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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 089 2026 rue du tertre bressin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N°2026/089
Objet: Circulation alternée par feux. 59 rue du Tertre Bressin à PLOUFRAGAN. Travaux
pour Orange.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la société Constructel pour des travaux télécom du 01 au 08 juin 2026. CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est alternée avec mise en place de feux tricolores 59 rue du Tertre Bressin du 01 au 08 juin 2026.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par la société Constructel, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Unitinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à la société Constructel.
Fait à PLOUFRAGAN, le 26 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Mis en ligne le 27/05/2026