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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil communautaire du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil communautaire du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
(
Agglomération DE
CHAUMONT CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
PROCÈS-VERBAL
1sur
81 ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
20
mai
2025
FINANCES
1
|
Budget
principal
- Compte
Financier
unique
2024
10
L
-
j
2
|
Budget
annexe
brigades
- Compte
Financier
unique
2024
11
L
|
3 |
Budget
annexe
transport
- Compte
financier
unique
2024
12
4
:
Budget
annexe
pépinière
d'entreprises
- Compte
Financier
unique
2024
13
S
|
Budget
annexe
ZAE
Rochelotte
- Compte
Financier
unique
2024
14
6
|
Budget
annexe
zones
d'activités
- Compte
Financier
unique
2024
15
7
|
Budget
annexe
Palestra
salle
mutti-activités
- Compte
Financier
unique
2024
16
8
:
Budget
annexe
Palestra
centre
aquatique
- Compte
Financier
unique
2024
17
9
|:
Budget
annexe
DSP
eau
- Compte
Financier
unique
2024
18
10 :
Budget
annexe
DSP
Assainissement
- Compte
Financier
unique
2024
19
11
:
Budget
annexe
régie
eau
- Compte
Financier
unique
2024
20
12
Budget
annexe
régie
assainissement
- Compte
Financier
unique
2024
21
13 |
Attributions
de
subventions
22
à 24
CONTRÔLE
DE
GESTION
- CONTRACTUALISATION
14
| Avenant
n°
1au
contrat
de
centralité
2021-2026
à conclure
avec
Le GIP
Haute-Marne
24
à 27
+
-
L
15
Convention
de
Financement
du
poste
relatif
à l'inventaire
général
du
patrimoine
cuiturel
de
28
à 29
| La
Ville
de
Chaumont
avec
La
Région
Grand
Est
URBANISME— HABITAT -PATRIMOINE
16 :
Poursuite
de
l'opération
façades
« Petites
cités
de
caractère
» sur
La
période
2025-2027
29
à 32
Mise
en
œuvre
du
Programme
d'Intérêt
Général
«
Pacte
territorial,
France
Rénov’
»
2025-
;
17
33
à
35
2027
18
|
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
36
2
sur
81 ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
— RECHERCHE
- INNOVATION
Renouvellement
de
La
convention
de
mise
à disposition
de
Locaux
au
Pôle
Émilie
du
Chatelet
ne
au
profit
du
Campus
connecté
A
COHÉSION SOCIALE
ET
TERRITORIALE
20
Abondement
du
Fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
pour
l’année
2025
38
à 39
21
Contrat
de
Ville
- Programmation
2025
- Tableau
des
subventions
39
à
44
ÉCONOMIE
VNF:
Signature
d’avenants
pour
Les
trois
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
.
22
;
:
u4
à 46
| public
fluvial
ENVIRONNEMENT
—
CYCLE
DE
L'EAU
23
Déclaration
d'intention
d'engagement
de
l'Agelomération
de
Chaumont
dans
Le
Programme
u6
à
48
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
de
La
Marne
Amont
et
de
ses
affluents
4
Convention
relative
à
l'admission
de
matières
de
vidange
à
La
station
d'épuration
d'En
Buez
u8
à 49
(dite
des
Tanneries)
à Chaumont
Convention
relative
à
l’admission
des
Lixiviats
des
centres
d'enfouissement
technique
de
25 :
Sarcicourt
et
Montlandon
sur
Le
site
de
La
station
d'épuration
d’En
Buez
(dite
des
Tanneries)
49
à
50
de
Chaumont
Convention
spéciale
de
déversement
au
réseau
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
26
|
dit
STEP
d’En
Buez
à
Chaumont
entre
La
SCI
«
COOP
Viandes
de
Haute-Marne
»,
«
Véolià
»
et
50
à
52
l'Agglomération
de
Chaumont
RÉGIES
« EAU
» ET « ASSAINISSEMENT
»
| Convention
de
servitude
avec
l'Association
foncière
de Guindrecourt-sur-Blaise
et
la
27
|
Commune
de
Colombey-les-Deux-Eglises
pour
Le
passage
de
La
canalisation
52à
53
| d'interconnexion
28 |
Transition
écologique
et
solidaire
- Mise
en
place
d’un
Plan
de
Sobriété
Hydrique
53
à
56
SCOLAIRE
29
|
Tarification
de
La
restauration
scolaire
et
périscolaire
- Année
scolaire
2025-2026
57
30
Tarification
pour
l'accueil
d'enfants
présentant
des
allergies
et
fréquentant
La
restauration
58
à
59
scolaire
- Année
scolaire
2025-2026
31
|
Convention
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
l'Association
«
Les
Francas
»
59
à
60
32
Convention
tripartite
entre
l'Association
«
Les
Mains
d'Or
»,
La
Ville
de
Nogent
et
60
à
61
| l'Agelomération
de
Chaumont
33
|
Rapport
annuel
d'activités
«
Scolarest
»
du
1er
septembre
2023
au
31
août
2024
61
à
62
3
sur
81 MOBILITÉ
-INTERMODALITÉ
Avenants
au
Conventionnement
lié
à
l’organisation
des
services
de
transport
scolaire
avec
La
34
| Région Grand Est
6365
35
Avenant
n°
1
à
ta
convention
multi--partenariale
pour
l' exploitation
de
La
solution
de
65
à
67
| génération
de
code- barres
20
de
La
Région
Grand Est
36
| Avenant
n°
2
à
la
convention
multi- partenariale
relative
à
a
mise
en
œuvre
let
à
67
à 68
| l'exploitation
du
Système
d'Information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est
SPORT- LOISIRS
|
37
Complexe
PALESTRA
- Salle
multi-activités
- Approbation
de
La
grille
tarifaire
|
68à70
38 |
Rapport
annuel
d'activités
2024
relatif
au
centre
aquatique
PALESTRA
70
à 73
39
|: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
Le « CVB
52
Haute-Marne
»
73
à 74
RESSOURCES HUMAINES
40
: Tableau
des
postes
74
à 75
|
y
Rémunération
des
études
de
surveillance
assurées
par
Les
enseignants
dans
Le
cadre
des
75
à76
études
surveillées
RÉGIES
« EAU
»
ETS ASSAINISSEMENT >
Î
42
: Budget
annexe
régie
assainissement
- Décision
modificative
n°1
|
76à77
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
43
|
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Bureau
communautaire
77
44
| Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Président
77
à 81
4
sur
81 Le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
Le
dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-cing,
se
sont
réunis,
à
La
salle
des
Fêtes
de
Brottes,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Stéphane
MARTINELLI,
Président.
Monsieur
Frédéric
ROUSSEL,
1°
vice-président,
prend
place
en
quatité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
: 103
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
en
exercice
: 103
PRESENTS
: 56
Stéphane
MARTINELLI,
Frédéric
ROUSSEL,
Jean-François
LAMONTRE,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Patrice
VOIRIN,
Michel
MENET,
Stéphan
EMERAUX,
Didier
COGNON,
Michel
ANDRE,
Paul
FOURNI,
Thierry
ALONSO,
Pascal
BABOUOT,
Olivier
BILLIARD,
Dominique
BOURGUIGNON,
Céline
BRASSEUR,
Joël
CLEMENT,
Sylvain
COLLOT,
Thierry
COLLOT,
Karine
COLOMBO,
Sylvie
CORDIER,
Lise
COURTOIS,
Pierre
DELAIÎTRE,
Sylvain
DEMAY,
Pierre
ETIENNE,
Isabelle
FENAUX-MILLOT,
Jean-Paul
FEVRE,
Laurent
FOURNET,
Michèle
GIANINO,
Ludovic
GUICHARD,
Christine
GUILLEMY,
François
GUYOT,
Christine
HENRY,
Jean-Marie
JODER,
Didier
JOLLY,
Jessica
KACI,
Dominique
KINTZLER,
Dominique
LE
GRAËT,
Patrice
LOGEROT,
Nadine
MARIVET,
Yolande
MARTINOT,
Gérald
MICHAUT,
Cyril
MOUSSU,
Marie-Christine
MURGIDA,
Michel
PAULIN,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Richard
PIOT,
Thierry
PONCE,
Catherine
POUGET,
Patrick
PRODHON,
André-Xavier
RESLINGER,
Sylvie
ROUX,
Marie-Christine
SIMONNET,
Franck
TROMPETTE,
Guy
URSCHEL,
Chantal
VAUTHIERS,
Patrick
VIARD
;
Jean-Louis
BENOIT
représenté
par
Dominique
KINTZLER,
Gilles
CASSERT
représenté
par
Richard
PIOT,
Magali
GUENY
représentée
par
Gérald
MICHAUT,
Anne
STAFINIAK
représentée
par
Ludovic
GUICHARD.
EXCUSES
: 27
Laurence
MEUNIER,
Christophe
FISCHER,
Etienne
MARASI,
Laurence
AÏDAN,
Philippe
BERTRAND,
Olivier
CHANTIER,
Nabil
CHAOUI,
Olivier
DORE,
Audrey
DUHOUX,
Hugues
FISCHER,
Claude
GEORGES,
Gérard
GROSLAMBERT,
Christophe
GUYOT,
Marie-Noëlle
HUBERT,
Jean-Michel
KONARSKI,
Isabelle
LARDIN,
Marie-Christine
LAURENCE,
Michèle
LEMAIRE,
Morgane
LENGRAND,
Frédéric
MUTZ,
Sophie
NOEL,
Céline
OGER,
Michelle
PETTINI,
Didier
PRUDENT,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Bernard
VIALLETEL,
Vincent
VIGNERON.
ABSENTS
: 20
Véronique
NICKELS,
Pascal
BABLON,
Benjamin
BIENFAIT,
Damien
BONHOMME,
Khalid
BOUSABATA,
Fabien
CONTAL,
Michel
COURAGEOT,
Jean-Paul
DIEUDONNE,
Michel
DRIOUT,
Stéphane
FONTANESI,
Hélène
HALTZ,
Patrice
HUMBLOT,
Carine
HURAUX,
Arnaud
LAMOTTE,
Sandrine
LEDOUX,
Stéphane
MAUJEAN,
Laurent
PELLOUARD,
Alexandre
PERNET,
Jean-Luc
RAILLARD,
Patrick
TILLAND.
PROCURATIONS
: 22
Laurence
MEUNIER
pouvoir
à
Stéphane
MARTINELLI,
Christophe
FISCHER
pouvoir
à
Patrice
LOGEROT,
Etienne
MARASI
pouvoir
à
Jean-Marie
WATREMETZ,
Laurence
AÏDAN
pouvoir
à
Marie-Christine
MURGIDA,
Olivier
CHANTIER
pouvoir
à
Isabelle
FENAUX-MILLOT,
Otivier
DORE
pouvoir
à
Sylvie
CORDIER,
Audrey
DUHOUX
pouvoir
à
Cyril
MOUSSU,
Hugues
FISCHER
pouvoir
à
Olivier
BILLIARD,
Claude
GEORGES
pouvoir
à Christine
GUILLEMY,
Gérard
GROSLAMBERT
pouvoir
à Thierry
ALONSO,
Christophe
GUYOT
pouvoir
à
Sylvie
ROUX,
Marie-Noëlle
HUBERT
pouvoir
à
Didier
JOLLY,
Jean-Michel
KONARSKI
pouvoir
à
Franck
TROMPETTE,
Isabelle
LARDIN
pouvoir
à
Marie-Christine
SIMONNET,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à Karine
COLOMBO,
Morgane
LENGRAND
pouvoir
à
Catherine
POUGET,
Sophie
NOEL
pouvoir
à
Céline
BRASSEUR,
Céline
OGER
pouvoir
à
Michel
PAULIN,
Michelle
PETTINI
pouvoir
à
Dominique
LE
GRAËT,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
pouvoir
à
Paul
FOURNIE,
Bernard
VIALLETEL
pouvoir
à
Pascal
BABOUOT,
Vincent
VIGNERON
pouvoir
à Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON.
5
sur
81 Monsieur
Le Président
ouvre
La séance
du
conseil
communautaire.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Bonsoir
à
tous.
Je
vous
propose
d'ouvrir
La
séance,
je
pense
que
l’on
commence
par
La
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
La
candidature
de
Frédéric
ROUSSEL.
Y
a-t-il
d’autres
candidats
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Nous
avons
donc
un
secrétaire
de
séance.
Je
vais
Lui
demander
sans
attendre
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
:
«
Bonsoir
à
tous.
Je
vous
remercie
de
votre
confiance
renouvelée.
»
Monsieur
Frédéric
ROUSSEL
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Nous
avons
donc
Le
quorum
ce
qui
va
nous
permettre
de
délibérer
valablement.
Avant
de
rentrer
dans
l’ordre
du
jour, je
voudrais
que
nous
respections
une
minute
de
silence
en
La
mémoire
de
Mélanie
qui
nous
a quittés,
il y
a quelques
jours,
dans
des
circonstances
dramatiques.
»
Les
membres
du
conseil
communautaire
se
lèvent
et
marquent
une
minute
de
silence.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Je
vous
remercie.
Quelques
propos
introductifs
qui
seront
relativement
brefs.
Mesdames
et
Messieurs
Les
Maires,
Mesdames
et
Messieurs,
chers
collègues,
je
vous
remercie
de
votre
présence
en
ce
dernier
conseil
communautaire
du
semestre.
IL m'est
évidemment
difficile
de
prendre
la
parole
après
cette
minute
de
silence
en
hommage
à Mélanie.
L’effroi
qui
nous
a
toutes
et
tous
saisis
à
l'annonce
de
cet
horrible
drame,
en
ce
10
juin,
doit
nous
rappeler
en
toute
humilité
combien
nos
vies
sont
fragiles
et
l'importance
de
notre
bien
commun.
Le
vivre-ensemble
dans
une
Répubiique
respectueuse
de
chacun
et
nous
garantissant
une
sécurité
que
chacun
est
en
droit
d'attendre
pour
nous
et
nos
proches.
C'est
encore
plus
vrai,
parce
que
l'horreur
s'invite
auprès
de
notre
jeunesse,
auprès
du
Corps
enseignant
ou
éducatif,
auprès
de
l’école,
fondement
de
notre
République.
La
transition
est
difficile,
mais
it
convient
toutefois
que
notre
assemblée
puisse
poursuivre
ses
travaux
en
reprenant
l’ordre
du
jour.
Comme
vous
avez
pu
le
constater,
temporalité
oblige,
nous
avons
de
nombreux
rapports
portant
sur
Les
Finances
et
plus
particulièrement
Le
Compte
Financier
Unique
2024.
Mais,
je
tiens
à
vous
rassurer
que
Les
rapports
proposés
sont
conformes
à
ceux
qui
vous
ont
été
présentés
en
début
d'année,
au
moment
du
vote
du
budget.
Jean-Marie,
avec
sa
légendaire
concision,
saura
nous
en
faire
une
synthèse
dans
Les
prochaines
minutes.
Je
souhaiterais
également
évoquer
Le
rapport
portant
sur
Le
Pacte
Territorial.
Cette
nouvelle
dénomination
révèle
en
fait
un
dispositif
que
nous
connaissons
toutes
et
tous;
Le
Programme
d'intérêt
Général.
Ce
Pacte
Territorial
constitue
la
troisième
génération
de
PIG,
programme
permettant
d'accompagner
les
projets
de
rénovation
énergétique
de
nos
concitoyens.
Et en
premier
Lieu,
Les
plus
modestes
d’entre
eux,
qui
sont
par
nature
Les
ptus
sensibles
aux
fluctuations
des
coûts
de
l'énergie.
Je
voudrais
dans
ce
cadre
rapidement
revenir
sur
Le bilan
des
deux
dernières
générations.
Entre
2019
et
2024,
ce
sont
542
dossiers :
- 362
de
précarité
énergétique ;
- 178
d'adaptation
à l'autonomie
;
- 2 d'habitat
indigne.
498
870
€
de
budget,
donc
près
de
500
000
€
pour
11 329
567
€
de
travaux
générés.
6
sur
81 Nous
aurons
également
à
nous
prononcer
sur
Le
projet
d’avenant
au
contrat
de
centralité,
Le
GIP
Haute-Marne,
bras
armé
du
Département
en
matière
d'investissement.
IL
contribue
à
La
dynamisation
économique
et
à
La
consolidation
de
l'attractivité
de
notre
territoire,
Les
dotations
financières
devenant
une
denrée
rare.
IL convient
d'optimiser
l’utilisation
et
La
consommation
de
l'enveloppe
allouée
dans
Le
cadre
du
contrat
de
centralité.
Pour
ce
Faire,
l'avenant
proposé
modifie
la
maquette
Financière
afin
d'ajouter
de
nouveaux
investissements
structurants,
en
Lieu
et
place
d’investissements
initialement
prévus
mais
reportés.
Ainsi,
Les
trois
nouveaux
projets
sont
inscrits
dans
cet
avenant:
- La
constitution
d'une
réserve
Foncière
en
vue
de
L'extension
de
La
zone
d'activité
Plein'Est
;
- La
sécurisation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage ;
- L'installation
de
bornes
de
recharge
électrique
et
d’un
panneau
de
diffusion
de
La
programmation
à Palestra.
Avant
de
conclure
mon
propos,
je
souhaiterais
vous
Faire
part
du
Franc
succès
rencontré
par
nos
différents
événements
Le
mois
dernier,
que
ce
soit
Les
conférences
ou
Les
concerts.
Notre
programmation
éclectique
a
permis,
au
vu
des
très
nombreux
participants
et
spectateurs,
de
satisfaire
Les
attentes
de
nos
concitoyens.
L'économie
d’abord,
avec
La
soirée
de
lancement
«
Territoires
d'industrie
»
et
l'intervention
très
inspirante
de
Vincent
CHARLET,
Délégué
Général
de
La
Fabrique
de
l'industrie.
La
question
du
racisme
ordinaire
et
des
discriminations
avec
La
conférence
coorganisée
par
Le
Goût
des
Autres,
le
Chaumont
Football
Club
et
l’'Agglomération
de
Chaumont.
Celle-ci
nous
à
permis
d'entendre
Le
témoignage
franc
et
limpide
de
Lilian
THURAM
qui,
de
très
bonne
grâce,
s’est
ensuite
prêté
à une
longue
séance
de
dédicaces
pour
Le
bonheur
des
petits
et des
grands.
Entendez
par
Là :
La
génération
1998.
Enfin,
de
manière
plus
légère,
ce
sont
aussi
Las
deux
concerts:
le
concert
de
La
génération
1980
et
Le
Showcase
Magnum
la
radio
qui
ont
fait
Le
plein
de
spectateurs,
avec
en
tête
d'affiche
du
second
notamment,
SUPERBUS.
Le
concert
années
80
fut
également
l’occasion
de
recevoir
une
délégation
de
Là
Ville
de
Golbey
(dans
Les
Vosges),
qui
dans
Le cadre
de
son
projet
de
construction
d'une
Future
salle
de
spectacles,
souhaitait
se
rendre
compte
sur
place
de
l’acoustique
et
de
La
fonctionnalité
de
Palestra.
ILs
en
sont
repartis
impressionnés
par
notre
salle
de
spectacles. Enfin,
je
tiens
à informer
l’ensemble
des
élus
de
cette
assemblée
que
j'ai convié
l'ensemble
des
maires
de
notre
territoire
à
une
Conférence
des
maires
qui
se
tiendra
Lundi
prochain,
Le
30
juin
2025,
afin
d'évoquer
avec
eux
trois
sujets
: Les
règles
de
représentativité
au
sein
de
l’Agglomération
; un
point
d'étape
sur
Le plan
de
sauvegarde
des
activités
du
CCHM
et
enfin
La
proposition
du
déploiement
du
dispositif
ACCOR
adopté
lors
de
notre
précédent
conseil
communautaire.
Sur
ce
dernier
point,
je
souhaite
que
Les
maires
puissent
répondre
à
l'ensemble
des
questions
que
pourraient
Leur
poser
Les
commerçants
pour
assurer
Le
succès
de
ce
dispositif.
Pour
conclure
mon
propos
teinté
par
la
peine
manifestée
dans
mon
introduction,
je
voudrais,
en
pensant
à
Mélanie,
son
Fils,
sa
Famille
et
ses
proches,
citer
André
MALRAUX:
« La
tragédie
de
la
mort
est
en
ceci
qu'elle
transforme
la
vie
en
destin,
qu'à
partir
d'elle
rien
ne
peut
plus
être
compensé
».
Je
vous
remercie,
chers
collègues. Je
voudrais
également
vous
dire
parce
que
La
journée
a
été
une
journée
particulière
que
j'ai
une
pensée
pour
notre
agent
que
vous
connaissez
tous
ou,
en
tout
cas,
La
plupart
d’entre
vous,
Geoffrey
THOMAS
qui
est
Le Chef
de
la Brigade
Intercommunale.
IL a eu
des
problèmes
de
santé
extrêmement
importants.
IL est
à Dijon
ce soir, je pense
à
lui
et
à
toute
sa
Famille.
Je vous
propose
de
passer
à notre
ordre
du
jour
avec
un
premier
point
qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
20
mai
dernier.
Vous
en
avez
été
destinataires.
Je
ne
sais
pas
s’il
appelle
des
questions,
des
remarques,
des
modifications
éventuelles.
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Le
procès-verbal
est
donc
adopté.
RAPPORT
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
7
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Nous
avons
ensuite
toute
une
série
de
délibérations
qui
concernent
Le
compte
Financier
unique.
Les
chiffres
qui
vont
vous
être
présentés
sont
rigoureusement
identiques
à
ceux
qui
vous
ont
été
présentés
avant
Le
vote
du
budget,
au
moment
de
l'affectation
provisoire
du
résultat.
Je
vous
propose
que
Jean-Marie
présente
l'ensemble
de
ces
rapports
et
si
tout
Le
monde
en
est
d’accord
de
Faire
un
vote
unique.
Si
évidemment,
il y
avait
besoin
de
séparer
Les
votes,
nous
Le
Ferions
bien
entendu !
Tu
as
La
parole
Jean-Marie.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Merci
Président.
On
peut
également
Président,
remercier
Les
services
pour
Le
travail
qu'ils
ont
fourni
puisque
pas
un
seul
centime
de
différence
sur
ces
comptes
de
résultat,
Les
comptes
Financiers
uniques
qui
vont
vous
être
présentés.
Je
vais
vous
présenter
Les
résultats
et
puis
Les
reprendre
dans
Le
détail
très
simplement,
Les
affectations
ont
été
opérées,
comme
vient
de
vous
Le
souligner
Le
Président.
Pour
rappel,
concernant
Le
budget
principal,
nous
avions
un
résultat
de
clôture
excédentaire
à
hauteur
de
575
819,41
€
qui
se
découplait
de
La
Façon
suivante:
en
investissement
566
841,42
€
et
8977,99
€
en
Fonctionnement.
Donc,
on
obtient
bien
nos
575
819,4
€.
Là-dessus,
on
reprend
Les
résultats,
Les
antérieurs
et
on
arrive
en
investissement
à
4
557
487,05
€
et
en
Fonctionnement
à
3 153
182,96
€,
soit
7 710
670,01
€
de
résultat
globalisé.
On
retire
Les
dépenses
engagées,
Les
243
819,06
€ et
on
obtient
un
résultat
globalisé
à hauteur
de
7 466
850,
95
€. Voici
pour
Les
résultats
du
budget
principal. Pour
l'ensemble
de
ces
présentations
et
de
ces
résultats
quels
que
soient
Les
budgets
et
Les
comptes
Financiers
de
2024,
c'est
identique,
pas
une
seule
différence.
Les
résultats
sont
bons
et ont
été
repris.
Concernant
Le budget
annexe
brigades,
je
vais
simplement
vous
donner
Le
résultat
globalisé:
+
64
278,71
€.
Concernant
Le budget
annexe
transport,
+ 391503,37
€ de
résultat
globatisé.
Concernant
Le
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises,
+
414
355,21
€
de
résultat
globalisé.
Concernant
Le
budget
annexe
ZAE
Rochelotte,
+60
150,90
€
de
résultat
globalisé.
Concernant
Le
budget
annexe
Zones
d'activités,
+ 1378
237,55
€
de
résultat
globalisé.
Concernant
Les
résultats
définitifs
et
notamment
Le
budget
annexe
de
La
DSP
Assainissement,
avec
un
résultat
globalisé
à hauteur
de
+
1634
556,58
€.
Concernant
Le
budget
annexe
de
La DSP
Eau,
un
résultat
globalisé
à hauteur
de
488
421,96
€.
Concernant
Le budget
annexe
de
La régie
Eau,
un
résultat
globalisé
à hauteur
de
1 224
O7,
73
€.
Concernant
Le budget
annexe
de
La
régie
assainissement,
un
résultat
globalisé
à hauteur
de
+
622
088,
65
€.
Concernant
Les
comptes
financiers
définitifs
:
-
pour
Le budget
annexe
Palestra
salle
multi-activités,
un
résultat
globalisé
de
+
771
369,28
€;
8
sur
81 -
pour
Le
budget
annexe
Palestra
centre
aquatique,
un
résultat
globalisé
de
+
719
483,
80
€.
Voilà,
pour
cette
présentation
extrêmement
rapide
des
résultats
globalisés
n'ayant
pas
de
différences.
IL n'y
à
pas
de
difficultés,
nous
avions
détaillé
Le 1% avril
2025
l’ensemble
de
ces
résultats.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Je
ne
sais
pas
s'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole?
On
est
Là
évidemment
pour
répondre
à
toutes
Les
questions.
S'il n’y
en
a pas,
il faut
que
je
quitte
La séance
et je
Laisse
La
présidence
à Frédéric
ROUSSEL.
Pardon,
je
donne
la
présidence
à Jean-Marie
WATREMETZ
à La demande
de
Frédéric
ROUSSEL.
»
Monsieur
Le
Président
quitte
La
séance
pour
l’ensemble
des
votes
relatifs
aux
comptes
financiers
uniques
2024. Monsieur
Jean-Marie
WATREMETZ
assure
La présidence
de
La séance
du
conseil
communautaire.
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Ce
n’est
pas
très
compliqué
puisque
Le
Président
a
annoncé
qu'il
n’y
à
pas
de
votes
séparément
de
chaque
budget.
Je
vais
vous
demander
de
voter
sur
l’ensemble
de
ces
budgets
ce
qui
va
être
beaucoup
plus
simple.
Est-
ce
qu'il
y
à
des
contres
sur
ces
résultats?
Est-ce
qu’il
y
a
des
abstentions?
Une
abstention.
Ecoutez,
je
vous
remercie.
Nous
pouvons
rappeler
Le
Président.
»
Monsieur
Le
Président
reprend
La
présidence
de
La
séance.
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
«
Voilà
Président.
Les
budgets
ont
été
votés
: pas
à
l’unanimité,
il y
a
une
abstention.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Écoutez,
je
vous
en
remercie
sincèrement.
