Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 087 2026 rue penthievre rue de frehel
Arrêté - 011 2026 rue de la marandais
Arrêté - 186 2025 odt payant 8 rue des bleuets
Arrêté - 040 2026 rue de launivier
Arrêté - 008 2026 rue du grimolet
Arrêté - 004 2026 rue de chateau gaillard rue de launivier
Arrêté - 055 2026 rue elise deroche
Arrêté - 042 2026 rue du clos simon
Arrêté - 089 2026 rue du tertre bressin
Arrêté - 085 2026 2 rue de la republique
Arrêté - 066 2026 8 rue des camelias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 066 2026 8 rue des camelias)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/066
Objet : Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18. 8 rue des Camélias à PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, E. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de SBAA d'effectuer des travaux de remplacement et création d’une purge du 04 au 07 mai 2026.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec alternat par panneau B15/C18 au 8 rue des Camélias du 04 au 07 mai 2026.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par SBAA, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à SBAA.
Fait à PLOUFRAGAN, le 16 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr