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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil Communautaire du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil Communautaire du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Industrie,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 02 avril 2024
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P R O C È S - V E R B A L 2
Ordre du jour
Conseil communautaire du 02 Avril 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 23 mai 2023
FINANCES
1- Fiscalité – Fixation des taux des taxes directes pour 2024
2- Fiscalité – fixation du taux de TEOM pour 2024
3- Autorisations de programmes 2024
4- Budget principal – Affectation des résultats 2023 par anticipation
5- Budget principal – Budget primitif 2024
6- Budget annexe Brigades – Affectation des résultats 2023 par anticipation
7- Budget annexe Brigades – Budget primitif 2024
8- Budget annexe Transport – Affectation des résultats 2023 par anticipation
9- Budget annexe Transport – Budget primitif 2024
10- Budget annexe Pépinière – Affectation des résultats 2023 par anticipation
11- Budget annexe Pépinière – Budget primitif 2024
12- Budget annexe Rochelotte – Affectation des résultats 2023 par anticipation
13- Budget annexe Rochelotte – Budget primitif 2024
14- Budget annexe Zones d’activités – Affectation des résultats 2023 par anticipation
15- Budget annexe Zones d’activités – Budget primitif 2024
16- Budget annexe DSP assainissement – Affectation des résultats 2023 par anticipation
17- Budget annexe DSP assainissement – Budget primitif 2024
18- Budget annexe DSP eau – Affectation des résultats 2023 par anticipation
19- Budget annexe DSP eau – Budget primitif 2024
20- Budget annexe Régie assainissement – Affectation des résultats 2023 par anticipation
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21- Budget annexe Régie assainissement – Budget primitif 2024
22- Budget annexe Régie eau – Affectation des résultats 2023 par anticipation
23- Budget annexe Régie eau – Budget primitif 2024
24- Budget annexe Palestra salle multi-activités – Affectation des résultats 2023 par anticipation
25- Budget annexe Palestra salle multi-activités – Budget primitif 2024
26- Budget annexe Palestra centre aquatique – Affectation des résultats 2023 par anticipation
27- Budget annexe Palestra centre aquatique – Budget primitif 2024
28- Modification du barème de facturation des interventions des Brigades de l'Agglomération
SCOLAIRE
29- Révision des quotients familiaux – Année scolaire 2024/2025
30- Tarifs accueils périscolaires (garderies) – Année scolaire 2024/2025
31- Tarification des accueils de loisirs extrascolaires Lafayette, Maison des Loisirs (Chaumont), Jonchery, Foulain, Bologne, Soncourt, Froncles et Nogent - Temps péri et extrascolaire - Année scolaire 2024/2025
32- Tarification des clubs municipaux (Maison du Temps Libre de Chaumont et Clubs 1 000 jeunes) et séjours courts et sorties à la journée – Année scolaire 2024/2025
33- Tarification des études surveillées – Année scolaire 2024/2025
34- Convention FRANCAS
35- Subventions aux associations
ECONOMIE
36- Parc d'activités Plein'Est - Cession d'un terrain à la société SCI TESA
37- Acquisition d'un ensemble immobilier sis 1 rue de l'Abattoir (Chaumont) à la société CAV 52
38 - Z.A. de la gare à Bologne - Modification des conditions de cession d'un terrain industriel
39- Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence de Développement Economique Business Sud Champagne
ENVIRONNEMENT, CYCLE DE L’EAU
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40- Mise à jour des tarifs « Eau » 2024 pour la commune de VITRY LES NOGENT
41- Mise à jour des tarifs « Assainissement collectif des eaux usées » 2024 pour la commune de VITRY LES NOGENT
42- Approbation zonage d’assainissement préalable à l’enquête publique ORMOY LES SEXFONTAINES
RESSOURCES HUMAINES
43- Avantages en nature - logements de fonction
44- Tableau des postes
ADMINISTRATION GENERALE
45- Composition des commissions thématiques communautaires – Modifications
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Le deux avril deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués le vingt-sept mars deux mille vingt- quatre, se sont réunis, à la salle des fêtes de Brottes, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINELLI, Président.
Monsieur Frédéric ROUSSEL, 1er vice-président, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil d’Agglomération : 103
Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 103
PRESENTS : 56
Stéphane MARTINELLI, Frédéric ROUSSEL, Jean-François LAMONTRE, Jean-Marie WATREMETZ, Michel MENET, Stéphan EMERAUX, Didier COGNON, Etienne MARASI, Michel ANDRE, Paul FOURNIE, Laurence AÏDAN, Thierry ALONSO, Pascal BABLON, Pascal BABOUOT, Stéphane BESSON, Olivier BILLIARD, Olivier CHANTIER, Joël CLEMENT, Sylvain COLLOT, Thierry COLLOT, Karine COLOMBO, Sylvie CORDIER, Michel COURAGEOT, Lise COURTOIS, Pierre DELAITRE, Sylvain DEMAY, Olivier DORE, Audrey DUHOUX, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX-MILLOT, Hugues FISCHER, Laurent FOURNET, Michèle GIANINO, Magali GUENY, Christine GUILLEMY, François GUYOT, Christine HENRY, Marie-Noëlle HUBERT, Patrice HUMBLOT, Véronique KOLB, Dominique LE GRAËT, Nadine MARIVET, Stéphane MAUJEAN, Cyril MOUSSU, Marie- Christine MURGIDA, Michel PAULIN, Catherine PAZDZIOR-VIGNERON, Thierry PONCE, Catherine POUGET, Patrick PRODHON, Sylvie ROUX, Marie-Christine SIMONNET, Anne STAFINIAK, Franck TROMPETTE, Guy URSCHEL, Patrick VIARD Jean-Michel KONARSKI par Stéphane BESSON, Bernard VIALLETEL par Véronique KOLB
EXCUSES : 32
Patrice VOIRIN, Laurence MEUNIER, Christophe FISCHER, Véronique NICKELS, Philippe BERTRAND, Khalid BOUSABATA, Céline BRASSEUR, Gilles CASSERT, Nabil CHAOUI, Thierry GASPAROVIC, Claude GEORGES, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Carine HURAUX, Jean Marie JODER, Didier JOLLY, Arnaud LAMOTTE, Isabelle LARDIN, Marie-Christine LAURENCE, Michèle LEMAIRE, Morgane LENGRAND, Patrice LOGEROT, Daniel MICHEL, Frédéric MUTZ, Sophie NOEL, Céline OGER, Alexandre PERNET, Michelle PETTINI, André-Xavier RESLINGER, Catherine SFEIR- LAVIGNE, Chantal VAUTHIERS, Vincent VIGNERON
ABSENTS : 15
Jean-Louis BENOIT, Benjamin BIENFAIT, Damien BONHOMME, Dominique COMBRAY, Fabien CONTAL, Jean-Paul DIEUDONNE, Michel DRIOUT, Stéphane FONTANESI, Christophe GUYOT, Hélène HALTZ, Sandrine LEDOUX, Laurent PELLOUARD, Didier PRUDENT, Jean-Luc RAILLARD, Patrick TILLAND
PROCURATIONS : 24
Patrice VOIRIN À Stéphane MARTINELLI, Véronique NICKELS À Jean-Marie WATREMETZ, Céline BRASSEUR À Olivier CHANTIER, Gilles CASSERT À Joël CLEMENT, Nabil CHAOUI À Christine GUILLEMY, Thierry GASPAROVIC À Michel ANDRE, Jessica GOULIN À Pierre ETIENNE, Gérard GROSLAMBERT À Thierry ALONSO, Carine HURAUX À Jean-François LAMONTRE, Jean Marie JODER À Catherine POUGET, Didier JOLLY À Audrey DUHOUX, Arnaud LAMOTTE À Isabelle FENAUX-MILLOT, Isabelle LARDIN À Marie-Christine SIMONNET, Michèle LEMAIRE À Karine COLOMBO, Morgane LENGRAND À Lise COURTOIS, Patrice LOGEROT À Patrick PRODHON, Frédéric MUTZ À Olivier DORE, Sophie NOEL À Sylvie CORDIER, Céline OGER À Thierry COLLOT, Michelle PETTINI À Guy URSCHEL, André-Xavier RESLINGER À Marie-Christine MURGIDA, Catherine SFEIR-LAVIGNE À Paul FOURNIE, Chantal VAUTHIERS À Etienne MARASI, Vincent VIGNERON À Catherine PAZDZIOR-VIGNERON. 6
Monsieur le Président ouvre la séance.
M. le Président :
« Bonsoir à tous. La séance est ouverte. Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Frédéric ROUSSEL. Je ne sais pas s’il y a d’autres candidats. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Je cède la parole au secrétaire de séance pour faire l’appel. »
M. Patrick VIARD :
« Bonjour. Je voulais vous souhaiter la bienvenue à la salle des fêtes de Brottes. Comme vous le constatez, elle est surélevée, ce qui fait que nous puissions nous réunir en séance sinon nous aurions les pieds dans l’eau. »
M. le Président :
« J’aurais l’occasion de remercier la commune de Chaumont-Brottes dans quelques minutes. »
Appel nominal des membres du Conseil
M. le Président :
« Laurence MEUNIER nous rejoindra dans la soirée parce qu’il y a des problèmes d’inondations à Joinville et je crois que l’internat est touché. Elle est en train de gérer la situation. »
Suite de l’appel nominal des membres du Conseil
M. le Président :
« Nous avons le quorum. Mesdames, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires, mes chers collègues, vous me permettrez en premier lieu de remercier Madame le Maire de Chaumont pour la mise à disposition de cette salle des fêtes de Chaumont-Brottes. Nous aurons par ailleurs exceptionnellement un moment de convivialité en fin de séance pour remercier une personne qui va nous quitter ce soir. Nous nous retrouvons une fois encore pour ce moment annuel majeur de notre Communauté d’Agglomération, le budget primitif, en l’occurrence celui de 2024. J’aurai l’honneur avec Jean-Marie et l’ensemble de la gouvernance, de vous le soumettre ce soir.
Avant toute chose, j’aimerais avoir un mot au sujet du projet de méthaniseur sur la commune de Chamarandes-Choignes. Même si elle n’y est pas obligée, je vous proposerais que l’Agglomération se positionne au sujet de cette construction envisagée par la Société NATURE ENERGY. Mais au vu des envois tardifs et incomplets des éléments liés à ce projet, envois tardifs qui ne nous ont pas permis de l’inscrire dans notre cycle de commissions, nous ne nous positionnerons pas ce soir, mais dans une séance ultérieure permettant à cet avis d’être pris en compte dans le cadre de l’enquête publique. Nous rajouterons une date à notre agenda tel qu’il vous avait été envoyé. Au préalable, je recevrai dès demain une délégation du collectif « STOP METHANISEUR XXL », mais aussi dans les semaines qui viennent, la Société NATURE ENERGY. Aussi, je vous prie de bien vouloir réserver vos interventions respectives pour la prochaine séance du Conseil d’Agglomération qui sera dédiée. Chacun aura alors l’occasion de s’exprimer lors de cette future assemblée délibérante.
Revenons au budget. Nul n’ignore le contexte national et international. Je n’apprendrai donc rien à personne en rappelant que le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023 soit 15,8 milliards d’euros de plus que prévu. Cette situation n’est pas nouvelle. Depuis 1974, pas un seul budget n’a été voté à l’équilibre. Depuis cette date, l’État se finance à crédit. En 50 ans, la dette est ainsi passée de 14,5 % du PIB à 110,6 % aujourd’hui. En 50 ans, elle est passée de 35 milliards d’euros à plus de 3 100 milliards. 7
Il est opportun, pour certains aujourd’hui, d’oublier que nous avons traversé deux crises majeures ces 15 dernières années, celle dite des subprimes à la charnière des années 2010 et celle du COVID 19, 10 ans plus tard. Force est de reconnaître que l’État a pris sa responsabilité. Que resterait-il de notre économie s’il ne l’avait pas fait ?
Depuis début 2022, le conflit russo-ukrainien a fait ressurgir l’inflation entrainant des répercussions négatives majeures sur notre économie. C’est dans ce contexte difficile que s’opère notre construction budgétaire et nous avons l’obligation de présenter un exercice budgétaire à l’équilibre. La question n’est pas tant, l’État va-t-il nous demander de nouveaux efforts, mais de savoir de quelle nature et à quel niveau.
Depuis le début du mandat, notre projet politique est clair : agir de manière durable et équilibrée dans le cadre de nos compétences. Notre action consiste ainsi à tout faire pour maintenir notre pacte républicain. Agir pour maintenir notre pacte républicain, c’est agir pour protéger ce qui nous est commun, ce que nous partageons toutes et tous. C’est agir pour préserver les liens humains, la solidarité territoriale. C’est agir pour préserver l’environnement qui est, par définition, la première chose qui nous est commune. C’est l’essence de notre projet de territoire dont je rappelle ici les trois grandes orientations :
- Garantir la cohésion sociale et territoriale et préserver notre cadre
de vie,
- Accompagner l’économie vers de nouveaux modèles de croissance,
- Réussir la transition énergétique et écologique.
Le défi est de taille pour construire une Agglomération attractive et durable, car le contexte est, nous l’avons vu, à tout le moins compliqué. Notre budget 2024 se veut responsable sans pour autant renoncer à nos ambitions, avec trois lignes directrices claires :
- La première, poursuivre le désendettement de la Communauté
d’Agglomération. Nous allons continuer à résorber la dette avec un
objectif de la réduire d’un tiers lors de ce mandat soit de passer de
près de 21 millions d’euros à 14 millions d’euros début 2026.
- La seconde, continuer à contraindre nos dépenses et pour ce faire,
continuer à réinterroger nos politiques, à choisir entre l’essentiel
et l’important.
- La troisième, cibler nos investissements là où ils sont les plus
probants. Nous faisons des efforts considérables pour le territoire et
le quotidien de nos habitants en déployant des relais petite enfance
supplémentaires, en ayant le plus fort maillage d’Espaces France
Services du Département, en portant un effort considérable dans
l’équipement de nos écoles, en augmentant le nombre de places en micro-
crèches, en luttant contre la précarité énergétique et en accompagnant
l’adaptation du logement, en élaborant un plan de gestion de la sécurité
sanitaire des eaux, en élaborant notre plan climat air énergie
territorial, en accompagnant les acteurs économiques notamment, mais
pas seulement au travers de territoires d’industrie et de rebond
industriel II, et enfin en déployant le guide du stage et de
l’alternance numérique.
Ce ne sont là que quelques exemples de notre action. Il s’agit du résultat d’efforts réalisés par l’Agglomération dont nous devons tirer les bénéfices des actions en faveur de la population et c’est pour moi l’occasion d’adresser tous mes remerciements à notre Directrice Générale des Services, Mélina 8
CLAUDON et à travers elle, à l’ensemble de nos équipes pour leur engagement au quotidien au service de notre projet, équipes que nous réorganisons, pas à pas, à la suite du travail sur la mutualisation. C’est pourquoi, avec Madame le Maire de Chaumont, nous avons souhaité modifier l’organigramme des services avec en soutien de la Direction Générale des services, deux directeurs adjoints, Benjamin OULIAC pour les compétences Agglomération, François OBRECHT pour les compétences Ville, les services supports restant sous l’autorité de la Direction Générale des Services. Cette première modification en appellera d’autres dans les semaines et les mois qui viennent, dans un esprit d’efficacité de l’action publique.
2024 sera également la montée en puissance de notre programmation à PALESTRA. Après les succès des concerts d’Ibrahim MAALOUF et de Michel JONASZ, c’est avec impatience que le public attend ceux de KEEN’V et de Louis BERTIGNAC, respectivement les 17 mai et 30 novembre prochains. Ibrahim MAALOUF a d’ailleurs invité les trompettistes du Conservatoire de Chaumont à l’accompagner le 17 avril prochain sur la scène du Grand Rex à Paris, une expérience exceptionnelle. C’est avec enthousiasme que je vous annonce ce soir que CALI sera à PALESTRA le samedi 28 septembre. La prévente des places se fera dès le jeudi 4 avril à 12 heures sur les sites dédiés c’est-à-dire sur le site complexepalestra.fr et billetterie.veridisquo.fr et par ailleurs, l’ouverture de la billetterie e-Leclerc, FNAC, ticketmaster et points de vente habituels, commencera le vendredi 5 avril à 10 heures pour des prix des places assises et numérotées à 55, 45 et 35 euros selon les catégories.
PALESTRA résonne au son des notes les plus belles, mais aussi des victoires du CVB 52, qui a terminé en tête de la saison régulière du Championnat de France de volley-ball. Souhaitons-leur de renouveler demain leur belle performance de mercredi dernier en quart de finale des play-off dans notre salle PALESTRA.
Puisque nous évoquons les victoires du territoire, permettez-moi de me féliciter de celle du Campus connecté, lauréat du trophée de bronze, catégorie formation innovante, reçu lors de la cérémonie des prix des concours vidéos pédagogiques « je filme ma formation » au Grand Rex à Paris le 27 mars dernier. Bravo à nos étudiants du Campus connecté ! Un prix qui témoigne d’une vision positive de ce que nous entreprenons au service de l’innovation, aussi bien par philosophie que par intérêt économique. C’est le seul chemin viable en matière d’enseignement supérieur pour l’attractivité du territoire, le maintien et l’insertion de la matière grise locale dans le secteur de l’économie locale.
Je voudrais enfin terminer ce propos par une pensée et un double hommage, une pensée pour notre ami Yves BERNARD, qui a eu l’immense tristesse de perdre son fils, ce n’est jamais le sens de l’histoire. J’ai eu l’occasion de lui présenter en notre nom à tous nos plus sincères condoléances et lui renouveler notre amitié. Un double hommage en évoquant la mémoire de deux grandes figures qui nous ont quittés récemment, Robert BADINTER et l’Amiral Philippe DE GAULLE. Puissions-nous en ce moment où partout en Europe comme ailleurs, les populismes ressurgissent, militer leur engagement pour la République et ses valeurs, la liberté, l’égalité et la fraternité. Leur héritage humaniste a une résonance particulière dans notre pays alors que nous faisons face à la montée de nouveaux périls qui veulent faire croire que c’est en condamnant la différence que nous ferons face aux transitions qui s’imposent. La démocratie se construit sur ce qui nous relie, pas sur le repli. La République, qu’ils ont si bien représentée de leur vivant, se fonde sur l’universalité des Droits. Sachons ne pas l’oublier. Sachons faire des combats de Robert BADINTER et de Philippe DE GAULLE une source d’inspiration pour notre avenir. Je vous remercie. 9
Sans plus attendre, je vous propose de rentrer dans l’ordre du jour avec l’approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 mai 2023. Nous avions une petite modification à faire puisque Monsieur DEMAY avait été porté absent alors qu’il était absent excusé. Cela a été rectifié. En dehors de cette modification, y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas. Je vous propose de l’approuver. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
N° 2024/23 – Fixation des taux des taxes directes pour 2024
M. le Président :
« Rapport numéro 1, la parole est à Jean-Marie WATREMETZ. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Pour la fixation de ces taux, il est rappelé que le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est remplacé par une fraction de TVA. Concernant la taxe d’habitation, elle ne s’appliquera que sur les résidences secondaires. Autrement, il vous est proposé de ne pas bouger les taux, de maintenir pour 2024 les mêmes taux que pour 2023 c’est-à-dire 10,27 pour le foncier bâti, 12,27 pour le foncier non bâti, 9,19 pour la taxe d’habitation et 23,08 pour la contribution foncière des entreprises (CFE). »
M. le Président :
« Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention, Monsieur DEMAY. Je vous remercie. J’annoncerai vos noms, car la configuration de la salle fait que pour l’équipe qui est derrière moi c’est un petit peu plus difficile d’identifier tout le monde. »
DELIBERATION
Il est rappelé que le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est remplacé par une part de TVA versée par l’État. Désormais, l’agglomération doit se prononcer sur le taux de taxe d’habitation qui ne s’appliquera que sur les résidences secondaires. La collectivité souhaite maintenir les taux de fiscalité pour cette année.
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 79 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
De maintenir les taux pour l’année 2024 à :
- 10.27 % pour le foncier bâti
- 12.27 % pour le foncier non bâti
- 9.19 % pour la taxe d’habitation
- 23.08 % pour la contribution foncière des entreprises
N° 2024/24 – Fixation du taux de TEOM pour 2024
M. le Président :
« Rapport numéro 2, la parole est au rapporteur Jean-Marie WATREMETZ. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Par délibération en date du 27 juin 2023, nous avons institué le financement de la compétence ordures ménagères par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il revient au Conseil de fixer le taux. Le taux de la TEOM est 10
basé sur la valeur locative des propriétés foncières qui elle-même est déterminée par les services fiscaux. Il est rappelé que les services procéderont donc à un lissage sur 3 ans pour pouvoir remettre tout le monde au même niveau et au même taux puisque nous reprendrons le montant de votre versement redevance, votre taxe pour pouvoir arriver en 3 ans à ce taux. Compte tenu des bases prévisionnelles de 2024, elles sont de 45 542 907 €. Le versement au SDED est de 4 125 000 €. Il est proposé au Conseil Communautaire de fixer la taxe sur les ordures ménagères pour 2024 à 9,11 %. »
M. le Président :
« Merci, Jean-Marie. Cela appelle-t-il des questions ? Oui, Christine. »
Mme Christine GUILLEMY :
« Nous l’avions dit lorsque nous avions fait l’harmonisation de la taxe qu’il serait bien de bien communiquer. Je repose une question : le poste que nous rémunérons auprès du SDED, l’ambassadeur du tri, pourrions-nous parfois le voir dans les communes ? Cela va être le moment parce que, dans la commune de Chaumont, les gens vont avoir une forte augmentation de leur taxe, il ne faudrait pas que cela corresponde à un laisser-aller tant sur le tri que dans d’autres domaines. »
M. le Président :
« C’est noté. D’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition, Monsieur DEMAY. Des abstentions ? Je vous remercie. Effectivement, sur le volet communication, nous allons accélérer un peu parce que nous avons eu quelques difficultés en début d’année sur le territoire de Bologne où nous trouvons le bailleur HAMARIS, qui a déjà intégré dans ses charges des ordures ménagères ce qui n’a pas forcément été bien compris parce que mal expliqué à la population. Nous avons demandé HAMARIS et nous nous sommes contraints nous-mêmes à accélérer sur la communication. »
DELIBERATION
Par délibération en date du 27 juin 2023, l’agglomération a institué le financement de la compétence ordures ménagères par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Il revient désormais au conseil communautaire de se prononcer sur la fixation du taux de cette taxe.
La TEOM est basée sur la valeur locative de la propriété foncière déterminée par les services fiscaux.
Le taux est calculé en fonction du coût du service pour l’agglomération et la base prévisionnelle par la DDFIP.
Il est rappelé que les services fiscaux procèderont au lissage sur 3 ans de ce taux.
L’état 1259TEOM pour 2024 a été notifié le 11 mars 2024 et mentionne une base prévisionnelle de 45 542 907 €.
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 79 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
- De fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2024 à 9.11 % 11
- De rappeler que ce taux fera l’objet d’un lissage sur 3 ans.
N° 2024/25 – Autorisations de programme 2024
M. le Président :
« Rapport suivant numéro 3, Jean-Marie tu as la parole. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Les autorisations de programme c’est-à-dire un lissage sur plusieurs années de travaux multithématiques et notamment surtout en économie d’énergie pour la principale ou l’OPAH-RU. Je vous rappelle pour 2024 le besoin de financement pour le PIG de 2019 de 76 164 €. Concernant le PIG 2022 c’est un besoin de financement 2024 de 88 564 €.
L’opération façades petites cités de caractère 2019-2021 c’est un besoin de 33 612 €. L’autorisation de programme concernant l’OPAH-RU est de 49 830 €. L’autorisation de programme c’est l’informatisation des écoles, un besoin de financement pour 2024 de 216 895,12 €.
L’opération de programme concernant le PLUIH c’est un besoin de financement de 328 219,31 €.
L’autorisation de programme pour PALESTRA, dont il reste encore quelques soldes à régler soit pour 2024 94 431,94 €. »
M. le Président :
« Je voulais saluer Dominique qui nous rejoint. Sur ce rapport, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention Monsieur DEMAY. Le rapport est adopté. »
DELIBERATION
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la ville ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Il est précisé que les engagements non soldés à la fin de l’année 2024 ainsi que le solde non utilisé du crédit de paiement 2024 seront automatiquement reportés sur l’année 2025 et viendront se cumuler aux crédits de paiement ouvert dans l’attente du vote du budget primitif.
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- D’adopter les autorisations de programme 2024 suivantes : 12
AUTORISATION DE PROGRAMME 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
programme : PIG 2019 - multhématique
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération en TTC : 688 062,00
Durée de réalisation : 7 ans
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 CUMUL
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu prévu
Crédits prévisionnels 688 062,00 2 080,00 96 603,00 181 621,00 219 675,00 111 919,00 76 164,00 - 688 062,00
Réalisé / Prévu 688 062,00 2 080,00 96 603,00 181 621,00 219 675,00 111 919,00 76 164,00 - 688 062,00
Crédits prévisionnels 362 482,00 12 823,00 40 589,00 147 003,00 35 354,00 126 713,00 - - 362 482,00
Réalisé / Prévu 362 482,00 12 823,00 40 589,00 147 003,00 35 354,00 126 713,00 - - 362 482,00
BESOIN DE FINANCEMENT 325 580,00 10 743,00 - 56 014,00 34 618,00 184 321,00 14 794,00 - 76 164,00 - 325 580,00
RECETTES
Prévisions
DEPENSES
AUTORISATION DE PROGRAMME 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
programme : PIG 2022 - multhématique
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération en TTC : 474 507,00
Durée de réalisation : 4 ans
2022 2023 2024 2025 CUMUL
réalisé réalisé prévu prévu
Crédits prévisionnels 474 507,00 2 700,00 174 243,00 297 564,00 - 474 507,00
Réalisé / Prévu 474 507,00 2 700,00 174 243,00 297 564,00 - 474 507,00
Crédits prévisionnels 319 178,00 43 740,00 66 438,00 209 000,00 - 319 178,00
Réalisé / Prévu 319 178,00 43 740,00 66 438,00 209 000,00 - 319 178,00
BESOIN DE FINANCEMENT 155 329,00 41 040,00 - 107 805,00 88 564,00 - 155 329,00
RECETTES
Prévisions
DEPENSES
AUTORISATION DE PROGRAMME 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
programme : Opération façades Petites Cités de Caractère 2019-2021
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération en TTC : 200 431,40
Durée de réalisation : 7 ans
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 CUMUL
réalisé réalisé réalisé réalisé prévu prévu prévu
Crédits prévisionnels 200 431,40 5 428,40 23 815,40 37 472,40 29 103,20 104 612,00 - - 200 431,40
Réalisé / Prévu 200 431,40 5 428,40 23 815,40 37 472,40 29 103,20 104 612,00 - - 200 431,40
Crédits prévisionnels 110 852,00 - - 9 958,00 29 894,00 71 000,00 - - 110 852,00
Réalisé / Prévu 110 852,00 - - 9 958,00 29 894,00 71 000,00 - - 110 852,00
BESOIN DE FINANCEMENT 89 579,40 5 428,40 23 815,40 27 514,40 790,80 - 33 612,00 - 89 579,40
NB : les bénéficiaires ont 3 ans après accord pour présenter les justificatifs d'optention de l'aide (les dossiers 2024 peuvent être payés jusqu'en 2026)
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
AUTORISATION DE PROGRAMME 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
programme : OPAH-RU
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération en TTC : 517 224,20
Durée de réalisation : 7 ans
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 CUMUL
réalisé réalisé réalisé prévu prévu prévu prévu
Crédits prévisionnels 517 224,20 1 728,00 325,20 174 884,00 113 429,00 113 429,00 113 429,00 - 517 224,20
Réalisé / Prévu 517 224,20 1 728,00 325,20 174 884,00 113 429,00 113 429,00 113 429,00 - 517 224,20
Crédits prévisionnels 248 124,00 - 2 317,00 61 510,00 63 599,00 60 349,00 60 349,00 - 248 124,00
Réalisé / Prévu 248 124,00 - 2 317,00 61 510,00 63 599,00 60 349,00 60 349,00 - 248 124,00
BESOIN DE FINANCEMENT 269 100,20 1 728,00 1 991,80 - 113 374,00 49 830,00 53 080,00 53 080,00 - 269 100,20
DEPENSES
RECETTES
Prévisions 13
N° 2024/26 – Budget principal -Affectation des résultats 2023 par anticipation
M. le Président :
« Rapport numéro 4, Jean-Marie tu as la parole. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Il s’agit d’une présentation du tableau dont vous avez l’habitude, que vous avez reçu. En investissement, lorsque nous faisons des recettes et que nous retirons nos dépenses, il nous reste 934 194,75 € donc un excédent. Concernant le fonctionnement, c’est un déficit de 595 905,19 €. Je vous rappelle que ces chiffres sont provisoires. Ils seront confortés par le compte de gestion que nous passerons quand nous l’aurons en général en juin. Lorsque nous avons retiré notre déficit par rapport à l’excédent que nous avions, il nous reste 3 144 204,97 € en fonctionnement et en investissement, lorsque nous reprenons le résultat et que nous additionnons celui de cette année, nous sommes à 3 990 645 € soit un résultat positif globalisé de 7 134 850,60 €.
AUTORISATION DE PROGRAMME 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
programme : Informatisation dans les écoles
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération en TTC : 794 989,11
Durée de réalisation : 5 ans
2020 2021 2022 2023 2024 CUMUL
réalisé réalisé réalisé réalisé prévu
Crédits prévisionnels 794 989,11 2 052,00 107 070,12 274 866,60 114 105,27 296 895,12 794 989,11
Réalisé / Prévu 794 989,11 2 052,00 107 070,12 274 866,60 114 105,27 296 895,12 794 989,11
Crédits prévisionnels 223 275,35 - - 61 333,05 81 942,30 80 000,00 223 275,35
Réalisé / Prévu 223 275,35 - - 61 333,05 81 942,30 80 000,00 223 275,35
BESOIN DE FINANCEMENT 571 713,76 2 052,00 107 070,12 213 533,55 32 162,97 216 895,12 571 713,76
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
AUTORISATION DE PROGRAMME 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
programme : PLUI-H
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération en TTC : 813 214,30
Durée de réalisation : 7 ans
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 CUMUL
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu prévu
Crédits prévisionnels 813 214,30 1 080,00 540,00 136 387,50 104 404,98 106 501,86 328 219,31 136 080,65 813 214,30
Réalisé / Prévu 813 214,30 1 080,00 540,00 136 387,50 104 404,98 106 501,86 328 219,31 136 080,65 813 214,30
Crédits prévisionnels - - - - - - - - -
Réalisé / Prévu - - - - - - - - -
BESOIN DE FINANCEMENT 813 214,30 1 080,00 540,00 136 387,50 104 404,98 106 501,86 328 219,31 136 080,65 813 214,30
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
AUTORISATION DE PROGRAMME 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
programme : Palestra
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération : 32 280 088,91 (31 601 k€ HT ; 37 921 k€ TTC)
Durée de réalisation : 9 ans
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 CUMUL
réalisé TTC réalisé TTC réalisé TTC réalisé TTC Réalisé HT Réalisé HT Réalisé HT Réalisé HT prévu HT
DEPENSES Crédits prévisionnels 32 280 088,91 189 879,26 1 385 096,26 2 137 053,58 12 362 406,20 9 722 257,14 6 766 289,95 1 349 411,70 273 262,88 94 431,94 34 280 088,91
Réalisé / Prévu 32 280 088,91 189 879,26 1 385 096,26 2 137 053,58 12 362 406,20 9 722 257,14 6 766 289,95 1 349 411,70 273 262,88 94 431,94 34 280 088,91
RECETTES Crédits prévisionnels 32 156 616,77 - - 4 339 034,90 9 694 679,83 10 190 720,78 4 897 888,20 2 363 188,88 671 104,18 - 32 156 616,77
Réalisé / Prévu 19 156 616,77 - - 3 739 034,90 3 294 679,83 4 190 720,78 4 897 888,20 2 363 188,88 671 104,18 - 19 156 616,77
Emprunts 13 000 000,00 - - 600 000,00 6 400 000,00 6 000 000,00 - - - - 13 000 000,00
BESOIN DE FINANCEMENT 123 472,14 189 879,26 1 385 096,26 2 201 981,32 - 2 667 726,37 468 463,64 - 1 868 401,75 1 013 777,18 - 397 841,30 - 94 431,94 2 123 472,14
Prévisions 14
Nous avions des engagements que nous venons de voir, 300 000 € en investissement d’engagement. Il nous reste 6 834 741 € d’affectation à reprendre aux différentes sections, aux différents budgets. »
M. le Président :
« Merci, Jean-Marie. Cela appelle-t-il des remarques ou des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention Monsieur DEMAY. Le rapport est adopté. »
DELIBERATION
Les résultats provisoires 2023 du budget principal se présentent ainsi :
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 338 289.56 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 7 134 850.60 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 6 834 741.76 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 2 711 730,15 49 548 211,30 52 259 941,45
Mandats émis 1 777 535,40 50 144 116,49 51 921 651,89
Résultat de clôture 934 194,75 595 905,19 - 338 289,56
001/002 3 056 450,88 3 740 110,16 6 796 561,04
Résultat globalisé 3 990 645,63 3 144 204,97 7 134 850,60
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) 300 108,84 - 300 108,84
Résultat 3 690 536,79 3 144 204,97 6 834 741,76
Mise en réserve - - -
Résultat 3 690 536,79 3 144 204,97 6 834 741,76 15
Compte tenu des restes à mandater de la section d’investissement,
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 3 990 645.63 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
- De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de 3 144 204.97 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
N° 2024/27 – Budget principal – Budget primitif 2024
M. le Président :
« Ensuite, nous entrons sur le budget principal. Tu as la parole Jean-Marie. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« En investissement, nous sommes en suréquilibre, nous le voyons bien. En recettes, nous aurons 7 807 464,63 € et en dépenses 4 278 188,27 € compte tenu des reports de 300 000 € que nous venons de voir. En fonctionnement, il va s’équilibrer à hauteur de 52 761 804,97 €, soit un total en budget de 60 569 269,60 € pour les recettes concernant l’investissement et de 57 039 993,24 € soit un suréquilibre de 3 529 276,36 €. Nous pouvons entrer un peu dans le détail du budget. Vous aviez reçu les informations bien en amont avec beaucoup plus de détails. Je vais vous le présenter comme il se doit, en chapitres. Cela a été vu par la Commission des finances et par le Bureau.
Concernant les dépenses, il y a une prévision pour vote concernant le chapitre 011 de 7 537 437,47 €, charges à caractère général (fluides, maintenance, quote-part). C’est pour bien faire fonctionner la Communauté d’Agglomération et tout ce qui est matériel et entretien. Le chapitre 012 prévoit une prévision de 29 millions. C’est la masse salariale avec ses charges.
Le chapitre 014 concerne l’atténuation de produits. Ce sont des attributions de compensation et la dotation de solidarité pour 3 151 326 €. Le chapitre 42 ce sont les opérations d’ordre, des amortissements des mobilisations et de provisions pour 2 342 000 €.
Le chapitre 65 correspond aux participations et autres charges de gestion courante. Ce sont les contributions au SDED, 4 125 000 €, le SBMA 167 000 €, le CIAS avec 900 000 €, des subventions diverses. Nous avons également les virements aux sections des budgets annexes pour 3 415 625 € pour alimenter nos fonctionnements budgets annexes.
Le chapitre 66, ce sont nos intérêts d’emprunts pour 97 000 €. Le chapitre 67 reprend des annulations de titres pour 35 000 €. Nous en prévoyons toujours.
Le total des dépenses s’élève à 52 000 €.
En recettes, nous reprenons le résultat que nous venons de voir à hauteur de 3 144 204,97 €, des remboursements de mise à disposition de personnel c’est- à-dire le CIAS et notamment le SIGNE pour 1 029 062 €, les amortissements de subventions pour 200 000 €.
Concernant les produits de services, c’est-à-dire la refacturation de personnel et tout ce que nous touchons au niveau scolaire, périscolaire. Il y a 16 624 000 €. Par rapport à l’année précédente, il y a 4 millions de différences. Ce sont tout simplement les redevances d’ordures ménagères inscrites au 70 et c’est maintenant repris dans les taxes locales (731). Le chapitre 73 concerne les attributions de compensation, la protection, la TVA, les compensations de TVA, la CVAE, touchées pour 9 738 440 €. Le chapitre 731 est relatif à la TEOM, la TASCOM, la taxe foncière. Elle avait été revalorisée de 3,9 et puis la TH sur les résidences secondaires donc un total de 15 094 594 €. 16
Concernant les dotations, la DGF compensation fiscale subvention (CVAE), nous en avons en dotation pour l’intercommunalité 1 447 000 € et la DFG pure ce sont 2 115 000 €, légèrement en baisse.
Le chapitre 74 correspond à la DGF compensation fiscale, subventions pour 6 786 570 €.
Le chapitre 75, ce sont les loyers encaissés notamment sur Foch pour 144 644 € et nous avons 52 761 804,97 € à l’équilibre des dépenses. Nous retrouverons les budgets annexes en masse. Ce qui sera viré du budget principal au budget annexe :
- Brigade 178 000 €
- Transport 352 000 €
- Pépinière d’entreprises 150 000 €
- Zones d’activités 100 000 €
- PALESTRA 1 260 615 €
- PALESTRA Centre aquatique 1 263 050 €
- Régie eau et assainissement 101 750 €.
Concernant l’investissement il existe une prévision de dépenses :
- Opérations d’ordre interne – fonds de compensation de TVA et
récupération de TVA sur études 500 000 €
- Subventions, provisions, reversement subventions, il s’agit d’une
convention à venir sur la compétence, sur l’exercice et la présentation
de l’amphithéâtre à 180 000 €. Comme la convention n’est pas passée,
elle sera reversée. L’Agglomération touchera et reversera à la Ville
par convention.
Le chapitre 016 c’est le remboursement au capital des prêts pour 495 000 €, la subvention d’équipement versée des attributions de compensation pour 42 000 € et 100 000 € de provisions, avance forfaitaire.
Par opérations, les gens du voyage ont une provision pour travaux de 25 000 €. Le 2ème poste correspond à l’OPAH-RU PIG pour 591 569 €, le port de La Maladière, aménagement d’aires de camping-cars 18 500 €, concernant la fourrière une provision pour travaux sur la clôture pour 30 000 €, l’informatique, véhicules, mobilier une provision de 382 338 €, des engagements pour des aménagements et des fins de travaux pour 37 560 € pour la zone de la Pépinière. Pour le scolaire, périscolaire, extrascolaire, c’est l’informatisation, matériel et mobilier pour 694 000 €. Il y a également le bâtiment de l’horloge avec le rachat de places de parking et l’aménagement, la fibre, l’accessibilité du bâtiment pour 249 000 €. Il reste un reliquat sur Froncles et notamment sur le bâtiment multiservices pour 6 800 €, le PLUIH pour 335 000 €, l’automatisation des haltes nautiques pour 189 000 € et des provisions pour travaux pour 199 903 € pour les eaux pluviales.
Concernant les recettes, le résultat s’élève à 3 990 645 €, les amortissements de provisions pour 2 342 000 €.
Nous retrouvons nos 500 000 € d’opérations internes pour récupération de TVA sur études, les attributions de compensation en investissement représentent 150 000 €.
Les provisions, ce sont des avances forfaitaires pour 100 000 €.
Par opérations, il y a des retours par subventionnement sur l’OPAH, les PIG, les façades pour 343 599 €, l’aménagement d’aires de camping pour 14 245 €, l’informatisation en matériel, mobilier dans les écoles, périscolaires pour 100 300 €, les places de parking, la fibre et l’accessibilité sur le bâtiment de l’horloge pour 80 400 €, les subventions sur l’automatisation de haltes 17
nautiques pour 125 275 € et sur notre provision travaux pour 57 000 € notamment un retour de subvention sur les eaux pluviales. »
M. le Président :
« Merci, Jean-Marie. Oui Monsieur DEMAY. »
M. Sylvain DEMAY :
« Vous avez parlé du déficit public. Certains voient des caisses vides, moi je vois des caisses qui sont vidées puisqu’il y a près de 200 milliards d’aides et de subventions pour les entreprises données par l’État, captées par les plus grandes entreprises. C’est ainsi que fonctionne le ruissellement, contrairement à nos cours d’eau il va vers le point le plus haut, vers les plus riches et vers le CAC40 qui a encore fait un record de 145 milliards de bénéfice en 2023. L’État aggrave les inégalités au lieu de les réduire et cette logique s’impose ou en tout cas est adoptée par les collectivités locales. Je vais voter contre pour m’opposer à cette logique. »
M. le Président :
« Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Pierre ETIENNE. »
M. Pierre ETIENNE :
« J’ai une question par rapport aux eaux pluviales puisque cette année, comme l’an dernier, il y a 200 000 € proposés en dépenses d’investissement. Nous avons un manque de lisibilité sur la façon dont ces sommes sont dépensées. Il y a 2 ans, la CLECT s’était réunie pour que nous nous mettions d’accord sur une clé de répartition de la contribution des communes à ces dépenses d’investissement et aujourd’hui nous ne savons pas comment cela permet d’alimenter les travaux réalisés. Sur la commune de Chaumont, des travaux de voirie ont été effectués sur lesquels il y a eu de l’eau pluviale. Cela ne devrait pas être à la Ville de les payer. Il y a une sollicitation de la Ville pour la prise en charge et aujourd’hui nous n’avons jamais eu de réponse.
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Une réponse a été donnée. Nous sommes sur la question qui a été soulevée en commission des finances et au Bureau. Nous étudions l’évaluation des critères pour définir l’enveloppe. Pour le moment, il faut que la commission s’en saisisse. »
M. Michel MENET :
« Cette compétence eaux pluviales et les AC qui en ont découlé ont été dans un premier temps élaborées d’un point de vue strictement financier. Il va falloir aborder le côté très technique et pragmatique et rentrer tout cela dans un PPI sur du long terme, empiler au fur et à mesure des besoins et des recettes ces programmations de dépenses. Dans un premier temps, il convient de redéfinir les périmètres très précisément avec les critères de financement et d’attribution et ensuite, en fonction des critères d’urgence et de programmation, répartir ces sommes procurées par les AC. »
M. Pierre ETIENNE :
« Je note que ces sommes ont bien été dépensées l’an dernier. C’est cela qui me questionne, cela n’a pas été provisionné. Il y a eu une dépense alors que les critères n’ont pas été définis. Les deux auraient dû être effectués parallèlement. »
M. le Président :
« Sur la définition, nous ne partirons pas de rien, car les travaux ont été effectués par la CLECT à l’époque et ont acté des choses dans le transfert de compétences et dans le calcul des AC. Ensuite, il s’agit d’AC sur les eaux pluviales, sur des réseaux, qui pour certains sont neufs, d’autres sont 18
anciens, d’autres nécessiteront des travaux dans 50 ans. Cela n’empêchera pas une commune ayant des réseaux neufs, n’ayant pas de travaux avant 50 ans, de payer des AC pendant 50 ans. C’est cela la règle. Par exemple, si la commune de Rennepont donne 100 € par an, cela ne signifie pas que nous ferons 100 € de travaux par an. C’est cela qui en complexifie la vision. Sur la définition, il faudra partir des travaux effectués par la CLECT. D’autres questions ? Oui, Dominique. »
M. Dominique COMBRAY :
« Je pose une question que j’ai posée il y a 2 ans. Ce sont les rentrées des IFER pour l’éolien et le photovoltaïque. Il y a 2 ans, l’Agglomération avait récupéré plus d’un million d’euros. Quels sont les chiffres actuels qui viennent au niveau des abondements compte tenu des clés de répartition des installations éoliennes et photovoltaïques ? Merci pour la réponse. »
M. le Président :
« Nous n’avons pas le détail, mais nous pouvons nous engager à l’envoyer demain ou après-demain à tous les conseillers communautaires, le temps de faire le calcul. Cela tient compte de la base qui peut changer et des taux qui sont nationaux pouvant varier également. Oui, Dominique. »
M. Dominique COMBRAY :
« Je voulais rajouter qu’il est vraisemblable que je ne vais pas rester toute la séance parce que ce n’est pas terrible et il y a Jean-Paul FEVRE, le 1er adjoint de Neuilly, délégué suppléant qui suppléera à mon absence. Merci. »
M. le Président :
« Tout le monde le comprend bien Dominique. D’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de vous prononcer sur ce budget. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition, M. DEMAY. Des abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
Le budget primitif 2024 a été élaboré comme les précédents en ne retenant que les demandes indispensables au fonctionnement de la collectivité.
Ce budget primitif s’équilibre à 52 761 804.97 € en fonctionnement et est en suréquilibre de 3 529 276.36 € en investissement : 19
I – La section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont en progression de 1.66 % par rapport au budget primitif 2023 et en baisse de 0.99 % par rapport au réalisé 2023. Hors reprise du résultat antérieur, les taux sont respectivement de 3.02 % et 0.14 %.
Le chapitre 013 retrace les remboursements des salaires liés aux mises à disposition de personnels (CIAS, Signe…)
Le chapitre 70 recouvre les produits des services, les redevances ainsi que la refacturation dans le cadre de la mutualisation. Il est en forte baisse compte tenu qu’il ne retrace plus les reversements des communes pour la compétence ordures ménagères.
Recettes Dépenses
Inscriptions nouvelles 7 807 464,63 3 978 079,43
Reports - 300 108,84
Total de l'investissement 7 807 464,63 4 278 188,27
Inscriptions nouvelles 52 761 804,97 52 761 804,97
Reports - -
Total du fonctionnement 52 761 804,97 52 761 804,97
Total du budget 60 569 269,60 57 039 993,24
Investissement
Fonctionnement
BP 2023 Réalisé provisoire 2023 BP 2024 Evol en € BP à BP Evol en % BP à BP Evol en % réalisé à BP
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 3 740 110,16 3 740 110,16 3 144 204,97 595 905,19 - -15,93% -15,93%
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 1 180 000,00 1 098 785,25 1 029 062,00 150 938,00 - -12,79% -6,35%
042 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 160 000,00 183 078,87 200 000,00 40 000,00 25,00% 9,24%
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 20 186 753,00 20 829 301,40 16 624 290,00 3 562 463,00 - -17,65% -20,19%
73 - IMPOTS ET TAXES 9 440 217,00 9 729 539,28 9 738 440,00 298 223,00 3,16% 0,09%
731 - FISCALITE LOCALE 10 601 256,00 10 697 379,11 15 094 594,00 4 493 338,00 42,38% 41,11%
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 391 961,00 6 662 883,72 6 786 570,00 394 609,00 6,17% 1,86%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 202 350,00 342 920,67 144 644,00 57 706,00 - -28,52% -57,82%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 323,00 - -100,00%
Total des recettes de fonctionnement 51 902 647,16 53 288 321,46 52 761 804,97 859 157,81 1,66% -0,99%
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 1 180 000,00 1 098 785,25 1 029 062,00
6419 - REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 760 000,00 761 831,28 713 062,00
6459 - REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 420 000,00 336 953,97 316 000,00 20
Les chapitres 73 et 731 regroupent la fiscalité perçue par l’agglomération dont la mise en place de la TEOM. Si l’évolution générale des bases est fixée à 3.9 %, nous n’avons à ce jour, aucune vision sur les fractions compensatoires de TVA. Par prudence, les produits 2023 ont été reconduits pour 2024.
Le chapitre 74 comprend principalement les dotations nationales ainsi que les compensations fiscales de l’État.
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 20 186 753,00 20 829 301,40 16 624 290,00
70322 - DROITS DE STATION. ET LOC. SUR LE DOMAINE PUB. POR 10 000,00 11 454,57 10 000,00
70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 31 000,00 36 143,71 37 000,00
70611 - REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 563 424,00 838 627,74
7062 - REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 84 515,00 24 163,50 27 700,00
70632 - A CARACTERE DE LOISIRS 186 000,00 134 352,10 134 000,00
7066 - REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 185 000,00 289 096,58 290 000,00
7067 - REDEVAN. ET DROITS DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS 190 000,00 206 895,02 190 000,00
706888 - Autres - 1 650,00 3 400,00
7083 - LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) - 2 645,55 1 500,00
70841 - à la collectivité de rattachement 655 000,00 788 456,65 816 940,00
70845 - AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 14 000 000,00 14 036 430,16 14 400 000,00
70875 - PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 951 814,00 4 097 796,72 383 750,00
70878 - PAR DES TIERS 330 000,00 361 589,10 330 000,00
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
73 - IMPOTS ET TAXES 9 440 217,00 9 729 539,28 9 738 440,00
73211 - Attribution de compensation 2 287 450,00 2 287 447,28 2 307 440,00
732221 - Fonds de péréquation des ressources communales et 505 000,00 560 162,00 550 000,00
7351 - Fraction compensatoire de la TFPB et taxe d’habit. 4 147 767,00 4 054 176,00 4 054 000,00
7352 - Fraction compensatoire de la CVAE 2 500 000,00 2 827 754,00 2 827 000,00
731 - FISCALITE LOCALES 10 601 256,00 10 697 379,11 15 094 594,00
73111 - Impôts directs locaux 8 720 132,00 8 782 185,00 9 050 000,00
73113 - TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 704 620,00 707 399,00 707 399,00
73114 - IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX 1 086 504,00 1 112 012,00 1 112 000,00
73118 - AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES - 11 605,00
73133 - TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 4 150 195,00
731721 - Taxe de séjour 75 000,00 84 178,11 75 000,00
7318 - AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 15 000,00 -
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 391 961,00 6 662 883,72 6 786 570,00
741124 - Dotation d’intercommunalité des EPCI 1 430 000,00 1 459 693,00 1 445 000,00
741126 - Dotation de compensation des EPCI 2 120 000,00 2 150 869,00 2 115 000,00
744 - FCTVA 20 000,00 18 460,35 15 000,00
74712 - EMPLOIS D'AVENIR 50 000,00 8 811,07
74718 - AUTRES 300 000,00 307 353,89 497 931,00
7472 - REGIONS 28 754,00 58 535,00 32 000,00
7473 - DEPARTEMENTS 28 000,00 13 000,00 30 000,00
74741 - COMMUNES MEMBRES DU GFP - 472,00
74748 - AUTRES COMMUNES 1 794,00 1 322,00
74758 - AUTRES GROUPEMENTS 566,00 566,00
74773 - FEADER - 42 804,00 26 800,00
747818 - AUTRES - 243,00
7478222 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES - 41 276,79 682 000,00
747888 - AUTRES 611 347,00 675 006,62 25 277,00
748312 - D.C.R.T.P 57 500,00 57 562,00 57 562,00
74832 - ETAT-COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECON 1 469 000,00 1 442 622,00 1 490 000,00
74833 - ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 275 000,00 359 395,00 370 000,00
74836 - Attribution du fonds départemental de péréquation - 24 242,00
748372 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) - 650,00 21
Le chapitre 75 correspond aux loyers encaissés par la collectivité.
Le chapitre 042 des opérations d’ordre concerne les amortissements des subventions
Les dépenses de fonctionnement évoluent de 1.66 % par rapport au budget primitif 2023 et de 5.22 % par rapport au réalisé. L’évolution sur le réalisé est plus conséquente que celle constatée sur les recettes.
Le chapitre 011 regroupe l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité. Il est également constitué d’une inscription de « dépenses imprévues »
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 202 350,00 342 920,67 144 644,00
752 - REVENUS DES IMMEUBLES 202 000,00 156 398,88 143 444,00
75813 - REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN - 1 200,00 1 200,00
7584 - RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR - 443,82
75888 - AUTRES 350,00 184 877,97
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
042 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 160 000,00 183 078,87 200 000,00
777 - RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 160 000,00 183 078,87 200 000,00
BP 2023 Réalisé provisoire 2023 BP 2024 Evol en € BP à BP Evol en % BP à BP Evol en % réalisé à BP
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 216 344,00 6 425 784,58 6 625 437,47 409 093,47 6,58% 3,11%
011 - EX DEPENSES IMPREVUES 1 885 896,03 - 912 000,00 973 896,03 - -51,64%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 28 193 250,00 28 377 903,32 29 000 000,00 806 750,00 2,86% 2,19%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 674 008,00 3 114 669,72 3 151 326,00 477 318,00 17,85% 1,18%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -
042 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 505 000,00 1 681 863,05 2 342 000,00 837 000,00 55,61% 39,25%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 595 462,00 6 282 250,56 6 683 416,00 87 954,00 1,33% 6,39%
65 - EX DEPENSES IMPREVUES 500 000,00 - 500 000,00 - 0,00%
65 - SUBVENTIONS D'EQUILIBRE 4 209 687,13 4 164 448,49 3 415 625,50 794 061,63 - -18,86% -17,98%
66 - CHARGES FINANCIERES 98 000,00 93 191,74 97 000,00 1 000,00 - -1,02% 4,09%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000,00 4 005,03 35 000,00 10 000,00 40,00% 773,90%
Total des dépenses de fonctionnement 51 902 647,16 50 144 116,49 52 761 804,97 859 157,81 1,66% 5,22% 22
Le chapitre 012 est consacré aux dépenses de personnel. Il tient compte de l’ensemble des évolutions obligatoires relatives à la rémunération (augmentation de la valeur du point, points d’indice complémentaires, etc.).
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 216 344,00 6 425 784,58 6 625 437,47
6042 - ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A AME 1 674 800,00 1 590 176,09 1 607 465,00
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 19 800,00 59 492,58 19 800,00
60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 190 800,00 144 876,23 181 000,00
60613 - CHAUFFAGE URBAIN 2 900,00 - 2 900,00
60621 - COMBUSTIBLES 6 300,00 6 474,90 6 300,00
60622 - CARBURANTS 12 000,00 6 454,67 4 000,00
60623 - ALIMENTATION 14 500,00 17 484,07 17 500,00
60628 - AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 600,00 4 119,00 4 100,00
60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 16 500,00 13 619,75 17 000,00
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 260,00 9 140,71 9 850,00
60633 - FOURNITURES DE VOIRIE 1 500,00 57,96 1 500,00
60636 - HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 73 000,00 73 966,89 67 000,00
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 500,00 11 726,55 12 200,00
6067 - FOURNITURES SCOLAIRES 110 000,00 111 326,50 104 450,00
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 87 465,00 101 316,94 100 000,00
611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 134 517,00 131 847,16 135 617,00
6132 - LOCATIONS IMMOBILIERES 40 600,00 41 239,39 17 900,00
61351 - MATERIEL ROULANT 2 000,00 1 456,62 1 500,00
61358 - AUTRES 25 650,00 26 303,34 26 500,00
614 - CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 50 400,00 20 874,91 50 100,00
615221 - BÂTIMENTS PUBLICS 6 700,00 2 351,01 3 800,00
615228 - AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 8 000,00 15 701,44 6 000,00
615232 - RESEAUX 165 000,00 110 113,60 165 000,00
61551 - MATERIEL ROULANT - 2 287,86 2 500,00
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 6 000,00 3 851,24 9 900,00
6156 - MAINTENANCE 108 960,00 114 086,49 109 300,00
6161 - MULTIRISQUES 16 977,00 19 211,17 31 680,00
6182 - DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6 000,00 5 084,42 5 250,00
6184 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 90 000,00 124 387,41 150 000,00
6185 - FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000,00 -
6188 - AUTRES FRAIS DIVERS 1 900,00 1 991,00 2 750,00
6225 - INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 000,00 2 320,52 3 000,00
62261 - HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX 10 000,00 11 414,54 12 000,00
62268 - AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 265 600,00 152 131,43 174 308,75
6227 - FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000,00 5 011,44 6 000,00
6228 - DIVERS 13 560,00 8 066,29 7 560,00
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 12 896,00 24 825,11 25 972,00
6232 - FETES ET CEREMONIES 111 045,00 156 589,88 147 500,00
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 14 075,00 25 130,50 75 600,00
6238 - DIVERS 854,00 10 734,02 3 000,00
6247 - TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL - 1 225,00
6248 - DIVERS 600,00 3 655,72 34 250,00
6251 - VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 49 000,00 47 066,37 48 000,00
6255 - FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 000,00 -
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 32 950,00 15 650,54 20 000,00
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 69 600,00 63 103,41 67 860,00
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 000,00 773,01
6281 - CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 405 262,00 389 117,72 401 106,00
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 16 000,00 18 803,66 16 000,00
62872 - AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 167 000,00 167 000,00 167 000,00
62875 - AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 833 000,00 2 277 323,24 2 280 000,00
62878 - A DES TIERS 62 000,00 46 105,63 49 176,00
6288 - AUTRES 203 388,00 200 829,93 180 200,00
63512 - TAXES FONCIERES 30 000,00 25 163,00 30 000,00
63513 - AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 650,00 1 001,00 2 650,00
6355 - TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 830,00 600,00 630,00
637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 405,00 1 122,72 762,72
011 - RESERVES FINANCES 1 885 896,03 - 912 000,00
6232 - FETES ET CEREMONIES 20 000,00 -
6288 - AUTRES 1 865 896,03 - 912 000,00 23
Le chapitre 014 retrace principalement les attributions de compensations versées ainsi qu’une prévision pour la Dotation de solidarité communautaire.
Le chapitre 65 concerne essentiellement les indemnités des élus, les contributions au SDED52 et au SMBMA, les subventions au CIAS et aux associations. Il est également composé des subventions d’équilibre aux budgets annexes et d’une réserve en « dépenses imprévues ».
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 28 193 250,00 28 377 903,32 29 000 000,00
6217 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 100 000,00 83 950,08 125 000,00
6218 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 150 000,00 150 004,43 170 000,00
6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 100 000,00 101 965,00 105 000,00
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 85 000,00 84 968,00 86 607,88
6336 - COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 157 650,00 177 478,00 175 000,00
64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 12 000 000,00 12 080 935,90 12 203 243,53
64112 - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 120 000,00 94 401,33 120 000,00
64113 - NBI 112 000,00 117 660,72 170 000,00
64118 - AUTRES INDEMNITES 2 950 000,00 2 737 912,83 2 790 754,55
64131 - REMUNERATIONS 4 570 000,00 4 809 514,36 4 902 337,99
64132 - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 50 000,00 47 111,38 48 020,63
64168 - AUTRES EMPLOIS AIDES 50 000,00 20 346,02 30 000,00
6417 - REMUNERATIONS DES APPRENTIS 100 000,00 136 984,80 150 000,00
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 242 000,00 3 364 931,00 3 429 874,17
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 039 600,00 4 000 146,04 4 077 348,86
6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 30 000,00 43 631,23 65 000,00
6456 - VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 42 000,00 39 299,00 40 057,47
64731 - VERSEES DIRECTEMENT 240 000,00 246 988,05 251 754,92
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 000,00 34 800,15 45 000,00
648 - AUTRES CHARGES DE PERSONNEL - - 15 000,00
6488 - Autres charges 15 000,00 4 875,00
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 674 008,00 3 114 669,72 3 151 326,00
7391118 - Autres restitutions au titre des dégrèvements sur 20 000,00 5 474,00 - 10 000,00
739211 - Attribution de compensation 2 533 000,00 2 532 675,25 2 536 000,00
739212 - Dotation de solidarité communautaire - 480 794,00 500 000,00
739221 - FNGIR 58 508,00 58 508,00 58 508,00
7398 - REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS 62 500,00 48 166,47 46 818,00
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 595 462,00 6 282 250,56 6 683 416,00
65138 - AUTRES SECOURS - 400,00 1 900,00
65311 - IMDEMNITES DE FONCTION 270 000,00 250 291,61 270 000,00
65312 - FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 4 000,00 - 4 000,00
65313 - COTISATIONS DE RETRAITE 15 000,00 13 104,97 15 000,00
65315 - FORMATION 30 000,00 - 10 000,00
6541 - CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 20 000,00 12 752,17 20 000,00
6542 - CREANCES ETEINTES 10 000,00 15 240,41 110 000,00
65568 - AUTRES CONTRIBUTIONS 3 976 850,00 3 976 214,75 4 292 661,00
6558 - AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 260 000,00 73 023,63 260 000,00
65731 - ETAT - 15 000,00
657348 - AUTRES COMMUNES 8 000,00 1 070,22
657358 - AUTRES GROUPEMENTS 12 000,00 6 007,74 12 000,00
657363 - CIAS 900 000,00 900 000,00 900 000,00
657382 - ORGANISMES PUBLICS DIVERS 69 000,00 69 000,00 67 000,00
65748 - AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 478 600,00 515 499,61 509 355,00
6584 - AMENDES FISCALES ET PENALES - 437,00
65888 - AUTRES 542 012,00 434 208,45 211 500,00
65 - RESERVES FINANCES 500 000,00 - 500 000,00
65888 - AUTRES 500 000,00 - 500 000,00
65 - SUBVENTIONS EQUILIBRE 4 209 687,13 4 164 448,49 3 415 625,50
6573641 - AUX BUDGETS ANEXES ET AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL 4 209 687,13 4 164 448,49 3 415 625,50 24
Les subventions d’équilibre se répartissent ainsi :
Le chapitre 66 correspond aux frais financiers liés aux intérêts des prêts
Le chapitre 67 ne retrace que les annulations de titres sur les exercices antérieurs.
Le chapitre 042 des opérations d’ordre prévoit les amortissements des immobilisations ainsi que les provisions (créances douteuses…)
II – la section d’investissement :
Les recettes d’investissement se présentent ainsi :
Les recettes réelles hors opération sont :
- La reprise du résultat 2023 (3 991 k€)
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
Recettes 4 209 687,13 4 164 448,49 3 415 625,50
71 - BRIGADES 246 625,00 201 586,13 178 410,00
72 - TRANSPORTS 1 000 000,00 1 194 617,81 352 220,00
73 - PEPINIERE D' ENTREPRISES 159 976,13 118 818,43 150 945,00
81 - ZAE DE LA ROCHELOTTE 6 270,00 -
82 - ZONES D'ACTIVITES 214 751,00 228 472,03 100 635,50
97 - PALESTRA - SALLE MULTI ACTIVITES 1 098 990,00 1 100 000,00 1 268 615,00
98 - PALESTRA - CENTRE AQUATIQUE 1 483 075,00 1 236 204,09 1 263 050,00
95 - REGIE EAU/ASST 84 750,00 101 750,00
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
66 - CHARGES FINANCIERES 98 000,00 93 191,74 97 000,00
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE 76 000,00 75 522,99 82 500,00
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 19 426,29 17 414,58 7 411,71
6688 - AUTRES 2 573,71 254,17 7 088,29
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000,00 4 005,03 35 000,00
673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 25 000,00 4 005,03 35 000,00
Étiquettes de lignes BP 2023 Réalisé 2023 BP 2024
042 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 505 000,00 1 681 863,05 2 342 000,00
6811 - DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1 250 000,00 1 427 628,69 1 600 000,00
6815 - DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 592 000,00
6817 - DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 255 000,00 254 234,36 150 000,00
Recettes réelles hors opérations et hors emprunts 4 244 645,63
Recettes d'ordre 2 842 000,00
Recettes s ur opérations 720 819,00
Bes oin d'emprunts -
Total des recettes nouvelles 7 807 464,63
Res tes à recouvrer -
Total des recettes 7 807 464,63 25
- Les attributions de compensation (154 k€)
- Les éventuelles avances forfaitaires sur les marchés publics (100 k€)
Les recettes d’ordre comprennent :
- Les amortissements des immobilisations (1 600 k€)
- Les provisions éventuelles (742 k€)
- Les opérations patrimoniales (500 k€)
Les principales recettes sur opérations sont liées
- Aux PIG et OPAH-RU (344 k€)
- À l’équipement informatique des écoles (100 k€)
- Aux travaux des haltes nautiques (125 k€)
- À l’aménagement du bâtiment de l’horloge (80 k€)
- Aux eaux pluviales (57 k€)
Ce budget ne comporte aucune inscription pour des emprunts nouveaux.
Les dépenses d’investissement se répartissent en
Les dépenses réelles hors opérations et emprunts
- La prévision de reversement d’une subvention à la ville de Chaumont pour le projet Deffinov (180 k€ obtenus et à répartir entre la ville et l’agglomération selon convention ad hoc)
- Les attributions de compensation (43 k€)
- Les éventuelles avances forfaitaires sur les marchés publics (100 k€)
Les dépenses d’ordre
- Les amortissements des subventions (200 k€)
- Les opérations patrimoniales (500 k€)
Les principales dépenses sur opérations
- L’habitat, OPAH (592 k€)
- Les besoins des services (matériels, véhicules) (382 k€)
- Le scolaire (694 k€)
- Le bâtiment de l’horloge (250 k€ pour l’acquisition de places de parking et des travaux d’accessibilité)
- Le PLUI-H (335 k€)
- Le tourisme dont les haltes nautiques (189 k€
- Les eaux pluviales (200 k€)
Les remboursements d’emprunts sont à hauteur de 495 k€.
III – les tableaux de vote
Dépens es réelles hors opérations et hors emprunts 322 700,00
Dépens es d'ordre 700 000,00
Dépens es s ur opérations 2 460 379,43
Rembours ement d'emprunts 495 000,00
Total des dépenses nouvelles 3 978 079,43
Res tes à mandater 300 108,84
Total des dépenses 4 278 188,27 26
La section de fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Charges à ca ra ctère général 8 102 240,03 6 425 784,58 7 537 437,47 7 537 437,47
012 - Cha rges de pers onnel et frais a s s imilés 28 193 250,00 28 377 903,32 29 000 000,00 29 000 000,00
014 - Atténua tion de produits 2 674 008,00 3 114 669,72 3 151 326,00 3 151 326,00
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 1 505 000,00 1 681 863,05 2 342 000,00 2 342 000,00
65 - Autres cha rges de ges tion coura nte 11 305 149,13 10 446 699,05 10 599 041,50 10 599 041,50
66 - Charges financières 98 000,00 93 191,74 97 000,00 97 000,00
67 - Cha rges exceptionnelles 25 000,00 4 005,03 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES 51 902 647,16 50 144 116,49 52 761 804,97 - 52 761 804,97
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté 3 740 110,16 3 740 110,16 3 144 204,97 3 144 204,97
013 - Atténuation de cha rges 1 180 000,00 1 098 785,25 1 029 062,00 1 029 062,00
042 - Opéra tions d'ordre de trans fert entre s ection 160 000,00 183 078,87 200 000,00 200 000,00
70 - Produits des s ervices , du doma ine et ventes
divers es 20 186 753,00 20 829 301,40 16 624 290,00 16 624 290,00
73 - Impôts et taxes 9 440 217,00 9 729 539,28 9 738 440,00 9 738 440,00
731 - Fis ca lités loca les 10 601 256,00 10 697 379,11 15 094 594,00 15 094 594,00
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations 6 391 961,00 6 662 883,72 6 786 570,00 6 786 570,00
75 - Autres produits de ges tion courante 202 350,00 342 920,67 144 644,00 144 644,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels 4 323,00 -
TOTAL DES RECETTES 51 902 647,16 53 288 321,46 52 761 804,97 - 52 761 804,97
RECETTES 27
La section d’investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement -
040 - Opérations d'ordre de trans fert entre s ection 160 000,00 200 000,00 200 000,00
041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la s ection 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
10 - Dotations , fonds divers et rés erves -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues 180 000,00 180 000,00
16 - Emprunts et dettes as s imilées 520 000,00 495 000,00 495 000,00
020 - Dépens es imprévues -
20 - Immobilis ations incorporelles -
204 - Subventions d'équipement vers ées 42 651,00 42 700,00 42 700,00
21 - Immobilis a tion corporelles -
23 - Immobilis ations en cours 100 000,00 100 000,00 100 000,00
26 - Participation et créances rattachées -
OPERATIONS
2000 - Agglo - Gens du voyage 2 630,00 25 000,00 25 000,00
2001 - Agglo - Ha bitat, Opah 927 483,80 591 569,00 591 569,00
2011 - Agglo - Port de la Ma ladière 15 000,00 18 500,00 18 500,00
2012 - Agglo - Fourrière 30 000,00 30 000,00
2014 - Agglo - Services 526 656,98 293 927,00 88 411,21 382 338,21
2016 - Agglo - Zones hors budgets annexes 149 950,23 37 560,00 37 560,00
2018 - Agglo - Terrains et immeubles 300 000,00 -
2023 - Agglo - Scola ire, péris colaire et extras colaire 432 100,14 555 468,12 138 933,05 694 401,17
2028 - Agglo - Bâ timent de l'horloge 50 000,00 232 000,00 17 707,60 249 707,60
2032 - Agglo - Batiment multis ervices 6 800,00 6 800,00
2034 - Agglo - Urbanis me 393 034,00 335 415,31 335 415,31
2035 - Agglo - Etudes 10 000,00 -
2036 - Agglo - Touris me 60 664,00 185 500,00 3 793,46 189 293,46
2053 - Agglo - Ea ux pluvia les 202 235,93 193 000,00 6 903,52 199 903,52
TOTAL DES DEPENSES 4 892 406,08 3 978 079,43 300 108,84 4 278 188,27
DEPENSES 28
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget principal en respectant
- Le vote par chapitre pour la section de fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations pour la section d’investissement
N° 2024/28 – Budget annexe brigades – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/30 – Budget annexe transport – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/32 – Budget annexe Pépinière – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/34 – Budget annexe Rochelotte – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 3 056 450,88 3 990 645,63 3 990 645,63
021 - Virement de la s ection de fonctionnement -
040 - Opérations d'ordre de trans fert entre s ection 1 505 000,00 2 342 000,00 2 342 000,00
041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la s ection 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors 1068) 200 000,00 -
1068 - Excédent de fonctionnement capitalis é -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues 153 199,00 154 000,00 154 000,00
16 - Emprunts et dettes as s imilées -
23 - Immobilis ations en cours 100 000,00 100 000,00 100 000,00
OPERATIONS
2000 - Agglo - Gens du voyage -
2001 - Agglo - Habitat, Opa h 530 924,00 343 599,00 343 599,00
2011 - Agglo - Port de la Ma ladière 12 000,00 14 245,00 14 245,00
2012 - Agglo - Fourrière -
2014 - Agglo - Services -
2016 - Agglo - Zones hors budgets annexes 63 496,00 -
2018 - Agglo - Terrains et immeubles
2023 - Agglo - Scolaire, péris colaire et extra s colaire 265 000,00 100 300,00 100 300,00
2028 - Agglo - Bâ timent de l'horloge 34 000,00 80 400,00 80 400,00
2032 - Agglo - Ba timent multis ervices -
2034 - Agglo - Urba nis me -
2035 - Agglo - Etudes -
2036 - Agglo - Touris me 90 060,00 125 275,00 125 275,00
2053 - Agglo - Ea ux pluviales 13 288,00 57 000,00 57 000,00
TOTAL DES RECETTES 7 023 417,88 7 807 464,63 - 7 807 464,63
RECETTES 29
N° 2024/36 – Budget zones d’activités – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/38 – Budget annexe DSA assainissement – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/40 – Budget annexe DSP eau – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/42 – Budget annexe Régie assainissement – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/44 – Budget annexe eau – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/46 – Budget Palestra salle multiactivités – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
N° 2024/48 – Budget annexe centre aquatique – Affectation des résultats 2023 par anticipation.
M. le Président :
« Rapport suivant. Il vous est proposé, avec votre accord, comme l’an dernier de les présenter en bloc, pour les affections de résultats 2023 par anticipation qui nécessiteront une affectation définitive quand nous présenterons le compte administratif avant le 30 juin, pour les autres budgets que le principal (rapports 6,8,10,12,14,16,18,20,22,24 et 26). Si toutefois, un seul d’entre vous souhaite que nous le présentions budget annexe par budget annexe, nous le ferons. Cette méthode vous convient-elle ? Je note que c’est le cas et je redonne la parole au rapporteur. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Sur la colonne de gauche, vous avez les résultats provisoires et nous avons l’affectation par anticipation que je vais vous proposer. La partie report à la section d’investissement, pour les brigades c’est + 101 840,22 € donc il n’y a pas de couverture de besoin en fonctionnement. Pour le transport, le report est de + 339 424 €, pas de besoin de couverture. Pour la Pépinière, le report est de 407 590,74 € en section d’investissement, pas de couverture et pas de besoin en fonctionnement. » Concernant la Rochelotte, il y a un report du 01 de la section d’investissement à + 7 828,50 € et un report du 02 à la section de fonctionnement pour 20 980 €.
Pour la zone d’activités, l’investissement est de + 1 518 097,31 € donc pas de besoin d’investissement et le fonctionnement est aussi à 0. Concernant l’affectation de la DSP assainissement, le report à la section d’investissement est de – 298 319,75 € avec une couverture du besoin d’investissement à + 13 000 € soit un report à la section d’investissement fonctionnement de + 1 142 532,58 €.
Concernant la DSP eau c’est un report au 01 de la section d’investissement à – 1 083 073,64 € avec une couverture du besoin d’investissement à + 3 000 € et un report à la section de fonctionnement avec + 686 305,23 €. Pour la régie eau, le report à la section d’investissement s’élève à + 390 680,58 €, une couverture du besoin à + 6 971 € et un report à la section de fonctionnement à + 736 311,18 €.
Pour la régie assainissement, le report est à + 17 568,61 € avec une couverture du besoin en investissement à + 176 850 € et un report au 02 de la section de fonctionnement à + 528 941,540 €.
Concernant PALESTRA, le fonctionnement a été ajusté. Il n’y aura pas de besoin de couverture non plus en investissement. Ce sera un report au 01 de la 30
section d’investissement à + 497 135,32 €. Pour PALESTRA - Centre aquatique ce sera + 582 475,35 €.
Ce sont les affectations de résultats en fonction de nos chiffres provisoires. »
M. le Président :
« Y a-t-il des questions sur ces rapports ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer sur l’ensemble de ces rapports. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention. Les rapports sont adoptés. »
DELIBERATIONS
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe des Brigades se présentent ainsi :
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 4 746.51 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 101 840.22 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 101 840.22 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 12 371,63 229 622,13 241 993,76
Mandats émis 7 625,12 229 622,13 237 247,25
Résultat de clôture 4 746,51 - 4 746,51
001/002 97 093,71 - 97 093,71
Résultat globalisé 101 840,22 - 101 840,22
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) - - -
Résultat 101 840,22 - 101 840,22
Mise en réserve - - -
Résultat 101 840,22 - 101 840,22 31
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 101 840.22 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe du Transport se présentent ainsi :
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture déficitaire de 16 496.49 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 339 424.28 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 339 424.28 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 339 424.28 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe de la Pépinière d’entreprises se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 374 786,23 4 354 402,78 4 729 189,01
Mandats émis 391 279,72 4 354 402,78 4 745 682,50
Résultat de clôture 16 493,49 - - 16 493,49 -
001/002 355 917,77 - 355 917,77
Résultat globalisé 339 424,28 - 339 424,28
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) - - -
Résultat 339 424,28 - 339 424,28
Mise en réserve - - -
Résultat 339 424,28 - 339 424,28 32
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 14 560.18 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 407 590.74 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 398 933.74 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Compte tenu des restes à mandater de la section d’investissement, de reporter le résultat excédentaire d’investissement de 407 590.74 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe de la Pépinière d’entreprises se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 205 429,48 384 932,26 590 361,74
Mandats émis 190 630,43 385 171,13 575 801,56
Résultat de clôture 14 799,05 238,87 - 14 560,18
001/002 392 791,69 238,87 393 030,56
Résultat globalisé 407 590,74 0,00 407 590,74
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) 8 657,00 - 8 657,00
Résultat 398 933,74 0,00 398 933,74
Mise en réserve - - -
Résultat 398 933,74 0,00 398 933,74 33
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 14 560.18 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 407 590.74 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 398 933.74 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Compte tenu des restes à mandater de la section d’investissement, de reporter le résultat excédentaire d’investissement de 407 590.74 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe ZAE Rochelotte se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 205 429,48 384 932,26 590 361,74
Mandats émis 190 630,43 385 171,13 575 801,56
Résultat de clôture 14 799,05 238,87 - 14 560,18
001/002 392 791,69 238,87 393 030,56
Résultat globalisé 407 590,74 0,00 407 590,74
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) 8 657,00 - 8 657,00
Résultat 398 933,74 0,00 398 933,74
Mise en réserve - - -
Résultat 398 933,74 0,00 398 933,74 34
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 55 789.86 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 28 808.86 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 28 808.86 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 7 828.50 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
- De reporter le résultat excédentaire de fonctionnement de 20 980.36 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe des zones d’activités se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 35 800,00 37 175,16 72 975,16
Mandats émis 990,50 16 194,80 17 185,30
Résultat de clôture 34 809,50 20 980,36 55 789,86
001/002 26 981,00 - - 26 981,00 -
Résultat globalisé 7 828,50 20 980,36 28 808,86
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) - - -
Résultat 7 828,50 20 980,36 28 808,86
Mise en réserve - - -
Résultat 7 828,50 20 980,36 28 808,86 35
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture déficitaire de 168 104.02 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 1 518 097.31 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 1 518 097.31 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 1 518 097.31 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe DSP Assainissement se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 2 425 782,50 2 742 208,14 5 167 990,64
Mandats émis 2 593 886,52 2 742 208,14 5 336 094,66
Résultat de clôture 168 104,02 - - 168 104,02 -
001/002 1 686 201,33 - 1 686 201,33
Résultat globalisé 1 518 097,31 - 1 518 097,31
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) - - -
Résultat 1 518 097,31 - 1 518 097,31
Mise en réserve - - -
Résultat 1 518 097,31 - 1 518 097,31 36
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture déficitaire de 303 868.82 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 857 212.83 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 1 050 409.83 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Compte tenu des restes à recouvrer et à mandater de la section d’investissement :
- De reporter le résultat déficitaire d’investissement de 298 319.75 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
- De couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission d’un titre en 2024 au compte 1068 de 13 000.00 euros pris sur le résultat de fonctionnement,
- De reporter le solde du résultat excédentaire de fonctionnement de 1 142 532.58 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe DSP Eau se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 1 008 209,89 1 109 900,41 2 118 110,30
Mandats émis 1 372 847,01 1 049 132,11 2 421 979,12
Résultat de clôture 364 637,12 - 60 768,30 303 868,82 -
001/002 66 317,37 1 094 764,28 1 161 081,65
Résultat globalisé 298 319,75 - 1 155 532,58 857 212,83
Recettes engagées (hors AP) 221 575,00 - 221 575,00
Dépenses engagées (hors AP) 28 378,00 - 28 378,00
Résultat 105 122,75 - 1 155 532,58 1 050 409,83
Mise en réserve 13 000,00 13 000,00 - -
Résultat 92 122,75 - 1 142 532,58 1 050 409,83 37
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture déficitaire de 26 325.21 euros,
- Un résultat globalisé avant report déficitaire de 393 768.41 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 211 123.15 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Compte tenu des restes à recouvrer et à mandater de la section d’investissement :
- De reporter le résultat déficitaire d’investissement de 1 083 073.64 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
- De couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission d’un titre en 2024 au compte 1068 de 3 000.00 euros pris sur le résultat de fonctionnement,
- De reporter le solde du résultat excédentaire de fonctionnement de 686 305.23 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe de la régie assainissement se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 685 544,61 348 086,68 1 033 631,29
Mandats émis 825 676,53 234 279,97 1 059 956,50
Résultat de clôture 140 131,92 - 113 806,71 26 325,21 -
001/002 942 941,72 - 575 498,52 367 443,20 -
Résultat globalisé 1 083 073,64 - 689 305,23 393 768,41 -
Recettes engagées (hors AP) 651 625,06 - 651 625,06
Dépenses engagées (hors AP) 46 733,50 - 46 733,50
Résultat 478 182,08 - 689 305,23 211 123,15
Mise en réserve 3 000,00 3 000,00 - -
Résultat 475 182,08 - 686 305,23 211 123,15 38
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 563 748.39 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 723 360.11 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 826 517.56 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Compte tenu des restes à recouvrer et à mandater de la section d’investissement :
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 17 568.61 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
- De couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission d’un titre en 2024 au compte 1068 de 176 850.00 euros pris sur le résultat de fonctionnement,
- De reporter le solde du résultat excédentaire de fonctionnement de 528 941.50 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe de la régie eau se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 1 355 357,78 1 134 092,37 2 489 450,15
Mandats émis 693 041,71 1 232 660,05 1 925 701,76
Résultat de clôture 662 316,07 98 567,68 - 563 748,39
001/002 644 747,46 - 804 359,18 159 611,72
Résultat globalisé 17 568,61 705 791,50 723 360,11
Recettes engagées (hors AP) 117 467,45 - 117 467,45
Dépenses engagées (hors AP) 14 310,00 - 14 310,00
Résultat 120 726,06 705 791,50 826 517,56
Mise en réserve 176 850,00 176 850,00 - -
Résultat 297 576,06 528 941,50 826 517,56 39
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 128 054.81 euros,
- Un résultat globalisé avant report de 1 133 962.76 euros,
- Un résultat globalisé après report de 1 190 080.55 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Compte tenu des restes à recouvrer et à mandater de la section d’investissement :
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 390 680.58 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
- De couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission d’un titre en 2024 au compte 1068 de 6 971.00 euros pris sur le résultat de fonctionnement,
- De reporter le solde du résultat excédentaire de fonctionnement de 736 311.18 euros à la section de fonctionnement de l’exercice 2024.
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe Palestra Salle multi activités se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 774 523,30 793 042,30 1 567 565,60
Mandats émis 605 755,92 833 754,87 1 439 510,79
Résultat de clôture 168 767,38 40 712,57 - 128 054,81
001/002 221 913,20 783 994,75 1 005 907,95
Résultat globalisé 390 680,58 743 282,18 1 133 962,76
Recettes engagées (hors AP) 199 502,79 - 199 502,79
Dépenses engagées (hors AP) 143 385,00 - 143 385,00
Résultat 446 798,37 743 282,18 1 190 080,55
Mise en réserve 6 971,00 6 971,00 - -
Résultat 453 769,37 736 311,18 1 190 080,55 40
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 290 310.60 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 497 135.32 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 495 185.62 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Compte tenu des restes à mandater de la section d’investissement, de reporter le résultat excédentaire d’investissement de 497 135.32 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
Les résultats provisoires 2023 du budget annexe Palestra Centre aquatique se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 1 332 009,61 2 330 630,75 3 662 640,36
Mandats émis 1 041 699,01 2 330 630,75 3 372 329,76
Résultat de clôture 290 310,60 - 290 310,60
001/002 206 824,72 - 206 824,72
Résultat globalisé 497 135,32 - 497 135,32
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) 1 949,70 - 1 949,70
Résultat 495 185,62 - 495 185,62
Mise en réserve - - -
Résultat 495 185,62 - 495 185,62 41
Il ressort de l’exercice 2023 :
- Un résultat de clôture excédentaire de 339 593.63 euros,
- Un résultat globalisé avant report excédentaire de 582 475.35 euros,
- Un résultat globalisé après report excédentaire de 582 475.35 euros.
Affectation du résultat 2023 par anticipation :
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- De reporter le résultat excédentaire d’investissement de 582 475.35 euros à la section d’investissement de l’exercice 2024,
N° 2024/29 – Budget annexe brigades – Budget primitif 2024.
N° 2024/31 – Budget annexe transport – Budget primitif 2024.
N° 2024/33 – Budget annexe Pépinière – Budget primitif 2024.
N° 2024/35 – Budget annexe Rochelotte – Budget primitif 2024.
N° 2024/37 – Budget annexe zones d’activités – Budget primitif 2024.
N° 2024/39 – Budget annexe DSA assainissement – Budget primitif 2024.
Investissement Fonctionnement Global
Titres émis 1 108 962,80 1 859 230,09 2 968 192,89
Mandats émis 769 369,17 1 859 230,09 2 628 599,26
Résultat de clôture 339 593,63 - 339 593,63
001/002 242 881,72 - 242 881,72
Résultat globalisé 582 475,35 - 582 475,35
Recettes engagées (hors AP) - - -
Dépenses engagées (hors AP) - - -
Résultat 582 475,35 - 582 475,35
Mise en réserve - - -
Résultat 582 475,35 - 582 475,35 42
N° 2024/41 – Budget annexe DSP eau – Budget primitif 2024.
N° 2024/43 – Budget annexe Régie assainissement – Budget primitif 2024.
N° 2024/45 – Budget annexe eau – Budget primitif 2024.
N° 2024/47 – Budget annexe Palestra salle multiactivités – Budget primitif 2024.
N° 2024/49 – Budget annexe centre aquatique – Budget primitif 2024.
M. le Président :
« Si vous en êtes d’accord, nous allons vous faire une présentation générale de l’ensemble des budgets annexes. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Je vous propose de synthétiser puisque vous avez eu l’ensemble des détails, tout simplement par l’équilibre de chaque budget et de chaque section. Pour les brigades, l’équilibre sera à 210 410 €, recettes dépenses et en section d’investissement + 116 840 € à l’équilibre en dépenses et en recettes. En transport, l’équilibre en section de fonctionnement est à 4 666 220 € et en section d’investissement de 268 100 € en dépenses. Le suréquilibre s’élève à 176 324,28 € et en recettes d’investissement 444 424,28 €. Pour la Pépinière, l’équilibre en fonctionnement est à hauteur de 429 236 € et en section d’investissement, le suréquilibre est à 309 872,74 € avec des dépenses à hauteur de 322 718 € et des recettes à hauteur de 632 590,74 €. Concernant la Rochelotte, l’équilibre en fonctionnement est de 58 180 €, dépenses recettes et un équilibre en investissement pour 94 888,86 €. Concernant les zones d’activité, en section de fonctionnement l’équilibre est à hauteur de 2 927 557,50 € et un suréquilibre de 1 155 879,81 € pour des dépenses en investissement à hauteur de 2 788 000 € et des recettes à hauteur de 3 943 879,81 €.
Concernant la DSP eau, l’équilibre en fonctionnement est à 2 889 223 € et en section d’investissement un équilibre à 3 984 676,69 €. Pour la DSP assainissement, l’équilibre est à hauteur de 2 553 894,87 € et en investissement un équilibre à hauteur de 4 720 052,60 €. En régie eau, l’équilibre se situe à hauteur de 1 522 311 € et en investissement un équilibre à hauteur de 1 477 496,55 €. Pour la régie assainissement, l’équilibre est à hauteur de 1 703 310 € et en investissement à hauteur de 2 042 369 € à l’équilibre. Concernant PALESTRA salle multiactivités, nous avons un équilibre en fonctionnement à hauteur de 2 995 615 € et en section d’investissement un suréquilibre de 439 090,18 € qui augmentera mécaniquement du fait de nos amortissements.
En dépense, 1 309 045,14 € et en recette, 1 748 635,32 €. Pour la partie Centre aquatique, l’équilibre est à hauteur de 2 103 050 € et un suréquilibre de 456 538,85 € avec des dépenses à hauteur de 1 029 936,50 € et des recettes à hauteur de 1 486 475,35 €.
Je vous ai donné également les charges du budget principal vers les différents budgets annexes. Voilà Président pour la présentation synthétique de l’ensemble de ces budgets annexes. »
M. le Président :
« Merci, Jean-Marie pour cette présentation. Nous sommes ouverts à toutes les questions sur l’ensemble des budgets annexes tels qu’ils ont été présentés et surtout tels que vous les avez eus en documents. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Tout le monde est bien d’accord pour voter les rapports en un seul bloc ? Personne ne s’y oppose ? Avec votre accord je vous soumets au vote les rapports numéro 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 43
21, 23, 25, 27. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DELIBERATIONS
Le budget primitif 2024 du budget annexe des brigades s’équilibre à 210 410.00 € en fonctionnement et à 116 840.22 € en investissement.
La section de fonctionnement :
Elle retrace en dépenses les charges nécessaires au fonctionnement des brigades (chapitre 011), les charges de personnel (chapitre 012) ainsi que les amortissements des immobilisations (chapitre 042).
Les recettes concernent la facturation aux communes (chapitre 70) et la subvention d’équilibre du budget principal (chapitre 75).
La section d’investissement
Les dépenses correspondent à l’acquisition de matériels et véhicules.
Les recettes sont composées de la reprise du résultat 2023 (chapitre 001) ainsi que les amortissements des immobilisations (chapitre 040)
Le tableau de vote du fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Charges à ca ra ctère général 18 125,00 5 340,72 10 410,00 10 410,00
012 - Charges de pers onnel et fra is a s s imilés 235 000,00 213 025,91 185 000,00 185 000,00
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement -
042 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre s ection 15 500,00 11 255,50 15 000,00 15 000,00
65 - Autres cha rges de ges tion courante -
66 - Charges fina ncières -
67 - Cha rges exceptionnelles 3 000,00 - -
TOTAL DES DEPENSES 271 625,00 229 622,13 210 410,00 - 210 410,00
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté -
013 - Atténuation de charges -
042 - Opéra tions d'ordre de trans fert entre s ection -
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 25 000,00 28 036,00 32 000,00 32 000,00
73 - Impôts et taxes -
731 - fis ca lités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et participations -
75 - Autres produits de ges tion courante 246 625,00 201 586,13 178 410,00 178 410,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels -
TOTAL DES RECETTES 271 625,00 229 622,13 210 410,00 - 210 410,00
DEPENSES
RECETTES 44
Le tableau de vote de l’investissement
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 7 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe des brigades en respectant :
- Le vote par chapitre pour la section de fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations pour la section d’investissement
Le budget primitif 2024 du budget annexe du transport s’équilibre à 4 666 220.00 € en fonctionnement et est en suréquilibre de 176 324.28 € en investissement.
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement -
040 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre
s ection -
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
16 - Emprunts et dettes as s imilées -
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis ations incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis ations en cours -
27 - Immobilis a tions financières -
OPERATIONS -
2019 - Agglo - Briga des 93 304,00 116 840,22 116 840,22
-
TOTAL DES DEPENSES 93 304,00 116 840,22 - 116 840,22
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 97 093,71 101 840,22 101 840,22
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement -
040 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre
s ection 15 500,00 15 000,00 15 000,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pitalis é -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes as s imilées -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2019 - Agglo - Briga des -
-
DEPENSES
RECETTES 45
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent les charges à caractère général (chapitre 011), les charges de personnel (chapitre 012) ainsi que les autres charges de gestion courante, dont la DSP et la participation aux syndicats (chapitre 65).
Les principales recettes sont composées du versement mobilité (chapitre 731), de la participation de la région (chapitre 74) et de la subvention d’équilibre (chapitre 75).
Cette subvention d’équilibre de 352 220.00 € entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa 1 du CGCT à savoir « lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ». La collectivité a fixé des contraintes au niveau des horaires, des trajets et des tarifs.
La section d’investissement :
Outre les opérations d’ordre, les dépenses correspondent au remboursement des prêts (chapitre 16) et à l’inscription d’un crédit pour des éventuels travaux (accessibilité des quais de bus…) à l’opération 2015.
Les recettes réelles proviennent de la reprise du résultat 2023 (chapitre 001) et d’une éventuelle subvention pour la réalisation de travaux (opération 2015).
Le tableau de vote du fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 139 690,00 114 114,14 43 720,00 43 720,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés 245 000,00 203 477,34 200 000,00 200 000,00
014 - Atténua tion de produits 15 000,00 15 000,00
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 60 000,00 59 123,34 85 000,00 85 000,00
65 - Autres charges de ges tion courante 3 541 310,00 3 974 553,00 4 317 500,00 4 317 500,00
66 - Cha rges financières 4 000,00 3 134,96 5 000,00 5 000,00
67 - Charges exceptionnelles -
TOTAL DES DEPENSES 3 990 000,00 4 354 402,78 4 666 220,00 - 4 666 220,00
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté -
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 22 000,00 20 775,00 25 000,00 25 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
73 - Impôts et taxes -
731 - fis calités loca les 2 125 000,00 2 077 608,21 2 450 000,00 2 450 000,00
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations 747 000,00 965 401,76 1 743 000,00 1 743 000,00
75 - Autres produits de ges tion courante 1 000 000,00 1 194 617,81 352 220,00 352 220,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels -
TOTAL DES RECETTES 3 990 000,00 4 354 402,78 4 666 220,00 - 4 666 220,00
DEPENSES
RECETTES 46
Le tableau de vote de l’investissement
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe du transport en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 22 000,00 25 000,00 25 000,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection 330 000,00 -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 28 200,00 28 100,00 28 100,00
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis a tions incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis a tions en cours -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2015 - Agglo - Tra ns port 183 888,04 215 000,00 215 000,00
-
TOTAL DES DEPENSES 564 088,04 268 100,00 - 268 100,00
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 355 917,77 339 424,28 339 424,28
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 60 000,00 85 000,00 85 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection 330 000,00 -
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pitalis é -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2015 - Agglo - Tra ns port 15 000,00 20 000,00 20 000,00
-
TOTAL DES RECETTES 760 917,77 444 424,28 - 444 424,28
DEPENSES
RECETTES 47
Le budget primitif 2024 du budget annexe de la pépinière d’entreprises s’équilibre à 429 236.00 € en fonctionnement et est en suréquilibre de 309 872.74 € en investissement.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent les charges nécessaires au bon fonctionnement de la pépinière (chapitre 011) ainsi que les amortissements des immobilisations (chapitre 042).
Les recettes sont composées des amortissements des subventions (chapitre 042), des produits des services (chapitre 70) ainsi que des loyers et de la subvention d’équilibre (chapitre 75)
Cette subvention d’équilibre de 150 945.00 € entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa 3 du CGCT à savoir « la suppression de toute prise en charge par le budget principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs ».
La section d’investissement :
Les dépenses correspondent aux amortissements (chapitre 042), au remboursement des emprunts et cautions (chapitre 16) ainsi qu’à une inscription pour des équipements de la pépinière (opération 2017).
Les recettes recouvrent la reprise du résultat (chapitre 001), les amortissements (chapitre 040) ainsi que l’encaissement des cautions (chapitre 16).
Le tableau de vote du fonctionnement 48
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 155 737,00 115 349,85 137 236,00 137 236,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés 50 000,00 46 285,08 47 000,00 47 000,00
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement -
042 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre s ection 230 000,00 204 161,48 225 000,00 225 000,00
65 - Autres charges de ges tion courante 5 000,00 2 965,55 3 000,00 3 000,00
66 - Cha rges fina ncières 18 000,00 16 409,17 17 000,00 17 000,00
67 - Cha rges exceptionnelles -
TOTAL DES DEPENSES 458 737,00 385 171,13 429 236,00 - 429 236,00
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté 238,87 238,87 -
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 142 000,00 137 294,00 150 000,00 150 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 69 962,00 39 258,88 40 000,00 40 000,00
73 - Impôts et taxes -
731 - fis calités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations -
75 - Autres produits de ges tion courante 246 536,13 208 379,38 239 236,00 239 236,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels -
TOTAL DES RECETTES 458 737,00 385 171,13 429 236,00 - 429 236,00
DEPENSES
RECETTES 49
Le tableau de vote de l’investissement
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe de la pépinière d’entreprises en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 142 000,00 150 000,00 150 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 55 500,00 52 500,00 52 500,00
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis a tions incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis a tions en cours -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2017 - Pépinière d'entrepris es 39 100,00 111 561,00 8 657,00 120 218,00
-
TOTAL DES DEPENSES 236 600,00 314 061,00 8 657,00 322 718,00
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 392 791,69 407 590,74 407 590,74
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 230 000,00 225 000,00 225 000,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pitalis é -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 5 000,00 -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2017 - Pépinière d'entrepris es 10 480,00 -
-
TOTAL DES RECETTES 638 271,69 632 590,74 - 632 590,74
DEPENSES
RECETTES 50
Le budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE de la Rochelotte s’équilibre à 58 180.36 € en fonctionnement et à 94 888.86 € en investissement.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent les charges à caractère général (chapitre 011), les amortissements (chapitre 042) et le virement à la section d’investissement.
Les recettes correspondent à la reprise du résultat 2023 (chapitre 002) ainsi qu’aux loyers perçus. Il n’y a pas de subvention d’équilibre.
La section d’investissement :
Les dépenses correspondent à des travaux sur le bâtiment (toiture…)
Les principales recettes sont composées du virement de la section de fonctionnement (chapitre 021), des amortissements (chapitre 040) ainsi que les subventions afférentes aux travaux (opération 2031)
Le tableau de vote du fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 9 350,00 4 238,40 15 620,00 15 620,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés -
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement 27 560,36 27 560,36
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 27 200,00 8 819,00 10 000,00 10 000,00
65 - Autres charges de ges tion courante 5 000,00 3 137,40 5 000,00 5 000,00
66 - Cha rges financières -
67 - Charges exceptionnelles -
TOTAL DES DEPENSES 41 550,00 16 194,80 58 180,36 - 58 180,36
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté 20 980,36 20 980,36
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection -
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es -
73 - Impôts et taxes -
731 - fis calités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations -
75 - Autres produits de ges tion courante 41 550,00 37 175,16 37 200,00 37 200,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels -
TOTAL DES RECETTES 41 550,00 37 175,16 58 180,36 - 58 180,36
DEPENSES
RECETTES 51
Le tableau de vote de l’investissement
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE de la Rochelotte en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 26 981,00 -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection -
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées -
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis a tions incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis a tions en cours -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2031 - Agglo - Rochelotte 83 040,00 94 888,86 94 888,86
-
TOTAL DES DEPENSES 110 021,00 94 888,86 - 94 888,86
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 7 828,50 7 828,50
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement 27 560,36 27 560,36
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 27 200,00 10 000,00 10 000,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pitalis é 26 981,00 -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2031 - Agglo - Rochelotte 55 840,00 49 500,00 49 500,00
-
TOTAL DES RECETTES 110 021,00 94 888,86 - 94 888,86
DEPENSES
RECETTES 52
Le budget primitif 2024 du budget annexe des zones d’activités s’équilibre à 2 927 557.50 € en fonctionnement et est en suréquilibre de 1 155 879.81 € en investissement.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses recouvrent les acquisitions et travaux sur les zones (chapitre 011) et les stocks de terrains (chapitre 042)
Les recettes importantes correspondent aux stocks (chapitre 042), les ventes de terrains (chapitre 70), les subventions des partenaires (chapitre 74) ainsi que la subvention d’équilibre (chapitre 75).
Cette subvention d’équilibre de 100 635.00 € entre dans le cadre de l’article L.2224-2 alinéa 3 du CGCT à savoir « la suppression de toute prise en charge par le budget principal aurait pour conséquence une augmentation excessive des tarifs ». L’agglomération pratique des prix de cessions attractifs pour la vente des terrains aménagés.
La section d’investissement :
Les dépenses concernent les stocks (chapitre 040) ainsi que les remboursements d’emprunts (chapitre 16).
Les recettes sont issues du résultat antérieur reporté (chapitre 001) et des stocks (chapitre 042)
Le tableau de vote du fonctionnement 53
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 345 535,00 299 226,90 488 275,00 488 275,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés -
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 2 431 200,00 2 425 782,50 2 425 782,50 2 425 782,50
65 - Autres charges de ges tion courante 5 000,00 0,17 1 000,00 1 000,00
66 - Cha rges financières 20 000,00 17 198,57 12 500,00 12 500,00
67 - Charges exceptionnelles -
TOTAL DES DEPENSES 2 801 735,00 2 742 208,14 2 927 557,50 - 2 927 557,50
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté -
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 2 426 000,00 2 425 782,50 2 646 000,00 2 646 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 74 998,00 74 360,00 164 082,00 164 082,00
73 - Impôts et taxes -
731 - fis calités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations 85 986,00 1 419,47 16 840,00 16 840,00
75 - Autres produits de ges tion courante 214 751,00 231 394,67 100 635,50 100 635,50
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels - 9 251,50 -
TOTAL DES RECETTES 2 801 735,00 2 742 208,14 2 927 557,50 - 2 927 557,50
DEPENSES
RECETTES 54
Le tableau de vote de l’investissement
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe des zones d’activités en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 2 426 000,00 2 646 000,00 2 646 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 168 150,00 142 000,00 142 000,00
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis a tions incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis a tions en cours -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
-
-
TOTAL DES DEPENSES 2 594 150,00 2 788 000,00 - 2 788 000,00
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 1 686 201,33 1 518 097,31 1 518 097,31
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 2 431 200,00 2 425 782,50 2 425 782,50
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalis é -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
-
-
TOTAL DES RECETTES 4 117 401,33 3 943 879,81 - 3 943 879,81
DEPENSES
RECETTES 55
Le budget primitif 2024 du budget annexe DSP assainissement s’équilibre à 2 553 894.87 € en fonctionnement et à 4 720 052.60 € en investissement.
Ce budget regroupe l’ensemble des DSP assainissement de la collectivité avec une comptabilisation analytique par commune.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent les charges nécessaires au fonctionnement des DSP (chapitre 011), les charges de personnel (chapitre 012), le virement à la section d’investissement (chapitre 023) et les amortissements (chapitre 042)
Les recettes reprennent le résultat antérieur reporté (chapitre 002), les surtaxes (chapitre 70) ainsi qu’une recette exceptionnelle correspondant aux indemnités de non-réalisation des engagements des DSP antérieures (chapitre 77)
La section d’investissement :
Les dépenses correspondent aux opérations d’ordre (chapitres 040 et 041), aux remboursements des prêts (chapitre 16) ainsi que les équipements (opérations par communes).
Outre le virement et les opérations d’ordre, les principales recettes se composent des subventions (opérations par commune) et un besoin d’emprunts (chapitre 16)
Le tableau de vote du fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 60 439,00 86 001,23 105 874,00 105 874,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés 119 000,00 119 000,00 221 510,00 221 510,00
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement 1 511 724,00 - 1 324 510,87 1 324 510,87
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 787 000,00 767 462,89 819 000,00 819 000,00
65 - Autres charges de ges tion courante 7 182,00 581,64 6 000,00 6 000,00
66 - Cha rges financières 81 100,00 75 866,35 76 000,00 76 000,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00 220,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES 2 566 945,00 1 049 132,11 2 553 894,87 - 2 553 894,87
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté 1 094 764,28 1 094 764,28 1 142 532,58 1 142 532,58
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 203 000,00 189 379,18 204 000,00 204 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 895 301,01 855 547,01 867 110,29 867 110,29
73 - Impôts et taxes -
731 - fis calités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations 33 000,00 39 860,88 -
75 - Autres produits de ges tion courante 7 501,71 25 113,34 8 500,00 8 500,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels 333 378,00 - 331 752,00 331 752,00
TOTAL DES RECETTES 2 566 945,00 2 204 664,69 2 553 894,87 - 2 553 894,87
DEPENSES
RECETTES 56
Le tableau de vote de l’investissement
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe DSP assainissement en respectant :
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'i nves tis s ement 298 319,75 298 319,75
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 203 000,00 204 000,00 204 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'i ntérieure de la s ection 250 000,00 272 000,00 272 000,00
16 - Emprunts et dettes a s s imi lées 373 500,00 317 650,00 317 650,00
020 - Dépens es i mprévues -
204 - Subventions d'équi pement vers ées -
20 - Immobili s a tions i ncorporel l es -
21 - Immobi lis a tions corporel l es -
23 - Immobili s a tions en cours -
27 - Immobil is a tions fi na ncières -
4581 - Opéra tions d'i nves tis s ement s ous
ma nda t (dépens es ) 500,00 75 318,00 75 318,00
OPERATIONS -
2040 - Agglo - Cha umont - As s a i ni s s ement 1 154 239,00 1 779 682,00 10 038,00 1 789 720,00
2042 - Agglo - Bologne - As s a ini s s ement 1 002 318,00 792 635,58 792 635,58
2044 - Aggl o - Bies l es - As s a ini s s ement 201 039,40 304 841,06 304 841,06
2046 - Agglo - Ma ndres - As s a ini s s ement 57 084,98 58 595,41 58 595,41
2048 - Agglo - Nogent - As s a ini s s ement 601 605,98 588 632,80 18 340,00 606 972,80
-
TOTAL DES DEPENSES 3 843 287,36 4 691 674,60 28 378,00 4 720 052,60
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ul tat reporté d'i nves tis s ement 66 317,37 -
021 - Vi rement de la s ection de
fonctionnement 1 511 324,00 1 324 510,87 1 324 510,87
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 787 000,00 819 000,00 819 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l 'i ntérieure de l a s ection 250 000,00 272 000,00 272 000,00
024 - Produit des ces s i ons -
10 - Dotations , fonds di vers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pi talis é 13 000,00 13 000,00
13 - Subventions d'i nves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imi lées 225 480,76 813 254,73 813 254,73
27 - Immobil is a tions fi na nci ères 62 000,00 62 000,00
4582 - Opéra tions d'i nves tis s ement s ous
ma nda t (recettes ) 75 318,00 75 318,00
OPERATIONS -
2040 - Aggl o - Cha umont - As s a i ni s s ement 786 575,00 1 119 394,00 221 575,00 1 340 969,00
2042 - Agglo - Bologne - As s a inis s ement 206 948,23 -
2044 - Agglo - Bi es l es - As s a i ni s s ement - -
2046 - Agglo - Ma ndres - As s a i ni s s ement - -
2048 - Agglo - Nogent - As s a ini s s ement 9 642,00 -
-
TOTAL DES RECETTES 3 843 287,36 4 498 477,60 221 575,00 4 720 052,60
DEPENSES
RECETTES 57
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Le budget primitif 2024 du budget annexe DSP eau s’équilibre à 2 899 223.23 € en fonctionnement et à 3 984 676.69 € en investissement.
Ce budget regroupe l’ensemble des DSP eau de la collectivité avec une comptabilisation analytique par commune.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent les charges nécessaires au fonctionnement des DSP (chapitre 011), le virement à la section d’investissement (chapitre 023) et les amortissements (chapitre 042)
Les recettes reprennent le résultat antérieur reporté (chapitre 002), les surtaxes (chapitre 70) ainsi qu’une recette exceptionnelle correspondant aux indemnités de non-réalisation des engagements des DSP antérieures (chapitre 77)
La section d’investissement :
Les dépenses correspondent à la reprise du résultat antérieur (chapitre 001), aux opérations d’ordre (chapitres 040 et 041), aux remboursements des prêts (chapitre 16) ainsi que les équipements (opérations par communes).
Outre le virement et les opérations d’ordre, les principales recettes se composent des subventions (opérations par commune) et un besoin d’emprunts (chapitre 16) 58
Le tableau de vote du fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 122 819,00 41 833,05 88 000,00 88 000,00
012 - Cha rges de pers onnel et fra is as s imilés 38 000,00 12 051,12 32 213,00 32 213,00
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement 2 374 199,78 - 2 559 660,23 2 559 660,23
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 210 000,00 177 229,89 206 000,00 206 000,00
65 - Autres charges de ges tion courante 3 500,22 - 10 000,00 10 000,00
66 - Cha rges financières 4 000,00 3 165,91 3 350,00 3 350,00
67 - Charges exceptionnelles -
TOTAL DES DEPENSES 2 752 519,00 234 279,97 2 899 223,23 - 2 899 223,23
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté 575 498,52 575 498,52 686 305,23 686 305,23
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 62 000,00 54 904,93 68 000,00 68 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 266 502,48 250 637,75 297 000,00 297 000,00
73 - Impôts et taxes -
731 - fis ca lités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations -
75 - Autres produits de ges tion courante 14 400,00 42 544,00 13 800,00 13 800,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels 1 834 118,00 - 1 834 118,00 1 834 118,00
TOTAL DES RECETTES 2 752 519,00 923 585,20 2 899 223,23 - 2 899 223,23
DEPENSES
RECETTES 59
Le tableau de vote de l’investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ul tat reporté d'i nves tis s ement 942 941,72 1 083 073,64 1 083 073,64
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 62 000,00 68 000,00 68 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l 'intéri eure de la s ection 210 000,00 336 000,00 336 000,00
16 - Emprunts et dettes a s s i mil ées 35 700,00 37 000,00 37 000,00
020 - Dépens es i mprévues -
204 - Subventions d'équi pement vers ées -
20 - Immobil is a tions i ncorporel l es -
21 - Immobili s a tions corporell es -
23 - Immobili s a tions en cours -
27 - Immobil is a tions fi na nci ères -
OPERATIONS -
2041 - Agglo - Cha umont - Ea u 528 778,65 1 561 641,60 23 326,00 1 584 967,60
2043 - Agglo - Bologne - Ea u 539 578,54 533 543,66 5 955,00 539 498,66
2045 - Agglo - Bi es l es - Ea u 69 282,74 98 488,46 98 488,46
2047 - Aggl o - Ma ndres - Ea u 86 858,73 92 616,32 92 616,32
2049 - Agglo - Nogent - Ea u 541 898,44 67 226,97 17 452,50 84 679,47
2050 - Agglo - Cha mra ndes choignes - Ea u 33 286,00 60 352,54 60 352,54
-
TOTAL DES DEPENSES 3 050 324,82 3 937 943,19 46 733,50 3 984 676,69
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'i nves tis s ement -
021 - Virement de l a s ection de
fonctionnement 2 374 199,78 2 487 051,63 2 487 051,63
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 210 000,00 206 000,00 206 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l 'i ntéri eure de la s ection 210 000,00 336 000,00 336 000,00
024 - Produit des ces s i ons -
10 - Dotations , fonds di vers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pitalis é 2 000,00 3 000,00 3 000,00
13 - Subventions d'i nves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imi lées 294 080,04 185 000,00 185 000,00
27 - Immobil is a tions fi na ncières 116 000,00 116 000,00
OPERATIONS -
2041 - Agglo - Cha umont - Ea u 616 869,00 - 211 481,06 211 481,06
2043 - Aggl o - Bol ogne - Ea u 64 200,00 - -
2045 - Aggl o - Bies l es - Ea u - - -
2047 - Aggl o - Ma ndres - Ea u - - -
2049 - Agglo - Nogent - Ea u 705 509,00 - 440 144,00 440 144,00
2050 - Agglo - Cha mra ndes choi gnes - Ea u - - -
-
TOTAL DES RECETTES 4 476 857,82 3 333 051,63 651 625,06 3 984 676,69
DEPENSES
RECETTES 60
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe DSP eau en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Le budget primitif 2024 du budget annexe de la régie assainissement s’équilibre à 1 703 310.00 € en fonctionnement et à 2 042 369.00 en investissement.
Il vous est rappelé que ce budget intègre également le SPANC.
Il a été construit en partenariat avec les communes concernées.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses correspondent aux charges nécessaires au fonctionnement de la régie (chapitre 011), aux charges de personnel (chapitre 012), aux reversements des taxes à l’Agence de l’Eau (chapitre 014), aux amortissements des immobilisations (chapitre 042) ainsi qu’aux charges financières (chapitre 66).
Les recettes proviennent essentiellement du résultat antérieur reporté (chapitre 002), de l’encaissement des produits de l’assainissement (chapitre 70 et chapitre 75), des subventions (chapitre 74) ainsi que des opérations d’ordre (chapitre 042).
La section d’investissement :
Les dépenses concernent, le remboursement en capital de la dette (chapitre 16), les opérations d’ordre (chapitres 040 et 041) et les prévisions d’études, d’acquisitions ou de travaux (opération 2051).
Les principales recettes concernent la reprise du résultat antérieur (chapitre 001), les subventions à percevoir (opération 2051), les opérations d’ordre (chapitres 021, 040 et 041) ainsi que la couverture du déficit d’investissement de 2021 par la section d’investissement (chapitre 10). 61
Le tableau de vote du fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Charges à ca ractère général 360 020,00 336 738,36 380 819,00 380 819,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés 143 100,00 75 523,12 132 560,00 132 560,00
014 - Atténua tion de produits 70 000,00 37 548,19 63 937,00 63 937,00
022 - Dépens es imprévues -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement 582 711,00 - 358 257,00 358 257,00
042 - Opéra tions d'ordre de trans fert entre s ection 520 801,00 721 934,01 716 300,00 716 300,00
65 - Autres cha rges de ges tion courante 61 400,00 6 229,22 7 000,00 7 000,00
66 - Charges fina ncières 54 681,00 53 268,25 40 237,00 40 237,00
67 - Charges exceptionnelles 11 000,00 1 418,90 4 200,00 4 200,00
TOTAL DES DEPENSES 1 803 713,00 1 232 660,05 1 703 310,00 - 1 703 310,00
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté 804 359,18 804 359,18 528 941,50 528 941,50
013 - Atténuation de charges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 304 643,00 454 102,07 475 800,00 475 800,00
70 - Produits des s ervices , du doma ine et ventes
divers es 615 460,82 587 622,77 621 808,50 621 808,50
73 - Impôts et taxes -
731 - fis ca lités locales -
74 - Dotations , s ubventions et participations 79 250,00 91 695,76 76 250,00 76 250,00
75 - Autres produits de ges tion courante -
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels - 671,77 510,00 510,00
TOTAL DES RECETTES 1 803 713,00 1 938 451,55 1 703 310,00 - 1 703 310,00
DEPENSES
RECETTES 62
Le tableau de vote de l’investissement
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 644 747,46 -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 304 643,00 475 800,00 475 800,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 174 080,00 176 343,00 176 343,00
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis a tions incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis a tions en cours -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2051 - Agglo - Régie - As s a inis s ement 457 381,54 1 075 916,00 14 310,00 1 090 226,00
-
TOTAL DES DEPENSES 1 880 852,00 2 028 059,00 14 310,00 2 042 369,00
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 17 568,61 17 568,61
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement 582 711,00 358 257,00 358 257,00
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 520 801,00 716 300,00 716 300,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pitalis é 59 407,00 176 850,00 176 850,00
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 55 000,00 -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2051 - Agglo - Régie - As s a inis s ement 362 933,00 355 925,94 117 467,45 473 393,39
-
TOTAL DES RECETTES 1 880 852,00 1 924 901,55 117 467,45 2 042 369,00
DEPENSES
RECETTES 63
D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe de la régie assainissement en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Le budget primitif 2023 du budget annexe de la régie eau s’équilibre à 1 522 311.18 € en fonctionnement et à 1 477 496.55 € en investissement.
Ce budget a été construit en partenariat avec les communes concernées.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses recouvrent les charges nécessaires au fonctionnement de la régie (chapitre 011), les charges de personnel (chapitre 012), les reversements de taxes à l’AESN (chapitre 014) ainsi que les amortissements (chapitre 042).
Les principales recettes concernent le résultat antérieur reporté (chapitre 002), la vente d’eau et les locations de compteurs (chapitre 70).
La section d’investissement :
Les dépenses réelles sont constituées du remboursement des emprunts (chapitre 16) et des dépenses d’équipements (opération 2052).
Les recettes sont composées du résultat antérieur reporté (chapitre 001), des opérations d’ordre (chapitres 021, 040 et 041) et des subventions et partenariats (opération 2052) 64
Le tableau de vote du fonctionnement
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Charges à ca ractère général 671 400,00 326 684,81 700 100,00 700 100,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés 104 100,00 57 993,96 122 641,00 122 641,00
014 - Atténua tion de produits 93 920,00 57 820,28 80 379,00 80 379,00
022 - Dépens es imprévues -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement 214 432,00 - 208 675,18 208 675,18
042 - Opéra tions d'ordre de trans fert entre s ection 389 283,00 360 980,03 362 683,00 362 683,00
65 - Autres cha rges de ges tion courante 91 264,00 17 712,93 40 800,00 40 800,00
66 - Charges fina ncières 11 760,00 6 754,45 6 533,00 6 533,00
67 - Charges exceptionnelles 17 000,00 5 808,41 500,00 500,00
TOTAL DES DEPENSES 1 593 159,00 833 754,87 1 522 311,18 - 1 522 311,18
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté 796 081,75 796 081,75 736 311,18 736 311,18
013 - Atténuation de charges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 96 397,00 82 283,63 90 000,00 90 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 695 180,25 685 665,36 690 100,00 690 100,00
73 - Impôts et taxes -
731 - fis ca lités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations 5 500,00 10 086,73 5 500,00 5 500,00
75 - Autres produits de ges tion courante -
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels - 15 006,58 400,00 400,00
TOTAL DES RECETTES 1 593 159,00 1 589 124,05 1 522 311,18 - 1 522 311,18
DEPENSES
RECETTES 65
Le tableau de vote de l’investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ul tat reporté d'i nves tis s ement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 96 397,00 90 000,00 90 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'i ntéri eure de la s ection 100 000,00 200 000,00 200 000,00
16 - Emprunts et dettes a s s i mil ées 22 056,00 19 710,00 19 710,00
020 - Dépens es i mprévues -
204 - Subventions d'équi pement vers ées -
20 - Immobi lis a tions i ncorporel les -
21 - Immobil is a tions corporel l es -
23 - Immobi lis a tions en cours -
27 - Immobi lis a tions fi na nci ères -
4581 - Opéra tions d'i nves tis s ement s ous
ma nda t (dépens es ) 56 380,00 -
OPERATIONS -
2052 - Aggl o - Régie - Ea u 1 315 665,00 1 024 401,55 143 385,00 1 167 786,55
-
TOTAL DES DEPENSES 1 590 498,00 1 334 111,55 143 385,00 1 477 496,55
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'i nves tis s ement 221 913,20 390 680,58 390 680,58
021 - Virement de l a s ection de
fonctionnement 214 432,00 208 675,18 208 675,18
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 389 283,00 362 683,00 362 683,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l 'intérieure de la s ection 100 000,00 200 000,00 200 000,00
024 - Produi t des ces s i ons -
10 - Dota tions , fonds di vers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pital is é 50 768,00 6 971,00 6 971,00
13 - Subventions d'i nves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s i mil ées -
27 - Immobili s a tions fi na nci ères -
4582 - Opéra tions d'i nves tis s ement s ous
ma nda t (recettes ) 56 380,00 -
OPERATIONS -
2052 - Agglo - Régi e - Ea u 557 721,80 108 984,00 199 502,79 308 486,79
-
TOTAL DES RECETTES 1 590 498,00 1 277 993,76 199 502,79 1 477 496,55
DEPENSES
RECETTES 66
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe de la régie eau en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Le budget primitif 2024 du budget annexe Palestra salle multiactivités s’équilibre à 2 995 615.00 € en fonctionnement et est en sur équilibre de 439 090.18 € en investissement.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent les charges nécessaires au fonctionnement de la salle (chapitre 011) dont les fluides pour 900 000.00 €, aux spectacles, aux amortissements des immobilisations (chapitre 042) ainsi qu’aux frais financiers (chapitre 66).
Les recettes essentielles correspondent aux amortissements des subventions (chapitre 042), aux remboursements des charges par Récréa et aux ventes de billetterie (chapitre 70), à la location de la salle (chapitre 75) ainsi que la subvention d’équilibre (chapitre 77)
Cette subvention de 1 268 615.00 € entre dans le cadre de l’article L.2224- 2 alinéa 1 et 2 du CGCT qui stipulent :
- Alinéa 1 : Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement
- Alinéa 2 : Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
Il est précisé que cette subvention d’équilibre pourra être versée par acomptes en fonction des besoins de trésorerie de la régie sans toutefois dépasser le montant inscrit au budget.
La section d’investissement :
Les dépenses sont constituées des amortissements des subventions (chapitre 042), du remboursement des emprunts (chapitre 16) et des crédits pour l’équipement (solde de l’autorisation de programme et crédits prévisionnels) à l’opération 2061.
Les recettes concernent la reprise du résultat antérieur (chapitre 001) et les amortissements des immobilisations (chapitre 040).
Le tableau de vote du fonctionnement 67
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 820 490,00 1 093 896,65 1 487 175,00 1 487 175,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés 75 000,00 42 765,06 71 940,00 71 940,00
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 1 301 500,00 1 010 678,00 1 251 500,00 1 251 500,00
65 - Autres charges de ges tion courante -
66 - Cha rges financières 186 000,00 183 291,04 185 000,00 185 000,00
67 - Charges exceptionnelles -
TOTAL DES DEPENSES 2 382 990,00 2 330 630,75 2 995 615,00 - 2 995 615,00
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté -
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 620 000,00 590 585,00 650 000,00 650 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es 583 800,00 561 203,88 1 004 000,00 1 004 000,00
73 - Impôts et taxes -
731 - fis calités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations 7 200,00 - -
75 - Autres produits de ges tion courante 73 000,00 73 476,70 73 000,00 73 000,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels 1 098 990,00 1 105 365,17 1 268 615,00 1 268 615,00
TOTAL DES RECETTES 2 382 990,00 2 330 630,75 2 995 615,00 - 2 995 615,00
DEPENSES
RECETTES 68
Le tableau de vote de l’investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 620 000,00 650 000,00 650 000,00
041 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 302 000,00 298 100,00 298 100,00
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis a tions incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis a tions en cours -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2061 - Agglo - Pa les tra s a lle multia ctivités 405 747,35 359 495,44 1 949,70 361 445,14
-
TOTAL DES DEPENSES 1 327 747,35 1 307 595,44 1 949,70 1 309 545,14
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 206 824,72 497 135,32 497 135,32
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 1 301 500,00 1 251 500,00 1 251 500,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalis é -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2061 - Agglo - Pa les tra s a lle multia ctivités 373 686,25 -
-
TOTAL DES RECETTES 1 882 010,97 1 748 635,32 - 1 748 635,32
DEPENSES
RECETTES 69
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Palestra salle multiactivités en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
Le budget primitif 2023 du budget annexe Palestra centre aquatique s’équilibre à 2 103 050.00 € en fonctionnement et est en sur équilibre de 456 538.85 € en investissement.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses concernent les amortissements des immobilisations (chapitre 042), la contribution de la DSP (chapitre 65) ainsi que les charges financières (chapitre 66).
Les recettes correspondent aux amortissements des subventions (chapitre 042), à la redevance d’occupation (chapitre 75) ainsi qu’à la subvention d’équilibre (chapitre 77).
Cette subvention de 1 263 050.00 € entre dans le cadre de l’article L.2224- 2 alinéa 1 et 2 du CGCT qui stipulent :
- Alinéa 1 : Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement
- Alinéa 2 : Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
Il est précisé que cette subvention d’équilibre pourra être versée par acomptes en fonction des besoins sans toutefois dépasser le montant inscrit au budget.
La section d’investissement :
Les dépenses sont constituées des amortissements des subventions (chapitre 042), du remboursement des emprunts (chapitre 16) et des crédits pour l’équipement (solde de l’autorisation de programme et crédits prévisionnels) à l’opération 2060.
Les recettes concernent la reprise du résultat antérieur (chapitre 001) et les amortissements des immobilisations (chapitre 040).
Le tableau de vote du fonctionnement 70
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
011 - Cha rges à ca ra ctère général 14 425,00 10 907,88 19 050,00 19 050,00
012 - Cha rges de pers onnel et frais as s imilés -
014 - Atténua tion de produits -
023 - Virement à la s ection d'inves tis s ement -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 903 650,00 725 578,00 904 000,00 904 000,00
65 - Autres charges de ges tion courante 1 050 000,00 985 888,79 1 040 000,00 1 040 000,00
66 - Cha rges fina ncières 145 000,00 136 855,42 140 000,00 140 000,00
67 - Charges exceptionnelles -
TOTAL DES DEPENSES 2 113 075,00 1 859 230,09 2 103 050,00 - 2 103 050,00
Chapitre Pour mémoire, budget primitif 2023 Pour information, réalisations 2023 Proposition de budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024+ RAR)
002 - Rés ultat de fonctionnement reporté -
013 - Atténua tion de cha rges -
042 - Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ection 430 000,00 423 026,00 440 000,00 440 000,00
70 - Produits des s ervices , du domaine et ventes
divers es -
73 - Impôts et taxes -
731 - fis ca lités loca les -
74 - Dotations , s ubventions et pa rticipations -
75 - Autres produits de ges tion courante 200 000,00 200 000,00 400 000,00 400 000,00
76 - Produits fina nciers -
77 - Produits exceptionnels 1 483 075,00 1 236 204,09 1 263 050,00 1 263 050,00
TOTAL DES RECETTES 2 113 075,00 1 859 230,09 2 103 050,00 - 2 103 050,00
DEPENSES
RECETTES 71
Le tableau de vote de l’investissement
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 430 000,00 440 000,00 440 000,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées 227 000,00 225 000,00 225 000,00
020 - Dépens es imprévues -
204 - Subventions d'équipement vers ées -
20 - Immobilis a tions incorporelles -
21 - Immobilis a tions corporelles -
23 - Immobilis a tions en cours -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2060 - Agglo - Pa les tra centre a qua tique 337 374,97 364 936,50 364 936,50
-
TOTAL DES DEPENSES 994 374,97 1 029 936,50 - 1 029 936,50
Chapitre
Pour mémoire,
budget primitif 2023
+ RAR
Proposition de
budget primitif 2024 Restes à réaliser
Proposition de vote
du conseil
communautaire
(BP2024 + RAR)
001 - Rés ultat reporté d'inves tis s ement 242 881,72 582 475,35 582 475,35
021 - Virement de la s ection de
fonctionnement -
040 - Opéra tions d'ordre de tra ns fert entre
s ection 903 650,00 904 000,00 904 000,00
041 - Opérations d'ordre de tra ns fert à
l'intérieure de la s ection -
024 - Produit des ces s ions -
10 - Dotations , fonds divers et rés erves (hors
1068) -
1068 - Excédent de fonctionnement
ca pitalis é -
13 - Subventions d'inves tis s ement reçues -
16 - Emprunts et dettes a s s imilées -
27 - Immobilis a tions fina ncières -
OPERATIONS -
2060 - Agglo - Pa les tra centre a qua tique 331 382,16 -
-
TOTAL DES RECETTES 1 477 913,88 1 486 475,35 - 1 486 475,35
DEPENSES
RECETTES 72
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Palestra centre aquatique en respectant :
- Le vote par chapitre en fonctionnement
- Le vote par chapitre avec définition des opérations en investissement
N° 2024/50 – Modification du barème de facturation des interventions des Brigades de l’Agglomération
M. le Président :
« Rapport numéro 28, la parole est à Jean-Marie WATREMETZ. ».
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« La modification de facturation des interventions dans les communes de la brigade par la commission il y a 2 ans en arrière, avait été lissée puisque nous avions démarré à 13 €. C’est monté progressivement pour aller vers un coût travail, le coût de main-d’œuvre correspondant au réel qui va se situer, en heures chargées, autour de 28-30 €. Nous le faisons graduellement. L’année dernière nous étions passés à 20 €. Cette année il est proposé de passer à 24 €. Il est demandé de fixer, à compter du 15 avril 2024, le prix d’heure à hauteur de 24 € pour l’intervention des brigades intercommunales. »
M. le Président :
« Y a-t-il des questions ? Cela avait été annoncé il y a 2 ou 3 ans. Non pas de question. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention. Je vous remercie. »
DELIBERATION
Le coût global d’intervention des brigades intercommunales de l’Agglomération est de 20 €/heure depuis 2023 comme délibéré l’année dernière.
Il est donc proposé de poursuivre l’augmentation du coût horaire. Ainsi il passerait à 24 €/heure pour l’année 2024.
En parallèle, une réflexion est en cours sur l’orientation de ce service, en lien avec le plan de charge, et les moyens affectés en tenant compte également de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Contractualisation » en date du 12 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- De fixer à compter du 15 avril 2024, à 24 €/heure l’intervention des brigades intercommunales. 73
N° 2024/51 – Révision des quotients familiaux – Année scolaire 2024-2025
M. le Président :
« Rapport suivant, il s’agit d’un rapport en lien avec notre compétence scolaire. Laurence MEUNIER me fait dire il y a quelques instants que la situation est ce qu’elle est et elle ne pourra malheureusement pas nous rejoindre ce soir. Nous la comprenons aisément, elle en est toute excusée. En son absence, je vais vous présenter les rapports qu’elle aurait dû présenter. Le premier d’entre eux, c’est la révision des quotients familiaux pour l’année scolaire 2024-2025. Ce qui nous est proposé par la commission, vu également par la commission des finances, c’est de maintenir les tranches existantes telles qu’elles existaient l’année dernière. Je vous rappelle qu’elles vont du quotient A au quotient J, les quotients A à I étant des directement reliés aux revenus, le quotient J étant un tarif pour les personnes extérieures à l’Agglomération. Je ne sais pas si cela appelle des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de nous prononcer. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Une abstention. Je vous remercie. »
DELIBERATION
L’accompagnement des familles du territoire est l’une des politiques prioritaires de l’Agglomération de Chaumont.
De longue date, ont été mis en œuvre des quotients familiaux permettant l’accès aux prestations proposées au plus grand nombre.
Un mode de calcul unique définit le quotient familial identique au calcul de la Caisse d’Allocations Familiales pour leurs aides aux vacances. Il s’applique pour les tranches A à E.
Sont pris en considération, les revenus déclarés (avant abattements fiscaux) de l’année de référence, divisés par 12 pour déterminer le revenu mensuel.
À ce revenu mensuel, sont ajoutées les prestations familiales dues pour le mois de décembre de l’année précédente.
Le résultat est divisé par le nombre de parts (parent isolé ou couple 2 parts – chaque enfant ½ part – le 3ème comptant 1 part entière).
Pour l’année scolaire 2024/2025, il est décidé de maintenir les tranches existantes.
Tranches de quotients Quotients 2023/2024 Quotients 2024/2025
A Inférieur ou égal à
209,49
Inférieur ou égal à
209,49
B De 209,50 à 393,36 De 209,50 à 393,36
C De 393,37 à 500,82 De 393,37 à 500,82
D De 500,83 à 575,05 De 500,83 à 575,05
E De 575,06 à 650 De 575,06 à 650
F De 650,01 à 1.092,61 De 650,01 à 1.092,61
G De 1.092,62 à 1.361,39 De 1.092,62 à 1.361,39
H De 1.361,40 à 1.771,60 De 1.361,40 à 1.771,60
I Supérieur à 1.771,61 Supérieur à 1.771,61
J Extérieur à
l’Agglomération
Extérieur à
l’Agglomération
Ces quotients familiaux sont mis en application à compter du 8 juillet 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025. 74
Ces tranches servent de références pour l’établissement de la carte familiale.
Elles seront utilisées pour calculer les tarifications (AGGLO OU VILLE). En les regroupant ou non.
NB : La Ville de Chaumont utilise également cette grille pour les tarifs ainsi que la MJC.
Vu l’avis de la commission « Scolaire » du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver ces quotients familiaux
N° 2024/52 – Tarifs accueils périscolaires (garderies)- Année scolaire 2024/2025
M. le Président :
« Le rapport suivant, il s’agit donc du rapport numéro 30. Il a été proposé une augmentation de 4,1 %. Je rappelle que nous utilisons un indice INSEE lié aux services depuis probablement une dizaine d’années et que nous nous y tenons quelles que soient les évolutions par ailleurs de l’inflation. Il vous est proposé une augmentation de 4,1 % avec un arrondi qui se fait au centime supérieur apparemment. Cela appelle-t-il des questions ? Cela a été vu par la commission scolaire, par la commission des finances. S’il n’y a pas de question, je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
Les accueils périscolaires de l’Agglomération de Chaumont ouvrent à 7h30 le matin et ferment à 18h30.
Chaque commune organise sa pause méridienne suivant les horaires des classes et en fonction du périscolaire existant.
Les tarifs sont uniformisés sur l’ensemble du territoire.
Pour l’année scolaire 2024/2025, il vous est proposé une augmentation de 4,1 % et un passage à 11 € (au lieu de 10,40 €) du droit d’inscription par enfant pour toute inscription en accueil périscolaire et extrascolaire (inclus dans le premier titre de recette).
La participation des familles s’établit comme suit :
Quotients
Participation famille en
euros
et par ¼ d’heure
Année scolaire 2023/2024
Participation famille en
euros
et par ¼ d’heure
Année scolaire 2024/2025
A B C 0.23 0.24 D E 0.28 0.29 F G 0.34 0.35 HI 0.39 0.40 J 0.44 0.46 75
Vu l’avis de la commission « Scolaire » du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver la tarification des accueils périscolaires pour l’année scolaire 2024/2025.
N° 2024/53 – Tarification des accueils de loisirs extrascolaires Lafayette, Maison des loisirs (Chaumont), Jonchery, Foulain, Bologne, Soncourt, Froncles et Nogent - Temps péri et extrascolaire – Année scolaire 2024/2025
M. le Président :
« Rapport numéro 31, il s’agit des tarifications des accueils de loisirs extrascolaires pour Lafayette, la Maison des Loisirs, Jonchery, Foulain, Bologne, Soncourt, Froncles et Nogent, temps péri et extrascolaire pour l’année scolaire à venir et il vous est là aussi proposé une augmentation de 4,1 %. Vous avez le tableau avec les quotients concernés et les augmentations induites. Je ne sais pas s’il y a des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Le rapport est adopté. »
DELIBERATION
Il est décidé d’adopter les tarifs ci-dessous, prenant en compte une augmentation de 4,1 %.
Il est à noter que ces tarifs et quotients retenus tiennent compte des caractéristiques sociologiques du territoire. Ainsi, les familles à moyens et faibles revenus sont les principaux bénéficiaires du dispositif.
Ces tarifs seront applicables à compter du 8 juillet 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
Une inscription sera effectuée pour les périodes de vacances. Toute
réservation de journée sera due, avec une émission de titre.
Quotients
Année scolaire 2023/2024 Année scolaire 2024/2025
Participation Participation Participation Participation
Famille
½ journée
(par enfant)
Famille
journée
(par enfant)
Famille
½ journée
(par enfant)
Famille
journée
(par enfant)
A B C 2,37 3,62 2,47 3,77
D E 3,52 5,18 3,66 5,39
F G 4,43 6,59 4,61 6,86
HI 5,42 8,10 5,64 8,43
J 5,94 8,86 6,18 9,22 76
Vu l’avis de la commission « Scolaire » du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver ces tarifs pour l’année scolaire 2024/2025.
N° 2024/54 – Tarification des clubs Maison du Temps Libre de Chaumont et Club 1000 jeunes et séjours courts – Année scolaire 2024/2025
M. le Président :
« Rapport numéro 32, il s’agit de la tarification des clubs Maison du Temps Libre de Chaumont et Club Mille Jeunes et séjours courts pour l’année scolaire 2024/2025. Il vous est proposé également une augmentation de 4,1 %. Les tarifs sont affichés et la même chose pour les courts séjours. Cela a été vu par la commission scolaire et la commission des finances. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
Les tarifs ci-dessous, seront applicables à compter du 8 juillet 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
Tarifs Clubs (Maison du Temps Libre de Chaumont, Club 1000 Jeunes)
Il est décidé d’appliquer une augmentation de 4,1 %.
Tarifs en euros 2023/2024 Tarifs en euros 2024/2025 A B C 14,20 € 14,80 € D E 19,20 € 20,00 € F G 31,70 € 33,00 € H I 36,50 € 38,00 € J 50,00 € 52,05 €
Limitation du nombre d’inscrits en fonction de la capacité réelle des structures
Tarifs séjours courts
Il est décidé d’appliquer une augmentation de 4,1 % pour les séjours courts.
Quotients
Tarif en euros
par jour
et par
personne
2023/2024
Tarif en euros
par jour
et par
personne
2024/2025
A B C 5,50 5,70 €
D E 7,30 7,60 €
F G 11,50 12,00 €
H I 12,80 13,30 €
J 15,60 16,20 € 77
Une inscription précisant le nombre de semaines ou au mois sera demandée aux familles pour les périodes de vacances.
Vu l’avis de la commission « Scolaire » du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
- D’approuver ces tarifs pour l’année scolaire 2024/2025.
-
N° 2024/55 – Tarification des études surveillées – Année scolaires 2024/2025
M. le Président :
« Rapport numéro 33, il s’agit des tarifications des études surveillées pour l’année scolaire 2024/2025. L’indice utilisé est le même. Il est donc proposé une augmentation de 4,1 % et vous avez par ailleurs, le tableau avec les quotients et les impacts des modifications tarifaires. Cela appelle-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Le rapport est donc adopté.
DELIBERATION
Pour mémoire, sur le territoire de l’Agglomération de Chaumont, il n’existe des études surveillées que sur Chaumont.
Il est à noter que les titres de recettes seront établis une fois par trimestre.
Il est décidé d’appliquer les tarifs ci-dessous pour l’année scolaire 2024/2025 prenant en compte une augmentation de 4,1 %.
Quotients
PARTICIPATION DE LA FAMILLE
AU TRIMESTRE
ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
PARTICIPATION DE LA FAMILLE
AU TRIMESTRE
ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
A B C 18,90 € 19,70 € D E 27,50 € 28,60 € F G 35,00 € 36,45 € H 42,40 € 44,10 € J 67,20 € 70,00 €
Vu l’avis de la commission « Scolaire » du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY), :
- D’approuver ces tarifs pour l’année scolaire 2024/2025. 78
N° 2024/56 – Convention FRANCAS
M. le Président :
« Rapport suivant numéro 34, il s’agit d’une convention avec les FRANCAS. Les FRANCAS assument un certain nombre de prestations depuis de nombreuses années sur le centre de loisirs de Saint-Roch. S’agissant d’une subvention, je crois que la règle c’est plus de 23 000 €, il y a une convention obligatoire entre l’Agglomération et les FRANCAS. Vous en avez été destinataires. Elle relate notamment les périodes d’activité, à savoir les mercredis plus les vacances d’hiver, du printemps, d’été, d’automne et celles de Noël. Ce qui vous est proposé c’est une subvention de 65 000 €. Y a-t-il une demande de prise de parole ? S’il n’y en a pas, je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
L’Association « LES FRANCAS » assume depuis de nombreuses années un certain nombre de prestations, notamment la gestion du Centre de Loisirs de SAINT- ROCH, la formation des animateurs et des directeurs d’accueils collectifs de mineurs.
Conformément à la règlementation, l’Agglomération de Chaumont et l’association « LES FRANCAS » doivent conventionner.
Vu l’avis de la commission « Scolaire » du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’adopter le projet de convention ci-annexé concernant l’année 2024 et qui précise :
1. de soutenir l’Association Départementale des Francas de Haute-Marne dans la mise en œuvre des projets à caractère éducatif concernant la place de l’enfant et du jeune en général.
2. de permettre à l’Association Départementale des Francas de Haute- Marne d’organiser le Centre de Loisirs de Saint-Roch, de Chaumont (Brottes) et des communes Neuilly-sur-Suize, Juzennecourt et Villiers- Le-Sec, hors écolo-bus.
3. d’autoriser le versement d’une subvention annuelle de 65.000 euros (soixante-cinq mille euros), pour les accueils collectifs de mineurs de l’Agglomération de Chaumont pour l’année 2024.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
N° 2024/57 – Subventions aux associations
M. le Président :
« Le rapport numéro 35 est relatif aux subventions aux associations. Nous y trouvons notamment celle aux FRANCAS, mais également une subvention pour le Salon du livre et notamment son intervention dans les écoles, également spectacle cirque-cross des écoles à Mandres-La-Côte, le projet découverte de l’escrime à l’école Marcel Fournier de Froncles, sports vacances Toussaint c’est du taekwondo et la Chaumontaise c’est de la gymnastique, l’ECAC basket pour les vacances de Noël, le Chaumont Handball pour les vacances de Noël, le Chaumont Football Club également pour les vacances de Noël et le cercle hippique Chaumont-Choignes pour les vacances de Noël. Comme indiqué dans le 79
tableau, il s’agit en réalité plus de prestations que de subventions à des associations. Ce sont vraiment des associations qui font des prestations pour notre collectivité. Il peut peut-être y avoir des déports sur ces subventions, donc je vous propose de les faire voter une par une. Nous revotons celle des FRANCAS même si nous avons voté la convention. Y a- t-il une demande de prise de parole sur cette subvention ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des déports ? Il n’y en a pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
S’agissant du spectacle cirque cross des écoles à Mandres-la-Côte, je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Sur le projet découverte de l’escrime, y a-t-il une demande de prise de parole ? Y a-t-il des déports ? Il n’y en a pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
S’agissant de sports vacances Toussaint Chaumont Taekwondo, y a-t-il une demande de prise de parole ? Y a-t-il des déports ? Il n’y en a pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Sur le projet la Chaumontaise, y a-t-il une demande de prise de parole ? Non. Y a-t-il des déports ? Il n’y en a pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La subvention est attribuée.
Sur l’ECAC Basket, y a-t-il une demande de prise de parole ? Non. Y a-t-il des déports ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Le rapport est adopté.
Sur le Chaumont handball, y a-t-il une demande de prise de parole ? Y a-t-il des déports ? Il n’y en a pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La subvention est attribuée.
Sur le Chaumont football-club y a-t-il une demande de prise de parole ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des déports ? Pierre ETIENNE ne souhaite pas participer au vote. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La subvention est attribuée.
Et enfin sur le cercle hippique Chaumont Choignes. Je note qu’Isabelle FENAUX- MILLOT et Nabil CHAOUI se déportent. Christine GUILLEMY ne votera qu’une seule fois. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
Vu l’avis de la commission « Scolaire » en date du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » en date du 12 mars 2024 ;
Ci-après le tableau des élus ne prenant pas part au vote pour certaines subventions présentes dans ce document :
Association Elu(s)
Chaumont Football Club
(Sport vacances Noël)
Pierre ETIENNE
Cercle Hippique Chaumont-Choignes
(Sport vacances Noël)
Nabil CHAOUI, Isabelle FENAUX-
MILLOT 80
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer les subventions ci-dessus.
N° 2024/58 – Parc d’activités Plein’Est – Cession d’un terrain à la société SCI TESA
M. le Président :
« Rapport numéro 36, nous vous l’avons dit en début de réunion, Christophe FISCHER, pour des raisons qui s’imposent à lui, n’a pas pu être parmi nous ce soir. C’est Frédéric ROUSSEL qui va rapporter ces dossiers. Tu as la parole Frédéric. »
M. Frédéric ROUSSEL :
« Il s’agit d’une proposition concernant la vente d’une réserve foncière sur le parc d’activités Plein’Est. C’est la Société TR SERVICES spécialisée dans l’allotement de colis pour les grands comptes tels que Chronopost, Ciblex, Fedex, DPD, qui nous a sollicités pour l’acquisition d’un terrain de 4 428 m² pour construire dessus un bâtiment d’activités de 1 000 m². Elle le fait dans le cadre d’un montage SCI, se nommant la SCI TESA, moyennant le prix de 12 € HT le m² avec la signature d’un compromis de vente avec des conditions suspensives, qui sont l’obtention des autorisations administratives, le financement bancaire. Il est prévu le versement d’un acompte de 10 % du prix total HT de la transaction, signature de l’acte de vente dans les 12 mois et principe de résolution de la vente si le projet de construction n’est pas réalisé dans les 24 mois suivant l’obtention du permis de construire. »
M. le Président :
« Merci, Frédéric. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Le rapport est adopté. »
Crédit voté 112 000 € 100%
Déjà attribué 0%
Vote en cours 69 380 € 62%
Solde 42 620 € 38%
DENOMINATION DE
L'ASSOCIATION ACTIONS
SUBVENTION
2023
Aides en nature
2023
MONTANT DEMANDE
2024
PROPOSITION DE
VOTE 2024 Observations
FRANCAS Subvention de subvention 68 000 € 65 000 € Acompte de 30 000€
Les Silos Salon du livre 2 500 €
Ecole primaire de
Mandres la Côte
Spectacle cirque cross
des écoles 400 €
Ecole Marcel
Fournier de
Froncles
Projet découverte de
l'escrime 400 €
Chaumont Taekwondo Sport vacances Toussaint 120 €
La Chaumontaise Sport vacances Toussaint 180 €
ECAC Basket Sport vacances Noël 60 €
Chaumont Handball
52 Sport vacances Noël 140 €
Chaumont Football
Club Sport vacances Noël 180 €
Cercle Hippique
Chaumont-Choignes Sport vacances Noël 400 €
TOTAL - € 68 000 € 69 380 €
compte budgétaire: DEJV 65748
(subventions de fonctionnement) 81
DELIBERATION
L’Agglomération de Chaumont a été saisie d’une demande d’acquisition de
terrain sur le Parc d’activités PLEIN’EST par les gérants de la Société TR
SERVICES, également gérant de la société civile immobilière TESA.
La société TR SERVICES, implantée à CRENEY-PRES-TROYES (Aube) sur la Z.A. des
Sources, ainsi qu’à MIGENNES (Yonne), est spécialisée dans la sous-traitance
de prestations de messagerie (livraisons de colis) pour de grands comptes
tels que Chronopost, Ciblex, Fedex, DPD entre autres. TR SERVICES emploie
40 personnes en CDI. Elle travaille sur les départements de l’Aube, de l’Yonne
et de la Haute-Marne.
Les gérants de la société, Madame Sarah RANDRIAMALALA et Monsieur Teddy
RANDRIAMALALA (lui-même fils de la co-fondatrice Mme Nivo RANDRIAMALALA),
souhaitent poursuivre son développement sur le département de la Haute-Marne,
sur lequel ils ont déjà signé plusieurs marchés de distribution de colis avec
leurs donneurs d’ordre.
Ce nouveau développement implique la construction d’un nouveau centre
d’allotement de 1000 m² environ, équipé d’un quai poids lourds, et de portes
sectionnelles, capable d’accueillir un trafic journalier de poids lourds et
de véhicules utilitaires de distribution de colis.
Le montage immobilier prévu est un portage de l’investissement immobilier
global par la Société Civile Immobilière TESA, codirigée par M. et
Mme RANDRIAMALALA, qui louera ensuite le bâtiment à la société d’exploitation
TR SERVICES. Ce projet de développement génèrera à terme une dizaine de
créations de postes de travail en CDI, qui se répartiront en deux secteurs :
administration, chauffeurs.
Considérant que ce projet est un atout pour le bassin d’emplois de
l’Agglomération de Chaumont, apportant un nouveau service industriel sur le
territoire,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 18 décembre 2014
fixant les tarifs de cessions des terrains sur le Parc d’activités Plein’Est,
Vu le cahier des charges de cession des terrains de la ZAC Plein’Est ci-
annexé,
Vu le cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC
Plein’Est,
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale des terrains du Parc d’activités
Plein’Est en date du 03/03/2023 ci-annexé,
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et
Contractualisation » du 12 mars 2024,
Vu l’avis de la Commission « Economie » en date du 14 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY), :
- De céder à la Société Civile Immobilière TESA, représentée par Monsieur Teddy RANDRIAMALA et Madame Sarah ALAYA, épouse RANDRIAMALALA, co-gérants, 82
demeurant à Bouranton, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 888 343 696, ou à toute autre personne morale ou physique pouvant s’y substituer, un terrain sis sur la ZAC Plein’Est, rue Paul Ampe, cadastré section YD n° 150, d’une surface de 4428 m² environ au prix principal de 12 € H.T./m² (douze Euros hors taxe par mètre carré) et hors frais ;
- D’adopter le principe de signature d’un compromis de vente avec la SCI TESA ou avec toute autre personne morale ou physique pouvant s’y substituer, assorti de clauses suspensives, dont un projet est annexé aux présentes ;
- D’introduire dans le compromis de vente l’annulation de la réservation du terrain si au moins une des clauses suspensives n’est pas réalisée dans les 12 mois suivant la signature ;
- D’introduire dans le compromis de vente l’obligation pour l’acquéreur de verser au Trésor public pour le compte de l’Agglomération à signature du compromis, l’équivalent de 10 % du prix hors taxe de la vente, somme restant acquise à l’Agglomération uniquement si l’acquéreur n’a pas respecté ses obligations dans le compromis de vente ;
- D’introduire dans l’acte de vente définitif, l’obligation de paiement à la signature de la totalité du prix du terrain toutes taxes comprises, dont Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse, par l’acquéreur ;
- De dire que l’Agglomération prend à sa charge l’aménagement d’un seul accès provisoire et d’une seule viabilisation réseau : électricité dans la limite de 36 kVA, eau potable, assainissement, télécommunication (hors réseau gaz) en limite de propriété ;
- De dire que deux accès maximum à ce terrain sont autorisés côté rue Paul Ampe, et que les aménagements définitifs de ces deux accès seront pris en charge par l’acquéreur, conformément au cahier des charges de cessions et de location des terrains du Parc d’activités Plein’Est ci-annexé, y compris : structure de chaussée, couche de roulement, reconstitution des trottoirs et espaces verts ;
- De dire que tout aménagement d’accès au terrain à charge de l’acquéreur devra faire l’objet d’une permission de voirie délivrée par l’Agglomération de Chaumont avant travaux ;
- De dire que toute viabilisation supplémentaire, ou dépassant la puissance de 36 kVA pour le réseau électrique, ou de réseau supplémentaire (notamment : réseau fibre optique) de ce bâtiment sera prise en charge par l’acquéreur ;
- De dire que les frais annexes à la transaction foncière, y compris les frais d’études de sols, de terrains, de relevé topographique, de notaires, et leurs conséquences seront à la charge de l’acquéreur ;
- De dire que la surface définitive sera déterminée au vu d’un document d’arpentage à venir ;
- De dire que les frais de bornage du terrain seront à la charge de l’Agglomération ;
- D’introduire dans l’acte de vente définitif la possibilité pour l’Agglomération de Chaumont de faire constater la résolution de la vente aux frais de l’acquéreur, si dans un délai de 24 mois à compter de la purge de délai de recours des tiers contre l’autorisation administrative de construction, augmenté du délai de retrait par l’autorité administrative compétente, le projet de construction n’est pas réalisé ; 83
- D’approuver le cahier des charges de cession de terrain et ses annexes, y compris le cahier des prescriptions architecturales et paysagères ;
- De dire que la surface maximum de plancher autorisée sur ce terrain n’excèdera pas 3099 m² ;
- D’autoriser dès à présent l’acquéreur à effectuer les relevés topographiques, sondages et études géotechniques sur le terrain concerné, charge à l’acquéreur de remettre le terrain en l’état initial, y compris les haies arbustives et espaces verts ;
- D’autoriser dès à présent l’acquéreur à engager et déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation de son projet avant la conclusion définitive de la vente, et de démarrer les travaux avant la conclusion définitive de la vente ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
N° 2024/59 – Acquisition d’un ensemble immobilier sis 2 à 18 rue de l’Abattoir (Chaumont) à la société CAV 52
M. le Président :
« Rapport numéro 37, il faudra vérifier l’adresse. Il s’agit d’une parcelle se trouvant sur le Moulin Neuf, qui est une partie des anciens abattoirs, la plus grande partie étant la propriété de la Ville de Chaumont. Cette superficie plus modeste appartient à la CAV dont les actionnaires sont les chambres consulaires, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et d’Artisanat et la Chambre d’Agriculture. En octobre l’année dernière, la Chambre d’Agriculture avait monté une réunion avec Madame la Préfète, les chambres consulaires, la Ville de Chaumont, l’Agglomération, le Département de la Haute-Marne également dans le but de pouvoir vendre cette parcelle étant entendu que la somme de cession pourrait venir alimenter en cash la société qui va gérer les nouveaux abattoirs. Lors de cette réunion, nous avions posé la question avec le Maire de Chaumont, à Madame la Préfète, à savoir qui pouvait se porter acquéreur ? Nous avons eu la réponse en février que cela ne pouvait pas être la Ville de Chaumont si c’était une collectivité, qu’il fallait que ce soit l’Agglomération. En décembre j’ai fait inscrire, au cas où, une décision modificative pour pouvoir acheter cette parcelle si cela était nécessaire. Les conditions de cession sont celles qui nous avaient été proposées en octobre de 180 000 € hors frais et taxes. Il vous est donc demandé d’autoriser l’acquisition de cet ensemble immobilier. Les 180 000 € correspondent à l’estimation des Domaines. Il vous est demandé de m’autoriser, ou mon représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition et de dire que la société CAV 52 fera son affaire avec son ancien exploitant de la clôture du dossier d’installation classé pour la protection de l’environnement. Cela vaut pour cette parcelle comme pour celle de la Ville. Nous avons essayé d’être aussi réactifs qu’il nous a été permis de l’être.
Cela appelle-t-il des questions ? Non. S’il n’y en a pas, je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Le rapport est adopté. »
DELIBERATION
Dans la perspective de l’arrêt d’activité des actuels abattoirs en juin 2024, les actionnaires principaux (chambres consulaires) de la société CAV 52 (société immobilière d’abattage et de valorisation des viandes et gibiers), propriétaire d’un ensemble immobilier sis 2 à 18 rue de l’Abattoir, cadastré 84
section AK n° 310 d’une superficie de 18 a 70 se sont rapprochés de l’Agglomération et de la Ville de Chaumont afin de leur proposer de se porter acquéreur de leur bien.
Compte tenu de la situation du bien à proximité directe de la zone commerciale du Moulin Neuf, il a été confirmé par la Préfecture de la Haute-Marne la compétence de l’Agglomération de Chaumont en matière d’aménagement, création et extension de zones d’activités économiques.
La société CAV 52 a donc proposé à l’Agglomération de Chaumont de se porter acquéreur de cet ensemble immobilier au prix estimé par France Domaines soit CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS hors frais et taxes (180 000 € HT), libre de toute occupation depuis la liquidation judiciaire de la société Viandes 52. Le produit de la vente du bien servira notamment dans l’exploitation du nouvel abattoir.
Dans la perspective d’offrir des solutions d’implantations à de nouvelles enseignes commerciales souhaitant s’implanter sur la Ville de Chaumont, le site de CAV 52 présente un intérêt stratégique pour l’extension de la zone commerciale du Moulin Neuf sans consommer de nouveaux espaces naturels.
Il est proposé au conseil communautaire de se porter acquéreur de cet ensemble immobilier sis 2 à 18 rue de l’Abattoir à Chaumont.
Considérant la compétence économique de l’Agglomération de Chaumont en matière de création, aménagement et extension de zones d’activités,
Considérant l’intérêt du site au vu de sa situation géographique à proximité de la zone commerciale du Moulin Neuf sous compétence communautaire,
Vu l’avis de France Domaines en date du 6 décembre 2023,
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Contractualisations » en date du 12 mars 2024,
Vu l’avis de la commission « Economie » en date du 14 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser l’acquisition d’un ensemble immobilier, sis 2 à 18 rue de l’Abattoir à Chaumont, auprès de la société CAV 52, référencé au cadastre section AK n° 310 d’une superficie de 18 a 70 moyennant le prix de CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS HORS FRAIS ET TAXES (180 000,00 € HT) ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- De dire que la société CAV 52 fera son affaire avec son ancien exploitant de la clôture du dossier d’Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
RAPPORT ANNULE
M. le Président :
« Rapport suivant, il s’agit du rapport numéro 38, mais il se trouve que nous avons une petite difficulté sur des éléments du rapport qui ne sont pas consolidés. Après en avoir discuté avec Christophe FISCHER, en charge de 85
l’économie, le rapport est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors d’un prochain Conseil Communautaire. »
N° 2024/60 – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence de Développement Economique Business Sud Champagne
M. le Président :
« Rapport suivant numéro 39, il s’agit de la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’agence de développement économique Business Sud Champagne. La parole est à Frédéric ROUSSEL. »
M. Frédéric ROUSSEL :
« Un rappel de ce qu’est l’Agence de Développement Sud Champagne, c’est un accord d’une convention signée depuis 2018 sous l’impulsion de la Région Grand Est, entre les agglomérations de Troyes et Chaumont ainsi que les Chambres de commerce de l’Aube et Meuse Haute-Marne et puis notre organisation territoriale de développement économique et celle des entités précédemment décrites. Les ambitions de cette agence de développement c’est la promotion du territoire, l’attractivité économique des bassins d’emploi, la prospection d’entreprise exogène, la structuration des filières d’intérêt régional et l’accompagnement des entreprises stratégiques. Cette coopération portait notamment sur l’accompagnement individuel des entreprises, le déploiement d’actions collectives en matière de structuration de filières et des écosystèmes, l’animation économique et l’événementiel par l’organisation de deux événements par an comme par exemple Business café dont un événement a eu lieu à PALESTRA en 2023 sur le thème du photovoltaïque et puis l’accompagnement de l’Agglomération pour bâtir une offre foncière et immobilière clé en main, mission d’expertise et de conseil. Cette convention qui avait pris naissance en 2018 est échue en 2023. La participation de l’Agglomération sur cette période était de 63 000 € par an. Il vous est proposé pour 2024 de renouveler cette convention, toujours avec les mêmes objectifs, les mêmes modalités et avec la même participation de 63 000 €. »
M. le Président :
« Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Le rapport est adopté. »
DELIBERATION
En 2018, sous l’impulsion de la Région Grand Est, des Agglomérations de Troyes et Chaumont ainsi que des Chambres de Commerce de l’Aube et de Meuse Haute- Marne, l’organisation territoriale du Développement Economique se structurait à travers la mise en place de l’Agence de Développement Economique « Business Sud Champagne » (BSC).
Cette ambition partagée a conduit à imaginer un devenir économique commun, prenant en considération les problématiques suivantes :
- La promotion du territoire,
- L’attractivité économique des bassins d’emploi,
- La prospection d’entreprises exogènes,
- La structuration des filières d’intérêt régional,
- L’accompagnement des entreprises stratégiques.
L’Agglomération de Chaumont, membre fondateur et administrateur de BSC, contribue annuellement au fonctionnement de l’Agence à hauteur de 63 000 €/an. 86
La volonté partagée de rationaliser l’organisation du développement économique du territoire a conduit l’ensemble des acteurs à repenser les modalités de leur coopération. Ainsi, BSC et l’Agglomération ont décidé de renforcer leurs liens par la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens en 2023.
La coopération portait notamment sur les thématiques suivantes :
- L’accompagnement individuel des entreprises : BSC est désigné comme le référent de proximité des grands comptes et entreprises structurantes ; il était chargé d’assurer le suivi des entreprises des filières structurantes et les start’up à fort potentiel. Il devait également mettre en place une revue de projets mensuelle regroupant l’Agglomération, BSC, la CCI et la DDETSPP ;
- Le déploiement d’actions collectives en matière de structuration de filières et des écosystèmes (métallurgie, bois, édition et design, promotion des produits haut de gamme comme les arts de la table) comme le lancement du Pôle Bois Sud Champagne ;
- L’animation économique et l’évènementiel par l’organisation de 2 évènements par an comme par exemple des « business cafés » dont un évènement a eu lieu à Palestra en 2023 sur le thème du photovoltaïque.
- L’accompagnement de l’Agglomération pour bâtir une offre foncière et immobilière « clés en main » (mission d’expertise et de conseil).
La convention 2023 étant arrivée à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 sur les mêmes thématiques et selon les mêmes modalités
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII),
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2018/145 relative à la création de l’Agence « Business Sud Champagne »,
Vu la convention constitutive du GIP « Business Sud Champagne » en date du 10 septembre 2018,
Vu la convention d’objectifs et de moyens en date du 5 octobre 2023.
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Contractualisation » en date du 12 mars 2024,
Vu l’avis de la commission « Economie » en date du 14 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence de développement économique « Business Sud Champagne » conformément au projet annexé à la présente délibération ; - D’autoriser le versement de la contribution financière annuelle à « Business Sud Champagne » s’élevant à soixante-trois mille euros (63 000 €) pour l’année 2024. 87
N° 2024/61 – Mise à jour des tarifs « Eau » 2024 pour la commune de VITRY LES NOGENT
M. le Président :
« Rapport suivant, il s’agit du rapport numéro 40. Avant de donner la parole à Michel MENET, je veux le remercier d’être intervenu hier à la demande du Maire de Louvières pour des problèmes liés à des ruissellements. J’étais moi- même, comme je pense quelques-uns d’entre vous, au bord de la rivière régulièrement toute la journée face aux intempéries, je crois que tout le monde était inquiet. Sur ce, je te donne la parole Michel. »
M. Michel MENET :
« Je te remercie Président. Le rapport numéro 40 est relatif à une évolution d’un tarif « eau » pour la commune de Vitry-les-Nogent, qui a sollicité la Régie pour la modification de ses tarifs à compter d’avril 2024. Ce sera pour la facturation du second semestre, dans le but de rééquilibrer et de provisionner les dépenses à venir. Le tarif abonnement compteur qui est actuellement de 34,12 € va passer à 40 € et la consommation d’eau par m3, qui est actuellement de 1,09 € est programmée à 1,17 €. Cela va nécessiter une relève des compteurs de façon à ce que la tarification se fasse avant et après sur les consommations antérieures et postérieures à cette évolution tarifaire. »
M. le Président :
« Merci, Michel. Y a-t-il des demandes de prise de parole. Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Je vous remercie. Le rapport est adopté. »
DELIBERATION
Au 1er janvier 2020, les compétences Eau potable et Assainissement collectif des eaux usées ont été intégralement transférées à la Communauté d’Agglomération de Chaumont conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015.
Les services d’eau potable et d’assainissement sont des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), ce qui leur confère une autonomie financière propre. Leur financement repose sur l’instauration d’une redevance obligatoire conformément à l’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette mise à jour tarifaire effective à compter d’avril 2024 a été étudiée en concertation avec la commune en vue de financer les investissements nécessaires à la gestion et l’exploitation des services d’eau potable.
Au regard de ces éléments, il est proposé de fixer les tarifs de la commune de Vitry-Les-Nogent à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération, comme suit :
Service Eau – TARIFS Tarifs HT 2024 Tarifs HT 2024 (à compter d’avril 2024*)
VITRY-LES-NOGENT
Abonnement compteur 34,12 € 40,00 € Consommation d’eau par m3 1,09 € 1,17 €
Les tarifs sont soumis à la TVA (taux en vigueur 5.5%).
Ainsi, un relevé physique des compteurs de la commune sera effectué afin d’affecter correctement les consommations des abonnés sur les tarifs appropriés. 88
Il est précisé, qu’en sus de ces tarifs, est collectée la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique pour le compte de l’Agence de l’eau Seine Normandie dont le taux est fixé à 0.22 € HT par m3 d’eau consommé pour la période 2019 à 2024.
Il est proposé au conseil d’agglomération de se prononcer sur les tarifs des services d’eau potable présentés ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2224-7 ;
Vu la délibération 204-2019 du 25 novembre 2019 portant création de la régie autonome du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération n° 2023/164 du 26 septembre 2023 fixant les tarifs « Assainissement collectif des eaux usées » à compter de l’année 2024 ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation commun des régies « eau potable » et « assainissement collectif des eaux usées » en date du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » en date du 12 mars 2024 ;
Considérant que les services publics d’eau potable sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
- D’adopter les tarifs du service d’eau potable de la commune de Vitry-les- Nogent à compter d’avril 2024 comme présenté ci-dessus ;
- De préciser que ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur en application des dispositions législatives ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
N° 2024/62 – Mise à jour des tarifs « Assainissement collectif des eaux usées » 2024 pour la commune de VITRY LES NOGENT
M. le Président :
« Rapport suivant. »
M. Michel MENET :
« Ce rapport 41 est symétrique, mais là il a trait à l’assainissement avec une évolution tarifaire de la taxe de branchement qui va passer de 30 à 35 € et la redevance par m3 de 0,69 à 0,75 € avec la même remarque sur le relevé, l’évolution tarifaire qui va se faire en deux temps sur la facturation avant et après cette délibération. »
M. le Président :
« Merci, Michel. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Une opposition. Des abstentions ? Je vous remercie. » 89
DELIBERATION
Au 1er janvier 2020, les compétences Eau potable et Assainissement collectif des eaux usées ont été intégralement transférées à la Communauté d’Agglomération de Chaumont conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015.
Les services d’eau potable et d’assainissement sont des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), ce qui leur confère une autonomie financière propre. Leur financement repose sur l’instauration d’une redevance obligatoire conformément à l’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette mise à jour tarifaire effective à compter d’avril 2024 a été étudiée en concertation avec la commune en vue de financer les investissements nécessaires à la gestion et l’exploitation des services d’eau potable.
Au regard de ces éléments, il est proposé de fixer les tarifs de la commune de Vitry-Les-Nogent à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération comme suit :
Service Assainissement –
TARIFS
Tarifs HT 2024 Tarifs HT 2024
(à compter d’avril 2024*)
VITRY-LES-NOGENT
Taxe de branchement 30,00 € 35,00 € Redevance d’assainissement
par m3
0,69 € 0,75 €
Les tarifs sont soumis à la TVA (taux en vigueur 10 %).
Ainsi, un relevé physique des compteurs de la commune sera effectué afin d’affecter correctement les consommations des abonnés sur les tarifs appropriés.
Il est précisé, qu’en sus de ces tarifs, est collectée la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour le compte de l’Agence de l’eau Seine Normandie dont le taux est fixé à 0.185 € HT par m3 d’eau consommé pour la période 2019 à 2024.
Il est proposé au conseil d’agglomération de se prononcer sur les tarifs du service d’assainissement présentés ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2224-7 ;
Vu la délibération 204-2019 du 25 novembre 2019 portant création de la régie autonome du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération n° 2023/164 du 26 septembre 2023 fixant les tarifs « Assainissement collectif des eaux usées » à compter de l’année 2024 ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation commun des régies « eau potable » et « assainissement collectif des eaux usées » en date du 4 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » en date du 12 mars 2024 ; 90
Considérant que les services publics d’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 voix contre (Sylvain DEMAY) :
- D’adopter les tarifs du service d’assainissement des eaux usées de la commune de Vitry-les-Nogent à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération comme présentés ci-dessus ;
- De préciser que ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur en application des dispositions législatives ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
N° 2024/63 – Approbation du zonage d’assainissement d’ORMOY LES SEXFONTAINES avant mise à l’enquête publique
M. le Président :
« Rapport numéro 42, la parole est au rapporteur Michel MENET. »
M. Michel MENET :
« La commune d’Ormoy les Sexfontaines factuellement a réalisé son zonage d’assainissement. Le bureau d’études SOLEST ENVIRONNEMENT a été retenu suite à consultation pour la réalisation de ce zonage. Le rapport de phase 1-2 a ainsi été présenté en mairie d’Ormoy les Sexfontaines le 21 décembre 2023 et vu les conditions du rapport de phases 1 et 2 du zonage d’assainissement, présentées par les Bureaux, considérant que le bureau d’études a présenté deux scénarios, un en zonage d’assainissement collectif sur le bourg et traitement des écarts en assainissement non collectif, le 2ème scénario un zonage d’assainissement non collectif pour l’ensemble du territoire communal, la commune a décidé d’approuver le projet de zonage en assainissement non collectif tel qu’il était présenté dans le rapport et annexé à la présente délibération.
Il est donc proposé d’adopter le projet de zonage d’assainissement non collectif de la Mairie d’Ormoy les Sexfontaines. »
M. le Président :
« Merci, Michel. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Vous voyez que c’est un rapport qui fait 130 pages. Je vous propose de nous prononcer. Y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention. Le rapport est adopté. »
DELIBERATION
La commune d’ORMOY LES SEXFONTAINES fait actuellement réaliser son zonage d’assainissement. Le bureau d’études SOLEST ENVIRONNEMENT a été retenu suite à consultation pour la réalisation de ce zonage. Le rapport de phase 1 et 2 a ainsi été présenté en mairie d’ORMOY LES SEXFONTAINES le 21 décembre 2023.
Vu les conclusions du rapport de phases 1 et 2 du zonage d’assainissement de Ormoy-les-Sexfontaines, présentées par le bureau SOLEST ENVIRONNEMENT,
Considérant que le bureau d’études a présenté 2 scénarios, à savoir :
- Un zonage d’assainissement collectif sur le bourg et traitement des écarts en assainissement non collectif, 91
- Un zonage d’assainissement non collectif pour l’ensemble du territoire communal,
La commune décide d’approuver le projet de zonage en assainissement non collectif tel qu’il a été présenté dans le rapport et annexé à la présente délibération.
Aussi,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, consolidée au 14 juillet 2010, dite nouvelle loi sur l’eau,
Vu l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R123-3 et 123-18,
Vu la délibération n° 2023/269 du 12 décembre 2023 instituant la convention de délégation comme outil juridique pour la gestion des compétences eau et assainissement,
Vu l’avis du conseil d’exploitation des régies eau et assainissement du 4 mars 2024,
Vu la convention de délégation approuvée par la commune d’ORMOY LES SEXFONTAINES en conseil municipal du 15 décembre 2023,
Vu la délibération de principe du 15 janvier 2024 de la commune d’ORMOY LES SEXFONTAINES approuvant le zonage d’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 80 voix pour et 1 abstention (Sylvain DEMAY) :
- D’adopter le projet de zonage d’assainissement non collectif de la mairie d’ORMOY LES SEXFONTAINES ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
N° 2024/64 – Avantages en nature – Logements de fonction
M. le Président :
« Rapport numéro 43, la parole est au rapporteur Jean-Marie WATREMETZ. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Considérant une délibération du 10 juillet 2014 qui prévoyait deux logements de fonction, un pour un poste d’agent du centre technique municipal et un poste de responsable de la gestion des cimetières. Considérant l’évolution des postes et des besoins, considérant que ces emplois peuvent être exercés normalement sans qu’un agent ne soit logé sur son lieu de travail ou à proximité, il vous est proposé d’approuver la non-reconduction des avantages en nature correspondant à ces deux logements susvisés. »
M. le Président :
« Peut-être Christine. »
Mme Christine GUILLEMY :
« Je tiens à préciser qu’ils n’étaient plus occupés. Ce ne sont pas des avantages en nature que nous retirons. Ce sont des avantages en nature qui n’avaient plus lieu d’être. » 92
M. le Président :
« Tout à fait. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
Vu l’article L721-1 du Code Général de la Fonction Publique qui précise que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mentionnés à l’article L.4 fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l’établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » du 12 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 14 mars 2024 ;
Considérant la possibilité pour l’employeur de prévoir des avantages en nature, et notamment le logement de fonctions ;
Considérant la délibération du 10 juillet 2014, qui prévoit deux logements de fonctions pour nécessité absolue de service pour les deux emplois suivants :
- poste agent du centre technique municipal de la Ville de Chaumont ;
- poste de responsable de la gestion des cimetières de la Ville de Chaumont ;
Considérant l’évolution des postes et des besoins et notamment :
- La transformation du poste de responsable de la gestion des cimetières de la Ville de Chaumont ;
- L’évolution du dispositif d’astreinte et du besoin de surveillance du centre technique municipal de la Ville de Chaumont ;
Considérant que ces emplois peuvent être exercés normalement sans qu’un agent ne soit logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la non-reconduction des avantages en nature correspondant aux deux logements de fonction susvisés.
N° 2024/65 – Tableau des postes
M. le Président :
« Rapport suivant, rapport numéro 44, tu as la parole Jean-Marie. »
M. Jean-Marie WATREMETZ :
« Vous avez une fourniture de nos apprentis notamment et une demande supplémentaire d’apprentissage notamment concernant la certification professionnelle de régisseur général du spectacle et de l’événement ou certification professionnelle régisseur technique du spectacle et de l’événement. C’est la Direction des politiques culturelles concernant la Ville et une Génie Civil construction durable parcours travaux publics alternance année 2 ou 3 ou un Master transports mobilité environnement climat alternant en M2 c’est un aménagement urbain et mobilité. 93
Voilà les deux demandes supplémentaires autrement des modifications des postes avec des postes à supprimer et notamment le 672, un changement de filière, donc un changement d’ATSEM principal à la filière administrative. C’est une mobilité interne en réalité à nos collectivités. Ensuite le 602 c’est une réussite à concours donc un changement de grade tout simplement.
Le 670 concerne un CDD de 3 ans, plus particulièrement une secrétaire de mairie et plus particulièrement, c’est sur la commune de Neuilly. Le 606 est un recrutement en cours par voie de mutation. C’est simplement un ajustement de grade pour pouvoir rentrer dans les clous par rapport au candidat pressenti.
Le 331 est un assistant d’enseignement artistique. C’est un recrutement AE coordinateur pédagogique 100 % Ville également.
Pour le suivant, c’est la même chose 100 % Ville.
Ensuite, vous avez pour la Ville également, un recrutement en cours concernant le protocole plus particulièrement.
Concernant les postes qui suivent, nous attendions ce Conseil pour pouvoir annoncer les avancements de grades et les promotions internes, que vous ayez voté l’ensemble de ces postes. »
M. le Président :
« Très bien. Merci, Jean-Marie. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je vous propose de nous prononcer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale et Contractualisation » 12 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver :
- Les transformations de poste afin de pouvoir acter les mouvements de personnel, et envisager certains recrutements ou évolutions de poste, et la mise en œuvre des avancements de grades et promotions internes 2024,
- L’ouverture des nouveaux apprentissages suivants :
Formation Direction
1 Master administration économique
et social, parcours administration
et gestion des territoires
Direction des Finances
1 Licence droit économie gestion Direction générale des services/Direction des Ressources
Humaines 94
1 Bac Pro, gestion administrative Direction générale des services/Direction des Ressources
Humaines
3 Master en communication Communication Agglomération et Ville
1 troisième année Global Bachelor in
management
Palestra
1 DUMI (diplôme universitaire de
musicien intervenant)
Conservatoire de musique
1 DUT Génie civil ou 1 licence pro Aménagement urbain et Mobilité
1 BTS GEMEAU Cycle de l’eau
3 CAP Espaces verts Centre technique
1 CAP métallerie serrurerie Centre technique
1 CAP mécanique Centre technique
1 CAP ou Bac pro métier de
l’électricité
Centre technique
1 CAP peinture-applicateur de
revêtement
Centre technique
1 Certificat de spécialisation
arboriste élagueur
Centre technique
2 CAP maintenance des bâtiments Centre technique
1 Diplôme d’état auxiliaire de
puériculture
Petite enfance
3 Diplôme d’état EJE Petite enfance
1 licence métier et réseaux
informatiques et télécommunication
Systèmes d’information
1 Master 2 smart city et gouvernance
de la donnée
Systèmes d’information
1 BUT métiers du multimédia et de
l’internet
Communication Agglomération de
Chaumont
1 Alternance graphisme Communication Ville de Chaumont
1 certification professionnelle
régisseur général du spectacle et de
l'événementiel ou
certification professionnelle
régisseur technique du spectacle et
de l'événementiel
Direction des Politiques Culturelles
1 BUT génie civil construction
durable (parcours travaux publics)
alternance années 2 et 3 ou 1 Master
Transport Mobilité Environnement
Climat alternance en M2
Aménagement urbain et mobilité
Les crédits correspondants à ces recrutements et ajustements sont inscrits au chapitre 012.
N° 2024/66 – Composition des commissions thématiques communautaires - Modifications
M. le Président :
« Je vais vous présenter le rapport numéro 45 et à l’issue de ce dernier, je vous demanderais de rester en place quelques minutes. Moi-même et les Présidents qui m’entourent et les équipes viendront dans l’espace là et vous pourrez vous mettre debout. Nous avons un départ ce soir et je voudrais pouvoir dire quelques mots à cette occasion.
Le rapport numéro 45 concerne la composition des commissions thématiques communautaires avec les modifications notamment avec l’installation de 95
Monsieur FOURNET que nous avons tous eu l’occasion de saluer tout à l’heure et qui a souhaité intégrer les commissions scolaire et sociale et territoriale. Selon le règlement intérieur, nous devons modifier les membres des commissions. Cela appelle-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de nous prononcer. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie. »
DELIBERATION
Par délibération n° 2020/16 du 28 juillet 2020 modifiée par celle n°2022/104 du 17 mai 2022, le conseil communautaire a décidé la constitution de douze commissions thématiques, selon les modalités de composition suivantes :
- 18 membres maximums par commission, à l’exception de la commission n° 06 « Economie » qui compte 22 membres maximum ;
- Chaque conseiller communautaire peut faire partie au plus de deux commissions ;
Les libellés des douze commissions sont les suivants :
- Commission n° 01 : Urbanisme, Habitat, Patrimoine - Commission n° 02 : Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation - Commission n° 03 : Finances, Administration Générale et Contractualisation - Commission n° 04 : Santé et Solidarité
- Commission n° 05 : Scolaire
- Commission n° 06 : Economie
- Commission n° 07 : Environnement, Cycle de l’eau - Commission n° 08 : Transition Numérique
- Commission n° 09 : Cohésion Sociale et Territoriale - Commission n° 10 : Sport, Loisirs
- Commission n° 11 : Transition énergétique, Développement durable - Commission n° 12 : Mobilité et Intermodalité
Modification de la composition des commissions thématiques suite à l’installation de Monsieur Laurent FOURNET
Suite à l’installation de Monsieur Laurent FOURNET (en remplacement de Monsieur Yves BERNARD) il est proposé au conseil communautaire de mettre à jour la composition de plusieurs commissions thématiques.
Pour rappel, Monsieur Yves BERNARD était membre de la commission thématique n° 09 « Cohésions Sociale et Territoriales ».
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour cette nomination.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 ;
Vu la délibération n° 2020/16 du 28 juillet 2020 ayant pour objet « Constitution des commissions thématiques communautaires et élection des membres » ;
Vu la délibération n° 2021/211 du 29 mars 2021 ayant pour objet « Composition des commissions thématiques communautaires – Modification » ; 96
Vu la délibération n° 2022/20 du 09 mars 2022 ayant pour objet « Composition des commissions thématiques communautaires – Modification » ;
Vu la délibération n° 2022/104 du 17 mai 2022 ayant pour objet « Composition des commissions thématiques communautaires – Modification » ;
Vu la délibération n° 2024/6 du 23 janvier 2024 ayant pour objet « Composition des commissions thématiques communautaires – Modification » ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de certaines commissions thématiques communautaires suite à l’installation d’un nouveau conseiller communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour ces nominations au sein des commissions thématiques communautaires ;
- D’approuver la modification des commissions thématiques suite à l’installation d’un nouveau conseiller communautaire.
- D’approuver comme suit la modification des commissions thématiques n° 5 et 9 suite à l’installation de Monsieur Laurent FOURNET :
- Commission n° 5 : Scolaire
- AIDAN Laurence
- BRASSEUR Céline
- CHANTIER Olivier
- DUHOUX Audrey
- FOURNET Laurent
- GUYOT Christophe
- LARDIN Isabelle
- LEMAIRE Michèle
- MARIVET Nadine
- MEUNIER Laurence
- MUTZ Frédéric
- PONCE Thierry
- ROUX Sylvie
- VAUTHIERS Chantal
- VIARD Patrick
- Commission n° 9 : Cohésion Sociale et Territoriale
- BRASSEUR Céline
- COGNON Didier
- COURAGEOT Michel
- COURTOIS Lise
- FOURNET Laurent
- GIANINO Michèle
- HENRY Marie-Christine
- HUBERT Marie-Noëlle
- LARDIN Isabelle
- LEMAIRE Michelle
- LENGRAND Morgane
- MURGIDA Marie-Christine 97
- NOEL Sophie
- PETTINI Michelle
- RAILLARD Jean-Luc
- SIMONNET Marie-Christine
- URSCHEL Guy
M. le Président :
« La séance est close, mais je vous demande de rester quelques instants. Je demande à tous ceux qui m’entourent de bien vouloir, sur l’espace central. vous mettre debout si vous le souhaitez.
Je voulais vous dire quelques mots, Cher Olivier, vous allez nous quitter dans quelques jours, à la fin de la semaine, après 34 mois de bons et loyaux services, mais surtout de collaboration intense pour une très belle opportunité. J’en suis très heureux pour vous. Vous ne connaîtrez pas sa destination ce soir parce que j’imagine qu’il a une autorité quelque part qui l’annoncera elle-même et c’est bien normal que ce soit ainsi. Je vous souhaite d’ores et déjà une belle installation dans vos nouvelles fonctions. Vous êtes un travailleur de l’ombre, un homme discret, mais efficace. Vous avec eu à prendre en charge des dossiers importants. Je pense notamment à la mutualisation qui a nécessité beaucoup d’heures de travail. Concernant le back office, nous avons passé plusieurs demi-journées chez moi, portable éteint, à travailler tous les deux sur le sujet.
Vous avez participé à l’ensemble des autres dossiers, à la mobilité par exemple, contribué auprès des équipes. Concernant la tournée des communes que je suis en train de faire également, vous êtes à la manœuvre. C’est tout cela la partie immergée de l’iceberg. Nos collaborateurs de cabinet, Christine le sait, sont des gens sur lesquels nous nous appuyons en contact permanent avec nos vice-présidents. Je n’ai pas entendu un seul d’entre eux me dire de mauvais mot sur vous depuis que nous avons annoncé votre départ il y a quelques jours.
J’ajoute, sur un ton plus léger, que nous avons eu quelques moments sympathiques aussi de ligue des champions. Vous n’aviez pas de décodeur et avez eu l’occasion de venir regarder quelques matchs chez moi. Ce n’était pas très compliqué parce que vous n’êtes pas beaucoup plus supporter parisien que je ne le suis. Cela s’est souvent terminé autour de pâtes au parmesan et j’ai eu l’occasion de vous faire découvrir le Barolo et le Barbera d’Alba, connaissant mon appétence pour ces vins du Piémont. Mon épouse ne pouvant être présente ce soir vous embrasse parce que vous avez passé beaucoup de temps à la maison avec moi.
Vous étiez petit à petit en train de perdre votre accent provençal. Je rappelle que vous êtes un vrai provençal parce que vous habitez à Nîmes, mais vous êtes né de l’autre côté du Rhône à Arles, au centre de la Provence, pas très loin de celle que nous racontait DAUDET également. Vous m’avez réconcilié avec le sud-est et avec la Provence. J’étais un peu sur des clichés qui sont tombés les uns après les autres à votre contact. Il n’y a pas d’âge pour changer.
Je crois qu’il y a quelques présents ce soir, mais je voulais vous dire combien j’étais heureux que vous nous ayez accompagnés, combien j’ai apprécié votre professionnalisme, votre humeur égale, même si votre accent provençal revient quand vous avez de l’émotion dans la voix, votre discrétion qui est le fruit d’une longue expérience vous ayant certes amené ici en Haute-Marne à Chaumont, sur le territoire de l’Agglomération, mais aussi ailleurs en France y compris en Outre-Mer. Je voulais vous en remercier et puis ne pas vous laisser partir les mains vides. Nous avons quelques cadeaux pour vous, deux de l’Agglomération, quelques souvenirs du lieu le plus emblématique de notre territoire. Je vous laisse ouvrir et vous comprendrez. C’est un peu de Colombey-les-deux-Eglises que vous ramènerez chez vous. Avec DE GAULLE, il faut toujours penser avant d’agir. Je vous laisse ouvrir cet ouvrage que nous sommes nombreux à avoir lu dans cette salle, les Mémoires du Général, dans la collection La Pléiade. C’est une source d’inspiration continue pour beaucoup d’entre nous. 98
J’ai un cadeau de mon épouse. Elle pensait que le mieux était d’avoir un produit de Rennepont. C’est fragile et dangereux. Je vous laisse ouvrir. C’est un produit du terroir que l’on ne fait pas beaucoup chez vous. J’ai eu l’occasion de vous le faire goûter à de nombreuses reprises. C’est une mirabelle de Rennepont de 2011 je crois.
Un autre cadeau personnel, je connais Olivier votre admiration pour Jacques CHIRAC. J’espère que cette photo figurera quelque part dans votre bureau également. Je vais vous laisser montrer. C’est une photo de Jacques CHIRAC, mais l’ego des élus étant ce qu’il est je n’ai pas pu vous donner une photo où je n’étais pas dessus. Christine m’a reconnu. C’est une photo de 1996 quand j’étais au Sud Liban, qui a été dédicacée par Jacques CHIRAC en 2006 grâce à Pascal BABOUOT et François CORNUT-GENTILLE. Je vous remercie de bien vouloir l’applaudir pour ces 34 mois avec nous et nous vous souhaitons le meilleur pour la suite. »
M. Olivier DUMAS :
« D’habitude nous ne prenons pas trop la parole, les collaborateurs de cabinet. Dans l’ombre, nous travaillons pour vous tous, pour nos concitoyens et concitoyennes. Même si je dois un jour prendre la parole, je veux tous vous remercier ici parce que ce territoire aura marqué ma 2ème partie de carrière. Il y avait Saint Pierre et Miquelon où j’ai fait 27 mois auparavant et d’autres territoires dans le sud, en région parisienne et un peu ailleurs. Ce territoire restera gravé dans ma carrière. Pour l’instant il y en avait un maintenant il y en aura deux. Je voulais vous dire à tous un grand merci du fond du cœur. Je voudrais remercier le Président avec lequel j’ai travaillé pendant 34 mois sur des sujets qui m’ont passionné. Je ne pensais pas tomber sur la mutualisation, mais ça m’a bien plu Madame le Maire. Cela a été un combat un peu sympathique, juridique, administratif et politique. C’était aussi notre job. Je remercie également tous les élus, la gouvernance, Oriane avec laquelle j’ai travaillé pendant 34 mois. Je lui souhaite une longue carrière dans cette profession-là. Je pense qu’elle ira beaucoup plus loin de prévu, franchement. Elle en a les capacités, il faut juste qu’elle prenne confiance en elle de plus en plus. Je remercie aussi Mélina qui a travaillé avec moi ces longs mois, Ludovic aussi avec lequel j’ai travaillé, que j’ai un peu ennuyé sur certains sujets, David qui est parti. J’ai travaillé avec beaucoup de monde de la Direction Générale y compris avec Benjamin ces derniers mois sur le sujet transport et cela a été un plaisir non dissimulé de travailler avec vous tous. Je veux juste vous dire merci du fond du cœur et à bientôt. »
M. le Président :
« Il nous reste à faire un demi-tour droite et nous nous dirigeons vers le buffet. »
Fait à Chaumont, le
Le Président Le secrétaire de séance
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