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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Rue Jean Bart, place Jean Bart et rue Borda A compter du 27 juin 2022 Durée estimée : 1 jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
1/2
VILLE
DE
MARSEILLE
___
REPUBLIQUE FRANCAISE
___
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___
Séance du 8 Avril 2022
___
Présidence de Monsieur Benoît PAYAN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.
22/0095/VDV
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE - DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - SERVICE DE L'ANIMATION ET DES EQUIPEMENTS SOCIAUX - Avenant n°1 à la convention n°22-80116 modifiant le montant de la subvention annuelle Animation Globale et Coordination en faveur de l'association Centre Social Saint-Just/La Solitude.
22-37990-DAS
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint en charge du lien social, de la vie associative, des centres sociaux, du bel âge et de l'animation urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Lors de la délibération n°21/0947/AGE du 17 décembre 2021 portant sur le versement de l'acompte Animation Globale et Coordination (AGC) aux Centres Sociaux, le montant attribué par la Ville de Marseille en faveur de l'association Centre Social Saint-Just/La Solitude avait été calculé sur la base d'un agrément Centre Social plein soit 58 771 Euros (cinquante huit mille sept cent soixante et onze Euros) auquel était ajouté un demi agrément, soit 16 558 Euros (seize mille cinq cent cinquante huit Euros) correspondant à la gestion de l'Antenne située à Saint-Just/Bellevue. Le montant annuel s’élevait à 75 329 Euros (soixante quinze mille trois cent vingt neuf Euros).
Or, la CAF ayant retiré le demi agrément, il convient de supprimer le montant correspondant au financement de l’antenne.
Le montant annuel de la subvention AGC en faveur de l'Association Centre Social Saint-Just/La Solitude s'élève donc à 58 771 Euros (cinquante huit mille sept cent soixante onze Euros) selon l’avenant n°1 à la convention n°22-80116 ci-annexé.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°21/0947/AGE DU 17 DECEMBRE 2021
VU LA CONVENTION N°22-80116 EN SON ARTICLE 4.2
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS 22/0095/VDV
2/2
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°22-80116 ci-annexé. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT EN CHARGE DU LIEN
SOCIAL, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DES
CENTRES SOCIAUX, DU BEL ÂGE ET DE
L'ANIMATION URBAINE
Signé : Ahmed HEDDADI
Le Conseiller rapporteur de la Commission VIE DANS LA VILLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Benoît PAYAN