alexandre PAVÉ (pouvoir donné à Mme Marina BRAULT) -
M. Baptiste GAUTELIER.
Mme Noémie MARTEAU participe à la séance en visioconférence.
Mme Tatiana RIGAUT est nommée secrétaire de séance.
***
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 17 février 2022.
***
1. APPROBATION COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2021 – 01DCM03MARS2022 / 02DCM03MARS2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion ASSAINISSEMENT 2021 dressé par M. Bruno BUCHET et M. Philippe CHAIGNEAU, Comptables.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Alban LAMBERT, 4ème Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif Assainissement 2021 qui s’établit ainsi :
SECTION DÉPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION 2021 FONCTIONNEMENT 10 622,11 € 21 234,68 € + 10 612,57 € INVESTISSEMENT 718,20 € 5 561,11 € + 4 842,91 € ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022 2/6
SOLDE REPORTÉ 2020 DÉFICIT EXCÉDENT
FONCTIONNEMENT 002 / + 32 952,71 €
INVESTISSEMENT 001 / + 83 693,89 €
FONCTIONNEMENT
Soit un résultat cumulé positif de 43 565,28 €
INVESTISSEMENT
Soit un résultat cumulé positif de 88 536,80 €
Hors de la présence de M. Jean-Claude LEVEL, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif Assainissement 2021.
2. AFFECTATION DU RÉSULTAT ASSAINISSEMENT 2021 – 03DCM03MARS2022
Section d’Investissement
Résultat Année 2021 : 88 536,80 €
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2021
*au compte 001 pour la somme de : 88 536,80 €
Restes à réaliser au 31/12/2021 :
• Dépenses : 0 € • Recettes : 0 €
Section de Fonctionnement
Résultat Année 2021 : 43 565,28 €
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2021
*au compte 002 pour la somme de : 43 565,28 €
3. VOTE DES TARIFS ASSAINISSEMENT 2022 (Abonnement + Prix M3) – 04DCM03MARS2022
L’harmonisation des tarifs prévue à la prise de compétences par la Communautés de Communes est désormais repoussée à 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs d’assainissement Collectif comme suit :
• Abonnement : 27,00 € par raccordement pour l’année 2022 (27,00 € en 2021)
• Eau consommée : 1,00 € par m3 pour la période de consommation 2022/2023 (1,00 € en 2021/2022) ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022 3/6
4. VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 - 05DCM03MARS2022
SECTION CRÉDITS DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés 66 903,28 € 23 338,00 €
Restes à réaliser - -
Report 2021 (002) - 43 565,28 €
TOTAL 66 903,28 € 66 903,28 €
INVESTISSEMENT
Crédits votés 93 746,80 € 5 210,00 €
Restes à réaliser - -
Report 2021 (001) - 88 536,80 €
TOTAL 93 746,80 € 93 746,80 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget annexe Assainissement 2022 à l’unanimité.
5. APPROBATION COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF BUDPET PRINCIPAL COMMUNE 2021 – 06DCM03MARS2022 / 07DCM03MARS2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion COMMUNE 2021 dressé par M. Bruno BUCHET et M. Philippe CHAIGNEAU, Comptables.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Alban LAMBERT, 4ème Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif COMMUNE 2021 qui s’établit ainsi :
SECTION DÉPENSES RECETTES SOLDE D’EXÉCUTION 2021
FONCTIONNEMENT 319 005,91 € 458 217,13 € + 139 211,22 €
INVESTISSEMENT 77 428,73€ 29 407,95 € - 48 020,78 €
SOLDE REPORTÉ 2020 DÉFICIT EXCÉDENT
FONCTIONNEMENT 002 / + 206 691,65 €
INVESTISSEMENT 001 / + 130 087,93 €
FONCTIONNEMENT
soit un résultat cumulé positif de 345 902,87 €
INVESTISSEMENT
soit un résultat cumulé positif de 82 067,15 €
Hors de la présence de M. Jean-Claude LEVEL, Le Maire , le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021. ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022 4/6
6. AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE 2021 – 08DCM03MARS2022
Section d’Investissement
Résultat Année 2021 : 82 067,15 €
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2021
*au compte 001 pour la somme de : 82 067,15 €
Restes à réaliser au 31/12/2021 :
• Dépenses : 339 615,00 € • Recettes : 145 375,00 €
Section de Fonctionnement
Résultat Année 2021 : 345 902,87 €
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de l’année 2021
*au compte 002 pour la somme de : 345 902,87€
7. VOTE DES TAXES COMMUNALES 2022 - 09DCM03MARS2022
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal n’a pas augmenté les taxes communales depuis 2014 et propose de faire de même pour 2022.
