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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220023 w
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220023 w)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 février 2022
DELB-20220023 - HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre des OPAH-RU menées sur les quartiers anciens du Havre, le service Amélioration de l’Habitat s’appuie depuis 2010 sur les compétences du CCAS du Havre en matière d’attribution d’aides aux personnes afin que cet établissement gère l’enveloppe « fonds d’intervention d’aide aux ménages » destinée à la prise en charge des frais engendrés par le déménagement des ménages relogés.
Dans cette optique, la convention ci-jointe vous est proposée afin d’attribuer une enveloppe d’un montant annuel de 15 000 euros au CCAS du Havre pour mener à bien ces interventions.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention OPAH-RU III Centre ancien ;
CONSIDERANT les compétences du CCAS du Havre en matière d’attribution d’aide aux personnes qui permettent à cet établissement de gérer l’enveloppe « fonds d’intervention d’aide aux ménages » destinée à la prise en charge des frais engendrés par le déménagement des ménages relogés.
Son Bureau, réuni le 20 janvier 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d'accorder au Centre Communal d’Action Sociale du Havre une enveloppe d’un montant annuel de 15 000 euros lui permettant la prise en charge des frais liés aux déménagements dans le cadre des relogements liés à l’OPAH-RU du Centre ancien du Havre.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention qui précise les modalités d’attribution de cette somme.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget principal
Sous-Fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 657362 : subvention - CCAS
Code mission ID223 : amélioration de l’habitat
Montant maximum de la dépense annuelle : 15 000 euros Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :