Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 12 demande de subvention au conseil departemen
Déliberation - Deelib demande de subvention programme voirie 2024
Déliberation - Deelib demande de subvention programme voirie 2024
Déliberation - Demande subvention programme voirie 2023
Déliberation - Demande subvention programme voirie 2023
Déliberation - Delibeeration demande subvention programme voirie
Déliberation - Delibeeration demande subvention programme voirie
Convocation - dcm 19 electrification rurale programme face ab 20
Convocation - dcm03 demande de subvention au conseil departement
Convocation - dcm 020 demande de subvention du football club
Convocation - dcm 12 demande de subvention au conseil departemental travaux de voirie programme 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 12 demande de subvention au conseil departemental travaux de voirie programme 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
…
F7
Extrait
du
reg
Pt
|
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM12-DE
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 2
Convocation
adressée
le 08/04/2024
Affichée
le 08/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
du
mois
d’avril
à 20
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
séance,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents
:Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Didier
JUILLET,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER. Absents
:
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Virginie
JOCOU,
Gaëlle
REISDORFFER,
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à
Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
ETCHEBARNE
DCM
12
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
—
travaux
de
voirie
programme
2024
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à
la
Voirie
—
Réseaux
- Développement
Economique
et
Agriculture
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
règlement
du
Conseil
départemental
prévoit
dans
son
règlement,
un
dispositif
d’aide
financière
aux
communes
pour
le
maintien
de
leur
patrimoine
existant
et
des
services
à
la
population
au
titre
des
espaces
publics.
Ce
soutien
financier
s'adresse
en
priorité
aux
communes
rurales
dont
notre
commune
fait
partie.
La
catégorie
«
espaces
publics
»
comprend
les
travaux
de
maintien
de
la
voirie
communale
et
rurale
lorsque
les
travaux
sont
réalisés
en
matériaux
routiers
courants.
Une
bonification
du
taux
communal
de
10%
est
applicable
sur
l'ensemble
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
si
30%
du
programme
de
travaux
voirie
en
2023
-2024
-2025
est
effectué
en
utilisant
des
techniques
à froid.
Briscous
peut
ainsi
prétendre
à
un
taux
d'intervention
de
35
%
avec
un
plafond
de
travaux
de
voirie
de
59
151.27
€
soit
une
subvention
du
20
702.94
€.
Invité
à se
prononcer,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
M.
le
1°
Adjoint
par
suppléance
à
solliciter
du
Conseil
Départemental
la
subvention
correspondante
pour
l’année
2024
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’ Adjoint
par
suppléance,
Patrick