Suite à la mise en œuvre de la réforme fiscale supprimant la taxe d'habitation (TH) des résidences principales, la part départementale de la Taxe Foncière Bâtie (TFB) a été transférée aux communes. Le taux départemental de TFB 2020 de 20,72 % a donc été ajoutée au taux communal TFB 2020 de 15,86 % pour le calcul des taux dès 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux des taxes communales en 2022 comme suit :
• Taxe Foncière (Bâti) : 36, 58 % (15,86 % + 20,72 %) • Taxe Foncière (Non Bâti) : 32,77 %
8. VOTE DU BUGET PRINCIPAL COMMUNE 2022 - 10DCM03MARS2022
SECTION CRÉDITS DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés 798 902,87 € 453 000,00 €
Restes à réaliser - -
Report 2021 (002) - 345 902,87 €
TOTAL 798 902,87 € 798 902,87 €
INVESTISSEMENT
Crédits votés 391 488,74 € 537 161,59 €
Restes à réaliser 339 615,00 € 145 375,00 €
Report 2021 (001) - 82 067,15 €
TOTAL 764 603,74 € 764 603,74 € ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022 5/6
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Principal Commune 2022 à l’unanimité.
9. VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT 2023 - 11DCM03MARS2022
Monsieur le Maire rappelle que le taux avait été voté sans changement à partir du 1er janvier 2019.
Chaque année, il est possible de faire évoluer le taux de cette Taxe d' Aménagement (augmentation ou diminution). En aucun cas, il ne peut être inférieur à 1 %. Le taux peut aller jusqu'à 20%; dès qu'il est supérieur ou égal à 5%, la délibération doit être motivée. Une sectorisation peut être votée en fonction des aménagements et équipements à réaliser.
Les différentes exonérations facultatives possibles sont les suivantes :
1. Locaux d'habitation et d'hébergement financés avec un prêt de l'Etat[ ... ] 2. Locaux d'habitation principale avec un prêt à taux zéro renforcé [ ... ] 3. Locaux à usage industriel et artisanal et leurs bureaux
4. Commerce de détail de surface de vente inférieur à 400 m2
5. Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
6. Les surfaces annexes à usage de stationnement intérieur des locaux mentionnés au 1. Et ne bénéficiant pas de l'exonération totale
7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement intérieur des immeubles autres que d'habitations individuelles
8. Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver le taux à 2% à partir du 1er janvier 2023.
10. PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRE ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION - 12DCM03MARS2022
Monsieur Le Maire expose :
- l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle ... ) ; - l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide à l’unanimité:
Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022 6/6
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité - Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune (l'établissement) puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2023.
11. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire fait lecture du projet de modification du règlement intérieur de la salle des fêtes dans le cadre de locations aux particuliers de la commune et hors de la commune ainsi que des associations.
Ce règlement sera inclus dans le contrat de location et devra être signé par le locataire ponctuel.
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes, qui sera mis en application à compter du 1er mars 2022.
12. QUESTIONS DIVERSES
• Elections présidentielles et législatives 2022
Afin de permettre à l’ensemble des membres du Conseil Municipal d’anticiper les prochaines opérations électorales, Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections :
1er TOUR 2ème TOUR
ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES dimanche 10 avril 2022 dimanche 24 avril 2022
ELECTIONS LÉGISLATIVES dimanche 12 juin 2022 dimanche 19 juin 2022
Le bureau de vote à la Mairie sera ouvert de 8h à 19h.
Les permanences seront assurées par les membres du Conseil Municipal et un tableau récapitulatif sera affiché aux portes de la Mairie.
Monsieur le Maire rappelle que les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur.
****
La séance est levée à 22h15 ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2022 7/6
Signatures :
Jean-Claude LEVEL Cédric MOUTON
Marina BRAULT Olivier PORTE
Alban LAMBERT Tatiana RIGAUT
Romuald DUMANS Rémi DELEPLANCQUE
Jacques BELLANGER Elsa CHATELAIN
Noémie MARTEAU Alexandre PAVÉ
Baptiste GAUTELIER
/
Patrick GALERE