»
9
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
dont
Le document
budgétaire
joint
en
annexe
Fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
Fonctionnement
Global
Titres
émis
2
618
665,50
51
083
111,63
53701777,13
Mandats
émis
2 051
824,08
51074
133,64
53
125
957,72
Résultat
de
ctôture
566
841,42
8
977,99
575
819,41
001/002
3 990
645,63
3 144
204,97
7134
850,60
Résultat
slobalisé
4
557
487,05
3 153
182,96
7 710
670,01
Recettes
engagées
{hors
AP)
-
-
-
Dépenses
engagées
(hors
AP)
243
819,06
-
243
819,06
Résultat
4
313
667,99
3153
182,96
7466
850,95
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
4 313
667,99
3 153
182,96
7466
850,95
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1°
avril
2025,
Font
ressortir:
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
575
819,41
€;
- __ Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
7 710
670,01€;
-__
Unrésultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
7 466
850,95
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s’étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
L'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
communautaire
a élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
L'avis
de
ta
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY) :
- D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget principal
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
10
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
2 -
BUDGET
ANNEXE
BRIGADES
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
des
brigades,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
Fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
11
547,02
35
101,39
16
648,41
Subvention
d'équilibre
213
863,17
213
863,17
Mandats
émis
49
108,53
248
964,56
298
073,09
Résultat
de
clôture
-
37
561,51
-
-
37
561,51
001/002
101
840,22
-
101
840,22
Résultat
globalisé
64
278,71
-
64
278,71
Recettes
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Dépenses
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Résultat
64
278,71
h
64
278,71
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
64
278,71
-
64
278,71
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1
avril
2025,
Font
ressortir
:
- _
Unrésultat
de
clôture
déficitaire
de
37
561,51€;
-__Unrésuitat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
64
278,71€;
-
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
64
278,71
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
communautaire
a
élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
L'avis
de
La
Commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
des
brigades
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
11
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
3 -
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résuttats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
transport,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
131
310,11
4 312
020,56
L'H3
330,67
Subvention
d'équilibre
336
355,27
336
355,27
Mandats
émis
104
149,20
4
648
375,83
4752
525,03
Résultat
de
clôture
27
160,91
-
27
160,91
001/002
339
424,28
-
339
424,28
Résultat
globalisé
366
585,19
-
366
585,19
Recettes
engagées
{hors
AP)
24
918,18
-
24
918,18
Dépenses
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Résultat
391
503,37
-
391
503,37
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
391
503,37
-
391
503,37
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1° avril
2025,
font
ressortir:
-__
Unrésultat
de
clôture
excédentaire
de
27 160,91€;
-__
Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
366
585,19
€;
-__
Unrésultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
391
503,37
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
communautaire
a élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré
{Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
transport
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
12
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
4-
BUDGET
ANNEXE
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
pépinière
d'entreprises,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
Fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
200
809,92
246
328,50
147
138,42
Subvention
d'équilibre
119
460,33
119
460,33
Mandats
émis
204
448,45
365
788,83
570
237,28
Résultat
de
clôture
-
3 638,53
-
-
3 638,53
001/002
407
590,74
-
407
590,74
Résultat
globalisé
403
952,21
-
403
952,21
Recettes
engagées
{hors
AP)
10
403,00
-
10
403,00
Dépenses
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Résultat
414
355,21
-
114
355,21
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
414
355,21
-
414
355,21
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1
avril
2025,
font
ressortir:
-__
Unrésultat
de
clôture
déficitaire
de
3 638,53
€;
- __
Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
403
952,21€;
-__Unrésultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
414
355,21
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
communautaire
a élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
pépinière
d'entreprises
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
13
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
5 -
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ROCHELOTTE
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
ZAE
Rochelotte,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
9
809,50
39
394,56
49
204,06
Subvention
d'équilibre
-
-
Mandats
émis
-
17
862,02
17
862,02
Résultat
de
clôture
9
809,50
21
532,54
31
342,04
001/002
7
828,50
20
980,36
28
808,86
Résultat
globatisé
17
638,00
42
512,90
60
150,90
Recettes
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Dépenses
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Résultat
17
638,00
42
512,90
60
150,90
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
17
638,00
42
512,90
60
150,90
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1
avril
2025,
font
ressortir:
- __ Unrésultat
de
clôture
excédentaire
de
31 342,04
€;
-__
Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
60
150,90
€;
-
_Unrésultat
gtobalisé
après
reports
excédentaire
de
60
150,90
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
communautaire
a élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY) :
-
D'approuver
te
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
ZAE
Rochelotte
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
14
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
6 - BUDGET
ANNEXE
ZONES
D’ACTIVITÉS
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zones
d’activités,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
Fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
2
425
782,50
2
595
663,54
5
021 446,04
Subvention
d'équilibre
254
470,52
254
470,52
Mandats
émis
2
567
136,89
2
848
639,43
5
415
776,32
Résultat
de
clôture
-
141
354,39
1494,63
|-
139
859,76
001/002
1518
097,31
-
1518
097,31
Résultat
globalisé
1376
742,92
1494,63
1378
237,55
Recettes
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Dépenses
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Résultat
1376
742,92
1494,63
1378
237,55
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
1376
742,92
1494,63
1378
237,55
Ces
résultats,
identiques
à
ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1°
avril
2025,
Font
ressortir:
-
__Unrésultat
de
clôture
déficitaire
de
139
859,76
€;
- __ Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
1378
237,55
€;
- __
Unrésultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
1378
237,55
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s’étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
communautaire
a
élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY):
-
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zones
d'activités
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
15
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
7 — BUDGET
ANNEXE
PALESTRA
SALLE
MULTI-ACTIVITÉS-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Palestra
salle
multi-activités,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement |
Fonctionnement
Global
Titres
émis
1201
123,61
1586
236,64
2787
360,25
Subvention
d'équilibre
876
122,64
876
122,614
Mandats
émis
927
175,66
2
462
073,27
3
389
218,93
Résultat
de
clôture
273
947,95
286,01
274
233,96
001/002
497
135,32
-
u97
135,32
Résultat
globalisé
771
083,27
286,01
771369,28
Recettes
engagées
{hors
AP)
-
-
-
Dépenses
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Résultat
771083,27
286,01
771369,28
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
771
083,27
286,01
771369,28
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1% avril
2025,
Font
ressortir:
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
274
233,96
€;
-
Un
résultat
globatisé
avant
reports
excédentaire
de
771
369,28
€;
-__
Unrésutltat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
771
369,28
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Le
conseit
communautaire
à
élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINEELI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY):
-
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Palestra
salle
multi-activités
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
16
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
8 —
BUDGET
ANNEXE
PALESTRA
CENTRE
AQUATIQUE
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Palestra
centre
aquatique,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
Fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
871 891,77
818
831,77
1 690
723,54
Subvention
d'équilibre
1389
270,35
1389
270,35
Mandats
émis
709
706,09
2
208
102,12
2
917
808,21
Résultat
de
clôture
162
185,68
-
162
185,68
001/002
582
827,35
-
582
827,35
Résultat
globalisé
745
013,03
-
745
013,03
Recettes
engagées
(hors
AP)
-
-
-
Dépenses
engagées
(hors
AP)
25
529,23
-
25
529,23
Résultat
719
483,80
-
719
483,80
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
719
483,80
-
719
483,80
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
4° avril
2025,
font
ressortir
:
-
__Unrésultat
de
clôture
excédentaire
de
162185,68
€;
-
_Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
745
013,03
€;
- __ Unrésultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
719
483,80
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s’étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
L'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseit
communautaire
a
étu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le conseil
communautaire
décide
à raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
Le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Palestra
centre
aquatique
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
17
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
9 — BUDGET
ANNEXE
DSP
EAU
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
DSP
Eau,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
Fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
1010
331,98
367
582,55
1377
914,53
Mandats
émis
372
776,81
200
709,35
573
486,16
Résultat
de
clôture
637
555,17
166
873,20
804
428,37
001/002
-
1083
073,64
686
305,23
-
396
768,41
Résultat
globalisé
-
445518,47
853
178,43
407
659,96
Recettes
engagées
(hors
AP)
101
455,00
-
101
455,00
Dépenses
engagées
(hors
AP)
20
693,00
.
.
20
693,00
Résultat
-
_364756,47
853
178,43
488
421,96
Mise
en
réserve
103
000,00
:
103
000,00
-
Résultat
.
261756,47
750
178,43
488
421,96
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
4
avril
2025,
font
ressortir:
-
_Unrésultat
de
clôture
excédentaire
de
804
428,37
€;
-
__Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
407
659,96
€;
-
Un
résultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
488
421,96
€.
Monsieur
Le Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
communautaire
a élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
DSP
Eau
joint
en
annexe
de
là
présente
délibération.
18
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
10-
BUDGET
ANNEXE
DSP
ASSAINISSEMENT
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
DSP
Assainissement,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
1549
504,76
1109
844,54
2 659
349,30
Mandats
émis
930
919,87
1169
386,05
2 100
306,32
Résultat
de
clôture
618584,89
|-
59
541,91
559
042,98
001/002
:
298
319,75
1142
532,58
844
212,83
Résultat
globalisé
320
265,14
1082
990,67
1403
255,81
Recettes
engagées
{hors
AP)
288
194,31
-
288
194,31
Dépenses
engagées
{hors
AP)
56
893,54
.
-
56
893,54
Résultat
551
565,91
1082
990,67
1634
556,58
Mise
en
réserve
176
600,00
-
176
600,00
-
Résultat
728
165,91
906
390,67
1634
556,58
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseit
communautaire
du
1% avril
2025,
font
ressortir:
-__
Unrésultat
de
clôture
excédentaire
de
559
042,98
€;
- __ Unrésuitat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
1403
255,81€;
-
__Unrésultat
giobalisé
après
reports
excédentaire
de
1634
556,58
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
communautaire
à
élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY):
-
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
DSP
Assainissement
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
19 sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
11 - BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
EAU-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
régie
eau,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
ta
délibération,
se
présentent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
578
575,93
818
087,82
1396
663,75
Mandats
émis
299
503,72
861
982,79
1161486,51
Résultat
de
clôture
279
072,21
-
43
894,97
235
177,24
001/002
390
680,58
736
311,18
1126
991,76
Résultat
globalisé
669
752,79
692
416,21
1362
169,00
Recettes
engagées
(hors
AP)
72
305,75
-
72305,75
Dépenses
engagées
(hors
AP)
210
400,02
-
210
400,02
Résultat
531
658,52
692
416,21
1224
074,73
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
531
658,52
692
416,21
1224
074,73
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseil
communautaire
du
1° avril
2025,
Font
ressortir:
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
235
177,24
€;
-
__Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
1 362
169,00
€;
-__Unrésultat
globalisé
après
reports
excédentaire
de
1 224
074,73
€.
Monsieur
Le Président
en
exercice
s'étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
L'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
communautaire
a
élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le conseil
communautaire
décide
à raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY) :
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
régie
eau
joint
en
annexe
de
La
présente
détibération.
20
sur
81 DÉLIBÉRATION
N°
12
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
ASSAINISSEMENT
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
régie
assainissement,
dont
Le
document
budgétaire
joint
en
annexe
Fait
partie
intégrante
de
La
délibération,
se
présentent
ainsi :
Investissement
|
Fonctionnement
Global
Titres
émis
1 096
019,87
1199
532,38
2
295
552,25
Mandats
émis
848
488,60
1296
207,59
2 144
696,19
Résultat
de
clôture
24753127
|-
96
675,21
150
856,06
001/002
17
568,61
528
941,14
546
509,75
Résultat
globalisé
265
099,88
432
265,93
697
365,81
Recettes
engagées
(hors
AP)
74
546,55
-
74
546,55
Dépenses
engagées
(hors
AP)
149
823,71
-
149
823,71
Résultat
189
822,72
432
265,93
622
088,65
Mise
en
réserve
-
-
-
Résultat
189
822,72
432
265,93
622
088,65
Ces
résultats,
identiques
à ceux
présentés
au
conseit
communautaire
du
1° avril
2025,
font
ressortir:
-
_
Unrésultat
de
clôture
excédentaire
de
150
856,06
€;
-
__Unrésultat
globalisé
avant
reports
excédentaire
de
697
365,81€;
-
_Unrésultät
globalisé
après
reports
excédentaire
de
622
088,65
€.
Monsieur
Le
Président
en
exercice
s’étant
retiré
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
communautaire
à élu
M.
Frédéric
ROUSSEL
comme
président
de
séance
et
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré
(Stéphane
MARTINELLI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
D'approuver
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
régie
assainissement
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
21
sur
81 RAPPORT
N°13-
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Nous
passons
au
rapport
n°
13
qui
est
un
rapport
habituel,
d’attributions
de
subventions.
Je
Le redis
parce
que
j'ai
souvent
l'occasion
de
Le
dire
puisqu'il
s’agit
en
réalité
plutôt
de
prestations
que
de
subventions.
La
parole
est
à Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
« Oui,
te vote
en
cours
est
à hauteur
de
84
540
€.
Les
subventions
se
répartissent
de
La
Façon
suivante :
- des
subventions
de
fonctionnement
pour
Les
Francas
à hauteur
de
65
000
€;
- pour
L'UDAF,
l'accompagnement
à La scolarité
à hauteur
de
16
000
€;
- Les
Mains
d'Or,
pour
des
animations
à hauteur
de
2 000
€;
- Chaumont
handball
52 :
60
€,
pour
des
activités
réalisées
pendant
Les
vacances
scolaires ;
- ÉCAC
Basket
: 180
€;
- Chaumont
Football
Club:
60
€;
- ASPTT
Foot:
60
€;
- ASPTT
Tennis
: 120€;
- ECAC
Tennis
de
table
: 180€;
- Gymnastique
/ La
Chaumontaise
: 240€ ;
- Parkour /
la
Ligue
des
ombres
: 240
€;
- Le Cercle
Hippique
Chaumont-
Choignes
: 400
€.
Avec
un
avis
favorable
de
La
commission
des
Finances.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Je
vous
demande
quelques
instants
parce
qu'on
à
un
de
nos
collègues
qui
a
quelques
soucis.
Je
pense
que
sur
Les
conseils
de
notre
collègue
médecin,
nous
allons
Le ramener
chez
Lui. En
attendant
que
cela
s’opère,
est-
ce
qu’il y a des
questions
sur
ces
attributions
de
subventions
? Des
remarques
? Je
vais
pour
peut-être
accélérer
Le mouvement,
Les
faire
voter
curieusement
une
par
une,
parce
que
je pense
que
certains
voudront
se déporter.
Pour
La subvention
aux
Francas,
y a-t-il
des
personnes
qui
se
déportent
de
La
délibération
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Sur
L'UDAF,
y
a-t-il
des
personnes
qui
souhaitent
se
déporter?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
Les
Mains
d'Or,
y
a-t-il
des
personnes
qui
se
déportent?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
Chaumont
Handball
52,
pas
de
déports
? Ÿ a-t-it
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
L'ECAC
Basket,
personne
ne
se
déporte
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
Le
Chaumont
Football
Club,
on
a
Pierre
ÉTIENNE
qui
se
déporte.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-
t-il des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
L'ASPTT
Foot,
est-ce
quelqu'un
se
déporte
?
Non,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
L'ASPTT
Tennis,
personne
ne
se
déporte
? Je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
L'ECAC
Tennis
de
table,
est-ce
que
quelqu'un
souhaite
se
déporter?
Ce
n’est
pas
Le
cas.
Y
a-t-il
des
oppositions
? des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
La
Chaumontaise,
on
a
Jessica
KACI
qui
se
déporte.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
22
sur
81 Pour
La
Ligue
des
Ombres,
personne
ne
se
déporte?
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Pour
Le
Cercle
Hippique
Chaumont-Choignes,
on
à
Isabelle
FENAUX-MILLOT
qui
se
déporte
et
je
vous
soumets
votre
approbation.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
L'ensemble
des
subventions
sont
donc
attribuées.
»
DÉLIBÉRATION
DIRECTION
ÉDUCATION
JEUNESSE
compte
budgétaire:
66748
DEJV
Crédit
voté
112
500,00
€
100,00%
{subventions
de
Fonctionnement)
Déjà
attribué
17
075,18
€
15,18%|
Vote
en
cours
84
540,00
€
75.15%
Solde
10 884,82 €
9.68%
DENOMINATION
ACTIONS
Subvention|
Aides en
MONTANT
|
PROPOSITION | ec
eryati
DE L'ASSOCIATION
2024
|nature 2024 | DEMANDÉ
2025|
DE VOTE
2025
nranons
FRANCAS
subvention de
65 000 €
65000€|
Acompte
fonctionnement
UDAF
Accompagnement
16 000 €
46 000
€
à
La
scolarite
Les
Kains
d'Or
Animations
Nogent
y O00
€
2000
€
Chaumont
handball 52
Sports vacances
60 €
printemps
ECAC Basket
Sports vacances
180 €
printemps
Chaumont
Footbatl club CFC
Sports vacances
60€
printemps
A SPTT
Foot
Sports
vacances
60€
printemps
A SPTT Tennis
Sports vacances
120 €
printemps
ECAC tennis de table
Sports vacances
180€
printemps
G;mnastique
/
La
Chaumontaise
Sports
vacances
240
€
printemps
Parkour/ La ligue des ombres
Sports vacances
2u0 €
printemps
Cercle
hippique
Chaumont-Choignes
Sports
vacances
100
€
printemps
TOTAL
84 540 €
Le
tableau
ci-dessous
précise
Les
élus
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document:
Associations
ÉLUS
Chaumont
Football
club
Pierre
ÉTIENNE
La
Chaumontaise
Jessica
KACI
Cercle
hippique
de
Chaumont-Choignes
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Vu
l'avis
de
La
commission
« Scolaire
» du
21
mai
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- contractualisation
» du
10 juin
2025
; 23
sur
81 Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
(à l'exception
des
non
prises
parts
aux
votes): - D'attribuer
Les
subventions
ci-dessus.
M.
Stéphane
MARTINELLE,
Président
:
«
Rapport
n°14,
il
s’agit
de
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
centralité
2021-2026
à
conclure
avec
Le
GIP
Haute-
Marne.
La
parole
est
au
Vice-Président
Paul
FOURNIE.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
«
Merci
Président.
Vous
Le
savez
l'Agglomération
de
Chaumont
a
une
convention
avec
Le
Groupement
d'intérêt
Public
de
La
Haute-Marne,
notamment
pour
tous
les
investissements
structurants
d'un
point
de
vue
du
développement
économique
ou
de
La
progression
des
savoirs.
C'est
La
thématique
des
subventions
qui
sont
portées
par
Le
GIP.
On
a
au
total
un
peu
plus
de
1167
000
€
de
subventions,
sur
La
période
2021-2026.
IL se
trouve
que
L'on
vous
propose
un
avenant
puisqu’en
Fonction
de
La
rapidité
des
travaux
ou
de
l'exécution
des
investissements,
on
cherche
évidemment
à
arriver
au
maximum
de
potentiel
et
d’épuiser
l'enveloppe
disponible.
En
Fonction
des
travaux,
on
modifie
Le
montant
ou
Le
pourcentage.
Au
final,
c’est
une
soustraction
et
une
addition
qui
se
retrouvent
avec
un
résultat
à zéro.
On
ne
modifie
pas
La
somme
totale
maïs
on
modifie
Les
pourcentages.
On
va
peut-être
passer
directement
Le
tableau,
où
vous
avez
La
dernière
colonne
qui
nous
permet
de
voir
l'écart
entre
ce
qui
était
projeté
et
puis,
ce
que
L'on
vous
propose
aujourd'hui.
IL y
a
quelques
projets
que
l’on
va
faire
un
peu
baisser.
Donc,
180
000
€
par
exemple
pour
l'équipement
numérique
et
mobiliers
fixes
des
écoles.
On
à
ajusté
Le
montant
puisque
te
GIP
ne
Fonctionne
que
sur
l'équipement
Fixe
et
non
par
exemple
sur
Les
ordinateurs.
Donc
évidemment,
cela
Fait
une
somme
très
importante
en
moins
sur
tes
aménagements
d'espaces
du
Bâtiment
de
l'Horloge.
On
a déjà
27
000
€
de
travaux
qui
sont
soldés
et
donc,
on
peut
Les
déduire
de
La subvention
totale.
Pour
ce
qui
est
de
l'automatisation
des
trois
haltes
nautiques
de
l'enveloppe,
sur
La
mobilité
et
l'aménagement
de
La
zone
de
La
Dame
Huguenotte,
nous
n'avons
ni
augmentation,
ni
de
baisse.
Monsieur
Le
Président
quitte
La séance
temporairement.
En
revanche,
on
ajoute
ce
que
Le
Président
d’ailleurs
a
pu
évoquer
dans
son
introduction:
La
sécurisation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
l'installation
de
bornes
de
recharge
électrique
et
de
diffusion
de
La
programmation
à
Palestra
et
surtout,
Le
plus
gros
morceau
quasiment
700
000
€
pour
La
constitution
de
La
réserve
foncière
pour
Plein’
Est
2.
Évidemment,
il s’agit
de
La
constitution
d’une
réserve,
on
ne
va
pas
acheter
tout
de
suite
des
terrains
pour
Plein’Est
2.
Je
me
permets
de
Le
dire.
Puis,
pour
Les
projets
qui
sont
portés
par
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
540
000
€
en
moins
sur
des
aménagements
qui
ne
sont
pas
encore
faits
cette
année.
On
arrive
à
un
total
toujours
identique
de
1167
000
€
pour
l'Agglomération
de
Chaumont.
Donc,
pour
un
total
de
mouvements
de
747
000
€
environ.
IL vous
est
demandé
d'approuver
cet
avenant
à
cette
importante
convention
avec
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
de
La
Haute-Marne.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL:
«
Oui.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
par
rapport
à
cette
délibération
? »
M.
Thierry
PONCE :
« Oui
Frédéric,
juste
une
remarque
sur
le
retrait
des
1200
000
€
qui
étaient
prévus
sur
un
aménagement
complet
pour
la
petite
enFance
à
Nogent,
que
je
trouve
vraiment
dommage.
Le
site
qu'ils
utilisent
est
une
ancienne
école
maternelle.
Cette
école,
on
l'a
Fermée
pour
des
raisons
évidentes
d'accessibilité,
pour
des
raisons
évidentes
de
passoire
thermique.
Finalement,
on
l'utilise
pour
des
crèches.
Je
trouve
dommage
que
l'on
retire l'intégralité,
surtout
que
ce
projet,
n’a
quand
même
pas
mal
d'années
derrière
lui.
Je
pense
que
l'école
de
l’Équitaine,
qui
avait
été
retenue,
était
un
très
bon
projet.
L'Agglomération
24
sur
81 de
Chaumont
s'était
déplacée
plusieurs
Fois
pour
ne
jamais,
Finalement,
réaliser
Le
projet.
Je
trouve
cela
très
dommage
et
puis
de
toute
manière,
it
va
Falloir
vite
retrouver
une
solution
parce
que
l'on
ne
pourra
pas
continuer
avec
Les
bâtiments
actuels.
C'est
sûr
et
certain.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL:
«IL
faudra
peut-être
que
l’on
l’envisage
sur
l’angle
PVD
ou
enfin
trouver
un
autre
moyen
de
revoir
Le
dossier.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
«
De
toute
Façon
effectivement,
c'est
jusqu'en
2026.
Donc,
il y
aura
un
nouveau
conventionnement
avec
Le
GIP.
Je
suppose
que
si Les
choses
ont
été
revues,
cela
pourrait
être
réexaminé.
»
M.
Thierry
PONCE
:
«Le
conventionnement
avec
Le
GIP :
si
la
convention
prend
La
même
ligne
que
La
contractualisation
que
l’on
avait,
on
s’assoira
dessus.
Moi,
je
ne
suis
pas
dans
Le
secret.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
«
La
contractualisation
avec
Le
Conseil
Départemental
? »
M.
Thierry
PONCE
:
«
Oui.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
« Oui.
Là
c’est
avec
Le GIP.
Ce
n'est
pas
exactement
La
même
ligne.
»
M.
Thierry
PONCE
:
«
Oui,
mais
on
est
dans
Les
mêmes
lignes,
puisque
l'on
nous
annonce
Les
chiffres
qui
arrivent;
ils
sont
quand
même
beaucoup
moins
intéressants
que
ceux
que
L'on
a connus.
Je
veux
juste
signater
cela,
et encore
une
Fois,
juste
pour
signaler
que
c'est
dommage
que
l’on
n'ait
pas
pu
accélérer
ce
projet
et
Le
concrétiser.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
:
« C’est
bien
noté.
D'autres
remarques
ou
d’autres
questions
sur
ce
sujet
? Donc,
je
soumets
cette
délibération
aux
voix.
Qui
est
contre?
Qui
s’abstient?
Une
abstention,
Monsieur
DEMAY.
Je
vous
remercie.
Je
redonne
la
présidence
au
Président.
Nous
étions
au
rapport
n°14.
»
Monsieur
Le
Président
reprend
la présidence
de
La
séance
du
conseil
communautaire.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Frédéric.
Donc,
je
voulais
remercier
notre
coltègue
Patrice
d’avoir
géré
La
situation
qui
est
sous
contrôle.
Notre
collègue
est
pris
en
charge
par
nos
agents.
Cela
va
rentrer
dans
l’ordre,
c'est
l'histoire
sûrement
de
quelques
heures.
»
|
|
DELIBERATION
Le
GIP
Haute-Marne
participe
à l'effort
de
dynamisation
économique
et
de
renforcement
de
l'attractivité
des
centres
urbains
dans
Le
cadre
du
contrat
de
centralité
unique
2021-2026
conclu
avec
La Ville
de
Chaumont
et
l’Aggtomération
de
Chaumont.
Le
contrat
prévoit
une
enveloppe
d'aide
de
1167
000
£
pour
des
investissements
sous
maîtrise
d'ouvrage
Agglomération
de
Chaumont
et
CIAS,
et
s'établit
comme
suit:
25
sur
81 .
.
Montant
des
%
Participation
GIP
N°
projet
Projet
us
us
travaux
HT
|sollicité
sollicitée
Projet
commun
Ville
de
Chaumont
et Agglomération
de
Chaumont
2-1
QUEUE
CELLES
Mobilier
et équipements
1 000
000
€ |
20%
300
000
€
numériques
fixes
et
aménagements
Sous-total
Ville
de
Chaumont
et Agglomération
de
Chaumont |
1 000
000
€ |
30%
300
000
€
Projets
portés
par
l'Agglomération
de
Chaumont
3-1
[Equipements
numériques
et
mobiliers
des
écoles
900
000
€ |
30%
270
000
€
3-2
|Aménagement
d'espaces
- bâtiment
de
l'Horloge
200
000
€ |
30%
60
000
€
3-3
|Automatisation
de
3 haltes
nautiques
390
000
€ |
30%
117
000
€
3-4
[Mobilité
50
000
€ |
30%
15
000
€
3-5
[Aménagement
de
la zone
Dame
Huguenotte
550
000
€ |
30%
165
000
€
Sous-total
Agglomération
de
Chaumont
2 090
000
€ |
30%
627
000
€
Projets
portés
par
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
l'Agglomération
de
Chaumont
4-1
Aménagement
PMR
résidence
Jacques
Weil
600
000
€ |
30%
180
000
€
42
Aménagement
d'un
espace
dédié
à
la
petite
enfance
à
1200
000€ |
30%
360
000
€
Nogent
Sous-total
CIAS
1 800
000
€ |
30%
540
000
€
Projets
portés
par
CHAUMONT
HABITAT
5-1
Réhabilitation
de
48
logements
2785928€
:
30%
835
778€
5-2
Démolition
de
78
logements
1993878€
|;
20%
398
776€
Sous-total
Chaumont
Habitat
4 779
806
€ |
26%
1234554€
Certains
de
ces
projets
sont
désormais
achevés,
tandis
que
d'autres
ne
pourront
pas
être
réalisés
dans
Les
délais
du
contrat.
Aussi,
afin
de
garantir
une
consommation
optimale
et
intégrale
de
l’enveloppe
allouée
à
l’Agglomération
de
Chaumont
et
son
CIAS,
il est
proposé,
d’une
part,
de
modifier
la
maquette
Financière
pour
inscrire
de
nouveaux
investissements
structurants.
Ainsi,
il est
proposé
l'ajout
des
opérations
suivantes
:
-
Constitution
de
réserve
Foncière
en
vue
de
l'extension
de
La zone
d'activité
« PLein
Est
» ;
-
Sécurisation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage ;
-
Installation
de
bornes
de
recharge
électrique
et
diffusion
de
La
programmation
à
Palestra.
D'autre
part,
la
demande
d’avenant
porte
sur
l'ajustement
du
montant
des
travaux
des
opérations
relatives
aux
équipements
numériques
et mobiliers
dans
Les
écoles
et
Les
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
CIAS
au
regard
des
programmes
d'investissement
actualisés.
L'opération
commune
portée
par
La
Ville
de
Chaumont
et
L’Agglomération
de
Chaumont
pour
La
création
d’un
amphithéâtre
connecté
ainsi
que
Les
opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
Chaumont
Habitat
sont
inchangées.
26
sur
81 La
nouvelle
maquette
Financière
s'établit
comme
suit :
Montant
k
se
ue
N°
.
..
Participation
.
.
Projet
des
travaux |
sollicit
Loue
Observations
projet
.
GIP
sollicitée
HT
é
Projet
commun
Ville
de
Chaumont
et Agglomération
de
Chaumont
Amphithéâtre
connecté
: Mobilier
et
2-1
équipements
numériques
fixes
et
1 000
000
€ |
30%
300
000
€
|Début
des
travaux
en
2025
aménagements
ous-total
Ville
de
Chaumont
et Agglomération
de
Chaumon|
1000
000
€ |
30%
300
000
€
Projets
portés
par
l'Agglomération
de
Chaumont
31
Equipements
numériques
et
mobiliers
fixes
des
300
000€ |
30%
90 000
€
Ajustement
du
montant
écoles
{mobilier fixe
uniquement)
3-2
{Aménagement
d'espaces
- bâtiment
de
l'Horloge
165
062
€ |
20%
32
853
€
|Soldé Lancement
des
travaux
sur
3-3
Automatisation
de
3 haltes
nautiques
390 000
€ |
30%
117
000
€
|Froncles
et Viéville
au
2nd
sem
3-4
|Mobilité
50 000
€ |
30%
15
000
€
[En cours
3-5
[Aménagement
de
la
zone
Dame
Huguenotte
550
000
€ |
30%
165
000
€
3-6
{Sécurisation
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
82837€
|
30%
24 851 €
|Ajout
37
Installation
de
bornes
de
recharge
électrique
et
122
000€ |
30%
36
600€
lajout
diffusion
de
la
programmation
à
Palestra
3-8
|Constitution
de
réserve
foncière
pour
Plein
Est
2 |
2285653€
|
30%
685
696
€
|Ajout
Sous-total
Agglomération
de
Chaumont
3945
552€ |
30%
1167
000
€
Projets
portés
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
l'Agglomération
de
Chaumd
4-1
[Aménagement
PMR
résidence
Jacques
Weil
-
€
-
42
Aménagement
d'un
espace
dédié
à la
petite
€
enfance
à
Nogent
Sous-total
CIAS
-
€
0€
Projets
portés
par CHAUMONT
HABITAT
5-1
Réhabilitation de 48 logements
2785928€ |
30%
835 778€
|l"2veux prévus en 2026/
LI.
MOE
en
cours
5-2
[Démolition de 78logements
1993 878€ |
20%
398 776 €
[Pont Pefin 2025/ fin de tx
Sous-total
Chaumont
Habitat
4779
806 € |
26%
1 234 554
€
Vu
La
délibération
n°
2023/11
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2023
approuvant
La
maquette
Financière
du
contrat
de
centralité
unique
2021-2026
concu
entre
l’Agglomération
de
Chaumont,
La Ville
de
Chaumont
et
Le
GIP
Haute-Marne
;
Vu
Le
contrat
de
centralité
2021-2026
conclu
avec
Le
GIP
Haute-Marne
Le
21
avril
2023;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain -
D'’approuver
Les
opérations
et
La
maquette
Financière
proposées
au
titre
de
l'avenant
n°
1 au
contrat
de
DEMAY)
:
centralité
2021-2026
à conclure
avec
Le
GIP
Haute-Marne;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
centralité
2021-2026
qui
sera
conclu
entre
l’Agglomération
de
Chaumont,
La
Vitle
de
Chaumont
et
Le GIP
Haute-Marne.
27
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
On
continue
l’ordre
du
jour
avec
une
convention
de
Financement
du
poste
relatif
à
l'inventaire
général
du
patrimoine
culturel
de
ia
Ville
de
Chaumont
avec
la
Région
Grand-Est.
La
parole
est
à
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«La
Ville
de
Chaumont
et
Les
Chaumontais
possèdent
un
patrimoine
remarquable
qui
à
un
intérêt
et
qui
intéresse
aussi
évidemment,
puisque
La
Région
y est
sensible.
De
par
ce
fait,
iL y avait
Lieu
de
pouvoir
recruter
un
personnel
qui
soit
en
capacité
de
pouvoir
inventorier
l'ensemble
de
ce
patrimoine
dans
Le
détail.
Afin
de
constituer
un
socle
de
connaissances
sur
l’ensembtie
de
son
territoire,
La
Ville
de
Chaumont
a
décidé
de
s'engager
dans
cet
inventaire,
La
Ville
de
Chaumont
par
l'intermédiaire
de
La
refacturation
en
charge
des
personnels
induite
par
La
convention
de
mutualisation.
La
Région
financera
50
%,
c’est-à-dire
20
000
€.
Puis,
La
Ville
de
Chaumont
Financera
également
20
000
€
concernant
ce
poste
et
cet
inventaire.
Un
inventaire
très
intéressant,
disons,
je crois,
qui
est
en
cours.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
Christine,
tu
voulais
dire
un
mot
? »
Mme.
Christine
GUILLEMY
:
« Je
voulais
simplement
d’abord
dire
qu'en
effet,
on
a choisi
un
bon
candidat
puisque
l'inventaire
avance
vite.
On
est
reconnu
par
La
DRAC
et par
La Région.
