Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR A2024 202 Annexe
Déliberation - DEL2025 202
Arrêté - A2024 574
Arrêté - A2024 572
Arrêté - A2024 573
Arrêté - A2024 571
Arrêté - ARRETE N°2025 202
Arrêté - A2024 008
Procès Verbal - A2024 561
Arrêté - A2024 587
Arrêté - A2024 202
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LS
— [
Bu République Française
nn, CR) F4 Liberté - Égalits - Fraternité 4
FAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
N° 2024 / D 52.
ARRÊTÉ PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R151-18, R151-51 et R151-53 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L581-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 juin 2017, mis à jour le 24 octobre 2017, le 31 mai 2018, le 10 décembre 2019 et le 24 janvier 2022 ;
VU l'arrêté n° IDF 2023-12-14-0035 portant radiation de l'inscription au titre des monuments historiques des parties disparues du Petit Château situé à Eaubonne, 14 boulevard du Petit Château ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté pris par Monsieur le Préfet de Région modifie les annexes du Plan Local d'Urbanisme et qu'en conséquence, celles-ci doivent faire l’objet d'une mise à jour ;
ARRÊTE
& ARTICLE 1 : le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Eaubonne est mis à jour à
la date du présent arrêté.
A cet effet, est reportée dans les annexes :
-_ l'arrêté n° IDF 2023-12-14-0035 en date du 14 décembre 2023, portant radiation
de l'inscription au titre des monuments historiques des parties disparues du Petit Château situé à Eaubonne, 14 boulevard du Petit Château.
&, ARTICLE 2 : Le dossier du PLU mis à jour est tenu à la disposition du public à la
Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de l'Habitat et du Développement Local
sis 1 rue d'Enghien 95600 EAUBONNE.
b ARTICLE 3 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage pendant un mois.
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240329-A2024-202-AR
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 $ ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté et des pièces annexées au PLU sont
transmises à Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de l'EPCI et les services
de la Direction Départementale des Territoires
du Val d'Oise.
Eaubonne, le 2 9 MARS 2024
Exécutelr le ;
x = La M a Î re, ñ
rede Pins Vice-Présidente de la Communauté (articles R.421-1 et suivants du code de justice adrninistrative), d'agglomération
Val Pa risis, 0
Valérie POULIQUEN a Arnaud AGNONA
(
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
BEAU LANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240329-A2024-202-AR
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024