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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - mariages à célébrer les 17 et 18 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL POUR UN(E) CONSEILLER(ERE) DELEGUE(E) – CELEBRATION D’UN MARIAGE
mariages à célébrer les 17 et 18 juin 2022
Le Maire de la Ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoint-e-s en date du 4 juillet 2020,
VU les délibérations n° C 2020-07-066 et C 2020-07-067 du 4 juillet 2020 portant détermination du nombre de postes des Adjoint-e-s et élection des Adjoint-e-s,
VU les arrêtés donnant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoint-e-s,
CONSIDERANT que l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la délégation de fonctions,
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoint-e-s seront dans l’impossibilité d’exercer les fonctions d’officier d’état civil les 17 et 18 juin 2022,
CONSIDERANT que les Conseillères et Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau sont elles (eux)-mêmes empêché(s)
A R R Ê T E
Article 1er Délégation
Monsieur Charles KERMAREC, Conseiller Municipal est désigné pour remplir les 17 et 18 juin 2022, les fonctions d’officier d’Etat-Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 Application
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
A BREST, le Quatorze Juin Deux Mille Vingt-Deux.
Le Maire,
François CUILLANDRE
n° A 2022-06-1595
A R R Ê T É D U M A I R E
Etat-Civil
: 0298008802
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 15/06/2022
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
la transmission au contrôle de légalité le : 15/06/2022