Puis,
rappeler
à nos
collègues
qu'hier,
pour
certains
d’entre
vous,
vous
avez
peut-être
pu
y
assister,
l'Ecole
d’Architecture
de
CHAILLOT
est
venue
rendre
sa
copie
définitive.
Puisque
depuis
deux
ans,
on
accueille
à Chaumont
l'Ecole
d'Architecture
de
Chaillot.
On
a vu
des
beaux
projets
qui
laissent
augurer,
pour
nos
successeurs,
des
choses
intéressantes
à
mettre
en
œuvre.
Vous
dire
aussi
que
L'on
a recu
de
La
part
du
Guide
Michelin
Patrimoine,
une
étoile.
On
l'avait
jusqu’à
présent
uniquement
pour
Le
musée
de
La Crèche.
On
l’a maintenant
pour
l’ensemble
du
patrimoine
de
Chaumont,
ce
qui
nous
conforte
dans
notre
candidature
au
label
Ville
d’Art
et d'Histoire.
Merci
à tous.
On
fera
des
expositions,
je vous
Le dis
à tous,
notamment
au
mois
de
septembre,
sur
Les
travaux
des
élèves
de
L'Ecole
de
Chaillot.
Venez
Les
voir,
parce
que
c'est
vraiment
très
intéressant.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Christine.
Je
n’ai,
moi-même
pas
pu
être
présent
hier
soir
puisque
j'étais
à
Biesles.
Je
remercie
La
commune
de
Biesles
pour
son
accueil.
J'avais
eu
l’occasion,
avec
Paul,
de
Les
accueillir
avec
vous
à
Vignory,
me
semble-t-il?
C’est
cela,
il y
à
deux
ans.
C'était
déjà
un
échange
intéressant
et
j'imagine
que
Le
rendu
de
Leur
travail
l'était
tout
autant.
IL me
reste
s’il n’y
a pas
d’autres
prises
de
parole,
à
faire
voter
La
délibération.
Je
crois
que
je
ne
L’ai
pas
encore
Fait
? Si
? Non, je
ne
L’ai
pas
fait
voter.
Donc,
je
vous
sollicite,
est-ce
qu’il
y a
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
Chaumont
possède
un
patrimoine
monumental
et
artistique
d'un
intérêt
remarquable
auquel
La
Ville
comme
La
Région
sont
sensibles.
La
protection,
La
conservation
et
La
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
à
des
fins
aussi
diverses
que
l'aménagement
du
territoire,
La
protection
du
patrimoine,
l'enseignement
supérieur,
Le
tourisme
et
La
diffusion
culturelle,
supposent
une
connaissance
préalable
approfondie
de
ce
patrimoine
et
nécessitent
qu'il
soit
étudié
sous
La
forme
d'un
inventaire
raisonné,
dans
un
contexte
de
recherche
scientifique,
tout
en
développant
une
médiatisation
vers
Le
grand
public,
à travers
La
valorisation
de
Labels,
La
formation,
La
programmation
de
publications,
d'expositions
et
de
conférences.
28
sur
81 La
Loi
n°
2004-809
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
Locaies
du
13
août
2004,
prenant
acte
de
l'expérimentation
menée
dans
Le
cadre
des
protocoles
de
décentralisation
entre
2001
et
2003,
confie
aux
Régions,
dans
son
article
95,
La
conduite
des
opérations
d'inventaire
général
du
patrimoine
culturel
et
ta
possibilité
pour
Les
collectivités
territoriales
ou
Les
groupements
de
collectivités
qui
en
Font
La
demande,
de
se
voir
confier
dans
leur
ressort,
des
opérations
d'inventaire
général,
sous
réserve
de
conclure
une
convention
avec
La
Région
à cet
effet.
Afin
de
constituer
un
socle
de
connaissance
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
La
Ville
de
Chaumont
à
fait
Le
choix
de
s'engager
dans
une
démarche
d'inventaire
du
patrimoine
architectural
et
mobilier
afin
d'enrichir
également
sa
candidature
au
label
«Ville
d’Art
et
d'Histoire»
et
l’évolution
de
son
Site
patrimonial
remarquable
(SPR).
La
Ville
de
Chaumont
(par
l'intermédiaire
de
Là
refacturation
de
charges
de
personnel
induite
par
la
convention
de
mutualisation
des
effectifs)
et
La
Région
Financent
à
parts
égales
La
programmation
détaillée
dans
La
convention
cadre.
Le
soutien
financier
de
La
Région
s'élève
à
20
000
€,
sur
un
montant
total
de
dépenses
éligibles
de
40
000
€ TTC.
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ia
Loi
n°
2004-809
du
13
aout
2024
relative
aux
libertés
et
responsabilités
Locales
et
notamment
son
article
95;
Vu
la
décision
de
La
Commission
permanente
de
La
Région
Grand
Est
n°
23CP-1775
du
13
octobre
2023
approuvant
La
convention
cadre
2023-2024-2025-2026-2027
relative
à
La
conduite
et
La
valorisation
de
l'inventaire
général
du
patrimoine
culturel
de
La
Ville
de
Chaumont
;
Vu
La
convention
de
mutualisation
du
personnel
entre
L’Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont
en
date
du
24
janvier
2024
:
Vu
la
convention
cadre
2023-2027
relative
à
l'inventaire
général
du
patrimoine
culturel
de
La
Ville
de
Chaumont
conclue
Le
4 mars
2024;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
La
convention
d'application
type
sur
La
durée
du
dispositif
pour
l’année
2025,
ci-annexée ;
- D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à La
bonne
exécution
de
La
présente
délibération. RAPPORT
N°16
-
POURSUITE
DE
L'OPÉRATION
FAÇADES
« PETITES
CITÉS
DE
CARACTÈRE
»
SUR
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Ensuite,
on
a Le
rapport
n°16
qui
concerne
La
poursuite
de
l'opération
façades
« Petites
Cités
de
caractère
»
pour
la
période
2025-2027.
La
parole
est
à
La
personne
en
charge
de
«l'urbanisme,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
», Frédéric
ROUSSEL.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
:
« Oui,
depuis
2013,
Les
trois
EPCI
du
Pays
de
Chaumont
sont
associés
dans
cette
opération
façades
«Petites
Cités
de
caractère
».
On
à
une
petite
cité
de
caractère
dans
chacun
des
EPCI.
On
à
Bourmont,
Vignory
et
Châteauvillain.
Ces
trois
communes
ont
Le point
commun
d’être
labellisées
« Petites
Cités
de
caractère
», mais
aussi
de
posséder,
en
termes
de
document
d'urbanisme,
une
AVAP
qui
est
devenue
un
site
patrimonial
remarquable.
29
sur
81 Cette
opération,
depuis
12 ans,
a eu
un
succès
que
je
considère
comme
spectaculaire.
IL y a eu
quand
même
65
Façades
qui
ont
été
réalisées
(15
à Vignory,
38
à Châteauvillain,
12
à
Bourmont),
mais
au-delà
de
ces
chiffres,
enfin
quand
on
se
promène
dans
ces
cités,
on
voit
que
tout
ce
qui
a été
Fait est
qualitatif
et donne
vraiment
un
caractère
marqué
à ces
communes.
L'ensemble
des
partenaires
ont
donc
considéré
qu’il
fallait
continuer
et
prolonger
cette
opération
sur
une
nouvelle
période
triennale.
A La
Fois, au
vu
de
ce
qui
a été
Fait
et
au
vu
du
potentiel
restant
à rénover.
Puis,
Sur
Le
Fait
que
Le
Financement
de
ces
opérations
se
Faisait
à
travers
d’un
Fonds
commun
d'intervention
qui
est
constitué
avec
La
Région
Grand-Est
qui
prend
en
charge
50%
et
Le
reste
étant
pris
en
charge
par
les
partenaires
Locaux.
On
à
dans
ce
Fonds,
FCI,
un
reliquat
de
144
000
€.
On
a
manifesté
La
volonté
et
pris
La
décision
de
vous
soumettre
ce
vote
d’une
prolongation
de
ce
dispositif,
à
travers
un
avenant
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
sachant
que
l’on
utiliserait
ce
qui
était
déjà
prévu
des
144
000
€
qui
se
divise
en
deux,
entre
La
Région
et
Le reste
financé
par
Les
acteurs
Locaux.
Le
suivi
de
cette
opération
est
Fait
par
:
- SOLIHA
52,
notre
partenaire
qui
assure
également
d’autres
opérations
- Le
CAUE
52
qui
donne
des
conseils
précieux.
On
participe
régulièrement
à des
comités
d'examen
des
demandes.
Le
CAUE
52
apporte
un
travail
de
grande
qualité
aux
porteurs
de
projet
en
Les
accompagnant,
en
Les
soutenant
et
même
en
soumettant
des
idées
sur
La
Façon
de
réhabiliter
ces
Façades,
dans
L'esprit
des
communes
de
ces
« Petites
Cités
de
caractère
» avec
Les
matériaux
qui
sont
adaptés
à ces
ambitions.
On
a
donc,
avec
SOLIHA,
un
contrat
de
prestations
de
services
qui
est
en
annexe
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
SOLIHA.
Le
coût
total
s’élève
à 22
184
€
TTC,
Financé
à part
égale
par
chacun
des
territoires.
»
M.
Stéphane
MARTINELLL
Président
:
«
Merci
Frédéric.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Depuis
2013,
Les
EPCI
du
Pays
de
Chaumont
se
sont
associés
pour
mettre
en
œuvre
une
opération
d’aide
à
l’'embellissement
des
Façades
privées,
en
partenariat
avec
Les
communes
Labélisées
«
Petites
Cités
de
Caractère
»
et
dotées
d’un
secteur
dont
la
mise
en
valeur
présente,
d’un
point
de
vue
architectural
et
patrimonial,
un
intérêt
public.
L’Agglomération
de
Chaumont
{maître
d'ouvrage),
La
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts,
La
Communauté
de
communes
Meuse-Rognon
ainsi
que
Les
communes
de
Bourmont
entre
Meuse
et
Mouzon,
Châteauvillain
et
Vignory,
en
partenariat
avec
La
Région
Grand-Est
et
Le
Pays
de
Chaumont,
souhaitent
collectivement
poursuivre
ce
dispositif
dont
La quatrième
phase
triennale
s'est
achevée
Le
31
décembre
2024.
Ce
dispositif
a permis
La
rénovation
de
65
façades
en
12
ans
(15
à Vignory,
38
à Châteauvillain,
12
à Bourmont
entre
Meuse
et
Mouzon).
Ces
réalisations
ont
conduit
à
une
réelle
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
ont
conforté
Le label
« Petites
cités
de
caractère
» qui
participe
au
développement
économique
et touristique
du
territoire.
Au
vu
du
potentiel
de
Façades
restant
à rénover
sur
Les
trois
communes
concernées
(Bourmont
entre
Meuse
et Mouzon,
Châteauvillain
et
Vignory),
l'ensemble
des
élus
souhaite
poursuivre
cet
engagement
collectif
par
Le biais
d'une
nouvelle
opération
sur
La période
2025-2027
avec
l'objectif
de
soutenir
vingt
propriétaires
dont
Les
habitations
se
situent
uniquement
dans
la
zone
1
des
Aires
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
des
trois
communes.
Si
des
sollicitations
en
secteurs
2
et
3
de
l’'AVAP
concernent
des
constructions
présentant
un
intérêt
patrimonial
et/ou
architectural
(y
compris
patrimoine
vernaculaire
privé),
La
commission
se
réserve
Le
droit
d'attribuer
des
subventions
au
cas
par
cas.
Un
avenant
n°
2
à
La
convention
entre
les
EPCI
et
Les
communes,
ci-annexée,
définit
Les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
et
désigne
l’Agglomération
de
Chaumont,
en
tant
que
maître
d'ouvrage.
30
sur
81 Un
Fonds
Commun
d'intervention
(FCI)
est
constitué
avec
la
Région
Grand
Est
permettant
l'attribution
aux
propriétaires
privés
d’une
subvention
destinée
à La
réalisation
de
travaux
de
restauration
globale
de
facades
(enduits,
menuiseries,
Ferronnerie,
descentes
d'eaux
pluviales,
etc.).
Au
vu
des
abondements
successifs
depuis
2013,
un
reliquat
de
144
000
€
est
disponible
pour
cette
nouvelle
phase
2025-2027,
Financé
à
50
%
par
la
Région
Grand
Est,
soit
72
000
€.
Le
suivi-animation
de
l'opération
est
assuré
par
SOLIHA
52
et
Le
CAUE
52.
Un
contrat
de
prestations
de
services
(ci-joint),
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
chacun
des
prestataires,
est
proposé.
Le
coût
total
s'élève
à 22
184
€ TTC,
financé
à part
égale
entre
chaque
territoire.
La
répartition
Financière
prévisionnelle
pour
La
période
2025-2027
s'établit
comme
suit :
-
Répartition
du
FCI
Pour
cette
nouvelle
phase,
il est
convenu,
comme
pour
La phase
précédente,
que
chaque
territoire
Finance
Le
nombre
de
dossiers
réalisés
dans
La
commune
qui
Le
concerne.
De
manière
prévisionnelle,
La
répartition
pourra
s'établir
ainsi:
EPCI/Communes
Montant
pour
3
ans
#
Agglomération
de
Chaumont
0
PCC:
Vignory
18000 €
25%
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
o
PCC : Châteauvillain
36 000€
50%
Communauté
de
Communes
Meuse-Rognon
o
PCC
: Bourmont
entre
Meuse
et Mouzon
18000
€
25%
TOTAL
72000
€
100
%
-
Répartition
du
Suivi-Animation EPCI/Communes
Montant pour 3
%
ans
Agglomération
de
Chaumont
o
PCC:
Vignory
7395 €
34%
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
o
PCC
: Châteauvillain
7395
€
33%
Communauté
de
Communes
Meuse-Rognon
o
PCC:
Bourmont
entre
Meuse
et
Mouzon
7 394€
33%
TOTAL
22184
€
100
%
31
sur
81 Budget
global
et
prévisionnel
pour
2025
à
2027
A
Reste
à
charge
Dépenses
Recettes
Agelomération
Suivi
animation
conseil
architectural
22184
€
14789
€
7395
€
Fonds
commun
d'intervention
(Retiquat)
72000
€
54
000
€
18
000
€
TOTAL
94
184
€
68
789
€
25395
€
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
de
La
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
en
date
du
11
mars
2025
rendue
exécutoire
Le
14
mars
2025
attribuant
à
Monsieur
Le
Président
des
délégations
visées
à
l’articie
L. 5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celle
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
L'avis
de
La
Commission
«
Urbanisme
- Habitat
- Patrimoine
»
du
29
avril
2025;
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractuatisation
»
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
75
voix
pour
et
1
abstention
{Syivain
DEMAY)
:
D'approuver
La poursuite
de
l’opération
sur
La
période
2025-2027;
D'approuver
l'avenant
n°
2
à
La
convention
entre
l’Agglomération
de
Chaumont,
La
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts,
La
Communauté
de
communes
Meuse-Rognon,
Les
communes
de
Châteauvillain,
Bourmont
entre
Meuse
et
Mouzon,
Vignory
et
Le
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Chaumont,
et
d'autoriser
Le
Président
à
Le
signer,
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant;
D'approuver
l'avenant
n°
6
à
La
convention
«Fonds
Façades
-
Petites
Cités
de
Caractère
en
Pays
de
Chaumont
»,
entre
L'Agelomération
de
Chaumont
et
La
Région
Grand
Est,
et
d'autoriser
à
Le
signer
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant
;
De
prendre
acte
de
La
conctusion,
par
délégation
accordée
à
Monsieur
Le
Président,
d’un
contrat
de
prestations
de
services
entre
l’'Agglomération
de
Chaumont
et
SOLIHA
52
dont
copie
est
jointe
à
La
présente
pour
information;
De
prendre
acte
de
Là
conclusion,
par
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Président,
d'un
contrat
de
prestations
de
services
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
La
Haute-Marne
(CAUE
52)
dont
copie est
jointe
à
La
présente
pour
information;
D'approuver
Le
nouveau
règlement
du
dispositif
2025-2027
d'aide
à La
restauration
des
Façades
d'intérêt
architectural
et
patrimonial
des
communes
labélisées
Petites
Cités
de
Caractère
en
Pays
de
Chaumont;
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toute
mesure
utile
et
à signer
tout
acte
ultérieur
nécessaire
à La
bonne
exécution
de
La
présente
délibération.
32
sur
81 RAPPORT
17-
MISE
EN
PLACE
DU
PROGRAMME
D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL
« PACTE
TERRITORIAL,
FRANCE
RENOV’
» 2025-2027
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
< Rapport
suivant.
IL s’agit
du
rapport
17
avec
La
mise
en
place
du
Programme
d'intérêt
Général
qui
s'appelle
aujourd’hui
«
Pacte
Territorial
France
Renov’
»
pour
La
période
2025-2027.
La
parole
est
à
Didier
COGNON.
»
M.
Didier
COGNON
:
«
Merci
Président.
Donc,
Le
Président
à
pu
en
parler
dans
ses
propos
liminaires,
Le
PIG
de
2022-2024
se
termine.
ILest
proposé
de
mettre
en
place
sur
Le
territoire
«un
Pacte
Territorial
France
Rénov'
»
en
groupement
de
commandes
avec
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
et
La
Communauté
de
communes
Meuse-
Rognon. Le
mode
de
gestion
est
un
peu
différent
du
PIG
précédent,
c’est-à-dire
qu'il
s'articule
autour
de
trois
missions
:
Les
deux
missions
obligatoires,
c’est-à-dire
:
-
une
mission
relative
à
La
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels.
- une
mission
d’information,
de
conseil
et
d'orientation
à
destination
de
l’ensemble
des
ménages
;
La
troisième
mission
concerne
uniquement
Les
ménages
aux
revenus
modestes
et
très
modestes
et
couvrira
l'ensemble
des
communes,
sauf
Chaumont-Brottes
qui
est
couverte
par
une
OPAH-RU.
Aujourd'hui,
comme
vous
avez
pu
Le
voir
dans
La
presse,
on
a
beaucoup
d’incertitudes
sur
Les
Financements
de
France
Rénov’
pour
en
avoir
discuté
avec
SOLIHA
dernièrement.
Je
crois
qu'il
ne
faut
pas
non
plus
lire
trop
ce
que
dit
La
presse.
SOLIHA
est
relativement
confiant
sur
la
capacité
de
L'État
à
tenir
un
certain
nombre
d'engagements
sur
La
prise
en
compte
des
objectifs.
Contrairement
à ce
qui
avait
été
dit,
L'État
prévoyait
de
ne
prendre
qu’une
seule
opération,
c'est-à-dire
soit
Le
changement
de
la
chaudière,
soit
du
double
vitrage,
soit
de
l'isolation.
Je
pense
qu'en
septembre,
ils
annonceront
une
modification
et
ils
reprendront
Les
propositions
qui
auront
été
Faites.
En
terme
de
Fonctionnement,
toutes
ces
opérations
devront
obligatoirement
être
menées
par
ce
que
l’on
appelle
« mon
Accompagnateur
Rénov’
».
L’appei
d'offres
est,
aujourd'hui,
en
cours
pour
trouver
mon
«
Accompagnateur
Rénov’
»,
l'ancien
prestataire
était
SOLIHA
avec
qui
on
avait
d'excellents
contacts.
Dans
le
cadre
de
La
mission
d'accompagnement
à
destination
des
ménages
prioritaires,
c'est-à-dire
aux
revenus
modestes
et
très
modestes,
il y
a
La
Lutte
contre
La
précarité
énergétique,
Ce
que
vous
connaissez
avec
un
objectif
de
305
dossiers
sur
Les
trois
EPCI
et
10
dossiers
sur
La
Lutte
contre
l'habitat
indigne.
Des
aides
FCI,
ce
qui
était
déjà
prévu
dans
l'ancien
cadre
du
PIG,
seront
données
par
l’Agglomération
de
Chaumont
à
hauteur
de
171056
€
et
des
Frais
de
gestion
seront
facturés
aux
deux
Communautés
de
communes: - Trois
Forêts
à hauteur
de
20
81€;
-
Meuse-Rognon
à hauteur
de
29
917
€.
C'est
une
opération
que
l’on
pense
pouvoir
Lancer
avec
Les
stocks
disponibles,
à
partir
du
mois
de
septembre.
Donc,
on
va
aussi
rassurer
Les
personnes
qui
voulaient
faire
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Merci
Didier.
Est-ce
que
l’on
peut
remettre
La
cartographie
avec
La
grande
majorité
des
communes
au
vu
des
ménages
entrés
dans
Le
dispositif.
Évidemment,
pubtics
modestes
et
très
modestes
parce
que
La
précarité
énergétique,
c’est
un
ratio
entre
ce
que
sont
vos
revenus
et
ce
que
vous
coûte
votre
énergie.
Évidemment,
plus
vos
revenus
sont
modestes
et
plus
vous
êtes
potentiellement
en
situation
de
précarité.
Tout
Le
monde
Le
comprend.
Je
ne
sais
pas
si cela
appelle
des
questions
? »
M.
Didier
COGNON
:
33
sur
81 « Je
voudrais
juste
ajouter
quelque
chose,
c’est-à-dire
sur
Les
deux
dernières
années,
au
niveau
des
PIG,
on
a
vu
une
mutation
des
dossiers
qui
sont
arrivés.
Dans
Les
années
2015-2017,
on
avait
beaucoup
de
personnes
très
âgées
qui
rentraient
dans
un
programme
de
lutte
contre
La
précarité
énergétique.
Pour
différentes
raisons,
aujourd’hui,
on
à
des
couples
beaucoup
plus
jeunes
qui
investissent
dans
la
rénovation
énergétique
et
c’est
vraiment
aussi
Le
but
qui
est
recherché
de
pouvoir
redynamiser
Les
viltages
pour
que
des
bâtiments
puissent
être
réhabilités.
Le
fait
d’avoir
des
subventions
très
importantes,
que
ce
soit
de
L'ANAH,
de
La
Région,
du
FCI
ou
d'autres,
permet
effectivement
ces
opérations.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien,
est-ce
qu’il
y a d'autres
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a—t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
L’Agglomération
de
Chaumont,
en
collaboration
avec
La
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts
et
La
Communauté
de
communes
Meuse-Rognon,
s'est
engagée
dans
La
poursuite
de
La
politique
publique
en
faveur
de
La
rénovation
de
l'habitat
privé
à
travers
La
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
dorénavant
intitulé
« Pacte
territorial,
France
Rénov’
».
IL s'articule
autour
de
trois
missions
:
Les
deux
premières
sont
obligatoires
et
s'adressent
à tous
Les
ménages
quels
que
soient
Leurs
revenus
et sur
l’ensemble
du
territoire
des
3
EPCI
(Chaumont-Brottes
compris)
:
1.
Une
mission
relative
à
La
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels
(mise
en
place
d'actions,
d'informations
à travers
La
mobilisation
d’un
réseau
Local
visant
à
La
mobilisation
des
ménages
et
des
professionnels)
;
2.
Une
mission
d’information,
de
conseil
et d'orientation
à destination
de
l'ensemble
des
ménages ;
La
troisième
mission
concernera
uniquement
Les
ménages
aux
revenus
modestes
et très
modestes
et
couvrira
l'ensemble
des
communes,
sauf
Chaumont-Brottes
couverte
par
L'OPAH-RU
en cours
jusqu’en
2026.
3.
Une
mission
d'accompagnement
à
destination
des
ménages
aux
revenus
modestes
et
très
modestes
(seton
grille
plafonds
de
ressources
ANAH)
avec
une
aide
Financière
locale
du
Fonds
Commun
d'intervention
(FCI)
pour
l'accompagnement
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
La
mission
d'accompagnement
à
destination
des
ménages
propriétaires
occupants
aux
revenus
modestes
et
très
modestes,
Les
objectifs
suivants
sont
proposés
pour
Les
années
2025
à
2027:
-
Lutte
contre
Là
précarité
énergétique:
Objectif
de
305
dossiers
sur
Les
trois
EPCI,
dont
165
dossiers
sur
l’Agglomération
de
Chaumont
{hors
Chaumont-Brottes).
-
Lutte
contre
l'habitat
indigne:
Objectif
de
10
dossiers
sur
Les
trois
EPCI,
dont
5
dossiers
sur
l'Agglomération
de
Chaumont
{hors
Chaumont-Brottes).
Une
attention
particulière
sera
portée
à
La
détection
et
l'accompagnement
de
ces
situations.
Des
aides
du
FCI
viendront
en
complément
des
aides
de
L’'ANAH,
et
des
autres
aides
éventuelles
possibles
pour
les
ménages
en
Fonction
de
Leurs
situations
individuelles.
Par
ailieurs,
L'ANAH
et
La
Région
Grand
Est
accompagnent
la
mise
en
œuvre
du
«Pacte
Territorial
France
Rénov'»
à
traversun
soutien
Financier
aux
prestations
d'animation
du
dispositif,
de
suivi
et
d'accompagnement
des
ménages.
34
sur
81 ANAH
Région
Agglo
CC3F
CCMR
Total
Volet 1 Régie
10081€|
139109€|
uy320€
720 €
960€ |
30000€
Volet 2 Marché
37500€|
13919€|
16978€|
2830€|
3773€e|
75000€
Volet 3 Accompagnement
|
430 800 €
58158€|
20u63€|
29079€ |
538500€
Marché Aide
aux
travaux
(FCI)
92
500
€
75
000
€
83
200
€ |
250700 €
Total
yz8381€|
27838€ |
171956€ |
119 854 € |
146 929 € | 894 200 €
Les
Frais
de
gestion
administrative
s'élèvent
à un
montant
total
de
50
759
€,
dont
20
841€
pris
en
charge
par
la
CC3F
et
29
917
€
par
La
CCMR.
Ainsi
Le
budget
prévisionnel
à
consacrer
au
Pacte
Territorial
pour
Les
trois
EPCI
et
pour
toute
La
durée
du
dispositif
s'établit
à hauteur
de
894
200
€.
Le
reste
à charge
prévisionnel
pour
l’Agglomération
de
Chaumont
sera
de
171956
€.
Vu
La
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2024;
Vu
L'avis
de
ta
Commission
«
Cohésion
sociale
et
territoriale
»
du
21
mai
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-__
D'approuver
Le
tancement
du
PIG
«
Pacte
Territorial
France
Rénov’
»
2025-2027
sur
Le
territoire
des
trois
EPCI
et
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
visant
à
recruter
un
opérateur
agréé
Mon
Accompagnateur
Rénov
(MAR)
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
La
convention
de
partenariat
avec
L'ANAH
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant;
-
Approuver
La
création
de
l'autorisation
de
programme
suivante
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
2025
programme : PIG
Pacte
territorial
France
Rénov
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
de
L'opération
en
TTC:
894
200,00
Durée
de
réalisation:
3 ans
2025
2026
2027
CUMUE
prévu
prévu
prévu
266
893,00
313
653,00
313
654,00
894
200,00
DEPENSES
Réalisation
/ Prévision
266
893,00
313
653,00
313
654,00
894
200,00
209
880,00
256
182,00
256
182,00
722
244,00
RECETTES
Réalisation
/ Prévision
209
880,00
256
182,00
256
182,00
722
244,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
57
013,00
57
471,00
57
472,00
171956,00
35
sur
81 RAPPORT
N°18
— CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
M.
Stéphane
MARTINELLE
Président
:
«
Rapport
suivant,
il s’agit
d’une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
La
parole
est
à
Frédéric
ROUSSEL.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL :
« Dans
Le cadre
du
renforcement
du
réseau
situé
à Semoutiers-Montsaon
sur
La zone
de
La
ZA
de
L’Autoroute,
l’'Agglomération
de
Chaumont
a
été
saisie
par
ENEDIS
d’une
demande
de
mise
en
place
de
servitudes
sur
Le
domaine
privé
pour
Le raccordement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
du
bâtiment
nouveau
de
La société
NO-STRES. Les
servitudes
concernent
La
mise
en
place
de
câbles
électriques
souterrains.
ILS sont
situés
sur
Les
Lieuxdits
«
La
Rochotte
Sud
»
et
«
La
Chaux
Est
».
Dans
Le
cadre
de
La
mise
en
place
de
ces
servitudes,
ENEDIS
dans
sa
grande
générosité,
propose
une
indemnité
forfaitaire
et
unique
de
20
€.
J'ai
bien
dit
20
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien,
merci
Frédéric.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parote
? IL y a un
déport.
Notre
collègue
Jessica
KACI
se
déporte.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le cadre
d'un
renforcement
de
réseau
situé
à SEMOUTIERS-MONTSAON
(52000)
sur
La ZA
de
l’Autoroute,
l'Agglomération
de
Chaumont
a
été
saisie
par
ENEDIS
d'une
demande
de
mise
en
place
de
servitudes
sur
Le
domaine
privé
de
La
collectivité,
pour
Le
raccordement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
du
bâtiment
nouveau
de
La société
NO-STRES.
Les
servitudes
concernent
La
mise
en
place
de
câbles
électriques
souterrains.
Les
terrains
concernés
par
ces
servitudes
sont
Les
parcelles
cadastrées
section
YE
numéro
10,
lieudit
« La
Rochotte
Sud»
et
section
ZX
numéros
99
et
119,
lieudit
«La
Chaux
Est»
sur
La
Commune
de
SEMOUTIERS-MONTSAON
(52000).
Dans
Le
cadre
de
La
mise
en
place
de
ces
servitudes,
ENEDIS
propose
une
indemnité
forfaitaire
et
unique
de
vingt
euros
(20
€).
IL
est
ainsi
proposé
de
signer
avec
ENEDIS
une
convention
de
servitude
pour
La
réalisation
de
ce
projet
de
centrale
photovoltaïque.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré
(Jessica
KACI
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
75
voix
pour:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
YE
numéro
10,
lieudit
« La
Rochotte
Sud
»
et
section
ZX
numéros
99
et
119,
Lieudit
«
La
Chaux
Est
»,
propriétés
de
l’Agglomération
de
Chaumont
pour
Le
passage
de
câbles
souterrains
destinés
à renforcer
Le
réseau ;
-
De
dire
que
l’Agglomération
de
Chaumont
percevra
une
indemnité
unique
et
Forfaitaire
de
vingt
euros
(20
€).
36
sur
81 RAPPORT
N°19
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
il s’agit
du
rapport
n°19
qui
concerne
La
mise
à
disposition
de
Locaux
au
Pôle
Émilie
du
Chatelet
au
profit
du
Campus
Connecté.
Avant
de
donner
La
parole
à Jean-François,
je voulais
dire
quelques
mots. Je
voulais
remercier
La
Ville
de
Chaumont,
son
maire
pour
avoir
organisé,
il y
a
assez
peu
de
temps
une
réunion
sur
l'avancement
des
travaux
du
Pôle
Émile
du
Chatelet
qui
était
un
projet
de
La
Ville,
dans
Lequel
s'intègre
un
projet
commun
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
l’Agglomération
de
Chaumont,
l’amphithéâtre
connecté
qui
est
à
La
fois
sous
l'aspect
financier
mais
aussi,
l'aspect
du
calendrier
dans
l'objectif
que
l’on
s’était
donné.
Après
cette
précision,
je
te
donne
La
parole
Jean-François.
»
M.
Jean-Francois
LAMONTRE
:
«
Merci
Président.
Donc,
comme
Le
titre
l'indique,
c’est
un
renouvellement
de
convention,
c’est-à-dire
que
c'était
une
chose
qui
existait
et
que
L'on
va
à
nouveau
remettre
en
marche.
En
Fait,
c'est
une
convention
qui
était
passée
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Agelomération
de
Chaumont.
IL s’agit
de
Locaux
qui
sont
situés
au
Pôle
Émilie
du
Chatelet,
au
Boulevard
Voltaire.
Tout
Le
monde
Le
connaît.
Cette
convention
était
triennale
et
La
Ville
de
Chaumont
met
à disposition
à titre
gracieux
Les
Locaux,
charge
à l'occupant,
c'est-à-dire
Le
Campus
Connecté,
d'assurer
Le
paiement
des
charges
et
Les
fluides.
IL
vous
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
à
nouveau
pour
trois
ans
puisque
la
convention
précédente
arrive
à échéance
au
mois
de
septembre.
Merci.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Merci
Jean-François.
Est-Ce
qu'il y à des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
Chaumont
met
à disposition
de
l'Agsglomération
de
Chaumont
un
Local
d’une
superficie
d'environ
200
m°
sur
Le
site
dit
« Pôle
Émilie
du
Chatelet
» à
CHAUMONT
(52000)
situé
26
boulevard
Voltaire,
afin
d'y
exercer
ses
activités
d'enseignements
à
distance
et
activités
connexes
conformément
à
ses
statuts
de
CAMPUS
CONNECTÉ.
initiatement,
la
Ville
de
Chaumont
a,
dans
un
premier
temps,
mis
gracieusement
à
disposition
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
Les
Locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
La
médiathèque.
À
La
suite
d'importants
travaux
de
rénovations
énergétiques
de
ce
bâtiment,
La
Ville
de
Chaumont
et
l’'Agglomération
de
Chaumont
ont
convenu
de
poursuivre
Les
activités
dudit
CAMPUS
CONNECTE
au
sein
du
site
dit
« Pôle
Emilie
du
Chatelet
».
Ce
site,
ayant
vocation
à
devenir
un
pôle
d'enseignement
dédié
à
La
formation
continue,
à
l'enseignement
supérieur
et
à
l’enseignement
artistique,
est
apparu
comme
Le
Lieu
Le
plus
adapté
pour
cette
nouvelle
installation. C'est
ainsi,
tout
naturellement,
que
Le
CAMPUS
CONNECTÉ
trouve
sa
place
dans
cet
établissement
dénommé
« Pôle
Emilie
du
Chatelet
»,
après
aménagement
et
équipement
du
site
par
La
Ville
de
Chaumont,
au
regard
du
cahier
des
charges
transmis
par
Le
Campus
Connecté
de
l'Agglomération
de
Chaumont.
Une
première
convention
en
date
du
19
septembre
2022
a
permis
de
définir
cette
mise
à
disposition
et
arrive
à échéance
Le 19
septembre
2025.
IL est
ainsi
proposé
de
renouveler
cette
convention
dans
Les
mêmes
conditions
que
précédemment,
à
savoir
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
la
prise
en
charge
intégrale
par
l'occupant
(par
refacturation
ou
souscription
directe
aux
contrats)
des
charges
et
des
fluides
alimentant
le
bien
mis
à
disposition,
en
fonction
de
La
superficie
totale
en
mètres
carrés
occupée.
37
sur
81 Considérant
l'intérêt
général
des
activités
poursuivies
par
Le
CAMPUS
CONNECTÉ;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Enseignement
Supérieur
- Recherche
- Innovation
» du
14
mai
2025 ;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
De
reconduire
La
mise
à
disposition
au
profit
de
l’Agglomération
de
Chaumont
des
Locaux
situés
au
26
Boulevard
Voltaire
à
CHAUMONT
(52000),
dans
un
ensemble
immobilier
communal
dénommé
« Pôle
Émilie
du
Chatelet
» cadastré
section
AM,
numéro
306
à titre
gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans
afin
de
permettre
au
CAMPUS
CONNECTÉ
de
poursuivre
ses
activités
d'intérêt
général;
-
D'acter
cette
mise
à
disposition
par
La
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
dont
Les
modalités
sont
consignées
dans
Le
projet
annexé
à La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
n°20
qui
est
relatif
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2025.
La
parole
est
à Didier
COGNON.
»
M.
Didier
COGNON :
«Merci
Président.
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
accorde
des
aides
Financières
à
des
personnes
remplissant
des
conditions
qui
entrent
dans
des
logements
ou
qui
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
un
certain
nombre
de
charges.
Le
FSL
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
Le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
DéFavorisées. À
ce
titre,
l'Agglomération
de
Chaumont
est
sollicitée
par
Le
Conseil
Départemental
pour
contribuer
au
financement
de
ce
Fonds
pour
l’année
2025.
IL est
proposé,
pour
2025,
de
maintenir
La
contribution
au
FSL
à hauteur
de
3 555
euros.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Didier.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
accorde
des
aides
Financières
à
des
personnes
remplissant
Les
conditions
de
l'article
1er
de
La
Loi
n°
90-449
du
31
mai
1990,
qui
entrent
dans
un
logement
ou
qui
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
Leurs
obligations
relatives
au
paiement
du
loyer
et
des
charges
ou
qui,
occupant
régulièrement
Leur
logement,
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
Les
paiements
des
Factures
d’eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques.
Le
FSL
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
Le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD).
L'Agglomération
de
Chaumont
est
compétente
en
matière
d'actions
en
faveur
du
Logement
des
personnes
défavorisées
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
À
ce
titre,
l’'Agglomération
est
sollicitée
par
Le
Conseil
départemental
pour
contribuer
au
Financement
de
ce
Fonds
pour
l’année
2025.
Comme
l’année
dernière,
l'excédent
historique
cumulé
depuis
plusieurs
années
diminue.
Pour
l'exercice
2024,
Le
Fonds
est
excédentaire
de
15
313,52
£
(CF.
bilan
Financier
au
31.12.2024 joint).
38
sur
81 Pour
information,
en
2024,
Le
FSL
à
permis
d'accompagner
des
publics
en
difficulté
sur
Les
communes
de
l’Agglomération,
comme
suit
(CF.
document
joint) :
- FSL
Accès
au
logement
167
(er
mois
de
Loyer,
caution,
etc.)
- FSL
Impayés
50
(combustibles,
eau,
électricité,
etc.)
- FSL
Maintien
dans
Le
logement
70
(travaux
énergétiques
PIG,
apurement
charges,
etc.)
IL est
proposé,
pour
2025,
de
maintenir
La
contribution
au
FSL
à
hauteur
de
3
555
euros.
Vu
La
délibération
«
Déctaration
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
sociale
de
l'habitat
»
n°
2018/237
du
18
décembre
2018;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Cohésion
sociale
et
territoriale
» du
21
mai
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
- De
reconduire
cette
participation
en
2025
en
attribuant
une
subvention
de
3 555
euros;
- D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
La
convention
ci-annexée
et
Les
avenants
annuels
à venir
sous
réserve
du
vote
des
budgets
correspondants.
RAPPORT
N°21
- CONTRAT
DE
VILLE
— PROGRAMMATION
2025
- TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
n°20
relatif
au
Contrat
de
Ville.
Avant
de
donner
La
parole
à
Didier
COGNON,
j'aurais
quelques
mots
d'introduction.
Je
voudrais
condamner
Fermement
Les
Faits
initiés
par
une
centaine
d'individus
dont
Le
seul
but
est
de
gâcher
La
Fête
de
La
Musique
de
Chaumont
qui
s’est,
par
ailleurs,
bien
passée
et j’apporte
tout
mon
soutien
à
Madame
Le
Maire
de
Chaumont,
chère
Christine,
ainsi
qu'aux
forces
de
l’ordre
dont
le
professionnalisme
a permis
rapidement
de
rétablir
l’ordre
public.
Je
voulais
également
remercier
Les
agents
pour
Le
sang-froid
dont
ils
ont
Fait
preuve.
Rappeler
enfin
ici que
nous
avons
eu
l'occasion
de
nous
dire
Lors
de
notre
échange
téléphonique,
dimanche,
Christine,
qu'il
s'agissait
d'individus
de
tous
âges
qui
pour
la
très
grande
majorité
d’entre
eux,
n'étaient
pas
issus
des
quartiers
de
La
Rochotte
et
du
Cavalier.
Je
voulais
Le
redire
ici
pour
qu'il
ne
soit
pas
fait
d'amalgames
entre
Le
rapport
dont
on
va
parler
et
ce
que
L'on
à
pu
connaître
sur
La
Ville
de
Chaumont.
Peut-être
que
veux-tu
ajouter
un
mot,
Christine
? »
Mme.
Christine
GUILLEMY
:
«
Merci
de
ton
soutien.
Je
voulais
dire,
et
mes
collègues
membres
du
bureau
comprennent
un
peu
mieux
l'intervention
que j'avais
faite
à
l'avant-dernier
bureau,
un
peu
véhémente.
On
voit
bien
Les
Limites
du
Contrat
de
Ville.
On
voit
bien
que
Le
Contrat
de
Ville
ne
correspond
pas
aux
besoins
d'une
Ville
comme
Chaumont
puisque
comme
tu
viens
de
Le
dire,
des
jeunes
perturbent.
Cela
a
été
Le
summum
à
la
Fête
de
La
Musique
parce
que
grâce
ou
à cause
des
réseaux
sociaux,
ils ont
attiré
des
gamins
venant
d'ailleurs,
y
compris
de
communes
extérieures
à
Chaumont,
de
vos
communes
à
vous
aussi,
Mesdames,
Messieurs.
C'est
ce
qu’on
vit
(et
je
voulais
l'avait
dit,
depuis
un
certain
nombre
de
semaines,
voire
de
mois),
en
plus
petit
au
centre-ville
de
Chaumont.
La
Police
et
moi-même
sommes
tous
Les
soirs
Là
pour
Les
contrer.
Je
pense
que
c’est
aussi
pour
cela,
alcool
aidant
et
stup
aidant,
qu'ils
s’en
sont
pris
à
La
Police,
parce
qu'ils
voulaient,
en
fait,
casser
du
policier.
LS
n'ont
cassé
rien
d’autres,
à part
quelques
petits
Feux,
mais
ils voulaient
vraiment
casser
du
policier.
Je
voudrais
dire
tout
mon
respect
pour
La
Police
Nationale
de
Chaumont
et
pour
La
Police
Municipale
qui
était
Là
aussi.
Je
voudrais
également
dire
comme
l’a
dit
Le
Procureur
de
La
République,
Lors
d’une
réunion
ce
matin:
nous
ne
Laisserons
rien
passer.
Le
Procureur
aura
d’ailleurs
l’occasion
de
Le
redire.
IL y
a
déjà
eu
des
interpellations,
il y
en
aura
d'autres.
Je
ne
veux
pas
faire
d'amalgames
avec
des
situations
beaucoup
plus
dramatiques
qui
ont
eu
Lieu,
mais
on
a
tous,
collectivement
quand
même
à
se
poser
des
questions.
On
a
tous,
collectivement,
à
comprendre
que
39
sur
81 Les
subventions
que
l’on
met
aux
associations
ne
correspondent
pas
à
nos
besoins
d'aujourd'hui.
Les
gamins
d'aujourd'hui
ont
changé.
Les
réseaux
sociaux
Font
qu’ils
deviennent
de
plus
en
plus
violents,
de
plus
en
plus
jeunes.
Trois-quarts
avaient
moins
de
16
ans
et
Les
parents
n'étaient
pas
Les
derniers
à
Les
pousser
à
casser
du
policier.
J'étais
avec
Les
policiers,
je
peux
vous
Le
dire.
it Faut
donc
que
L’on
se
pose
collectivement
des
questions.
Je
te remercie
Stéphane
parce
que
l’on
s'est déjà
posé
des
questions
en
amont
par
rapport
à nos
éducateurs
puisque
l'on
a des
postes
vacants
d'éducateurs
de
rue.
Moi,
j'avais
une
suggestion,
mais
on
en
reparlera,
puisque
l’on
a
une
convention
ävec
L'ADPEP
52,
qui
ont
plus
Facile
que
nous
à
recruter
des
éducateurs.
ILs
ont
décidé
de
mettre
Les
éducateurs
dans
La
rue,
après
22h,
parce
qu’en
Fait
ces
gamins
sont
Là
après
22h.
Je
Le
dis,
n’hésitez-pas,
je
vous
Le
dis
aussi
si
vous
avez
des
gamins
qui
posent
problème
aussi
dans
vos
communes,
de
nous
Les
remonter,
parce
ce
qu'avec
Les
réseaux
sociaux,
ils se
donnent
rendez-vous
à Chaumont.
ILs
ont
décidé
de
créer
des
gangs
comme
dans
Le
«
New
York
»
des
années
20
et
donc,
n’hésitez-pas
à
me
Les
remonter
avec
La
Police.
Je
ré-insiste,
on
a
La
chance
à
Chaumont,
d’avoir
un
Commissaire
de
police
et
une
Police
Nationale
qui
connaissent
toutes
Les
familles,
qui
est
en
Fait
une
Potice
de
proximité.
Donc,
avec
Le
Commissaire,
j'ai
convoqué
Les
parents.
Je
ne
suis
pas
sûre
que
tous
répondront
à
notre
convocation. Mais,
on
va
recevoir
Les
parents,
Le
Commissaire
et
moi,
à
La
fois
pour
Leur
rappeler
Leurs
droits,
quand
même
aussi,
de
parentalité
et
Les
orienter,
peut-être
vers
des
associations
qui
peuvent
Les
aider
s'ils
se
sentent
débordés.
Rappeler
aussi
Leurs
devoirs
et
Leur
rappeler
que
dans
Le
cas
où
ils
ne
respecteraient
pas
Leurs
devoirs,
il
pourrait
y avoir
des
conséquences
y compris
pécuniaires.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Christine
pour
cette
analyse.
Je
voulais
dire
qu'effectivement,
ce
n’est
pas
tout
à
Fait
Le
hasard
du
calendrier,
mais
on
devait
travailler
sur
Le
sujet
fortement,
il y
a
une
dizaine de
jours.
Pour
des
raisons
indépendantes
de
ma
volonté,
tu
Le sais, j'ai
été
obligé
de
La
remettre,
mais
je crois
qu'elle
a
été
remise,
avant
l'été.
IL
Faut
travailler
notamment
sur
Les
profils,
mais
je
suis
aussi
ouvert
à
toutes
Les
propositions
y
compris
sur
d'autres
options,
comme
tu
l'évoques.
Je
te
propose
Didier
de
présenter
Le dossier.
»
M.
Didier
COGNON
:
« Merci
Président.
Oui, je
pense
qu’effectivement,
il y a en
effet,
un
problème
de
sémantique
parce
que
à part
appeler
cela
«un
contrat
de
ville
», cela
n’a
pas
de
sens,
dans
La mesure
où
cela
ne
couvre
que
deux
quartiers
qui
sont
Les
quartiers
prioritaires.
»
Mme.
Christine
GUILLEMY
:
«
Mais
je
ré-insiste
Les
gamins,
il y
en
a
très
peu
qui
vivent
dans
Les
quartiers
dont
on
vient
de
parler.
» 40
sur
81 M.
Didier
COGNON
:
« Pour
preuves,
on
a eu
l’occasion,
La semaine
dernière,
de
Faire
La Guinguette
Mobile
à La
Rochotte.
C'est
vrai
que
ça
s’est
particulièrement
bien
passé.
On
n'a
pas
eu
du
tout
d'énervement et je
crois
que
ça
s’est
Fait
dans
une
parfaite
bonne
humeur.
Je
crois
que
tout
Le
monde
nous
a
demandé
que
cela
se
reproduise
pour
les
années
suivantes.
Donc,
effectivement,
tu
as
tout
à
Fait
raison.
ILUne
faut
pas
Faire
l’amalgame
entre
ce
qui
s’est
passé
à Chaumont,
la semaine
dernière
et
Les
quartiers.
Comment
on
a
pu
procéder
sur
Le
Contrat
de
Ville,
on
à
rencontré
toutes
Les
associations,
Fin
de
l'année
dernière,
pour
élaborer
avec
elles
un
plan
d'actions
sur
l’année
2025.
On
Les
à
rencontrées
deux
fois
séparément
selon
les
thématiques.
Ensuite,
on
a
travaillé
avec
Madame
Le
Maire
de
Chaumont
et
le
Président
de
l’Agglomération
de
Chaumont
sur
l’appel
à
projets
qui
avait
été
proposé
aux
associations,
courant
Février-mars
2025.
Suite
à
l’appel
à
projets,
on
a
eu
l’occasion
de
pouvoir
retravailler
sur
Les
projets
qui
nous
ont
été
proposés,
avec
déjà
un
Leitmotiv,
pas
de
doublons,
c’est-à-dire
que
s'il
y
avait
des
doublons
possibles,
il
Fallait
absolument
que
Les
associations
travaillent
ensemble
et
qu’elles
nous
proposent
des
dossiers
qui
Soient
des
dossiers
uniques.
Deuxièmement,
on
ne
voulait
pas
avoir
des
associations
ou
des
structures
nationales
arrivées
pour
Faire
des
coûts
partis
? Mais,
on
était
vraiment
sur
La
Logique
d’un
travail,
à l’année,
sur
ces
quartiers.
C’est
ce
qui
a
prédominé
dans
notre
réflexion,
dans
Le
cadre
des
politiques
de
La
Ville
de
Chaumont.
Donc,
vous
àävez
Les
propositions
Financières
qui
sont
faites
par
Le
Maire
de
Chaumont
et
par
Le
Président
de
l’'Agglomération
pour
Le
Financement
de
ces
associations.
Sachant,
que
Les
subventions
qui
sont
données
par
l'Agglomération
de
Chaumont,
aujourd’hui
Font
levier
avec
d’autres
subventions
qui
sont
diverses.
Cela
peut
être:
Les
subventions
de
L’ANCT,
Les
subventions
du
Conseil
Départemental,
de
La
DRAC,
de
{a
Ville,
bien
sûr.
Effectivement,
dans
Le
cas
du
cadre
du
Contrat
de
La
Ville,
Les
subventions
qui
sont
accordées
aujourd’hui
sont
des
subventions
leviers
qui
permettent
d'en
absorber. Voilà,
je
ne
vais
pas
être
plus
Long,
on
a déjà
eu
l'occasion
à ce
conseil
de
parler
largement
de
ce
Contrat
de
Ville
et
Le
constat
qui
est
dressé
par
Christine
et, je crois,
partagé
par
l’ensemble
des
élus
chaumontais
et
de
l’Agglomération
de
Chaumont.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Didier.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
vous
demande
s’il y
a
des
déports
? Est-
ce
qu'il
y
à
des
demandes
de
prise
de
parole
? Oui
Christine.
»
Mme.
Christine
GUILLEMY
:
« Oui,
j'aurais
dû
Le
Faire
avant
mes
autres
propos.
Didier
l'a
dit,
merci
d’avoir
d'accepté
que
La
Guinguette
vienne
aussi
en
milieu
urbain.
On
a
vu
que
ça
se
passait
bien
dans
Les
quartiers
justement.
On
a
vu
que
Les
associations
qui
vivent
dans
Les
quartiers
étaient
engagées.
Alors
que,
celtes
qui
ne
vivent
pas
dans
Les
quartiers
et
qui
viennent
pourtant
tendre
Là
main
dans
Le
cadre
du
Contrat
de
Ville
étaient
plutôt
absentes.
Voilà,
d’ailleurs
je
Ferme
la
parenthèse.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Cette
Guinguette
était
un
très
beau
succès
à
Mandres-ta-Côte,
à
Froncles,
au
quartier
de
La
Rochotte,
à
Champcourt
également.
La
prochaine
sera
à
Rennepont,
Le
14
juillet.
Si
vous
avez
quelques
minutes,
Le
14
juillet
autour
de
12h30
jusqu'à
16h,
vous
serez
Les
bienvenus
à
Rennepont.
Puis,
il y a
une
quinzaine
d'autres
qui
vont
suivre
jusqu'en
septembre.
Donc,
je
reviens
au
dossier,
est-ce
qu’il
y
à
d’autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vais
faire
un
vote
global,
mais
avant
je
vais
demander
Les
déports.
On
a
Isabelle
FENAUX-MILLOT
pour
Le
Cercle
Hippique
Chaumont-Choignes.
Est-ce
qu'il
y
en
à
d’autres
?
Jean-Marie
JODER
pour
Le
Vestiaire,
La
Passerelle
et
Les
Restos
du
Cœur.
D’autres
déports
? Non.
Très bien,
je vous
propose
de
nous
prononcer
avec
Les
déports
qui
ont
été
annoncés.
Est-ce
qu'il
y
à
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
HA
sur
81 compte
budgétaire
: 65748
- Politique
de
La Ville
Crédit
voté
89
000
€
100%
(subventions
de
Fonctionnement)
Déjà
attribué
0
€
Vote
en
cours
52
545
€
Solde
36455 €
Dénomination
6
Actions
SuVennIo
demandé
Proposition |
Observations
ADAJ
mate
victimes d'infractions
|: 500,00€ |
7500,00€ |
1000,00€
ADAJ
permanences
juridiques au
Sein |
1000,00€ |
1500,00€ |
1000,00 € |
Convention
DA
ADPEP 52
Aenons daueatives en pieds
125,00 € |
1125,00€
AHMI
démarches Burn DUbUC
4 080,00 € |
4500,00€ |
4100,00€
CDAD
ciné-justice
1250,00€ |
1250,00€|
1250,00€ | (on Veion CA
centresocar
A
A
RUISEIQUES de
1100,00€ |
1100,00€|
1100,00€
CTAI
me
[Sn
nEs | jacouoe|
oo0oe | suoopne
de
[nmehmtese
| oogoe|
anogne|
mcocoe
centre sotiaL our
ACIOnS deproximité et cadre
|
:400,00€ |
1300,00€|
1300,00€
centre sec
un
| Diversité - Divers cité
1500,00€ |
1000,00 €
Centre
social
Accompagnement
à
l'emploi
1100,00
€
1300,00
€
1100,00
€
Le
Point
Commun
individualisé
et
mobilité
42
sur
81 Montant
Dénomination
:
Subventio
:
se
.
des
associations
Actions
n
2024
demandé
|
Proposition |
Observations
2025
Cercle
hippique
Développement
de
l'équitation
de
Chaumont-
sur
Le
temps
scolaire
au
profit
1500,00
€
1500,00
€
1500,00
€
Choignes
des
écoles
des
QPV
Convention
Accès
aux
droits
et
lutte
contre
2025-2027
CIDFF
toutes
Formes
de
violences
1105,00€ |
4500,00
€
1105,00
€
CDAD
52
pour
accès
aux
droits
Le
Festival
de
l'écrit,
vivre
initiales
ensemble
Les
valeurs
de
La
1000,00
€
2
000,00
€
1000,00
€
République Atelier
d'échange
et
d'écriture,
initiales
une
contribution
à La
1500,00
€ |
3 000,00
€
1500,00
€
construction
du
lien
social
Verbalis,
atelier
d'expression
et
initiales
de
communication
en
français
à |
1500,00
€ |
4000,00€
|
1500,00
€
CTAI
Chaumont
- ASL
En
mouvement
ensemble
pour
La
Passerelle
nos
quartiers
5
000,00
€
5
500,00
€
3
700,00
€
Sous
réserve
Le
Signe
Lutherie
électronique
et
Vjing
1375,00
€
1375,00
€ |
participation Etat/ANCT
Le
Vestiaire
Green
Friday
3 000,00
€
3100,00€
|
2000,00€
Re
estos
qu
Fête de fin d'année
500,00€ |
600,00€|
600,00€
Coordination
des
publics
Mission
Locale
bénéficiaires
des
clauses
4
000,00
€ |
4
000,00
€ |
4
000,00
€
CPO
Etat
d'insertion
TREMPLIN
52
Atelier
d'insertion
5
000,00
€
|
5000,00€
|
5
000,00
€
CPO
Etat
UDAF
Ateliers
parentalité
2
000,00
€ |
2000,00
€
1690,00
€
UDAF
Accès
personnalisé
à La
santé
4 600,00
€ |
4 600,00
€
1500,00
€
UDAF
Dispositif
Pair
Aidance
2300,00
€ |
4
600,00
€ |
2300,00
€
UFOLEP
Toutes
sportives
à
Chaumont
3000,00€
|
2000,00€
Ville
de
Chaumont
.
.
- Service Petite
| ACTIONS en faveur dela petite
|
50 00€!
6000,00€ |
6000,00€
enfance
enfance TOTAL
52
735,00
€
|78
650,00
€ |
52
545,00
€
43
sur
81 Le
tableau
ci-dessous
précise
Les
élus
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document:
Associations
ÉLUS
Cercle
hippique
de
Chaumont-
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Choignes La
Passerelle
Jean-Marie
JODER
Le
Signe
Paul
FOURNIÉ,
Christine
GUILLEMY
Le
Vestiaire
Jean-Marie
JODER
Les
Restos
du
Cœur
Jean-Marie
JODER
Joël
CLÉMENT,
Didier
COGNON,
Christine
GUILLEMY,
Sophie
Mission
locale
NOËL,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Marie-Christine
SIMONNET,
Chantal
VAUTHIERS,
Patrick
VIARD.
Tremplin
52
Didier
COGNON
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
»
du
21
mai
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
(à l'exception
des
non
prises
parts
aux
votes): -
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
engager
Les
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
52
545
€.
RAPPORT
N°22
—
VNF
: SIGNATURE
D'AVENANTS
POUR
LES
TROIS
CONVENTIONS
D’OCCUPATION
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
n°22,
il
s’agit
d’une
signature
d'avenants
pour
les
trois
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
fluvial.
En
l'absence
de
Christophe
FISCHER,
c’est
Patrice
LOGEROT
qui
nous
présente
Le
rapport.
Tu
as
La
parole
Patrice.
»
M.
Patrice
LOGEROT
:
«
Merci
Président.
Dans
Le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
touristique,
l'Agglomération
de
Chaumont
est
titulaire
de
trois
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Fluvial
conclues
avec
Voies
Navigables
de
France.
La
première
convention
a été
signée en
juillet
2019
pour
une
durée
de
cinq
années
et
une
prorogation
jusqu’au
30 juin
2025,
dans
Le cadre
des
discussions
qui s'engagent
avec
VNF
pour
l'amélioration
du
port
de
La Maladière
à Chaumont
; de
La
halte
nautique
de
Viéville
; de
La
halte
nautique
de
Froncles.
La
VNF
nous
a
demandé
de
refaire
trois
avenants
de
conventions
qui
permettront
de
travailler
sur
Les
sujets
et
qui
s’arrêteraient
au
31
décembre
2026.
Bien
évidemment,
sans
modification
des
conditions
Financières.
44
sur
81 Les
grandes
modifications
concernant
ces
avenants
sont
:
-__
proroger
La
durée
des
conventions
pour
18
mois
supplémentaires
(jusqu'au
31
décembre
2026),
-
confirmer
qu'aucune
reconduction
tacite
ne
sera
appliquée
à
l'issue
de
cette
nouvelle
période,
-
mäintenir
Les
dispositions
antérieures
inchangées,
hormis
Les
articles
relatifs
à
La
durée
et
au
terme.
Pour
information,
Les
redevances
annuelles
qui
n’ont
pas
changé,
demeurent
:
-
__4471,84
€
pour
Le
port
de
La
Maladière
à Chaumont,
-
__1014,20
€
pour
La
halte
nautique
de
Viéville,
-
_4747,00
€
pour
La
halte
nautique
de
Froncles,
Bien
évidemment,
ces
valeurs
sont
indexées
selon
l'indice
INSEE
en
fonction
du
coût
de
La
construction.
Voilà,
Les
grandes
Lignes.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Patrice.
Est-ce
qu’il
y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-it
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
touristique,
l'Agglomération
de
Chaumont
est
titulaire
de
trois
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
conclues
avec
Voies
Navigables
de
France
{VNF)
depuis
juillet
2019
pour
l'exploitation
:
-
du
port
de
La
Maladière
à
Chaumont,
-
dela
halte
nautique
de
Viéville,
-
de
La
halte
nautique
de
Froncles.
Ces
conventions,
d’une
durée
initiale
de
5
ans,
ont
été
prorogées
une
première
fois,
par
avenant
n°1,
jusqu’au
30
juin
2025
(délibération
n°
2024/131
du
24
septembre
2024).
Afin
de
permettre
La
poursuite
des
discussions
entre
VNF
et
l’Agslomération
sur
Les
projets
de
développement
envisagés,
notamment
concernant
l'accueil
des
camping-cars
et
Les
aménagements
portuaires
et
l'avancement
dans
Les
travaux
d'aménagement
des
aires
aux
hattes
nautiques
de
Viéville
et
Froncles,
VNF
propose,
par
avenants
n°
2,
de
prolonger
ces
conventions
jusqu’au
31
décembre
2026,
sans
modification
des
conditions
Financières.
Les avenants
n°
2 visent
notamment
à:
-
_ proroger
la
durée
des
conventions
pour
18
mois
supplémentaires
(jusqu'au
31
décembre
2026),
-
confirmer
qu'aucune
reconduction
tacite
ne
sera
appliquée
à l'issue
de
cette
nouvelle
période,
-
maintenir
Les
dispositions
antérieures
inchangées,
hormis
Les
articles
relatifs
à La
durée
et
au
terme.
Les
redevances
annuelles
demeurent :
-
4 471,84
€
pour
Le
port
de
La
Maladière
à Chaumont,
-
_1014,20
€
pour
La
halte
nautique
de
Viéville,
-
_1747,00
€
pour
La
halte
nautique
de
Froncles,
indexées
selon
L'indice
INSEE
du
coût
de
La construction.
Vu
Le
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
4s
sur
81 Vu
Les
conventions
initiales
conclues
en
2019;
Vu
Les
avenants
n°
1 approuvés
par
délibération
n°
2024/131;
Vu
Les
avenants
n°
2 transmis
par
VNF
Le 7 avril
2025;
Vu
lesdits
avenants
ci-annexés
;
Vu
L'avis
favorable
de
La
commission
« Économie
» du
5 juin
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-__
D'approuver
Les
avenants
n°
2 aux
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
conclues
avec
VNF
pour
Le
port
de
La
Maladière
à
Chaumont,
La
halte
nautique
de
Viéville
et
celle
de
Froncles,
prorogeant
la
durée
des
autorisations
jusqu'au
31
décembre
2026;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
lesdits
avenants
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
il s’agit
du
rapport
n°23
qui
concerne
Le
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations.
J'ai
eu
l'occasion
de
te
présenter
en
Conférence
des
Maires,
il
y
a
plusieurs
semaines
maintenant.
Ce
soir,
c'est
Michel
MENET
qui
va
Le
présenter
au
conseil
communautaire.
Tu
as
La
parole,
Michel.
»
M.
Michel
MENET
:
«
Je
te
remercie
Président.
L'Agglomération
de
Chaumont
et
Seine
Grands
Lacs
se
sont
conjointement
engagées
dans
La
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
appelé
«
PAPI
de
La
Marne
amont
et
de
ses
affluents. C'est
une
démarche
volontaire,
c’est
un
engagement
qui
vise
à
La
mise
en
œuvre
d’actions
opérationnelles,
dans
La
continuité
du
précédent
Programme
d'Études
Préalables
(PEP)
de
La Marne,
Vallage
et Perthois
et à l'échelle
du
bassin
hydrographique
de
La
Marne
et de
ses
affluents.
Un
PAPI,
ça
s'oriente
autour
de
sept
axes
principaux,
dont:
- l'amélioration
de
La connaissance
et de
La
conscience
du
risque,
- surveillance,
prévision
des
crues
et des
inondations,
- alerte
et
gestion
de
crise,
- prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l'aménagement
du
territoire,
- réduction
de
La vulnérabilité
des
personnes
et des
biens,
- ralentissement
dynamique
des
écoulements,
- gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques.
Sur
l’ensembte
de
ces
sept
axes,
l'Agglomération
de
Chaumont
s’est
positionnée
sur
cinq
Fiches
actions
:
- Fiche-action
1.12
relative
à
La
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
repères
de
crues
;
- Fiche-action
2.4
en
fonction
de
La surveillance
via
Le
réseau
d'observateurs
dit
"Sentinelle" ;
46
sur
81 -
Fiche-action
3.10
relative
à
La
réalisation
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
et
à
l'accompagnement
des
communes
à
l'opérationnalité
de
Leur
PCS;
-
Fiche-action
4.4
relative
à
l'intégration
du
risque
d'inondation
(ruissellement)
dans
l'élaboration
du
plan
intercommunal
d'urbanisme
(PLUi)
;
- Fiche-action
6.8
relative
à
l'amélioration
de
La
connaissance
des
phénomènes
de
ruissellement
et
La
préfiguration
de
la
réalisation
des
travaux.
Donc,
un
PAPI,
c'est
un
engagement
qui
est
sur
sept
ans.
On
est
sur
un
montant
estimé
à
hauteur
295
000
€
avec
un
reste
à charge
pour
La
Collectivité,
sur
Les
sept
ans
de
217
000
€.
Voilà,
Président.
Après,
on
peut
développer
si nécessaire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel.
Est-ce
qu’il y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
et
Seine
Grands
Lacs
se
sont
conjointement
engagés
dans
La
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
appelé
« PAPI
de
La
Marne
amont
et
de
ses
affluents
».
Cet
engagement
vise
à La mise
en
œuvre
d'actions
opérationnelles,
dans
La continuité
du
précédent
Programme
d'Études
Préalables
(PEP)
de
La
Marne,
Vallage
et
Perthois
et
à
l'échelle
du
bassin
hydrographique
de
La
Marne
et
de
ses
affluents. Ce
programme
a
pour
objet
de
promouvoir
une
gestion
intégrée
des
risques
d'inondation
en
vue
de
réduire
Leurs
conséquences
dommageables
sur
La
santé
humaine,
Les
biens,
Les
activités
économiques
et
l'environnement.
Le
dispositif
PAPI
est
un
outil
de
contractualisation
entre
L'État
et
Les
collectivités
qui
permet
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
globale
à
l'échelle
du
territoire
à risque.
Le
programme
d'actions
est
réparti
selon
sept
axes
d'intervention,
qui
abordent
de
manière
globale
et
transversale
La
gestion
des
inondations,
à
savoir
:
Amélioration
de
La
connaissance
et
de
La
conscience
du
risque,
Surveillance,
prévision
des
crues
et
des
inondations,
-
Alerte
et
gestion
de
crise,
-
Prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l'aménagement
du
territoire,
-
Réduction
de
La vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens,
-
Ralentissement
dynamique
des
écoulements,
-
Gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques.
L'Aggiomération
de
Chaumont
a
été
étroitement
associée
dans
Le
cadre
du
PAPI
de
La
Marne
amont
et
de
ses
affluents,
conforme
à
l’appel
à
projets
PAPI
3°
génération
en
vigueur,
avec
tous
Les
partenaires
Financiers
et
intervenants
potentiels. Parmi
Les
axes
d'intervention
du
PAPI
de
La
Marne
amont
et
de
ses
affiuents
décrits,
celles
pour
lesquelles
l'Agglomération
de
Chaumont
a
Fait
part
de
son
intention
d'assurer
Le
pilotage
et
par
conséquent,
La
maîtrise
d'ouvrage,
sont
à hauteur
des
engagements
estimés
à 295
000
€ HT
pour
Les
sept
{7}
années
du
programme.
Le
reste
à charge
pour
La collectivité
est
évatué
à
un
montant
maximum
de
117
000
€
HT,
Les
plans
de
financements
étant
en
cours
de
stabilisation.
Les
actions
inscrites
sont
Les
suivantes :
47
sur
81 -__Fiche-action
1.12
relative
à La
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
repères
de
crues
;
-
Fiche-action
2.4
relative
à
La
mise
en
œuvre
d’un
renforcement
de
La
surveillance
par
La
création
d'un
réseau
d'observateurs
dit
“Sentinelle" ;
-__
Fiche-action
3.10
relative
à La
réalisation
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
et
à l'accompagnement
des
communes
à l'opérationnalité
de
Leur
PCS;
-
Fiche-action
4.4
relative
à
l'intégration
du
risque
d'inondation
(ruissellement)
dans
l'élaboration
du
plan
intercommunal
d'urbanisme
(PLUi)
;
Fiche-action
6.8
relative
à l'amélioration
de
La connaissance
des
phénomènes
de
ruissellement
et La
préfiguration
de
La
réalisation
de
travaux.
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Environnement
- Cycle
de
l’eau
»
du
12
Février
2025 ;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
réunie
Le
25
février
2025
et
Le
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
Le
programme
d'actions
portées
par
l’Agglomération
de
Chaumont
et
d'en
assurer
La
maitrise
d'ouvrage
sur
La
période
2025-2031
tel
qu’il
ressort
du
dossier
de
candidature
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
ladite
convention
réunissant
Les
partenaires
financiers
et
Les
maîtres
d'ouvrages
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à solliciter
toutes
Les
aides
Financières
maximales
sur
ce
projet
auprès
de
L'État,
de
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie,
des
Fonds
européens,
des
Fonds
régionaux
et
des
Fonds
départementaux
et à signer
les
documents
associés.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s’agit
du
rapport
n°24
qui
est
relatif
aux
matières
de
vidange
à La
station
d'épuration
d’en
Buez.
La
parole
est
à
nouveau
à
Michel
MENET.
»
M.
Michel
MENET :
«Oui.
Donc,
il s’agit
de
formaliser
Le
partenariat
qu'il
y
a
avec
Les
vidangeurs
Locaux
qui
sont :
VEOLA
EAU,
CASTEL,
HYDRO,
VIDEO
et
SARP
GRAND-EST
etc.
ILs sont
en
charge
d'aller
vider
Les
systèmes
d'assainissement
non
collectif,
des
particuliers
ou
sur
d'autres
activités
et
de
pouvoir
déverser
Les
produits
ainsi
pompés
à
La
station
d'en
Buez.
IL y à un
tarif
qui
a été
élaboré
de
13,52
€ HT
par
m°,
avec
des
Limites
de
30
m° par
jour,
de
150
m°
hebdomadaires
avec
une
convention
d'admission
des
matières
de
vidange
(y
compris
Les
graisses)
dans
Le
cadre
de
restauration,
par
exemple,
qui
nécessitent
aussi
d’être
vidangées.
Voilà,
Président.
»
48
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Michel.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-
t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
depuis
Le 1° janvier
2020.
Elle
est
l'autorité
compétente
depuis
cette
date
pour
signer
Les
conventions
de
rejets
des
eaux
domestiques
et
industrielles
sur
Les
unités
de
traitement
présentes
sur
Le
territoire
de
La
Ville
de
Chaumont.
Madame
Le
Maire
de
La
Ville
de
Chaumont,
qui
a conservé
son
pouvoir
de
police
spéciale,
établira
l’arrêté
d'autorisation
de
déversement.
Dans
Le
respect
des
conditions
de
La
délégation
de
service
public
contractualisée
avec
Veolia
et
au
regard
de
La
réglementation
en
vigueur,
Le délégataire
« VEOLIA
Eau
» se
charge
du
traitement
des
matières
de
vidange.
Les
vidangeurs
Locaux
(VEOLIA
Eau,
CASTEL,
HYDRO
et
VIDEO,
SARP
GRAND
EST,
etc.),
sont
en
charge
de
La
vidange
des
systèmes
autonomes
et
autres
secteurs
d'activités.
Ces
derniers
ne
peuvent
pas
déverser
Les
matières
de
vidange
dans
Le
milieu
naturel
du
fait
de
Leur
qualité.
Aussi,
Les
vidangeurs
sollicitent
La
conclusion
d’une
convention
d'admission
des
matières
de
vidange
qui
définit
Les
modalités
complémentaires
à
caractère
administratif,
technique,
financier,
juridique
que
Les
parties
s'engagent
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
domestiques,
dans
La
station
d'épuration
de
l’Agglomération
de
Chaumont.
En
contrepartie
du
traitement
des
effluents,
une
participation
fixée
à
13,52
€
HT
/
m°
(tarif
issu
du
contrat
de
DSP
Assainissement
et
en
vigueur
depuis
Le
1°
juillet
2022)
sera
demandée,
révisable
chaque
année.
Pour
information,
Le
tarif
pour
2024
était
de
14,20
€
HT/m°.
Leurs
activités
principales
sont
:
-
Vidange
de
fosse
septique
ou
de
Fosse
étanche
d’industriet
ou
de
particulier
;
-
Vidange
de
graisses
alimentaires
provenant
de
bacs
à graisses,
restaurants,
etc. ;
-
Produits
de
curage
de
réseaux
d'assainissement.
La
présente
convention
vise
à
permettre
aux
vidangeurs
de
déposer
à
La
station
d'épuration
30
m?/j
maximum
de
matières
de
vidange
(y
compris
Les
graisses).
Vu
l'avis
émis
par
La
Commission
« Environnement
- Cycle
de
l'eau
» en
date
du
12
février
2025;
Vu
l'avis
émis
par
La Commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» en
date
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
Le
projet
de
Convention
spéciale
de
déversement
à
conclure
entre
Les
hydrocureurs,
« VEOLIA
Eau
»
et
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
et
à
accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT__N°25-_
CONVENTION.
RELATIVE.
À
L’ADMISSION
DES _
LIXIVIATS_
DES_._
CENTRES
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
c’est
Le
rapport
n°25
qui
concerne
l'admission
des
lixiviats
des
centres
d'enfouissement
technique
de
Sarcicourt
et
Montiandon
sur
Le
site
d’En
Buez.
La
parole
est
à nouveau
à Michel
MENET.
»
M.
Michel
MENET
:
« Donc,
c’est
Finalement
La
même
chose,
sauf
que
ce
sont
Les
Lixiviats,
c'est-à-dire
Les jus
d'écoulement,
Les
produits. 49
sur
81 On
conventionne
Là
avec
Le
SDED
et
Les
tarifs
sont
Les
mêmes
: 13,52
€
HT.
Les
quantités
correspondent
à
30
m°
par
jour
et
90
m°
par
semaine.
Voilà,
ce
que
L'on
peut
en
dire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Michel.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
précision
? Des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
depuis
Le
1°
janvier
2020.
ElLe
est
L'autorité
compétente
depuis
cette
date
pour
signer
Les
conventions
de
rejets
des
eaux
domestiques
et
industrielles
sur
Les
unités
de
traitement
présentes
sur
Le
territoire
de
La
Vitle
de
Chaumont.
Madame
Le
Maire
de
La
Ville
de
Chaumont,
ayant
conservé
son
pouvoir
de
police
spéciale,
établira
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement.
Les
Lixiviats
des
centres
d’enfouissements
techniques
de
Sarcicourt
et
de
Montlandon
doivent
être
évacués
vers
une
filière
de
traitement
appropriée
telle
que
La
station
d'épuration
d’En
Buez
(Tanneries).
Une
convention
tripartite
entre
l’'Agglomération
de
Chaumont,
l’entreprise
Véolia
Eau
et
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
et
des
déchets
52
a été
rédigée
pour
définir
Les
modalités
administratives,
techniques
et
Financières
dans
lesquelles
s'opéreront
Les
déversements
des
lixiviats.
Les
lixiviats
seront
admis
à
La
station
des
Tanneries
dans
La
limite
de
30
m°
par
jour
et
de
90
m°
par
semaine.
En
contrepartie
du
traitement
des
Lixiviats,
une
participation
fixée
à
13,52
€
HT
/
m°
(tarif
issu
du
contrat
de
DSP
Assainissement
et
en
vigueur
depuis
Le
1 juillet
2022)
sera
demandée,
révisable
chaque
année.
Pour
information,
Le
tarif
pour
2024
était
de
14,20
€
HT/mi.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
convention
de
traitement
des
lixiviats,
jointe
en
annexe,
pour
une
durée allant
jusqu’au
30
juin
2032.
Vu
l'avis
émis
par
La
Commission
«
Environnement
- Cycle
de
l'eau
»
en
date
du
12
Février
2025;
Vu
l'avis
émis
par
La
Commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
Le
projet
de
convention
spéciale
de
déversement
à
conclure
entre
Le
SDED
52,
VEOLIA
Eau
et
l'Agglomération
de
Chaumont
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
cette
convention
et
à
accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
il s’agit
du
rapport
n°26
qui
concerne
une
convention
de
déversement
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
d’En
Buez.
Elle
est
entre
La
SCI
«
COOP
Viandes
de
Haute-Marne,
«
VEOLIA
»
et
l’Agglomération
de
Chaumont.
Tu
as
La
parole
Michel.
»
50
sur
81 M.
Michel
MENET
:
«
Donc,
quand
Les
nouveaux
abattoirs
ont
été
créés
en
amont,
Les
évacuations
avaient
été
prévues
et
rejoignaient
la
station
d’En
Buez
puisque
cela
collecte
aussi
La
zone
Plein’Est.
Donc,
effectivement
sur
un
abattoir,
il y
a
des
effluents.
Les
abattoirs
ne
sont
pas
en
mesure
de
traiter
eux-mêmes
ces
effluents.
Cette
convention
nous
Lie
avec
La
SCI
COOP
pour
rejeter
Les
eaux
usées
sur
une
durée
de
l'arrêté.
Les
tarifs
sont
Les
mêmes,
13,52
€
HT
Le
m°,
avec
des
Limites
à 60
m°
par
jour.
Pour
une
convention
de
10
tonnes
abattues
par jour,
on
est
quand
même
relativement
large
par
rapport
à La capacité
de
l'abattoir,
tel
qu’il
est
établi
actuellement.
Voilà
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel.
Oui,
Christine.
»
Mme
Christine
GUILLEMY :
« Je
voulais
rappeler
que
Chaumont
est
une
ville
à
La
campagne
et
participe
pleinement
à
l'accueil
de
L’abattoir.
Oui,
tu
l'as
déjà
dit
Michet.
Mais,
je
Le
dis
aussi
Michel.
Mais
cela
paraît
comme
ça,
il paie
13,52
€
HT
par
m°.
Le
consommateur
chaumontais
paie
600
000
£€ de
travaux.
Je
Le
précise,
d’eau
bien
sûr,
puisqu'on
à
dû
Faire
des
travaux
et
surtout
des
travaux
de
démantèlement
de
l’ancienne
«STEP
des
abattoirs»
et
aussi
des
réseaux
nouveaux.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
de
Le
préciser
puisque
j'étais
en
train
de
diviser
des
bovins
par
des
nombres
d'habitants.
Je
me
disais
que
cela
Faisait
beaucoup
de
viande
par
habitant.
Très
bien,
merci.
Est-ce
qu'il
y
à
d'autres
questions
? »
M.
Michel
MENET
:
« J'ai
simplement
oublié
de
préciser
que
comme
tu
as
conservé
ton
pouvoir
de
police,
c'est
toi
qui
signeras
l'arrêté
pour
l'autorisation
de
ces
conventions.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Exactement.
»
M.
Michel
MENET
:
« Soyons
précis
jusqu'au
bout.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«S'il
n’y
à
pas
d’autres
questions,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
est
compétente
en
matière
d’eau
et
d'assainissement
depuis
Le 4° janvier
2020.
Elle
est
l'autorité
compétente
depuis
cette
date
pour
signer
Les
conventions
de
rejets
des
eaux
domestiques
et
industrielles
sur
Les
unités
de
traitement
présentes
sur
Le
territoire
de
La
Ville
de
Chaumont.
Madame
Le
Maire
de
La
Ville
de
Chaumont,
ayant
conservé
son
pouvoir
de
police
spéciale,
étabtira
t’arrêté
d'autorisation
de
déversement.
Dans
le
respect
des
conditions
de
La
délégation
de
service
public
contractuatisée
avec
Veolia
et
au
regard
de
La
réglementation
en
vigueur,
Le
délégataire
Veolia
Eau
est
associé
à
l'instruction
des
demandes
de
raccordements
et
de
rejets
des
eaux
usées
des
futurs
abonnés.
51
sur
81 La
SCI
COOP
Viandes
de
Haute-Marne,
qui
a
engagé
un
programme
important
de
modernisation
de
son
activité
en
s'implantant
sur
des
terrains
ZAE
Plein
Est
(Chemin
de
Beauregard
à
Chaumont),
ne
pourra
pas
déverser
ses
rejets
d'eaux
usées
dans
Le
milieu
naturel
du
fait
de
Leur
qualité.
Par
ailleurs,
La
société
ne
dispose
pas
des
installations
adéquates
permettant
un
traitement
suffisant.
Aussi,
La
SCI
COOP
Viandes
Haute-Marne
sollicite
La
conclusion
d’une
convention
spéciale
de
déversement
qui
définit
Les
modalités
à caractères
administratif,
technique,
financier
et juridique
que
Les
parties
s'engagent
à respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l'établissement,
dans
Le
réseau
public
d'assainissement
de
l'Agglomération
de
Chaumont.
Les
activités
principales
du
futur
établissement
sont
l'abattage
et
La
découpe
de
carcasses.
Cette
activité
comporte
Les
opérations
industrielles
suivantes
:
-
Abattage,
-
Découpe,
-_
Nettoyage
des
véhicules
d'arrivée
d'animaux
et
de
départ
de
marchandises.
Le
Futur
site
Fait
l’objet
d’une
procédure
de
déclaration
au
titre
des
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE).
Le
site
est
soumis
à
autorisation
pour
Les
rubriques
2210-1
(abattage
d'animaux:
en
activité
de
pointe
supérieure
à
5
tonnes par
jour)
et
2221-2
(préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
animale,
par
découpage
supérieur
à
500
kg par
jour
mais
inférieur
ou
égal
à
4
tonnes par
jour).
Conformément
au
Code
de
l’environnement,
ta
demande
d'autorisation
environnementale
pour
la
construction
de
l’abattoir
a
Fait
l’objet
d’une
enquête
publique
du
15
novembre
au
14
décembre
2022.
La
présente
convention
vise
à
permettre
à
l'industriel
de
rejeter
au
réseau
de
collecte
et
de
traitement
60
m3/)j
maximum
d'effluents
industriels
pour
10
tonnes
abattues
par
jour
maximum.
Vu
l'avis
émis
par
La
Commission
«
Environnement
-
Cycle
de
L'eau
»
du
12
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
La
Commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
Le
projet
de
convention
spéciale
de
déversement
à
conclure
entre
La
SCI
« COOP
Viandes
Haute-
Marne
»,
VEOLIA
EAU
et
l’Agglomération
de
Chaumont
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
cette
convention
et
à
accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
n°27
qui
concerne
une
convention
de
servitude
avec
l'Association
Foncière
de
Guindrecourt-sur-Blaise
et
La
commune
de
Colombevy-les-deux-Eglises
pour
Le
passage
de
Là
canalisation
d'interconnexion.
Tu
as
La
parole
Michel.
»
M.
Michel
MENET
:
« Lors
des
conseils
précédents,
on
avait
voté
Le
principe
de
l'alimentation
du
village
de
Guindrecourt-sur-Blaise
par
Le Syndicat
des
eaux
de
La Dhuits,
qui
lui, a réalisé
Les
travaux
pour
amener
une
canalisation,
dans
un
regard
à La limite
du
Finage
de
Blaise.
De
Blaise,
on
va
rejoindre
La
commune
de
Guindrecourt.
Sur
ce
trajet,
on
traverse
deux
passages,
deux
parcelles
privées
:
- l'une
appartient
à
La
commune
de
Colombey-Lles-deux-Églises,
52
sur
81 - l’autre
à
L’AF
de
Guindrecourt,
Daillancourt
et
Bouzancourt.
Donc,
avoir
une
convention
de
passage,
cela
permet
d’avoir
des
choses
qui
sont
très
formelles
et
Formalisées
de
facon
à éviter
d'éventuels
problèmes
ultérieurement.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Michel
pour
ces
explications.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
envisage
la création
d’une
canalisation
d'eau
potable
pour
Lä desserte
de
La
Commune
de
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE,
depuis
Le
regard
de
vente
en
gros
du
Syndicat
de
La
Source
des
Dhuits
de
COLOMBEY-
LES-DEUX-EGLISES. Le
passage
des
réseaux
sera
Fait
sous
des
propriétés
privées
à savoir :
-
Une
parcelle
cadastrée
section
052
ZV
numéro
35,
lieudit
«La
Garenne
»,
d'une
superficie
totale
de
51a
95ca,
appartenant
à
La
Commune
de
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES,
située
sur
Le
territoire
de
COLOMBEY-LES-DEUX-
EGLISES
(52330);
-
Une
parcelle
cadastrée
section
ZV
numéro
7
Lieudit
«
Saint-Maurice
»,
d’une
superficie
totale
de
43a
OOca,
appartenant
à
l'Association
foncière
DAILLANCOURT
-
BOUZANCOURT
- GUINDRECOURT-SUR-BLAISE,
située
sur
Le
territoire
de
GUINDECOURT-SUR-BLAISE
(52330).
Afin
de
procéder
aux
travaux
(pose
d’une
canalisation
en
PEHD
de
diamètre
90mm
PN20,
sous
Le
domaine
de
l'Association
Foncière
et
de
La
Commune
de
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES
dans
une
bande
de
Lareueur
maximale
de
3 m,
une
hauteur
minimum
de
0,8
m
et La
pose
de
2 regards
de
visite)
et à La gestion
Future
du
réseau
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
052
ZV
numéros
35
et
section
ZV
numéro
7,
il convient
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage,
en
fixant
Les
modalités
d'implantation,
d'accès
et
d'entretien,
et
d'en
assurer
La
publication
auprès
du
service
de
La
publicité
foncière.
La
mise
en
œuvre
de
cette
servitude
est
proposée
sans
indemnité.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Environnement
- Cycle
de
L'eau
»
du
3 juin
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
d'une
canalisation
d’eau
potable
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
052
ZV
numéros
35,
appartenant
à La Commune
de
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES,
et
section
ZV
numéro
7
appartenant
à
l'Association
foncière
DAILLANCOURT
-
BOUZANCOURT
- GUINDRECOURT-SUR-BLAISE,
dont
Le
projet
est
annexé
à La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
RAPPORT_N°28-
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
SOLIDAIRE
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
PLAN
DE
SOBRIÉTÉ
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Rapport
suivant,
c’est
Le
rapport
n°28.
IL s’agit
de
transition
écologique
et
solidaire
et
de
La
mise
en
place
d’un
plan
de
sobriété
hydrique.
Tu
as
La
parole
Michel.
»
M.
Michel
MENET
:
« Ce
plan
est
élaboré
par
L'État,
dans
Le
cadre
de
La
planification
écologique.
Donc,
c’est
un
plan
d'actions
pour
une
gestion
résiliente
et
concertée
de
l’eau
et
L'objectif,
c’est
de
garantir
de
L'eau
pour
tous,
en
qualité,
tout
en
préservant
Les
écosystèmes.
53
sur
81 Donc,
il y
a 53
mesures
qui visent
à répondre
à trois
enjeux
majeurs
: La sobriété
des
usages,
La qualité
et La disponibilité
de
la
ressource
et
d'améliorer
La
réponse
Face
aux
épisodes
de
crise
et de
sécheresse.
Donc,
globatement
on
est
sur
quatre
items
qui
ont
pour
but
de
parvenir
à
un
objectif:
- de
moins
de
10%
d’eau
prélevée
d'ici 2030
par
rapport
à 2019 ;
- de
plus
10%
d’eau
réutilisée
d'ici
2027.
IL conviendra
de
décliner
tout
cela
dans
une
connaissance
de
nos
usages
de
l’eau
pour
avoir
des
actions,
d'agir
sur
La
sobriété
dans
La
consommation
d’eau,
l'efficacité
de
l’utilisation
de
La
ressource
en
eau
et
s'engager
à
poursuivre
Les
procédures
« AAC
»
(Aire
d’Alimentation
Captage)
sur
Le
territoire
qui
visent
à
garantir
La
sécurité
et
La
qualité
des
eaux
souterraines.
IL Faut
savoir
aussi
que
cette
démarche
est
une
conditionnalité
de
l'accompagnement
de
nos
projets
par
L'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel
pour
cette
délibération...
»
Mme
Christine
GUILLEMY
:
« Stéphane
était
avec
moi
sur
La
station
d'épuration
de
Chaumont
:
dans
Les
10%
de
réutilisation
de
l’eau,
c'est
à
condition
que
Les
arrêtés
de
La
PréFète
et
de
L’ARS
soient
des
arrêtés
qui
vont
dans
ce
sens.
Je
Le
rappelle.
Tu
peux
Le
rappeler
Michel
et
on
l’a
vérifié
avec
Stéphane
: dans
Le
cadre
de
La
DSP
sur
La
STEP
de
Chaumont,
on
a
mis
en
place
La
REUTBOX
qui
était
l'une
des
premières
dans
Le
Grand-Est.
L’ARS
était
venue
visiter
; sauf
que
l’on
va
être
une
des
dernières
villes,
à
pouvoir
l'utiliser.
Donc,
c’est
quand
même
un
peu
paradoxal.
»
M.
Michel
MENET
:
«Donc,
c’est
vrai
qu'actuellement,
ces
eaux
de
récupération
ne
sont
tolérées
que
pour
Le
curage
des
canalisations,
mais
pas
pour
Le
nettoyage
des
trottoirs,
ni
pour
l’arrosage
des
Fleurs
et
ni
pour
toutes
Les
utilisations
que
l’on
pourrait
dire
sur
un
process
industriel
que
ce
soit
Le
nettoyage
des
véhicules
ou
des
choses
comme
ca.
C'est
vrai,
qu’il y a une
aberration
où
dans
un
sens,
on
nous
demande
de
pouvoir
réutiliser
et de
l'autre
côté,
on
a des
contraintes
qui
nous
empêchent
de
Le
Faire.
C'est
vrai,
qu’il
y
a
aussi
de
La
réutilisation
dans
Les
process
industriels
et
ainsi
de
suite.
Mais
ça,
c'était
plus
une
opération
qui
avait
un
côté
didactique
parce
que
c’est
bien
que
Les
pouvoirs
publics
s'engagent
dans
des
choses
et
montrent
l'exemple,
que
l’on
soit
pionnier.
En
Fait,
la
règlementation
met
quelquefois
des
bémots
ou
des
bâtons
dans
Les
roues.
Mais,
nul
doute
que
cela
va
finir
par
s'arranger
avec
du
temps
et de
Là
persévérance.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Je
pense
aussi
et
on
devra
s'inspirer
d’autres
pays
qui
sont
très
performants
en
La
matière.
Je
pense
que
malheureusement
mais
quand
on
sera
un
peu
au
pied
du
mur,
L'État
changera
Les
choses.
Mais
aujourd'hui,
c'est
extrêmement
complexe,
ça
n'a
pas
beaucoup
de
sens.
Je
Le
partage.
D'autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Oui, Pierre
ÉTIENNE.
Su
sur
81 M.
Pierre
ÉTIENNE :
« Oui
en
lisant
Le
contenu
du
document
qui
annexait
La
délibération,
j'ai
du
mal
à
voir
Le
Lien
direct
entre
ce
qu’il
contient,
avec
énormément
de
choses
qui
s'adressent
aux
entreprises
et
Les
objectifs
qui
y sont
affichés.
J'ai
eu
une
crainte
aussi,
que
ce
soit
déconnecté
du
travail
que
l’on
Fait actuellement
ou
que
l’on
va
plutôt
démarrer
Les
schémas
directeurs
qui
doivent
nous
aider
à
atteindre
des
objectifs
de
réduction
de
La
consommation.
ILS
ne
sont
pas
exactement
indiqués
dans
La
délibération.
Je
crains
une
déconnexion
et
donc
un
machin
de
plus.
Je
rebondis
sur
ce
qu'a
dit
Madame
le
Maire
de
Chaumont
que
je
partage
sur
La
REUTBOX,
par
exemple,
puisque
10
%
en
2027,
c'est
inatteisnable
vu
La
marche
que
l’on
a.
Je
me
questionne et
je
m'inquiète
sur
la
vraie
portée
de
cette
charte.
On
sait
d’ailleurs
que
Les
chartes
n’ont
pas
de
caractère
opposable.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Michel
?
»
M.
Michel
MENET:
«
Je
comprends
tes
inquiétudes,
mais
je
ne
pense
pas
que
L'on
peut
mettre
en
parallèle
Le
chemin
directeur
qui
va
être
une
connaissance
des
réseaux
et
surtout,
un
PPI
pour
pouvoir
l'utiliser
avec
efficacité
et
avec
une
projection
à
10
ans,
au
minimum
des
investissements
nécessaires
sur
Les
réseaux
qui
conduiront
effectivement
par
Le
biais
de
La
Limitation
des
fuites
des
gaz
et ainsi
de
suite,
à une
diminution
du
prélèvement
sur
La
ressource.
Mais
c'est,
je
dirais,
deux
moyens
différents
pour
aboutir
à
un
but
qui
est
une
sobriété
hydrique
et
à
préserver
quantitativement
La
ressource.
Pour
Les
eaux
réutilisées,
on
va
partir
plus
aussi
sur
Les
process
industriels.
i
y à
par
exemple,
l'industrie
sucrière
dans
La Marne
qui
arrive
à Faire
100
%
d’eau
réutitisée,
c'est-à-dire
qu’ils
ne
consomment
plus,
ils tournent
en
circuit
Fermé.
On
a,
j'ai
vu
cela
dans
la
presse,
au
Pays
Basque
pareil
sur
l’ensemble
des
process
agricoles
et
notamment
sur
Les
fromageries.
ils repartent
sur
l'eau
qui
est
recyclée.
C'est
cela
aussi,
Les
eaux
réutilisées,
c’est-à-dire
que
c'est
une
vision,
de
se
mettre
en
ordre
de
marche,
pour
essayer
de
peser
avec
plus
de
conscience
sur
La
ressource.
Effectivement,
dans
toutes
ces
choses-Là,
il
Faut
toujours
éviter
de
dériver
et
d'arriver
à
faire
un
machin.
Je
te
rejoins.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci,
d’autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Quatre
abstentions.
On
a
Monsieur
DEMAY,
Messieurs
COLLOT
et
Monsieur
PIOT.
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
La
planification
écologique,
Le
plan
d'action
pour
une
gestion
résiliente
et
concertée
de
l'eau
a pour
principal
objectif
de
garantir
de
L'eau
pour
tous,
en
qualité,
tout
en
préservant
Les
écosystèmes.
Les
53
mesures
du
plan
eau
visent
à répondre
à trois
enjeux
majeurs
: sobriété
des
usages,
qualité
et
disponibilité
de
La
ressource.
Ce
plan
permet
également
d'améliorer
La
réponse
face
aux
épisodes
de
crise
et
de
sécheresse.
L'eau
est
une
ressource
indispensable
pour
la
vie,
nos
écosystèmes
et
notre
économie.
Elle
est
essentielle
pour
de
nombreux
usages
: consommation
d'eau
potable,
usages
agricoles
et
industriels.
Elle
s'avère
néanmoins
être
une
ressource
en
tension.
Alors
que
Les
épisodes
de
sécheresse
se
multiplient,
que
des
bassins
versants
connaissent
des
tensions
structurelles,
que
La
ressource
en
eau
peut
être
menacée
par
des
pollutions,
ce
plan
vise
à
s'adapter
dès
aujourd'hui
et
changer
nos
habitudes
pour
mieux
préserver
cette
ressource.
Pour
répondre
aux
objectifs
du
Plan
Eau,
la
collectivité
s'engage
Favorablement
au
plan
sobriété
par
La
mobilisation
des
Elus,
des
Communes
et
des
services.
55
sur
81 Les
objectifs
à atteindre
en accord
avec
Le Plan
Eau
de
L'État sont
Les suivants :
-
-10
%
d’eau
prélevée
d'ici
2030
par
rapport
à 2019;
-
+10
%
d'eau
réutilisée
d'ici
2027.
ILest
proposé
de
structurer
Le
Plan
sobriété
Eau
selon
quatre
axes
principaux :
14.
Mieux
connaître
nos
usages
de
l’eau
pour
agir.
2.
Agir
sur
La sobriété
dans
La
consommation
d’eau.
3.
Agir
sur
l'Efficacité
dans
l’utilisation
de
La
ressource
en
eau.
4,
Engagement
et
poursuite
des
procédures
« Aire
d’Alimentation
Captage
» (AAC)
sur
Le
territoire
visant
à garantir
La sécurité
et
La qualité
des
eaux
souterraines.
En
parallèle
de
ce
plan
et
des
mesures
à
mettre
en
place,
La
collectivité
s'engage
également
dans
une
démarche
qualitative
par
l'acceptation
de
La
charte
quatité
de
l’eau
potable.
Cette
charte
vise
à
l'amélioration
des
méthodes
de
travail
à
adopter
par
Les
professionnels
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
et
poursuit
un
objectif
de
réseaux
fiables
et
pérennes.
Elle
accompagne
Les
textes
règlementaires,
normes
et
instructions
techniques
en
vigueur.
À
l'usage
de
tous,
ce
document
reprend
Les
«
bonnes
pratiques
»
en
matière
de
qualité
des
réseaux,
afin
d'optimiser
Les
investissements
réalisés
par
Les
collectivités.
L'approbation
de
cette
charte
engage
la collectivité
à respecter
Les
points
suivants
:
-__
Réaliser
des
études
préalables
complètes
et
à Les
prendre
en
compte.
-
Examiner
et
proposer
toutes
Les
techniques
existantes.
-
Choisir
Les intervenants
selon
Le Code
de
La commande
publique
(pour
Les projets
soumis
à La commande
publique).
-
Exécuter
chacune
des
prestations
selon
une
démarche
qualité.
-
Contrôler
et valider
La
qualité
des
ouvrages
réalisés.
Cette
charte
sera
insérée
dans
Les
dossiers
de
consultation
Lors
de
passation
de
marchés
publics
dans
Le
domaine
d'intervention
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
L'objectif
commun
avec
l'Agence
de
l’eau,
par
Le biais
de
cette
charte
qualité,
est
de
renforcer
La qualité
des
ouvrages,
en
passant
par
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
et
des
délais
d'exécution.
Vu
la
directive
2000/60/CE
« Cadre
Eau»;
Vu
Le
12°
programme
d'actions
de
l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie;
Vu
Le
ptan
pour
une
gestion
résiliente
et
concertée
de
l'eau
du
30
mars
2023;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Environnement
- Cycle
de
l’eau
» du
3 juin
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
72
voix
pour
et
4
abstentions
(Gilles
CASSERT
représenté
par
Richard
PIOT,
Sylvain
COLLOT,
Thierry
COLLOT,
Sylvain
DEMAY)
:
-
D'adopter
La
stratégie
de
sobriété
hydrique
proposée
;
-
De
mettre
en
place
Le
plan
de
sobriété
et
de
gestion
résiliente
de
l’eau
sur
Son
territoire.
56
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
il
s’agit
du
rapport
n°29
qui
concerne
{a
tarification
de
La
restauration
scolaire
et
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
En
l'absence
de
Laurence
MEUNIER,
il
s’agit
de
tarifs,
La
parole
est
à
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
«
Oui,
ce
n’est
jamais
gai
Lorsque
je
prends
La
parole
sije
comprends
bien.
Je
vais
vous
annoncer
une
augmentation
de
3,7%
conformément
à l'indice.
Simptement,
pour
rappel,
Le
scolaire
fonctionne
sur
23
sites
où
sont
servis
190
000
repas
dans
Le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
et
42
000
dans
Le cadre
de
la
restauration
des
collèges.
IL
vous
est
proposé,
dans
Le
cadre
du
contrat
de
DSP
pour
La
restauration
scolaire
et
périscolaire
avec
«
Compass
Group
»
et
Les
repas
pris
aux
collèges
de
Froncles,
Colombey-les-Deux-Eglises,
Nogent,
une
augmentation
de
3,7
%,
conformément
à l'indice
des
prix
INSEE
de
septembre
pour
La
rubrique
« autres
services
».
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu’il
y
a
quelqu'un
qui
veut
intervenir
?
Personne.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Une
opposition.
Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
La
pause
méridienne
est
un
temps
éducatif
important
pour
La
collectivité
et
est
inscrite
dans
Le
cadre
du
Projet
éducatif
de
territoire.
La
restauration
scotaire
Fonctionne
sur
23
sites
; sont
servis
190
000
repas
dans
Le
cadre
de
La
DSP
et
42
000
dans
ie
cadre
de
La
restauration
des
collèges.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire,
dans
Le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
La
restauration
scolaire
et
périscolaire
avec
«
Compass
Group
»
et
Les
repas
pris
aux
collèges
de
Froncles,
Colombey-
Les-Deux-Églises,
Nogent,
une
augmentation
de
3,7
%
(conformément
à
l'indice
des
prix
INSEE
de
septembre
pour
La
rubrique
«
autres
services
»)
des
tarifs
sur
l’ensembte
de
l’Agglomération
de
Chaumont
à
compter
du
7 juillet
2025
jusqu’au
31
août
2026
comme
suit :
Participation
Participation
Quotients
des
familles
des
Familles
2024-2025
2025-2026
A
0,82
€
0,85
€
B
C
2,19
€
2,27
€
D
E
3,13
€
3,24
€
F
G
4,73€
4,90
€
H
13
5,45
€
5,65
€
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Scolaire
»
du
21
mai
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à raison
de
75
voix
pour
et
1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
:
-
_D’adopter
Les
tarifs
ci-dessus.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
57
sur
81 «Rapport
suivant.
Rapport
n°30,
il s’agit
toujours
de
tarification
et
donc,
tu
as
à
nouveau
la
parole
Jean-Marie.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Oui,
il
s’agit
des
enfants
qui
ont
une
allergie
alimentaire,
pour
Lesquels
La
société
de
restauration
ne
fournit
pas
de
repas.
Par
contre,
on
peut
Les accueillir
au
sein
des
différents
restaurants
et pour
cela
ils sont
gardés
et surveillés
pendant
nus.La
tarification
correspond
à
cette
heure
de
garde,
à
savoir
que
Les
parents
doivent
Fournir,
effectivement,
Les
repas
dans
des
sacs
isothermes
pour
que
Les
enfants
puissent
se
restaurer.
Donc,
l'augmentation
concernant
ces
tarifs
est
également
de
3,7
%
qui
sera
applicable
sur
Les
tarifs
de
juillet
2025
jusqu’au
31
août
2026
comme
La
délibération
précédente.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Deux
oppositions
: Monsieur
DEMAY
et
Madame
COURTOIS.
Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Les
enfants
atteints
d'allergie
alimentaire,
pour
lesquels
La
société
de
restauration
ne
peut
fournir
de
repas,
peuvent
être
accueillis
dans
Les
restaurants
scolaires
de
l’Agglomération
de
Chaumont.
Les
parents
doivent
apporter
Le
panier
repas
au
restaurant,
en
respectant
certaines
règles,
à savoir
que
Le
repas
doit
être
conservé
dans
un
sac
isotherme
et
qu’il
appartient
aux
parents
de
fournir
des
couverts.
Cette
délibération
concerne
environ
chaque
année
une
quinzaine
d'enfants.
Pour
l’année
scolaire
2025-2026,
il vous
est
proposé
une
augmentation
de
3,7
%
(conformément
à
l'indice
des
prix
INSEE
de
septembre
pour
La
rubrique
«
autres
services
»),
à
savoir:
Forfait
pour
1h45
Forfait
pour
1h45
Quotients
Année
scolaire
Année
scolaire
2024-2025
2025-2026
A
BC
1,62
€
1,68
€
D
E
2,06
€
2,14
€
F
G
2,49
€
2,58
€
H
I
2,93
€
3,02
€
J
3,25
€
3,37
€
Ces
tarifs
seront
appliqués
du 7 juillet
2025
au
31 août
2026.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Scolaire
»
du
21
mai
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
2
voix
contre
(Lise
COURTOIS,
Sylvain
DEMAY)
:
-
D'adopter Les
tarifs
ci-dessus.
|
RAPPORT
N°31-
CONVENTION
ENTRE
L’AGGLOMERATION
DE
CHAUMONT
ET
L'ASSOCIATION
«
LES
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s’agit
d’une
convention
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et Les
FRANCAS.
La
parole
est à Sylvie
ROUX.
»
58
sur
81 Mme
Sylvie
ROUX
:
«
L'Association
«
Les
FRANCAS
»
assure
depuis
de
nombreuses
années,
un
certain
nombre
de
prestations,
notamment
La
gestion
du
Centre
de
Loisirs
de
SAINT-ROCH,
La
formation
des
animateurs
et
des
directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs. Vous
avez
vu
que
La
convention
va
être
Faite
pour
l'année
2025,
elle
n'est
pas
reconduite
par
tacite
reconduction.
Elle
prendra
effet
bien
sûr
à
La
signature
des
deux
parties.
Donc,
Les
FRANCAS
s'engagent
à
faire
des
activités
pendant
Les
périodes
du
périscolaire,
Le
mercredi
à
Saint-Roch
et
pendant
Les
vacances
de
juillet
sur
: Juzennecourt,
Neuilly-sur-Suize
et
pendant
toutes
Les
vacances
scolaires
d'hiver,
de
printemps,
d'automne
et
de
Noël.
L'Agglomération
de
Chaumont
leur
versera
une
subvention
de
65
000
£€ sous
Forme
d’acomptes.
Un
premier
acompte
de
30
000
€
sur
présentation
du
budget
prévisionnel
de
l'association
« Les
FRANCAS
» après
Le
vote
du
budget
de
l’Agslomération
de
Chaumont.
Un
deuxième
acompte
de
25
000
€
toujours
sur
présentation
de
Leur
budget
prévisionnel.
Le
solde
sera
versé
après
réception
du
bilan
des
activités
de
l’année
2025,
bien
entendu.
Donc,
conformément
à
la
règlementation,
l’Agglomération
de
Chaumont
et
l'association
«
Les
Francas
»
doivent
conventionner. Vu
l'avis
de
La
commission
«
Scolaire
»
du
21
mai
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025 ;
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
Le
projet
de
convention
ci-annexé
concernant
l’année
2025
et qui
précise
:
-
De
soutenir
l'Association
départementale
des
Francas
de
Haute-Marne
dans
La
mise
en
œuvre
des
projets
à
caractère
éducatif
concernant
La
place
de
l'enfant
et
du
jeune
en
général;
-
De
permettre
aux
FRANCAS
d'organiser
Le
Centre
de
Loisirs
de
Saint-Roch,
de
Chaumont
(Brottes)
et
des
communes
de
Neuilly-sur-Suize,
Juzennecourt
et
Villiers-Lle-Sec
(normalement
au
mois
d'Août)
;
-
D'autoriser
Le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
65
000
euros
versée
sous
Forme
d’acomptes,
pour
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
de
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l’année
2025;
- D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
ladite
convention.
»
59
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Sylvie.
Donc,
c'est
La convention
qui
accompagne
La délibération
d'attribution
de
subvention
que
L'on
a passée
en
début
de
séance.
Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Association
«
Les
FRANCAS
»
assume
depuis
de
nombreuses
années
un
certain
nombre
de
prestations,
notamment
la
gestion
du
Centre
de
Loisirs
de
SAINT-ROCH,
La
Formation
des
animateurs
et
des
directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs. Conformément
à
la
règlementation,
l’Agglomération
de
Chaumont
et
l'association
«Les
FRANCAS
»
doivent
conventionner. Vu
l'avis
de
La
commission
«
Scolaire
»
du
21
mai
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
10
juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
- D’adopter
Le projet
de
convention
ci-annexé
concernant
l’année
2025
et
qui
précise :
-
De
soutenir
l'Association
départementale
des
Francas
de
Haute-Marne
dans
La
mise
en
œuvre
des
projets
à
caractère
éducatif
concernant
La
place
de
l'enfant
et
du
jeune
en
général;
- De
permettre
à l'Association
départementale
des
Francas
de
Haute
Marne
d'organiser
Le
Centre
de
Loisirs
de
Saint-
Roch,
de
Chaumont
(Brottes)
et
des
communes
de
Neuilly-sur-Suize,
Juzennecourt
et
Villiers-Le-Sec
;
-
D’autoriser
Le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
65
000
euros
(soixante-cinq
mille
euros)
versée
par
acomptes,
pour
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
de
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l’année
2025;
- D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
ladite
convention.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s’agit
de
nouveau
d’une
convention
qui
est
tripartite
entre
l'Association
« Les
Mains
d'Or
», La Ville
de
Nogent
et
l’Agglomération
de
Chaumont.
Tu
as
à nouveau
La
parole
Sylvie.
»
Mme.
Sylvie
ROUX :
«L'association
«Les
Mains
d’or
»
a
pour
objet
de
Favoriser
Le
développement
des
aptitudes
d'apprentissage
et
Le
développement
de
l'individu,
par
tous
Les
moyens
et
en
particulier
La
pratique
d'activités
culturelles
comme
L'éveil
musical. Elle
intervient
dans
Le
cadre
périscolaire
et
extrascolaire
et
plus
particulièrement
sur
Les
animations
vacances
durant
les
congés
scolaires.
Cette
présente
convention
a pour
objectif
de
stabiliser
La
présence
de
l'association
sur
L'école
« Baudon
Rostand
» en
délimitant
un
périmètre
d'intervention
et
Le
rôle
et
compétences
précises
des
deux
collectivités
signataires,
afin
de
permettre
à
L'association
de
travaitler
sereinement
en
respectant
Les
règles
et
usages.
La
convention
est
proposée
à titre
gracieux
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
La
ville
de
Nogent
met
à disposition
gratuitement
Les
Locaux
à
L'École
Baudon
Rostand
ainsi
qu'à
La
micro-crèche
de
Nogent. IL est
proposé
au
conseil
communautaire
d’autoriser
Le
Président
à
signer
ladite
convention
d’une
durée
d’un
an.
»
60
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELL!,
Président
:
« Merci
Sylvie,
est-ce
que
cela
appelle
des
questions?
Des
remarques?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
à-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'association
«Les
Mains
d'or
»
a
pour
objet
de
Favoriser
Le
développement
des
aptitudes
d'apprentissage
et
Le
développement
de
L’individu,
par
tous
Les
moyens
et
en
particulier
La
pratique
d'activités
culturelles
(éveil
musical,
etc.). Elle
intervient
dans
Le
cadre
périscolaire
et
extrascolaire
et
plus
particulièrement
sur
Les
animations
vacances
durant
Les
congés
scolaires.
Cette
présente
convention
à pour
objectif
de
stabiliser
La
présence
de
l'association
sur
l'école
« Baudon
Rostand
» en
délimitant
un
périmètre
d'intervention
et
Le
rôle
et
compétences
précises
des
deux
collectivités
signataires,
afin
de
permettre
à
l'association
de
travailler
sereinement
en
respectant
Les
règles
et
usages.
La
convention
est
proposée
à titre
gracieux
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Scolaire
» du
21
mai
2025;
Vu
L'avis
de
La commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
ladite
convention
d’une
durée
d'un
an.
RAPPORT_N°
33
-
RAPPORT
ANNUEL _ D'ACTIVITÉS.
« SCOLAREST
»
DU
1
SEPTEMBRE
2023
AU
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant,
it
s'agit
du
rapport
n°
33
qui
concerne
Le
rapport
annuel
d'activités
« SCOLAREST
»
du
1%
septembre
2023
au
31
Août
2024.
En
l'absence
de
Laurence
MEUNIER,
c'est
Sylvie
et
je
La
remercie
qui
nous
Le
présente.
»
Mme
Sylvie
ROUX
:
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
contrat
de
Délégation
de
service
public
pour
La
restauration
scolaire
et
périscolaire,
Le
délégataire
COMPASS
GROUP
FRANCE
doit
présenter,
chaque
année,
un
rapport
de
son
activité.
Donc,
vous
avez
eu
connaissance
du
rapport
et
il est
assez
conséquent.
Je
vais
vous
Faire
une
synthèse
de
ce
rapport
d'activités
de
SCOLAREST.
Le
bilan
de
l’activité
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
couvre
La
période
du
1° septembre
2023
au
31
août
2024,
détaille
Les
prestations
de
restauration
collective
assurées
par
SCOLAREST.
La
DSP court
jusqu’au 1° juillet
2027.
Les
missions
de
SCOLAREST
comprennent:
l'approvisionnement,
l'élaboration
et
Là
confection
des
repas,
leur
transport,
l'information
sur
La
réglementation,
La
mise
en
œuvre
de
La
Loi
ÉGalim,
Le
contrôle
d'hygiène,
La
maintenance
des
équipements,
La
gestion
des
offices,
La
Formation
du
personnel,
La
Facturation
et
Le
recouvrement
ainsi
que
La
gestion
de
La
relation
avec
Les
convives.
Je
vais
également
vous
faire
une
petite
synthèse
sur
Le
bilan
qualité
et
environnement.
Donc,
La
satisfaction
des
clients
et
convives
est
mesurée
par
des
enquêtes
annuelles
confiées
à l'Institut
BVA.
Les
achats
respectent
des
critères
stricts
et
100%
d'origine
France
pour
Le
bœuf
et
Le
veau
dont
20%
de
bio
pour
Le
bœuf,
100%
viande
Française
pour
Le
porc
charcutier
et
priorité
aux
Fruits
et
Légumes
Frais
de
saison.
Les
partenaires
Locaux
sont
privilégiés
pour
l'approvisionnement
en
pain,
100%
Local
et
laitages,
salades,
légumes
et
Lentilles
proviennent
de
Haute-Marne.
61sur
81 Le
taux
de
conformité
des
températures
des
repas
servis
s'élevait
à
87%
sur
l’année
avec
six
non
conformités
signifiées
principalement
dues
à
des
problèmes
de
transport
ou
de
matériel.
Neuf
réclamations
concernant
Le grammage
ont
été
enregistrées.
Les
enfants
se
plaignaient
qu'ils
n'avaient
pas
assez
de
viande
ou
de
Légumes.
Au
niveau
du
développement
durable,
La
gestion
des
déchets
alimentaires
est
proactive
avec
des
pesées
quotidiennes
sur
Le
site
Voltaire-Moulin
montrant
un
gaspillage
aussi
entre
15
grammes
et
84
grammes
par
enfant.
La
Loi
ÉGalim
est
appliquée
avec
un
objectif
de
50%
de
produits
durables
sous
signe
de
qualité
et
l'interdiction
du
plastique
à
usage
unique
dans
Là
vaisselle.
Au
niveau
de
l'hygiène
et sécurité
des
aliments,
donc
Les
analyses
bactériologiques
et audits
d'hygiène
réalisés
par
Le
laboratoire
indépendant
Eurofins
ont
permis
de
constater
un
niveau
d'ensemble
satisfaisant.
Les
taux
de
conformité
des
analyses
bactériologiques
sur
Les
produits
Finis
de
La
cuisine
centrale
et
des
satellites
étaient
très
élevés,
souvent
à 100%.
Le
plan
de
maîtrise
sanitaire
est
en
place
incluant
une
veille
sanitaire
permanente
et
Le retrait
des
produits
étiquetés
OGM.Au
hiveau
du
bilan
financier
: La Fréquentation,
Le nombre
de
repas
servis
pour
l'année
2023-2024
s'élevait
à 246
404
repas
dont
76
949
repas
en
maternelle
et
134
084
repas
en
élémentaire.
Ce
chiffre
est
en
augmentation
par
rapport
aux
années
précédentes
et
dépasse
La
base
contractuelle
des
190
000
repas
par
an.
Au
niveau
du
compte
d'exploitation,
Le
résultat
net
pour
l'exercice
2023-2024
est
de
-26
882
€,
ce
qui
représente
une
baisse
par
rapport
aux
résultats
de
- 16
206
£
de
l'exercice
2022-2023.
Au
niveau
de
La
tarification
et
des
encaissements,
Le
taux
de
Factures
satisfaisantes
est
de
100%.
Les
impayés
pour
La
période
s’élevaient
à 14
293,85
€ au
9 décembre
2024.
ILy
a quand
même
pas
mal
d'impayés.
IL est
proposé
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
1
septembre
2023
au
31
août
2024
du
délégataire
COMPASS
GROUP
France
concernant
La
restauration
scolaire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Sylvie.
Juste
une
petite
précision,
si on
prend
240
000
repas
avec
un
prix
moyen
de
3 €.
Vous
voyez
que
l’on
est
au-delà
des
700
000
£
pour
14
000
€ d’impayés.
Donc,
en
Fait
Les
impayés
sont
quand
même
relativement
faibles.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions
sur
ce
rapport
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel.
»
DÉLIBÉRATION
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
contrat
de
Délégation
du
service
public
pour
la
restauration
scolaire
et
périscolaire,
Le
délégataire
COMPASS
GROUP
FRANCE
doit
présenter,
chaque
année,
un
rapport
de
son
activité.
Le
rapport
annuel
d'activités
du
1% septembre
2023
au
31
août
2024
est
annexé
à La
délibération.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Scolaire
»
du
21
mai
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
du
délégataire
COMPASS
GROUP
France
concernant
La
restauration
scolaire.
62
sur
81 RAPPORT_N°_34
—
AVENANTS
AU
CONVENTIONNEMENT
_LIÉ
À
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
DE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant.
On
change
de
domaine,
il s'agit
d’avenants
au
conventionnement
lié
à
l’organisation
des
services
de
transport
scolaire
avec
La
Région
Grand
Est.
La
parole
est
à
Michel
ANDRE.
»
M.
Michel
ANDRÉ
:
«
Merci
Président.
IL s’agit
d'avenants
concernant
Les
transports
scolaires
que
L'on
réalise
avec
La
Région.
Cela
concerne
essentiellement
Le
secteur
de
Colombey-les-deux-Églises
puisque
c'était
un
circuit
qui
n'avait
toujours
pas
été
transféré.
Donc,
il nous
est
transféré
par
rapport
à
notre
compétence.
Le
montant
du
transfert
est
environ
35
000
€
par
an.
Dans
la
convention,
il est
également
prévu
que
l'on
continue
de
réaliser
Les
transports
des
enfants
concernant
Les
communes
de
Cirey-sur-Blaise,
Rouvres-les-Vignes
et
Lignol-le-Château,
de
Façon
à
continuer
de
Les
diriger
vers
Colombey-les-deux-Églises,
de
facon
à maintenir
un
effectif
suffisant
pour
Les
écoles
et y compris
pour
te collège
de
Colombey-les-deux-Églises. IL y
à
deux
avenants
en
un
concernant
ce
transfert
de
compétence.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Pascal,
tu
veux
prendre
la
parole
? »
M.
Pascal
BABOUOT
:
« Oui,
une
simple
précision:
Le
collège
de
Colombey
et
Les
écoles
vivent
avec
évidemment,
l’apport
des
enfants
qui
sont
hors
territoire
et
qui
sont
particulièrement
originaires
de
l'Aube.
Le
premier
village
de
l'Aube
se
trouve
à
3
km
de
Colombey-les-deux-Éelises.
IL
est
plus
près
que
certains
de
mes
villages,
communes
associées.
Cela
fait
partie
de
notre
bassin
de
vie.
C’est
historique,
depuis
Les
années
60,
on
récupère
alors
Le
transport
scolaire
et
beaucoup
d'enfants
qui
nous
permettent
de
maintenir
un
niveau
d'effectif
suffisant
pour
préserver
Les
classes
du
coltège
et
bien
évidemment,
celles
de
L'école
primaire
et
de
La
maternelle.
La
réorganisation
des
transports
a
posé
vraiment
des
gros
soucis
puisque
bien
évidemment,
chaque
Département
essaie
de
garder
un
peu
ses
gamins
et
essaie
de
sauver
aussi
ses
propres
groupes
scolaires,
ce
que
je
peux
comprendre,
mais
en
oubliant
Le
côté
pratique,
c’est-à-dire
ta
distance
La
plus
courte
possible,
Limiter
Le
transport,
limiter
Le
temps
et
aussi
La
pollution,
maintenir
une
bonne
partition
des
écoles
et
des
collèges
justement
sur
Le
territoire
pour
que
chacun
ait sa
chance
sans
être
obligé
de
partir
faire
des
dizaines
ou
des
vingtaines
de
kilomètres,
voire
plus.
Donc,
c'était
très
important
et je
vous
en
remercie.
Je
remercie
Stéphane
de
l'action
qui
a
été
menée
et
parce
que
c'était
très
important
que
l’on
arrive
à
cette
conclusion
et
au
maintien
de
l'organisation
des
transports
pour
larentrée
scolaire. Je
crois
aussi
que
ça
devrait
durer
parce
que
Les
Familles
attendent
aussi
et
elles
n’aiment
pas
être
dans
Le
doute
parce
que
Les
inscriptions
se
Font
Là.
IL était
important
de
savoir
pour
elles
ce
qu’elles
Feraient
de
Leurs
gamins
pour
La
rentrée
de
septembre.
Donc,
c’est
très
important
encore
une
fois
pour
Colombey,
pour
son
collège
et
pour
ses
écoles.
Je
vous
remercie.
»
63
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Ce
qu'on
peut
dire
ce
soir,
c'est
que
dans
ce
qui
est
proposé,
rien
ne
change.
C'est
l'organisation
qui
a
existé,
nous
La
reprenons
à La
Région.
Je
voudrais
remercier
La
Région
Grand
Est
; Étienne
MARASI,
malheureusement
ne
pouvait
pas
être
avec
nous
ce
soir.
Merci
à Étienne,
bien
sûr
et à ses
collègues
de
La
Région
également,
avec
qui
nous
avons
travaillé
en
toute
confiance
pour
arriver
à
présenter
ce
rapport
où
La
Région
à
répondu
à
nos
sollicitations
et
à
nos
demandes
sur
ce
sujet.
Je
veux
Les
en
remercier.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-it
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Je
Le
redis
merci
et
rien
ne
change.
»
DÉLIBÉRATION
Rappel
du
contexte
Depuis
sa
création
au
1% janvier
2017,
l'Agglomération
de
Chaumont
« Autorité
organisatrice
de
La
mobilité
(AOM)
»,
est
compétente
pour
l'organisation
de
La
mobilité
dans
son
ressort
territorial.
À
ce
titre,
elle
se
doit
d'organiser
(dans
un
délai
d’un
an)
l’ensemble
des
services
de
transport
scolaire
intégralement
présents
sur
son
ressort
territorial
(certains
étaient
organisés
historiquement
par
La
Région
Grand
Est). Historique
Décembre
2017
: l’Agglomération
de
Chaumont
et
La
Région
Grand
Est
ont
décidé
de
poursuivre
l'organisation
des
services
de
transport
scolaire
existante
et
de
transférer
une
minorité
de
services
(Ligne
Nogent-Chaumont
et
Le
traitement
des
abonnements
scolaires
ASR
sur
circuits
TER).
Cette
décision
a fait
l’objet
de
deux
conventions
(convention
de
transfert
et
convention
de
complémentarité),
fixant
notamment
Les
modalité
techniques
et
Financières
des
services
transférés.
Septembre
2023
: Nouvelle
organisation
Dans
Le
cadre
de
La
mise
en
place
des
nouvelles
gouvernances
et
du
renouvellement
des
contrats
d'exploitation
des
services,
La
Région
et
l’Agglomération
de
Chaumont
se
sont
accordées
sur
une
nouvelle
organisation
des
services.
À compter
du
1° septembre
2023:
-
L'Agglomération
de
Chaumont
organise
tous
Les
services
de
transport
scolaire
dont
l’origine
et
La
destination
sont
situées
à
l’intérieur
de
son
ressort
territorial.
Pour
cela,
La
Région
transfère
à
l'Agglomération
Les
charges
correspondantes
aux
services
actuellement
organisés
par
celle-ci
(17
circuits
scolaires).
Pour
Les
services
de
transport
scolaire
dont
l’origine
et/ou
la
destination
sont
situées
à
l’extérieur
de
son
ressort
territorial,
Les
modalités
de
coopération
sont
précisées
comme
suit :
- L'Agglomération
de
Chaumont
coopère
avec
La
Région
et
organise
Les
services
de
transport
scolaire
dont
la
majorité
des
communes
desservies
est
située
à
l’intérieur
du
ressort
territorial.
Pour
cela,
Là
Région
transfère
à l’Agglomération
Les
charges
correspondantes,
aux
kms
réalisés
pour
La desserte
des
communes
intérieures,
et
règlera
annuellement
Les
charges
correspondantes
aux
kms
réels
réalisés
pour
La
desserte
des
communes
extérieures.
-
La
Région
Grand
Est
continue
à
organiser
Les
services
de
transport
scolaire
dont
la
majorité
des
communes
desservies
est
située
à L’extérieur
du
ressort
territorial
64
sur
81 -
Septembre
2025:
Avenant
1 à
La
convention
de
transfert
:
Le
présent
avenant
à
pour
objet
de
compléter
Le
transfert
de
compétence
«
transport
scolaire
»
en
intégrant
:
-
La
desserte
de
La
Commune
de
Lavilleneuve-aux-Fresnes
vers
Le
collège
de
Colombey-les-Deux-Éelises
:
-
la
desserte
des
communes
de
Lavilleneuve-aux-Fresnes,
Juzennecourt,
Lachapelle-en-Blaisy,
Lamothe-en-
Blaisy
vers
Le
groupe
scolaire
de
Colombey-les-Deux-Eglises.
Les
parties
conviennent
que
La
compensation
Financière
accordée
par
La
Région
Grand
Est
à
l’Agelomération
de
Chaumont,
au
titre
des
services
transférés
au
1°
septembre
2025,
est
arrêtée
à
La
somme
de
34
948,65
€
(montant
forfaitaire
Ferme
et
non
révisable).
Avenant
1 à
La
convention
de
complémentarité
:
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
Les
modifications
de
gestion
de
La
desserte
des
communes
de
Bar-sur-Aube,
Cirey-sur-Blaise,
Rouvres-les-Vignes
et
Lignol-le-Château
vers
Les
étabtissements
scolaires
de
Colombey-Les-deux-Églises
avec
La
mise
en
conformité
avec
Le
Règlement
régional
des
transports
scolaires.
La
Région
Grand
Est
autorise
l'Agglomération
de
Chaumont
à
poursuivre
l'offre
de
transport
scolaire
des
communes
de
Bar-sur-Aube,
Cirey-sur-Blaise,
Rouvres-les-Vignes
et
Lignol-le-Château
vers
Les
établissements
scolaires
de
Colombey-les-Deux-Églises.
Aucune
compensation
Financière
ne
pourra
être
demandée
à
La
Région
Grand
Est
pour
couvrir
Les
coûts
d'exploitation
de
ces
offres
hors
carte
scotaire.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Mobilité
- Intermodalité
» du
5 juin
2025 ;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à raison
de
75
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY) :
-
De
prendre
acte
des
avenants
n°
1 aux
conventions
de
transfert
et
de
complémentarité
;
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
aux
avenants
n°
1 aux
conventions
de
transfert
et
de
complémentarité.
RAPPORT
N°
35
— AVENANT
N°1
À LA CONVENTION
MULTI-PARTENARIALE
POUR
L'EXPLOITATION
DE
LA
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
il s’agit
du
rapport
n°35
qui
concerne
une
convention
multi-partenariale
avec
la
Région
Grand
Est.
Tu
as
à
nouveau
La
parole,
Michel.
»
M.
Michel
ANDRÉ :
« Oui,
c'est
une
convention
égatement
avec
La
Région
qui
a
été
passée
en
2023
relative
à
une
solution
régionale
des
titres
dématérialisés.
Donc,
cet
avenant
portait
essentiellement
sur
l'entrée
de
nouvelles
AMO
dans
Le
groupement
et
ce
qui
nous
permet
d'avoir
une
diminution
assez
importante
-
une
baisse
financière
assez
importante
et
aussi
La
récupération
de
La
TVA
puisque
La
Région
est
assujettie
à La TVA
pour
cette
compétence.
Donc,
its
vont
nous
facturer
du
hors
taxe
et
Le
nombre
d'AMO,
qui
entrent
dans
Le
calcul,
permet
une
grosse
diminution. Si
je
vous
parle
en
pourcentage,
vous
allez
être
surpris,
c'est
quasiment
50%
de
remise
sur
1000
€.
Mais,
en
pourcentage,
cela
Fait
50%.
65
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions.
Une
abstention.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
En
octobre
2017,
La
Région
Grand
Est
a sollicité
Les
Autorités
Organisatrices
de
Mobilité
(AOM)
du
périmètre
régional
pour
Leur
proposer
d'initier
une
démarche
collective
autour
de
La
vente
de
titres
de
transport
interopérables
sur
application
mobile.
Cette
initiative
avait
pour
but
d'accélérer
La
dématérialisation
des
titres
sur
téléphones
mobiles
au
format
code-barres
deux
dimensions
(CB2D)
utilisable
sur
tout
smartphone,
permettant
ainsi
de
lancer
de
nouvelles
applications
mobiles
de
vente
de
titres
multimodales.
À la
suite
de
l'adhésion
massive
des
AOM
à cette
initiative,
des
travaux
ont
été
menés
collégialement
à
travers
deux
groupes
de
travail.
Ces
travaux
ont
conduit
notamment
à
La
publication
de
La
norme
«
Intercode
Partie
6
»
(XP
P99-
405-6),
en
octobre
2020
par
L’'AFNOR.
En
mai
2019
a
émergé
Le
projet
de
création
par
La
Région
Grand
Est
d’une
plateforme
mutualisée
de
génération
de
code-barres
2D
interopérables.
En
Février
2021,
par
sa
délibération
N°
21CP-205,
Le
Conseil
régional
a acté
La passation
d’un
marché
de
services
pour
l'acquisition,
Le
déploiement,
l'hébergement
et
La
maintenance
associée
d'une
solution
de
génération
de
titres
au
format
code-barres
2D.
Ce
marché
a été
notifié
à La
société
« Wortdline
», et
La
phase
de
réalisation
du
projet
lancée
en
avril
2021.
La
phase
de
conception-réalisation
s'est
déroulée
d’avril
2021
à juin
2022,
jusqu’
à La mise
en
production
de
La
solution
Le
25
juillet
2022.
Afin
de
répartir
Les
coûts
de
Fonctionnement
du
service
entre
la
Région
Grand
Est
et
Les
AOM
partenaires,
une
convention
multi
partenariale,
rassemblant
l’ensemble
des
AOM
partenaires
du
projet,
a été
élaborée
et votée
par
Le
Conseil
régional
par
sa
délibération
N°
22CP-1466
du
23
septembre
2022.
Par
délibération
n°
2022/218,
du
27
septembre
2022,
Le
Président
de
l’Agglomération
de
Chaumont
a
été
autorisé
à
signer
l'adhésion
à
La
convention
muiti
partenariale
des
titres
CB2D
lancée
par
La
Région
Grand
Est.
La
convention
multi-partenariale
pour
l'exploitation
de
La
solution
de
génération
de
code-barres
2D
doit
aujourd'hui
être
modifiée
par
avenant.
Ce
document
propose
de
cosigner
l'avenant
1 à
La
convention
multi
partenariale
pour
l'exploitation
de
La
solution
de
génération
de
code-barres
2D
de
La
Région
Grand
Est.
Les
modifications
apportées
à La
convention
par
cet
avenant
n°1,
sont:
-__L'ajout
de
La
Communauté
de
communes
Rives
de
Moselle
comme
signataire
de
La
convention;
-
Le
retrait
et
La
modification
de
plusieurs
autorités
organisatrices
de
La
mobilité
(AOM)
signataires
de
La
convention;
-
La
mise
à jour
des
annexes
relatives
à La répartition
Financière
des
couts
prévisionnels
de
La solution.
Depuis
Le
1%
janvier
2024,
La
Région
Grand
Est
récupère
La
TVA
sur
Les
dépenses
liées
aux
marchés
des
services
numériques
de
mobitités.
Par
conséquent,
Les
appels
de
fonds
aux
partenaires
de
La
solution
à partir
de
l’année
2025
se
font
sur
ta
base
des
dépenses
HT
(et
non
plus
TTC).
Les
annexes
Financières
à La
convention
sont
donc
mises
à jour
en
conséquence.
Les
clés
de
répartition
restent
inchangées.
Le
présent
avenant
prend
effet
rétroactivement
au 1er
janvier
2025.
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Mobilité
et
Intermodalité
» du
5 juin
2025;
Vu
L'avis
de
La
Commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025;
66
sur
81 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à raison
de
75
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY):
-
De
prendre
acte
de
l'avenant
1 à La
convention
multi
partenariale
pour
l'exploitation
de
La solution
de
génération
de
code-barres
2D
de
La
Région
Grand
Est
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à l'avenant
1 de
La
convention
multi
partenariale
aFférente
avec
Les
Autorités
Organisatrices
de
La
Mobilité.
RAPPORT
N°
36
-
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
MULTI-PARTENARIALE
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président :
« Rapport
n°
36,
c’est
à nouveau
une
convention
multi-partenariale.
Je
te
Laisse
La
présenter
Michel.
»
M.
Michel
ANDRÉ :
«
C’est
quasiment
la
même
que
l’autre,
sauf
que
c'était
sur
Le
système
FLUO,.
C’est
Le
système
qui
vous
permet
de
choisir
un
circuit
sur
vos
smartphones.
Ce
sont
des
nouvelles
AMO
qui
entrent
dans
Le
calcul
et
Là
aussi
cela
engendre
pour
nous
une
baisse
Financière
de
50
%,
quasiment
sur
La
même
base
à peu
près.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions.
Une
abstention.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
La
Loi de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
à fait de
La
Région
Le
chef
de
file
de
l'intermodalité
et de
La
complémentarité
entre
Les
modes
de
transports.
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
de
décembre
2019,
est
venue
renforcer
Le
rôle
de
l'échelon
régional,
chargé
de
coordonner
son
action
avec
celle
des
Autorités
Organisatrices
de
La
Mobilité
(AOM)
et
de
définir
des
règles
générales
relatives
à
l’intermodalité
entre
Les
services
publics
de
transport
et
de
mobilité.
L'engagement
des
AOM
du
Grand
Est
a
permis
La
concrétisation
de
projets
structurants
en
matière
d'information
voyageurs,
d'intégration
tarifaire
et
de
billettique
sur
Les
territoires
autour
d'un
document
commun
permettant
de
décliner
Les
objectifs
des
partenaires
et
dépendre
d'instances
de
décisions,
de
suivi
et
d'échanges
générant
une
réelle
co-construction
ainsi
qu’un
accès
à
l'information
entre
Les
partenaires
: La
charte
de
l'intermodalité
et
des
services
à
l'usager
en
Grand
Est.
Cette
charte
constitue
un
cadre
général
de
partenariat.
Elle
renvoie
à des
conventions
techniques
multi
partenariales
pour
La
mise
en
œuvre
des
projets
communs
spécifiques
comme
pour
te
système
d'information
multimodale
(SIM).
Le
calculateur
d'itinéraires
s’appuie
à l'échelle
du
Grand
Est
sur
un
ou
plusieurs
modes
de
déplacement
(TC, TAD,
vélo,
VP,
covoiturage,
autopartage,
etc.),
à
partir
des
données
du
référentiel
(théoriques,
circonstancielles,
temps
réel,
plans,
tarifications,
etc.)
pour
Fournir
des
propositions
d'itinéraires
d'adresse
à
adresse.
La
convention
multi
partenariale
définit
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
d'exploitation
du
système
d'information
multimodale
Grand
Est
(modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
et son
exploitation,
de
mise
à jour
des
données,
rôle
des
AOM
et
de
teur(s)
exploitant(s}),
missions
des
autres
partenaires,
etc.).
Elle
prévoit
également
Les
possibilités
d'évolutions
fonctionnelles
du
système.
Cette
convention
précise
également
Les
clauses
juridiques
inhérentes
à
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
(droits
et
devoirs
de
chaque
partie,
propriété
et
mise
à
disposition
des
données,
modalités
conventionnelles
entre
La
Région,
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
marchés
du
SIM,
et
Les
AOM
signataires).
Elle
définit
par
ailleurs
Les
engagements
Financiers
entre
Les
AOM
signataires
et
La
Région
ainsi
que
Les
modalités
des
flux
financiers
entre
elles.
67
sur
81 Pour
rappel:
-
Par
délibération
n°
2019/109
du
29
mai
2019,
Le
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont
a été
autorisé
à signer
La
convention
multi
partenariale
du
Système
d'Information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est.
-
Par
délibération
n°
2021/273
du
16
décembre
2021,
Le
Président
de
L’Agglomération
de
Chaumont
a été
autorisé
à
signer
l'avenant
1 à La
convention
multi
partenariale
du
Système
d'Information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est.
IL'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
cet
avenant
2
à
la
convention
multi
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et l'exploitation
du
Système
d'Information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est,
comportant
Les
modifications
suivantes
:
Ajout
de
La
Communauté
de
communes
Rives
de
Moselle
comme
signataire
de
La
convention;
-
Évolution
du
périmètre
géographique
de
compétence
d’un
signataire
;
-
Transfert
de
compétence
pour
deux
signataires;
-_
Évolutions
techniques
et
mise
à jour
des
populations
de
référence
;
-
Mise
à jour
des
annexes
relatives
à La répartition
Financière
des
couts
prévisionnels.
Depuis
Le
1
janvier
2024,
La
Région
Grand
Est
récupère
La
TVA
sur
Les
dépenses
liées
aux
marchés
des
services
numériques
de
mobilités.
Par
conséquent,
Les
appels
de
Fonds
aux
partenaires
du
SIM
à partir
de
l’année
2025
se
font
sur
La
base
des
dépenses
HT
(et
non
pius
TTC).
Les
annexes
Financières
(2 et
3) à La
convention
sont
donc
modifiées
en
conséquence.
La
clé
de
répartition
reste
inchangée.
Le
présent
avenant
prend
effet
rétroactivement
au
1° janvier
2025.
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Mobilité
et
Intermodatité
» du
5 juin
2025 ;
Vu
l'avis
de
La Commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à raison
de
75
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY):
-
De
prendre
acte
de
l'avenant
2
à
La
convention
multi
partenariale
pour
La
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d'Information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est
avec
l’ensemble
des
AO
signataires
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à l'avenant
2 de
La convention
multi
partenariale
afférente
avec
Les
Autorités
Organisatrices
de
La
Mobilité.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
On
repart
sur
une
autre
thématique
avec
ce
rapport
n°
37
qui
est
relatif
au
Complexe
Palestra,
pour
la
partie
salle
multi-activités,
avec
une
grille
tarifaire
que
nous
présente
Stéphan
ÉMERAUX.
»
M.
Stéphan
ÉMERAUX
:
«
Merci
Stéphane.
Je
vous
rappelle
que
La
grille
tarifaire
oFfre
une
possibilité
de
Louer
Les
équipements
complets
ou
non,
selon
Les
configurations
présentées
en
annexe
de
votre
dossier.
Deux
objectifs
dans
cette
délibération
que
nous
vous
proposons
ce
soir.
C'est,
d'une
part,
l'augmentation
de
5 %
des
tarifs
de
Location
sur
l'ensemble
de
ces
configurations.
Puis
d'autre
part,
La possibilité
de
compléter
l'offre
avec
deux
nouvelles
configurations
qui
n'avaient
pas
été
envisagées
initialement.
»
68
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Stéphan.
Est-ce
que
cela
appelle
des
questions
?
Oui,
Pierre
ÉTIENNE.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE :
« Dans
ces
différentes
configurations,
est-ce
que
l'usage
seul
de
l’espace
terrain
sportif,
en
mode
congrès
ou
salons
professionnels
est
proposé?
Enfin,
ça
correspond
à
la
configuration
sport
1, je
crois,
avec
l'entièreté
de
l'espace
sportif.
Mais
cela
n’est
pas
précisé
; en
tout
cas,
ce
n’est
pas
mis
en
avant
comme
ça,
puisque
ça
pourrait
être
un
usage
qui
pourrait
être
plus
intéressant
que
d'utiliser
tout
l'espace
sportif,
en
salons,
congrès
professionnels
avec
des
stands.
On
Le voit
dans
d’autres
salles.
Comment
communiquez-vous
là-dessus
? »
M.
Stéphan
ÉMERAUX
:
« Mais
c’est
La configuration
telte
qu’elle
à été
envisagée,
donc,
l'usage
uniquement
du
sol
; usage
Forums..]Je
ne
sais
pas
si c'était
ta
question
Pierre
? »
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«
Donc,
La
configuration
sport
1, en
fait,
c'est
quand
on
utilise
tout
l’espace
au
sol,
sans
Les
tribunes
amovibles.
Comme
elle
est
présentée
sport
1, ce
n’est
pas
explicite
que
cela
peut
servir
en
congrès.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«D'accord.
D’autres
questions?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Lors
de
La
séance
du
12 mai
2021,
Le Conseil
communautaire
a approuvé
La création
de
La
Régie
intercommunale
dotée
de
La
seule
autonomie
financière
chargée
d'un
service
pubtic
à
caractère
industriel
et
commercial.
Ce
mode
de
gestion
permet
ainsi
à
l’Agglomération
de
Chaumont
de
conserver
la
maîtrise
complète
de
ce
service
et
notamment
de
fixer
Les
conditions
et
modalités
Financières
de
La
salle
par
Les
utilisateurs.
En
effet,
l’article
5.3
des
statuts
de
La
régie,
relatif
au
pouvoir
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
prévoit,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
que
Le
Conseil
communautaire,
après
avis
du
Conseil
d'exploitation,
Fixe
Les
taux
des
redevances
dues
par
Les
usagers
de
la
régie
(grille
tarifaire).
Ces
taux
sont
établis
de
manière
à
assurer
l'équilibre
Financier
de
La
régie
dans
Les
conditions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
nouvelle
grille
tarifaire,
proposée
au
Conseil
communautaire,
a été
retravaillée
à
La
lumière
des
tarifs
pratiqués
dans
des
satles
similaires
à
La
salle
multi-activités
PALESTRA.
La
nouvelle
grille
tarifaire
prend
en
considération
Les
différentes
configurations
de
La
salle
ci-annexée,
à savoir :
-
La
configuration
sport
1, avec
occupation
totale
du
terrain
- 1639
places
- 25
PMR
-
La
configuration
sport
2, avec
tribune
amovible
déployée
partiellement
- 1831
places
- 25
PMR
-
La
configuration
spectacle
A,
avec
tribune
amovible
et
parterre
de
chaises
- 1 898
places
- 20
PMR
-
La
configuration
spectacle
B,
avec
tribune
amovible
et
places
debout
dans
La
Fosse
- 2 000
places
- 15
PMR
-
La
configuration
spectacle
C,
avec
Les
tribunes
Est
et
Ouest
sans
tribune
amovible
ou
tout
debout
-1568
places
-
15
PMR
-
La
configuration
spectacle
D,
avec
tribune
amovible
et
chaises
et
sans
Les
tribunes
Est
et
Ouest
- 1132
places
-
La
configuration
spectacle
E et
F, avec
juste
occupation
du
terrain
avec
ou
sans
montage
de
La
scène
- 900
places
La
grille
tarifaire
offre
La
possibilité
de
Louer
l'équipement
complet,
selon
Les
configurations
susmentionnées.
Cette
mise
à
disposition
inclut
l'occupation
de
La
salle,
l’utilisation
des
gradins,
des
vestiaires
(pouvant
être
configurés
en
loge
artiste),
des
sanitaires,
de
l'espace
catering
et
de
l’espace
bar.
IL existe
La
possibilité
de
compléter
cette
mise
à
disposition
avec
l’utilisation
de
différents
espaces,
à
savoir
Les
dix
loges
(Loges
simples
de
1 à
10)
et
La
salle
de
réception,
selon
les
tarifs
ci-annexés.
69
sur
81 Pour
une
configuration
sport,
La
mise
à
disposition
peut
être
réalisée
pour
une
journée
ou
une
demi-journée
(6
heures). Par
ailleurs,
une
réduction
de
30
%
des
tarifs
sera
appliquée
pour
Les
mises
à
disposition
aux
associations
locales.
À
compter
de
deux
jours
complets
successifs
de
Location,
pour
tous
Les
usagers,
une
réduction
des
tarifs
pourra
être
appliquée,
selon
Le
barème
ci- annexé.
Enfin,
pour
l'intégralité
des
mises
à disposition
envisagées,
sont
inclus
:
-
l'usage
du
parking;
-
les
prestations
de
montage/démontage
du
parquet,
installations
des
pendrillons
de
scènes ainsi
que
des
chaises
selon
la configuration;
-
la
prestation
de
nettoyage,
étant
précisé
que
Les
lieux
devront
être
laissés
dans
un
état
de
propreté
respectable.
Le
paiement
des
prestations
sera
effectué
en
deux
temps,
selon
Les
modalités
suivantes
:
-
50%
en
amont
de
La
mise
à
disposition
(acompte) ;
-
50%
à La date
de
La
mise
à disposition.
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
La
régie
autonome
salle
multi-
activités
PALESTRA
du
19
mars
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Sport
- Loisirs
» du
6 juin
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances-
Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à raison
de
75
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY),:
-
D'approuver
la
grille
tarifaire
de
La
régie
dotée
de
La
seule
autonomie
Financière
PALESTRA
- salle
multi-
activités,
ci-annexée
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
à
l'exécution
de
La
présente
détibération.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
Le
n°
38.
IL s'agit
du
rapport
annuel
d’activités
2024
du
Centre
aquatique
Palestra.
Je
voulais
juste
dire
en
préambule
que
nous
sommes
actuellement
en
renouvellement.
On
arrive
bientôt
à
La
quatrième
année
et
donc
l'année
prochaine,
à La
cinquième
année.
On
travaille
déjà
sur
La
nouvelle
délégation
de
service
public
et
on
n’a
pas
souhaité
que
ça
soit
Le
délégataire
actuel
qui
nous
présente
ce
rapport.
»
Par
ailleurs,
on
doit
Le
passer
ce
soir
parce
qu'it
sera
annexé
aux
documents
qui
seront
donnés
aux
candidats.
La
parote
est à Stéphan
ÉMERAUX.
»
M.
Stéphan
ÉMERAUX
:
« Merci
Stéphane.
Comme
vient
de
Le
dire
Le
Président,
Le délégataire
est
tenu
de
produire,
chaque
année,
un
rapport
comprenant
notamment,
Les
comptes
retraçant
La
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
qualité
du
service.
Vous
avez
recu
dans
votre
dossier
Leur
rapport
d'activités
présenté
par
RECREA
pour
l'année
2024.
Je
vais
donc
revenir
sur
Les
points
principaux
de
cette
présentation.
En
propos
introductifs,
ce
qu’il
Faut
retenir
c'est
que
l’année
2024
a connu
un
retour
à un
niveau
plus
supportable,
pour
Le gaz
et
l'électricité.
La
baisse
de
l'inflation
a
permis
des
conditions
de
gestion,
des
centres
aquatiques
plus
aisés
qu’en
2022
ou
2023,
où
l'équilibre
économique
était
très
compliqué.
L'année
2024
a été
marquée
par
Les
Jeux
Olympiques
de
Paris
où
Les
équipements
aquatiques
ont
pleinement
joué
ie
jeu
pour
faire
vivre
l'évènement
au
travers
de
La
pratique
sportive.
70
sur
81 Un
point
important
qui
touche
RECREA
dans
La vie du
groupe,
c’est
La nomination
d’un
Directeur
Général
en
La personne
de
Monsieur
Guillaume
MORTELIER
qui
était
directeur
exécutif
de
BPI
France.
C'est
un
point
qui
peut
Faire
évoluer
Le
mode
de
gestion
de
l’entreprise
RECREA.
Je
vous
rappelle
également
que
Le
contrat
a été
signé
au
14 juillet
2021,
pour
cinq
ans.
La
délégation
prend
donc
Fin
au
13 juiliet
2026.
Vous
avez
Les
chiffres
clefs
de
2024,
sur
lesquels
je
vais
revenir
un
peu
plus
dans
Le
détail
dans
La
présentation.
Je
vous
laisse
Les
découvrir:
149
000
€
en
cumul
de
recettes,
ensuite,
Les
840
000
€,
ce
sont
Les
recettes
commerciales
de
l’année
2024.
La
fréquentation
: 169
438
visiteurs.
Ensuite,
Les
fans
de
Là
page
Facebook
et
Le
nombre
d'abonnés
: 145.
Mais
tout
cela,
on
Le
reverra
un
tout
petit
peu
en
détails. Puis,
Les
fluides
concernent
16
650
m3
d’eau,
1310
MW
d'électricité
et
1429
MW
de
chaleur.
Pour
ce
qui
concerne
l'accueil
du
public,
ce
qui
est
important,
c’est
Le
total
2024:
l'établissement
à
accueilli
169
430
visiteurs.
C’est
un
chiffre
qui
est
en
hausse
par
rapport
à
2023.
Une
augmentation
de
La
Fréquentation
globale
11,8
%.
Nous
avons
une
augmentation
de
+
5,6
%
pour
Les
entrées
aquatiques
et
de
+40
%
concernant
«le
Wellness
»,
c'est-
à-dire
l'espace
bien-être.
Une
augmentation
de
20
%
est
constatée
pour
Les
abonnements
et
une
augmentation
de
19
%
pour
Les
scolaires
et
Les
ctubs
qui
se
trouvent
être
compensés,
c'est-à-dire
Les
clubs
et
scolaires
de
La
Communauté
d'Agglomération.
Vous
avez,
pour
ce
qui
concerne
l'accueil
du
public,
Le
graphique
sur
Lequel
on
voit
un
pic
des
entrées
en
juillet
et
en
août
2024.
Ce
pic
est
Lié essentiellement
aux
vacances,
à La
météo
clémente.
Pour
ce
qui
concerne
l’Académie
du
savoir
nager,
pour
rappel,
ce
sont
les
activités
Ludimania
et
Ludinage
qui
permettent
l'initiation
et
l'apprentissage
du
savoir
nager.
Ce
sont
des
activités
qui
avaient
subi
une
forte
hausse
liée
aux
différentes
augmentations,
donc
une
baisse
de
fréquentation
en
2024
qui
ont
Fait
l’objet
d'un
réajustement
tarifaire.
Le
tarif
est
passé
à
280
€
par
an
et
une
prise
en
compte
du
pass’port
de
50
€.
Mais
malgré
cela,
il n'y
a
pas
eu
l'effet
escompté
sur
La
Fréquentation.
Une
nouvelle
stratégie
de
communication
sera
donc
mise
en
place
pour
2025.
Vous
avez
Les
chiffres: 104
académiciens
ont
participé
à
cette
activité
jusqu'en
juin
2024
et
puis
ensuite
85
académiciens
à partir
de
Septembre
2024.
Parallèlement
à cela
et
pour
La jeunesse,
il y a eu
14 stages
de
natation
effectués
avec
140
enfants
formés
à l’aisance
aquatique. Puis
comme
d'habitude
avec
Le
Secours
Populaire,
on
a
toujours
une
activité,
une
opération
comme
un
poisson
dans
l’eau
qui
permet
à
des
publics
éloignés
du
sport
de
pouvoir
pratiquer
et
d'aller
vers
Palestra,
Ainsi,
10
enfants
du
Secours
Populaire
ont
été
accueillis
au
cours
des
vacances.
Concernant
l'accueil
scolaire,
l'accueil
des
primaires,
ce
qu’il
faut
retenir,
c’est
l'accueil
de
20
187
enfants.
C’est
un
chiffre
en
hausse
par
rapport
à 2023.
De
même
que
Le nombre
de
classes
accueillies.
La
plupart
des
écoies
primaires
de
l’Agglomération
de
Chaumont
fréquente
l'équipement.
Par
ailleurs,
nous
accueillons
également
quelques
écoles
hors
CAC.
Pour
ce
qui
concerne
l'accueil
des
secondaires,
même
constat,
une
fréquentation
en
hausse
: 5
374
élèves
en
2024
contre
quasiment
#4
000
élèves
en
2023.
Nous
n'avons
pas
d'établissements
hors
CAC
qui
sont
accueillis
sur
l'établissement. Concernant
l'accueil
des
clubs
et
des
groupes
d'enfants,
nous
avons
une
nette
augmentation
de
la
Fréquentation
:
14
306
entrées
contre
11987
entrées
en
2023.
Les
Facteurs
qui
expliquent
cette
hausse
relevée
par
Le
délégataire
sont
La
qualité
du
centre,
La
réorganisation
des
créneaux
horaires
et
L'effet
« 30
2024
».
Concernant
la
fréquentation
des
centres
de
Loisirs
et
centres
aérés,
même
constat
avec
une
hausse
de
la
fréquentation
d'environ
30
%.
Concernant
Les
associations
et institutions,
Là également,
une
forte
hausse
de
La
Fréquentation
avec
plus
77
%
alors
liée
entre
autre,
à
une
Forte
augmentation
de
l'Ecole
de
Gendarmerie
puisqu'il
y
à
des
examens
spécifiques
dans
La
formation
des
gendarmes.
Donc,
une
Fréquentation
en
hausse
au
niveau
de
Gendarmerie.
71
sur
81 Concernant
Les
établissements
spécialisés,
Là
aussi
une
hausse
sensible
de
La
fréquentation
de
plus
5
%
avec
1361
accueils.
IL
Faut
dire
que
les
équipements
d'accessibilité
ont
été
renforcés
en
2024
et
permettent
donc
un
accueil
des
établissements
spécialisés.
Ensuite,
au
service
de
tous
Les
publics,
Les activités
et Les animations
proposées
se
portent
très
bien
avec
notamment
Les
bébés
nageurs.
IL
y
a
une
très
bonne
fréquentation
en
2024.
Les
deux
séances
proposées
Le
samedi
matin
connaissent
un
taux
de
remplissage
complet,
c’est-à-dire
16
bébés
par
séance.
Nous
avons
aussi
des
activités
qui
fonctionnent
très
bien,
toujours
liées
à
La
jeunesse
et
activités
anniversaire
à
Palestra.
C’est
une
activité
qui
marche
très
bien.
Ensuite,
nous
avons
toutes
Les
activités
Aquasport
qui
connaissent
un
grand
succès.
Les
activités
sont
adaptées
sur
La
période
estivale,
avec
l’utilisation
du
bassin
extérieur
et
Les
activités
qui
sont
dédiées
à
des
personnes
qui
souhaitent
vaincre
La
phobie
ou
La
peur
de
l’eau,
puis
des
activités
bien-être,
avec
Les
activités
Impulséo
et
Agoa.
Vous
avez
également
l’activité
aromathérapie
qui
concerne
l’espace
bien-être.
IL
a
tendance
à
bien
booster
Le
chiffre
d'affaires
et
La
rentabilité
de
L'espace
bien-être.
Voilà
un
certain
nombre
d'activités
que
l’on
vous
propose
swimcross,
tournois
aquavolley,
Les
journées
des
enfants,
Le
carnaval,
Le
mois
du
bien-être
qui
tend
à
bien
booster
l’activité
de
l’espace
bien-être.
L'accessibilité,
je
vous
L’ai
évoquée
Lors
de
La
présentation
des
centres
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Pour
ce
qui
concerne
la
maintenance
et
La
consommation
des
fluides,
Les
consommations
énergétiques,
trois
chiffres
essentiets
à
retenir:
- au
niveau
de
L'eau
: 16
650
m°
utilisés
soit
- 18,2
%
par
rapport
à La
cible
qui
était
de
20
346
m°;
- au
niveau
de
l'électricité
: 1310
MW
(on
avait
une
cible
à 1 239
MW
donc
+5,7
%);
-
Le
réseau
de
chaleur:
1429
MW,
avec
une
cible
à
1657
MW,
soit
un
chiffre
en
dessous
de
13,8
%
par
rapport
à
La
Valeur
cible.
Voilà,
vous
avez
La
présentation
du
total
du
réseau
de
chaleur
sur
Les
graphiques
que
vous
avez
dans
votre
dossier
de
présentation.
Même
chose
pour
l'électricité
et idem
pour
l'eau.
Je
reviendrais
après
sur
Les
contrôles
techniques.
Pour
Les
commentaires
du
délégataire,
ces
consommations
énergétiques
ont
globalement
baissé
par
rapport
à 2023.
Cette
baisse
résulte
d’une
politique
d'économie
mise
en
place
par
Le
délégataire.
Concernant
l’eau,
une
fuite
a été
déplorée
en
2024
sur
Le
bassin
extérieur.
Ce
problème
est
désormais
solutionné.
IL y
a
encore
des
pistes
qui
sont
en
cours
de
développement
pour
Faire
mieux
sur
Le
plan
énergétique. Concernant
Les
tableaux
des
différents
contrôles
techniques
obligatoires,
il y a tout
un
listing
de
toutes
Les
actions
qui
sont
menées
dans
ce
domaine.
Ensuite,
Les
actions
commerciales
et
de
communications:
vous
avez
dans
votre
dossier
une
reprise
du
calendrier
des
actions
commerciales
qui
ont
été
menées,
Les
actions
commerciales
et
de
communications,
Les
articles
de
presse.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
point.
On
va
passer
ensuite
aux
recettes
commerciales.
Ce
qui
est
important
de
retenir,
c'est
Le
chiffre
en
bleu
Foncé
: Les
recettes
par
catégories
pour
un
total
de
840
034
€.
Vous
avez
également
L'analyse
du
délégataire,
par
recettes
commerciales
mensuelles
et
par
catégories.
Je
ne
vais
pas
tout
détailler.
Ensuite,
vous
avez
Les
produits,
Les
éléments
Financiers.
Les
produits
dont
Le
total
des
recettes
commerciales
est
de
701578
€. Le
total
du
chiffre
d’affaires
commercial
est
de
697
431
€, soit
un
total
de
chiffre
d’affaires
à 1 643
032
€.
Légèrement
supérieur
aux
contractuels,
il faut
savoir
que
ce
chiffre
d’affaires
regroupe
Les
recettes
commerciales
hors
taxe
nettes
et
Les
compensations.
Les
charges
par
chapitres
en
bleu
foncé
avec
un
total
des
charges
s’élevant
à
1731
659
€.
IL Faut
noter
au
niveau
du
P1
qui
concerne
Les
fluides,
un
différentiel
par
rapport
au
contractuel
de
176
000
€.
Vous
l'avez
compris,
ce
sont
Les
fluides.
Le
résultat
suivant:
un
total
de
chiffre
d'affaires
comme
je
vous
l’ai
dit
précédemment
de
1 643
032
€.
Un
total
de
charges
de
1731659
€.
Un
résultat
économique
de
- 88
427
€,
+
176
000
€
au
Pi, je
vous
l'ai
signalé
et
-
97
000
€
de
chiffre
d’affaires.
Voilà
La
présentation
synthétique
du
rapport
annuel
Stéphane.
»
72
sur
81 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Stéphan,
elle
était
à
La
Fois
synthétique
et
elle
a
également
balayé
tous
Les
éléments
importants
de
cette
délégation
de
service
public.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
? Des
demandes
de
prise
de
parole
? Non,
je
n'en
vois
pas.
S'il
n’y
à
pas
de
questions,
je
prends
acte
que
vous-mêmes
prenez
acte
du
Fait
que
je
vous
ai
présenté
ce
rapport
RECREA.
»
DÉLIBÉRATION
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
La
commande
publique
et du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
délégataire
est
tenu
de
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
Les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
La
qualité
du
service.
Le
bilan
de
l’année
2024
a été
présenté
en
commission
« Sports
- Loisirs
» du
6 juin
2025.
Vu
l'avis
de
La commission
« Sports
- Loisirs
» du
6 juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2024
relatif
au
centre
aquatique
PALESTRA.
RAPPORT
N°
39
— CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LE
« CVB
52
DE
HAUTE-MARNE
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
n°
39,
c’est
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
Le
Chaumont
Volley-ball
Haute-Marne.
C'est
à
nouveau
Stéphan
EMERAUX
qui
vous
présente
Le
rapport.
»
M.
Stéphan
ÉMERAUX
:
«
Merci
Stéphane.
C'est
quelque
chose
que
l'on
retrouve
régulièrement
à
cette
période.
On
a
repris
ce
que
reprend
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
Le
«
CVB
52
».
Donc,
pas
de
changement
notable
dans
La
rédaction
et
dans
l'écriture
de
cette
convention.
Le
point
Le
plus
important,
c’est
Le
versement
par
l’Agglomération
de
Chaumont
d'une
subvention
de
75
000
€
avec
Les
modalités
de
versement.
En
contrepartie,
on
avait
en
point
2
: Le
club
s'engage
à
apposer
sur
tous
Les
supports
et
documents
Le
Logo
de
l’Agglomération
de
Chaumont.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien.
Ÿ
a-t-il
des
questions?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Une
opposition.
Des
abstentions
? Je
vous
remercie,
Le
rapport
est
adopté.
»
73
sur
81 DÉLIBÉRATION
Le
Chaumont
Volley
Ball
52
Haute
Marne
(CVB52)
est
un
acteur
structurant
du
territoire.
À
ce
titre,
l'Agelomération
de
Chaumont
a
La
volonté
de
soutenir
Le
club,
Lui
permettant
de
mettre
en
œuvre
ses
différents
projets,
par
La
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
La saison
sportive
2025-2026.
Les
actions
du
club
s'inscrivent
dans
La
mise
en
œuvre
de
Là
politique
sportive
Locale,
et
contribuent
plus
largement
aux
missions
d'intérêt
général
portées
par
La
Collectivité.
Plus
spécifiquement,
Le CVB52
a vocation
à jouer
un
rôle
certain
dans
Le domaine
de
La formation
et de
l'apprentissage,
de
promouvoir
Le
sport
santé,
d'œuvrer
pour
La
reconnaissance
de
l’handisport.
De
surcroît,
Le
club
participera
à
l'attractivité
du
territoire,
en
travaillant
notamment
Les
aspects
suivants
: communication,
tourisme,
promotion
du
club
à l'échelle
supra-territoriale.
IL convient
enfin
de
noter
que
l'association
fera
figurer
Le
Logo
de
l’Agglomération
sur
tous
Les
supports
et
documents
produits
dans
Le
cadre
de
cette
convention.
Le
montant
de
La
subvention
proposée
s'élève
à 75
000
€,
qui
sera
versée
en
quatre
Fois
(versements
en
septembre
2025
- décembre
2025
- mars
2026
- juin
2026).
Vu
l'avis
de
La
commission
« Sport
- Loisirs
» du
6 juin
2025;
Vu
l'avis
de
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
communautaire
décide
à
raison
de
75
voix
pour
et
1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY),:
-
D'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
l'association
CVB52
Haute-Marne,
pour
La
saison
sportive
2025-2026;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
celle-ci
et à accomplir
toute
formalité
utile
à La
bonne
exécution
de
La
présente.
RAPPORT
N°
40
- TABLEAU
DES
POSTES
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant,
il
s'agit
du
rapport
n°
40
qui
concerne
Le
tableau
des
postes.
La
parole
est
à
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Merci
Président.
Dans
ce
rapport,
vous
sont
proposés
quelques
mouvements
de
postes
et
mouvements
de
personnels
envisagés,
certains
recrutements
ou
évolutions
dans
Les
postes.
Les
cinq
premiers
sont
souvent
des
postes
vacants
requalifiés
comme
on
Le
dit,
avec
Le
recrutement
d'un
administrateur
de
La
Médiathèque
et
du
Salon
du
Livre,
un
recrutement
d'un
directeur
Pôle
Stratégie
Territoriale,
Aménagement
et
Habitat,
un
recrutement
de
chef
de
projet
Contrat
de
Ville,
un
recrutement
gestionnaire
Absentéisme
et
Handicap
et
un
recrutement
coordinateur
évènementiel,
associatif
et
municipal.
Reprise
de
personnels
du
SMIVOS
de
L'AUBE
: on
a
vu
tout
à
L'heure
là
reprise
des
circuits.
Trois
avancements
de
grade
et un
changement
de
Filière.
Voilà,
pour
synthétiser
Les
mouvements,
vous
avez
Le
détail
avec
Les
postes
supprimés
et
Les
postes
créés.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Merci
Jean-Marie.
Ÿ
a-t-il
des
questions?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
74
sur
81 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
La
Fonction
publique
;
Vu
Le
décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
La
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
relatives
à
La
Fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
La
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Le
tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
4 juin
2025
;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
10 juin
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
-
De
délibérer
sur
Les
transformations
de
poste
afin
de
pouvoir
acter
Les
mouvements
de
personnels,
et
envisager
certains
recrutements
ou
évolutions
de
poste
(Annexe
1).
RAPPORT
N°
41
-
RÉMUNÉRATION
DES
ÉTUDES
DE
SURVEILLANCE
ASSURÉES
PAR
LES
ENSEIGNANTS
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
Le
rapport
n°
41
qui
est
relatif
à
La
rémunération
des
études
de
surveillance
assurées
par
Les
enseignants
dans
Le
cadre
des
études
surveillées.
C’est
à
nouveau
Jean-Marie
WATREMETZ
qui
présente
Le
rapport.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«llme
semble
qu’elles
n'existent
que
sur
Chaumont
ces
études
surveillées,
dans
deux
écoles.
IL s’agit
d’un
dispositif
d'études
surveitlées
dans
Les
écoles
primaires
organisées
après
Le
temps
scolaire
et
reposant
sur
La
surveillance
des
études
surveillées
qui
est
assurée
par
Les
enseignants,
qui
sont
de
moins
en
moins, si
jai
bien
compris.
Malheureusement,
pour
assurer
ces
études
surveillées,
Le
conseil
communautaire
doit
reconnaître
Les
heures
effectuées
par
Les
enseignants
dans
ce
cadre
et quirelèvent
de
travaux
supplémentaires
de
surveillance
et
d’études
surveillées.
Le
conseil
communautaire
doit
fixer
Le
taux
de
rémunération
horaire
brut
des
enseignants
intervenant
dans
ces
études
surveillées
avec
un
plafond
réglementé.
C'est
un
peu
plus
de
20
€
l'heure
; j’arrondis,
mais
ça
varie
évidemment
en
Fonction
du
positionnement
de
L'enseignant
dans
sa
grille.
Cette
rémunération
sera
versée
par
vacation,
sur
la
base
des
heures
de
surveillance
réellement
effectuées,
après
validation
par
Les
services
compétents
de
La
Collectivité.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
chapitre
012.
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
YŸ a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie,
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
Le décret
n°
66-787
du
14 octobre
1966
relatif
à La rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
Leur
service
normal,
par
Les
instituteurs
et
professeurs
des
écoles,
pour
Le
compte
de
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
Bulletin
Officiel
n°
31
du
2 octobre
2010,
fixant
Le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
Le
compte
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre;
Vule
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
revalorisation
de
La
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
L'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
;
75
sur
81 Vu
l'arrêté
du
20
janvier
2017
fixant
Le
taux
maximal
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
des
enseignants
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
ie Comité
Social
Territorial
en
date
du
#4 juin
2025 ;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
10
juin
2025;
Considérant
La votonté
de
La coliectivité
d'organiser,
dans
Les
écoles
primaires
du
territoire,
des
études
surveillées
à
destination
des
étèves,
en
dehors
du
temps
scolaire,
notamment
après
La
classe
;
Considérant
que
ces
études
sont
encadrées
par
des
enseignants,
et
qu’elles
consistent
essentiellement
en
heures
de
surveillance
et
d'accompagnement
au
travail
personnel,
sans
apport
pédagogique
supplémentaire
assimilable
à
un
Cours ; Considérant
qu’il
revient
à
La
collectivité
de
Fixer
La
rémunération
de
ces
heures
de
surveillance
dans
La
Limite
du
plafond
réglementaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
la
mise
en
place,
sur
Le
territoire,
d’un
dispositif
d'études
surveillées
dans
Les
écoles
primaires,
organisées
après
Le
temps
scolaire
et
reposant
sur
La
surveillance
et
l'étude
surveillée
;
-
De
reconnaître
que
Les
heures
effectuées
par
Les
enseignants
dans
ce
cadre
relèvent
de
travaux
supplémentaires
de
surveillance
et
d'étude
surveillée,
conformément
au
décret
n°
66-787
précité
;
-
De
fixer
Le
taux
de
rémunération
horaire
brut
des
enseignants
intervenant
dans
ces
études
surveillées
au
plafond
prévu
par
la
réglementation
nationale
;
-
De
prévoir
que
cette
rémunération
sera
versée
par
vacation,
sur
La
base
des
heures
de
surveillance
réellement
effectuées,
après
validation
par
Les
services
compétents
de
La
collectivité
;
-__D'acter
que
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
chapitre
012.
RAPPORT
N°
42
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
ASSAINISSEMENT
-— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant
qui
est
Le
rapport
n°
42.
IL
s'agit
du
budget
annexe
Régie
assainissement
avec
une
décision
modificative
n°
1. Jean-Marie,
tu
as
La
parole.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
« Une
décision
modificative
: en
dépenses,
moins
5 000
€
sur
Le
chapitre
011
et
une
atténuation
de
produits.
Donc,
un
reversement
aux
agences
pour
plus
de
5
000
€
pour
effectivement
équilibrer.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
adopté.
»
76
sur
81 DÉLIBÉRATION
Cette
décision
modificative
n°
1 s’équilibre
à
O
euro
en
Fonctionnement.
Le
reversement
de
La
redevance
« modernisation
des
réseaux
assainissement
» à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
dépend
du
paiement
eFFectif
des
Factures
par
Les abonnés
et n’a
pu
être
fixé
de
Façon
certaine
au
moment
des
travaux
préparatoires
du
BP
2025.
IL convient
de
procéder
à
un
transfert
de
crédits
du
chapitre
011
vers
Le
chapitre
014
afin
de
pouvoir
régler
La
Facture
auprès
de
l'agence
de
l’eau
avant
l'échéance
Fixée
à mi-juillet.
Montant
Sens
ve
Section
+
[Chap/SO
1 [Nature
-! [Libellé
+1
[Dépenses
—
Fonctionnement
|-011
- CHARGES À CARACTERE GENERAL
=61523
- VOIES ET RESEAUX
DMn*1__|-5 000,00
Total 011
__- CHARGES À CARACTERE GENERAL
- 5 000,00
-014
_- ATTENUATIONS DE PRODUITS
-1706129
- REVERS. AGENCE EAU REV. PR MODERNISATION RESEAUX ASST
DMn‘1__|
5 000,00
Total 014
_- ATTENUATIONS DE PRODUITS
5 000,00
Total
Fonctionnement
-
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à raison
de
75
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY):
-
D’approuver
cette
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
Régie
assainissement,
en
respectant
Le
vote
par
chapitre
pour
La
section
de
Fonctionnement.
RAPPORT
N°
43
- COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Rapport
suivant,
n°
43,
que
je
présente.
IL
s’agit
des
actes
passés
par
Le
Bureau
communautaire.
Vous
en
avez
été
destinataires.
Est-ce
qu'il
y
à
des
questions?
S'il
n‘y
a
pas
de
questions,
je
considère
que
vous
prenez
acte
de
ce
rapport.
»
DÉLIBÉRATION
Par
délibération
n°
2025/04
du
13
mai
2025,
Le
Bureau
communautaire
a décidé,
à raison
de
23
voix
pour
et 1
abstention
(Christine
GUILLEMY)
:
-
De
renouveler
l'adhésion
à cet
organisme
pour
l’année
2025;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à accomplir,
au
nom
de
l'Agglomération,
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
La
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
cette
décision.
RAPPORT
N°44
COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
PRÉSIDENT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant
qui
est
Le
n°
44.
IL s’agit
ici
du
compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Président
dans
Le
cadre
des
délégations
que
vous
m'avez
accordées.
Vous
en
avez
été
destinataires.
Y
a-t-il
des
questions?
Je
n’en
vois
pas.
Je
considère
que
vous
avez
pris
acte
de
ces
décisions.
» DÉLIBÉRATION
77
sur
81 Conformément
à
l’article
L.5211-10
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
La
délibération
n°
2020/114
du
Conseil
communautaire
de
l'Aggtomération
de
Chaumont
du
28
juillet
2020
reçue
en
Préfecture
ie 21
août
2020;
Vu
La
délibération
n°
2021/119
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
du
12
mai
2021
reçue
en
Préfecture
Le 24
mai
2021;
Vu
La
délibération
n°
2025/17
du
11 mars
2025
du
Conseil
communautaire
de
l'Aggltomération
de
Chaumont
reçue
en
Préfecture
Le 14
mars
2025.
Monsieur
Le
Président
de
l’Agglomération
de
Chaumont
rend
compte
des
actes
passés
sur
délégation
du
Conseil
communautaire. Délibération
n°
2021/119
du
12
mai
2021
portant
délégation
du
conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
— Alinéa
6 - Décision
de
créer,
modifier
ou
supprimer
Les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires.
26.04.2025
: Arrêté
modificatiF
portant
nomination
de
Mesdames
Marion
BOURNAC
et
Séverine
MADJERI
en
qualité
de
mandataires
suppléantes
de
La
régie
de
recettes
du
Port
de
La
Maladière.
Délibération
n°
2021/119
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à Monsieur
Le Président
-
Alinéa
11
-
Demande
à
tout
organisme
financeur
d'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement 44.05.2025:
Décision
DVICDGC_2025_06
relative
à
toute
demande
de
subvention
auprès
de
co-financeurs
pour
Le
projet
d'aménagement
du
périscolaire
et extrascolaire
au
sein
du
groupe
scolaire
« Joséphine
Baker
».
20.05.2025
: Décision
DVICDGC_2025_07
relative
à
toute
demande
de
subvention
auprès
de
co-financeurs
pour
La
mise
aux
normes
et
La
sécurisation
des
équipements
eau
et
assainissement
sur
Les
communes
de
Soncourt-sur-Marne
et
Meures.
Délibération
n°
2021/009
du
conseil
communautaire
du
17
Février
2021
portant
délégation
du
conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
- Transfert
du
droit
de
préemption
à
l’agglomération
Date
«
:
:
Nom
prénom
de
décision
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
propriétaire
du
bien
BIESLES
u
DURAND
Patrick
11/04/2025
|
DIAO5205025C0007 |
2 rue
De
Bavière
050000210441,
050000ZL04H6
et
HONORE
Pauline
BOLOGNE
058000AD0089,
058000ZA0151,
|
MOUILLET
(Laurent,
01/04/2025 |
DIAO5205825C0006 |
La
Colette
058000ZA0087
058000AD0012 |
Magali) Société
« Délicate
14 rue de Chäteauvillain
058309480151,
058309AB0153 |
Lingerie », représentée
01/04/2025
|
DIAO5205825C0007
MARAULT
par
RIFF
Céline
.
:
PIERRE
Ludovic,
07/04/2025
|
DIAO5205825C0008 |
11rue
de
La
Liberté
058000AK0196
CHAMPONNOIS
Emilie
CHAUMON T
78
sur
81 SCI
« PLV
» représentée
1/04/2025 |
DIAO521212540060 |
2 avenue Paul Doumer
121000AE0579
Dar THUAVRE cébactien LAMBERT
Jeanne-Marie,
11/04/2025 |
DIA05212125A0061 |
64 rue Lévy Alphandéry
121000AYO4O0
Consorts BLANCHOT (Valérie,
Stéphane)
121000AR0197, 121000AR0063, 121000AR0179, 121000AR0181, 121000AR0182, 121000 AR0185,
1/04/2025 |
DIAO5212125A0062 |
9028 rue de Washington
121000AR0186.121000AR0188. |
TREMEL Mauricette
121000AR0189. 121000AR0190, 121000AR0192. 121000AR0216,
121000 AR0222
GOBETTI
(Francine,
15/04/2025 |
DIA0521212540063 |
12 rue de La Marne
121000BH0082
Patrick Annick McheU
_
WELTER (Claude,
15/04/2025 |
DIAO521212540064 |
7 rue Frederic Mistral
121000AB0043
Franeois VIGNOT Claire
18/04/2025 |
DIAO521212540065 |
5 avenue Paul Doumer
121000AE0176
THOMAS
Mickaël
23/04/2025 |
DIAO5212125A0066 |
22 rue Edme Bouchardon
121000BD0052
BOQUET Xavier
23/04/2025 |
DIAO5212125A0067 |
20 rue Maryse Bastié
121000800073
WOLFE Antoinette SCILAMOTTE et
23/04/2025
DIAO521212540068 |
41rue
Pasteur
1210008E0419
Compagñie,
représentée
par LAMOTTE
Arnaud
121000A10359, 121000AT0360,
…
23/04/2025 |
DIAO521212540069 |
409 vitage Pershine
121000AT0362
121000AT0363,
A CNIERE VIVIo ne
121000AT0447
30/04/2025 |
DIAO5212125A0070 |
27 rue Mareschal
121000AY0196
PAREKATIM
et
Consorts SANCHEZ
30/04/2025
DIAO5212125A0071
|
5 rue
de
Chaumont
121078BR0065
(Thierry,
Véronique,
Xavier)
04/05/2025 |
DIA05212125A0072 |
Les Pierres Percées
121000AT0577, 121000AT0579
OU
Jean
04/05/2025 |
DIA05212125A0073 |
11 rue Eugène Dugrillon
121000AM0092
PIRES Thérése HORRACH
Hervé
04/05/2025 |
DIA05212125A0074 |
2 rue Laloy
121000BC0033
RRMBRUGTER
Catherine
SCI
FALLONE
représentée
04/05/2025 |
DIA05212125A0075 |
9001 route de Langres
121000BN0227
Dar ROLLEE Claude FRANZONI Emmanuel
04/05/2025 |
DIAO5212125A0076 |
0046 rue du Val Barizien
121000AY0052
BAUCHERON
DE
BOISSOUDY
Véronique
CHAMARANDES-CHOIGNES
GILLET
Jean-Philippe,
26/04/2025 |
DIA05212525C0005 |
15 Hameau de Bellevue
125000ZA0028
Consorts BOUREAU (Florient,
Jean-Jacques)
FOULAIN 1/04/2025 |
DIAO5220525C0007 |
Sur Le Canal
205000ZY0022
VANDESOMPÈLE
Catherine 79
sur
81 205154ZL0066,
205154ZL0061,
.
2051540C0037,
2051540C0056,
.
11/04/2025
|
DIAO5220525C0008 |
3
rue
de
La
Combe
Paqguier
2051540E0004,
205154ZL0097.
CHERREY
François
205154ZM0020,
205154ZV0010
.
MICHEL
Lucas
23/04/2025
|
DIAOS220525C0009 |
3
Route
Nationale
19
205000440136
ROUX
Marjorie
FRONCLES
14
rue
Maréchal
de
Lattre
.
11/04/2025
DIAO5221125C0005
de
Tassigny
211000AD0625
PELTIER
Martine
11/04/2025
DIAO5221125C0006
|
19
rue
du
1er
Mai
211000ZD0220
SCI
«
DTC
»
Le
ZANARDI
Sophie
23/04/2025
DIAO5221125C0007
|
18
rue
du
Général
Leclerc
2110004B0881
FRIEDRICH
Sylvain
.
AUDINOT
Raymond
14/05/2025
DIAO5221125C0008 |
5
impasse
des
Ecoles
211000AB0641
PAULIN
Lydie
NEUILLY-SUR-SUIZE
.
MENARD
Mathieu
30/04/2025 |
DIAO5234925C0002 |
î4
rue
de
La Vallée
349000040674,
349000040820
DEROSE
Marine
349000040829,
349000040828,
.
30/04/2025
|
DIAO5234925C0003
|
21rue
Paul
Cornuot
349000010569
CORNUOT
Anne
et
Michel
NOGENT
SCI
ROVA
52,
représentée
11/04/2025
|
DIAO5235325C0020 |
17
rue
Gambetta
353000A€C0377,353000AC0843
par
KOCH
Julien
:
RENOUX
Arnaud
11/04/2025
|
DIAO5235325C0021
|
25
rue
Bernard
Dimey
3530004B0346
NOTAT
Caroline
15/04/2025
|
DIAO5235325C0022 |
17
rue
Malaingre
3530004A€1128,353000AC0724
|
ORFAO
Laurindo
15/04/2025
|
DIAO5235325C0023 |
20
rue
de
La
Perrière
353000480057
JOLLY
Sabrina
.
353000AC0008,
353000AC0006,
.
.
16/04/2025
|
DIAO5235325C0024
|
La
Ville
Haute
Centre
353000AC0007,
353000AC0009
PRENAT
Daniel
et
Annie
RAVIER
Daniel
16/04/2025
|
DIAOS235325C0025 |
21rue
de
Verdun
353000AH0258
GOUDIN
Joëlle
91
rue
du
Maréchal
de
HUCHARD
Olivier
23/04/2025
|
DIAO5235325C0026
Lattre
353000AB0207,
353000480212
et
Sophie
14/05/2025
|
DIAO5235325C0027 |
11rue
du
Stade
353000AD0575
MAZUR
Valentin
.
FONTENAY
Renaud
44/05/2025
|
DIAO5235325C0028
|
44
rue
au
Dr
Flammarion
3530004AH0387
LAMMARION
Pauline
RIAUCOURT 26/04/2025 |
DIAO5242125C0002
|
Le
Tertre
421000AD0291,
421000AD0334,
|
Consorts
GAUCHER
421000AD0451
(Francis,
Joël,
Patrick)
80
sur
81 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Alors
quelques
informations,
mais
très
rapides.
Je
Le
rappelle et
je
m'adresse
à mes
collègues
maires,
Le
30
juin
prochain,
c'est-à-dire
Lundi
prochain,
nous
avons
une
Conférence
des
Maires
à
Colombey-les-deux-Eglises,
au
Mémorial
Charles
de
Gaulle
à
18h30.
Nous
avons
décalé
l'horaire
d’une
demi-heure.
Donc,
ce
n’est
pas
à 18h
mais
à 18h30.
Puis,
à
l'issue
de
cette
Conférence
des
Maires,
on
aura
l’occasion
de
prendre
un
verre
et
de
regarder
cette
très
belle
exposition
sur
Les
voitures
présidentielles
qui
est
présentée
toute
cette
année,
au
Mémorial
Charles
de
Gaulle.
Le
30
septembre
prochain,
nous
nous
retrouverons
dans
cette
salle
des
Fêtes.
Je
m'aperçois
que
j'ai
oublié
de
remercier
Madame
Le
Maire
pour
La
mise
à disposition
de
cette
salte
aujourd’hui.
Ce
sera
notre
prochaine
réunion.
Vous
dire
également,
et
je
vois
qu'un
certain
nombre
de
dames
s'en
sont
servi
et
peut-être
des
hommes
aussi,
je
ne
sais
pas,
que
nous
vous
avons
mis
une
climatisation
développement
durable
à votre
table.
IL me
reste
avant
que
l’on
se
quitte,
à vous
inviter
à vous
diriger
vers
Le
Fond
de
La
salle,
pour
ce
traditionnel
moment
de
convivialité
avant
de
vous
souhaiter
des
belles
vacances.
Je
pense
que
L'on
sera
un
certain
nombre
à se
revoir
dans
Les
jours
qui
viennent,
mais
en
tout
cas,
pour
ceux
que
je
ne
revois
pas,
belles
vacances
et
à
La
rentrée.
»
Fait
à Chaumont,
Le
1°
octobre
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
rnb
Frédéric
ROUSSEL
Le
Président,
81
sur
81