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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Rampe du Vieux Kervéguen A compter du 22 juin 2022 Durée estimée : 3 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rampe du Vieux Kervéguen
A compter du 22 juin 2022
Durée estimée : 3 jours
Dépose de poteaux des lignes électriques et téléphoniques aériennes
Le Maire de la Ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié,
VU la demande émanant de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de travaux de dépose des anciens poteaux des lignes électriques et téléphoniques transférées sur des nouveaux supports rampe du Vieux Kervéguen, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
A R R Ê T E
Article 1er Circulation
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à l'achèvement des travaux en cause (début prévu : 22 juin 2022, durée estimée : 3 jours), la circulation des véhicules rampe du Vieux Kervéguen s’écoulera sur une voie réduite au droit et le long de l’emprise des travaux dans un sens ou dans l’autre sur une distance d’environ 20 mètres.
Le passage des véhicules s’effectuera sur la bande de chaussée restante et sera assuré en toute sécurité par le personnel de l’entreprise chargée des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit de la zone neutralisée.
Voirie-Réseaux-Infrastructures
: 02 98 33 51 93
A R R Ê T É D U M A I R E
n° A 2022-06-1603
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 16/06/2022
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2 Article 2 Stationnement
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rampe du Vieux Kervéguen de part et d’autre de la voie dans la section précitée au fur et à mesure de l’avancement du chantier selon les besoins.
L'application de l'alinéa ci-dessus sera exécutoire 7 jours après mise en place, dûment constatée, de la signalisation d'interdiction.
Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront alors déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif départemental.
Article 3 Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES – 12 rue Fernand Forest – BP 85 – 29802 BREST CEDEX 9 – Email : jp.miossec@bouygues-es.com, qui assurera la protection et le balisage du chantier, ainsi que la sécurité des piétons, et aura en charge l'information dans des délais utiles des riverains concernés de la rue intéressée.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, l’entreprise est responsable de la mise en œuvre des mesures minimales de sécurité des personnes et notamment de l’application des gestes barrières préconisés au niveau national.
Article 4 Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article 5 Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
- SAMU, email : secretariat.samu29@chu-brest.fr
- Mairie de quartier St-Marc, email : adp-saint-marc@mairie-brest.fr
- Brest métropole (E. BEAUGENDRE), email : erwan.beaugendre@brest-metropole.fr - Brest métropole, (T. CHENAF), email : thierry.chenaf@brest-metropole.fr
A BREST, le Quatorze Juin Deux Mille Vingt-Deux.
Le Maire,
François CUILLANDRE